Procès verbal de conseil municipal du 3 octobre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 3 octobre 2022

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 12 septembre 2022

1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE

2 - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

3 - SUBVENTION POUR L’UTMJ

4 - amo amenagements en coeur de station

4-1 / CHOIX D’UN CABINET

4-2 / CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

5 – proposition d’achat du martinet

6 – ACQUISITION DE CONTENEURS ENTERRES

Le Maire propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : à l’unanimité Laurent Poncet est désigné.

Le Maire soumet au vote de l’assemblée le procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2022.

Sans remarque, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Maire répond à la question posée par Mme Boillot lors de la séance du 12 septembre : le montant de l’assurance statutaire du personnel pour l’année 2021 était de 12 310,24 € et le taux de cotisation du précédent contrat était de 5,95 %.

1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE

M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose, qui explique que suite à la réunion en date du 11 août dernier avec notre responsable RGPD de l’ADAT, le règlement intérieur de la Médiathèque doit être mis à jour, avec un point concernant le RGPD.

Un point 7 a donc été ajouté, le règlement a été mis à disposition des conseillers, pour lecture.

2 - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le Maire rappelle que lorsque la Taxe d’Aménagement est perçue par les communes, l’article 109 de la loi de finances 2022 a désormais rendu obligatoire, à effet du 1er janvier 2022, le reversement de tout ou partie de cette taxe des communes membres à l’EPCI, au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité sur son territoire.

Les clés de partage et de reversement, qui doivent tenir compte de la charge des équipements publics assumée par chaque collectivité en fonction de leurs compétences respectives, sont laissées à la libre appréciation des collectivités, et peuvent se traduire par un pourcentage, un montant, une fraction, …. 

Elles doivent être validées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la commune et de l’intercommunalité, « dans les meilleurs délais » pour la répartition 2022. Pour le reversement 2023, et à titre transitoire, les clés de répartition peuvent être ajustées, par délibérations concordantes, avant le 1er octobre 2022.

La CCLMHD a pris en compte plusieurs éléments :

• Les principaux investissements portés par la CCLMHD sont liés aux compétences « assainissement » et « déchets » bénéficiant d’un budget annexe. De plus ces budgets sont financés majoritairement par des redevances.

• Pour le budget général, qui porte et portera financièrement la création d’équipements publics en cours et à venir, les recettes permettent au moins pour 2022 et 2023 de les financer.

• Dans notre milieu très rural les communes qui ont gardé la compétence « voirie » ont besoin de recettes conséquentes pour assurer le maintien et l’entretien des réseaux communaux. Le transfert d’une partie du produit de la TA à la CCLMHD viendrait déstabiliser financièrement les budgets communaux.

Dans ce contexte le conseil communautaire en date du 20 septembre dernier a validé le principe de laisser la totalité du produit de cette taxe aux communes.

M. le Maire rappelle l’importance pour toutes les collectivités d’instaurer cette taxe qui sert à financer les aménagements publics rendus nécessaires lors des constructions, notamment.

Il propose d’approuver la proposition de la CCLMHD.

3 - VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’UTMJ

M. le Maire explique que, le 16 septembre 2022, la commune a reçu une demande de subvention de 15.000 € pour l’UTMJ.

Il projette et commente le budget prévisionnel de l’événement et le budget réalisé de l’édition précédente.

Il salue ce magnifique événement et toutes les personnes qui s’y sont impliquées, remarquant notamment les modalités de communication renforcées via une retransmission, ainsi que l’accompagnement et l’accueil des coureurs quelle que soit leur heure d’arrivée.

Gaël Marandin précise qu’il était présent à ce bel événement dont il constate la montée en puissance, en faisant un événement de plus en plus reconnu dans le monde de l’ultra trail.

Il considère que les élus ont le devoir d’être aux côtés des associations pour ce type d’événement populaire.

Certains élus notent que plusieurs courses avaient lieu le même jour.

Bénédicte Lavier souligne les efforts des organisateurs pour diversifier l’événement et ne pas être tourner uniquement autour de la course (concerts, activités pour les enfants) mais devenir également un événement culturel.

4 - amo amenagements en coeur de station

4-1 / CHOIX D’UN CABINET

4-2 / CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

M . le Maire explique que des éléments doivent encore être analysés avant de pouvoir soumettre ce dossier à l’assemblée.

Les points 4-1 et 4-2 sont donc ajournés.

5 – proposition d’achat du martinet

M. le Maire rappelle que la commune a été contactée par M. Robert Droz Bartholet, qui propose la vente des parcelles AK n°63, AK 64, et les lots 10, 12 et 15 de la copropriété sise 1 Rue de la Forge à Métabief, le tout pour la somme de 350 000 €.

M. le Maire indique que l’estimation de la valeur réalisée par les instances compétentes est nettement inférieure.

Par ailleurs, il souligne que l’achat d’un lot au sein de la copropriété engendrera une participation de la commune à toutes les dépenses de l’immeuble au tantième, en tant que copropriétaire.

Hervé Lacroix rappelle que l’Epage est intéressé par le rachat de l’étang afin d’en assurer un bon entretien, mais le prix proposé n’est pas en adéquation avec la valeur réelle du bien.

Il souligne également que la parcelle 63 revêt un certain intérêt dans le cadre des aménagements du carrefour RD9-RD385.

Gaël Marandin rappelle que les tractations ont été engagées sous la précédente municipalité et qu’il serait intéressant de laisser la porte ouverte à la négociation, pour ce qui concerne les parcelles 63 et 64 qui revêtent un certain intérêt même si la valeur réelle est à priori inférieure

6 – ACQUISITION DE CONTENEURS ENTERRES

Laurent Poncet explique que la communauté de communes a lancé un achat groupé de conteneurs enterrés et propose à la commune de commander ces équipements à un prix intéressant. Cet achat permettrait d’améliorer la qualité paysagère des sites.

M. le Maire indique que, bien que non inscrite au budget, la proposition se doit d’être étudiée.

Sur le quartier d’Altic, l’installation de conteneurs enterrés est importante car donne de la souplesse pour les aménagements du carrefour.

Gaël Marandin est favorable à ces installations.

Hervé Lacroix se demande pourquoi la communauté de communes, en charge de la compétence, n’en supporte pas le coût.

Florence Collino demande si en période de gel les conteneurs fonctionnent bien. Gérard Dèque lui répond que les équipements sont adaptés.

Le détail des coûts est le suivant:

• Altic : 3 colonnes recyclables + 1 colonne verre

  • 5500*3 + 5700*1 = 22 200

• Bois du Roi : 3 colonnes recyclables + 3 colonnes verre

  • 5500*3 + 5700*3 = 33 600

Pour complément, nous disposons d'un premier devis pour le terrassement, qui permet d'évaluer la prestation à 1500 € HT par colonne.

Monsieur le Maire soumet au vote l’acquisition des conteneurs pour le secteur Altic :

Si le conseil municipal souhaite faire cette acquisition, il conviendra d’opérer la modification budgétaire suivante :

Monsieur le Maire soumet au vote l’acquisition des conteneurs pour le secteur Bois du Roi :

Si le conseil municipal souhaite faire cette acquisition, il conviendra d’opérer la modification budgétaire suivante :

DIVERS

M. Lacroix demande comment si une estimation des consommations de fluides est déjà connue en mairie ?

M. le Maire lui indique qu’un point est à faire dans ce domaine, en tout état de cause, la vente de la salle du Tertre aura sans doute permis une baisse de consommation, mais la hausse des coûts se fera sentir, même si la commune a pu rester dans les entreprises éligible aux tarifs réglementés.

Une commission devra également travailler sur le projet des économies d’énergie et envisager éventuellement la coupure de l’éclairage public à certaines heures la nuit.

Néanmoins, un investissement est également à réaliser pour permettre cette gestion, et le SIEL est d’avantage favorable à la diminution de l’intensité des ampoules LED.

Il faudra également se poser la question des illuminations de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h06.