Dans le cadre de l'organisation des manifestations et des festivités sur la voie publique, il existe une procédure de déclaration permettant d'assurer la sécurité publique :
1/ Déclaration en Sous-Préfecture dans le cadre du plan Vigipirate
Deux documents doivent être complétés :
- Le Questionnaire,
- Un plan détaillé du site matérialisant les dispositifs mis en œuvre pour le sécuriser : plots béton, barrières, véhicules, bénévoles, ... (à faire sur papier libre)
Ces deux documents doivent être transmis, en un seul dossier :
1 mois avant la date de la manifestation, en format PDF, à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. + copie à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2/ Déclarations en Mairie
Merci de transmettre toutes vos demandes auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
→ Pour un débit de boissons : lieux du débit, dates et heures d’ouvertures + Nom et qualité du déclarant (le déclarant devra passer Mairie signer le document).
>> Attention : 5 autorisations maximum par association par an sauf pour les associations affiliées à la fédération sportive. La vente autorisée ne concerne que les boissons de catégorie 1 à 3.
→ Pour un arrêté de circulation : une demande écrite indiquant les mesures de circulation ou de stationnement souhaitées, les dates de mise en oeuvre, et un plan précis des zones que vous souhaitez réserver avec les fonctionnalités et les surfaces (la municipalité peut vous fournir un plan vierge).
→ Pour une occupation de domaine public : compléter le formulaire ici :
accompagné d'un plan d'implantation de la zone de domaine public que vous souhaitez occuper.
→ Pour une réservation de salle : penser à bien réserver à l’avance la salle souhaitée. Plusieurs documents vous seront alors demandés : chèque de caution + attestation. Merci d'adresser directement les demandes de salles à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
→ Pour réserver des barrières ou autre matériel : bien préciser le nombre/type souhaité. Il n'y pas de mise en place possible par nos agents mais une simple livraison sur le site de la manifestation. La mise en place reste à la charge de l'organisateur. Ce service est gratuit sous réserve que le matériel et le personnel soient disponibles.
3/ Déclaration au SDIS
→ Pour installer un chapiteau :
Pour un chapiteau d’une surface supérieur à 50 m² un dossier doit être déposé en Mairie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Nous nous chargeons de transmettre la demande au SDIS.
Vous trouverez ici :
- La fiche de consignes SDIS
- Le questionnaire à transmettre en Mairie : 2 mois avant l’évènement
4/ Si vous organisez une manifestation sportive
Depuis le 24 juin 2022, la plateforme dématérialisée pour les manifestations sportives est active pour le département du Doubs (https://25.manifestationsportive.fr).
Elle remplace le dossier de déclaration papier qui était mis à disposition jusqu’à présent en préfecture ou en mairie.
Tout dossier de manifestation sportive doit désormais être transmis via cette interface (les dossiers en format "papier" ne sont plus acceptés).
Démarche initiale: créer un compte d’accès à l’adresse suivante : https://25.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur
Le Code du Sport impose un dépôt de dossier en préfecture :
- au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation pour les compétitions avec chronométrage et/ou classement
- au plus tard 3 mois avant pour les compétitions interdépartementales
- au plus tard 1 mois avant pour les manifestations non chronométrées et/ou sans classement.
L'automatisation de cet outil, impose les délais stricts prescrits par le code de sport. De ce fait tout dossier déposé hors délai sera automatiquement rejeté par la plateforme.
Il conviendra donc d'être vigilant sur ce point, au risque de voir votre dossier refusé.
5/ Compléments
→ Pour une vente au déballage :
Il faut établir une déclaration, le document se trouve ici :
Une nouvelle circulaire (2023) a été mise en place :
Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813
→ Pour mettre en place des panneaux temporaires de signalisation :
A Métabief la rue du village (RD 385) et la route reliant les Hôpitaux-Neufs à Saint Antoine (RD 9) sont des départementales. A ce titre si vous souhaitez mettre des panneaux le long de ces voies vous devez en faire la demander en direct auprès du STA de Pontarlier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec la Mairie en copie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
→ Brocantes et vides-greniers :
Pour information, seul le registre doit être transmis en Préfecture, à l'adresse suivante:
PRÉFECTURE DU DOUBS
Direction de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales
Bureau de la Coordination, de l'Environnement et des Enquêtes Publiques
8 bis Rue Charles NODIER
25035 BESANCON Cedex
Vous pouvez également retrouver tous les éléments relatifs à l'organisation des vides-greniers sur le site des services de l’État dans le Doubs sur le lien suivant :
http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Economie-Emploi-Travail/Commerce-et-Artisanat/Differentes-formes-de-vente/Ventes-au-deballage