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Site internet

En vous connectant à ce site appartenant à la mairie de Métabief, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Art L111-1 et suivants).

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les articles, illustrations, photographies, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la mairie de Métabief à l'exception des marques ou d’une manière générale de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourrait être cité ou publié.

  • Propriétaire :
    • Mairie de Métabief - 03 81 49 13 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Responsable du site & Directeur de publication :
    • Responsable du site : le maire de Métabief
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    • Téléphone : 03 81 49 13 22
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Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

La présente charte de protection des données à caractère personnel a été rédigée par la mairie de Métabief pour vous permettre de comprendre comment, pourquoi et par qui vos données personnelles sont collectées, utilisées et conservées lorsque vous visitez son site internet.

Elle respecte pleinement les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez notamment la description des différentes données collectées, les moyens par lesquels elles le sont ainsi que le récapitulatif des droits dont vous disposez.

Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie puis notre délégué à la protection des données :

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  • Ad@t – 1 chemin de Ronde du Fort Griffon – 25000 Besançon 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ET POUR QUELLES RAISONS ?

  • Vos noms, prénoms : afin de vous communiquer des informations personnalisées (ex : inscription sur liste électorale)
  • Votre civilité : afin de vous communiquer des informations ciblées 
  • Composition du foyer : afin de vous communiquer des informations relatives à votre situation personnelle (prestations sociales) 
  • Votre adresse électronique : afin de vous communiquer des informations relatives à la commune, entrer en contact avec vous, vous renseigner et répondre aux questions posées
  • Votre adresse postale /quartier : afin de vous communiquer des informations globales (relatives à la commune ex : invitation soirée débat) et ciblées (info relatives à votre quartier : ex : coupure d’eau)
  • Votre numéro de téléphone : entrer en contact avec vous pour vous renseigner et répondre aux questions posées ; afin de vous alerter en cas d’incident (ex : incendie) et d’assurer une mission préventive en cas de pandémie (ex COVID 19), canicule, urgence sanitaire.
  • Résidence secondaire ou principale : afin de cibler les informations communiquées, quantifier les données relatives aux résidences
  • Date de naissance : quantifier la composition de la population, communiquer des informations ciblées (ex : prestations sociales)
  • Enfants : nom, prénom, date de naissance, lieu de vie : afin de vous  communiquer des informations ciblées (ex : prestations sociales) et d’avoir un aperçu sur le volume d’enfants potentiellement  inscrits dans les établissements scolaires du RPI
  • Préférence de contact : afin d'identifier le support de communication qui vous convient au mieux
  • Incidents signalés : afin de conserver une traçabilité des événements
  • Information de session (cookie, date de dernière connexion, nom d'utilisateur, mot de passe, journal d'évènements) : ces données sont collectées à des fins de gestion de connexion et de sécurité.
  • Recensement personnes vulnérables : ces données sont collectées afin d'assurer auprès de vous une mission préventive (ex : canicule, grand froid, urgence sanitaire ...). Nous pourrons également être amenés à contacter les personnes que vous avez mentionnées dans l'onglet "proches".

2. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos informations personnelles sont traitées par le personnel, élus, et membres CCAS habilités de la mairie de Métabief qui s’engagent à en protéger la confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles la mairie de Métabief  n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

3. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La Mairie de Métabief ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités exposées . Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Si vous avez choisi d’être informé par voie électronique et que vous êtes inscrit à la gazette « Méta bulle », nous conservons votre adresse email jusqu’à votre demande de désinscription, laquelle prend effet immédiatement.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé dans un délai de 3 mois. 

Lorsqu'un compte est inactif durant un an, un rappel est envoyé à l'utilisateur l'informant qu'en l'absence de connexion dans un délai de  3 mois, son compte sera supprimé.

Enfin, s’agissant des cookies de session, ils expirent à la déconnexion.

4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par des collaborateurs engagés à en préserver la confidentialité.

Elles sont conservées sur un serveur situé dans un data center en France.

Le serveur est sécurisé et protégé par un pare-feu. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Toutefois, nous tenons à rappeler qu’aucune mesure n’offre une sécurité sans faille et qu’une part de risque est toujours présente lorsque vous transmettez des renseignements personnels via internet. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir de naviguer sur le Site sans fournir de données personnelles. Cependant, sachez que certaines fonctionnalités ne vous seront alors pas accessibles.

De plus, vous bénéficiez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à tout moment :

Le droit d’accès vous permet de savoir quelles données personnelles sont utilisées et comment elles le sont. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande.

Grâce au droit de rectification, vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement vous autorise à obtenir l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le droit à la limitation du traitement vous donne la possibilité de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Le droit à la portabilité des données, quand il est applicable, permet que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Le droit d’opposition, c’est le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Grâce au droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, même si vous avez précédemment donné votre accord.

Le droit d’être informé oblige notre responsable du traitement à vous informer si des violations de données ont eu lieu et sont susceptibles de vous exposer à un risque élevé.

Et à titre posthume ? Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

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