Dans le cadre de l'organisation des manifestations et des festivités sur la voie publique, il existe une procédure de déclaration permettant d'assurer la sécurité publique :
1/ Déclaration en Sous-Préfecture dans le cadre du plan Vigipirate
Deux documents doivent être complétés :
- Le Questionnaire,
- Un plan détaillé du site matérialisant les dispositifs mis en œuvre pour le sécuriser : plots béton, barrières, véhicules, bénévoles, ... (à faire sur papier libre)
Ces deux documents doivent être transmis, en un seul dossier :
1 mois avant la date de la manifestation, en format PDF, à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. + copie à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2/ Déclarations en Mairie
Merci de transmettre toutes vos demandes auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
→ Pour un débit de boissons : lieux du débit, dates et heures d’ouvertures + Nom et qualité du déclarant (le déclarant devra passer Mairie signer le document).
>> Attention : 5 autorisations maximum par association par an sauf pour les associations affiliées à la fédération sportive. La vente autorisée ne concerne que les boissons de catégorie 1 à 3.
→ Pour un arrêté de voirie : un plan précis des zones que vous souhaitez réserver avec les fonctionnalités et les surfaces (la municipalité peut vous fournir un plan vierge).
→ Pour une réservation de salle : penser à bien réserver à l’avance la salle souhaitée. Plusieurs documents vous seront alors demandés : chèque de caution + attestation. Merci d'adresser directement les demandes de salles à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
→ Pour réserver des barrières ou autre matériel : bien préciser le nombre/type souhaité. Il n'y pas de mise en place possible par nos agents mais une simple livraison sur le site de la manifestation. La mise en place reste à la charge de l'organisateur. Ce service est gratuit sous réserve que le matériel et le personnel soient disponibles.
3/ Déclaration au SDIS
→ Pour installer un chapiteau :
Pour un chapiteau d’une surface supérieur à 50 m² un dossier doit être déposé en Mairie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Nous nous chargeons de transmettre la demande au SDIS.
Vous trouverez ici :
- La fiche de consignes SDIS
- Le questionnaire à transmettre en Mairie : 2 mois avant l’évènement
4/ Si vous organisez une manifestation sportive
Vous devez obligatoirement déclarer la manifestation sur la plateforme dédiée :
https://www.manifestationsportive.fr
→ Si la manifestation est chronométrée : 2 mois avant l'évènement,
→ Si la manifestation n'est pas chronométrée : 1 mois avant l'évènement.
5/ Compléments
→ Pour une vente au déballage :
Il faut établir une déclaration, le document se trouve ici :
Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813
→ Pour mettre en place des panneaux temporaires de signalisation :
A Métabief la rue du village (RD 385) et la route reliant les Hôpitaux-Neufs à Saint Antoine (RD 9) sont des départementales. A ce titre si vous souhaitez mettre des panneaux le long de ces voies vous devez en faire la demander en direct auprès du STA de Pontarlier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec la Mairie en copie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).