Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 31 août 2020
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 23h00
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L’an deux mille vingt, le lundi 31 août , le Conseil Municipal, s'est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 17 août 2020, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Deque Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Pauline Vuillaume Lucie Rousselet-Jurcevic Patrick Sancey-Richard Marie-Laure Regnier Excusés : Bénédicte Lavier Hervé Lacroix Absent : Pouvoirs: Hervé Lacroix à Gaël Marandin Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l'unanimité.
Le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 29 juin dernier.
Gérard Dèque indique d’être vigilant à bien retranscrire les propos émis par les orateurs lors des séances de conseil municipal.
A l'unanimité, le procès-verbal est approuvé.
Monsieur Jourdain, délégué à la protection des données, fait un point sur le règlement général relatif à la protection des données et son application au sein de la commune de Métabief.
ORDRE DU JOUR
1. VENTE DE TERRAIN A M. LHOMME MAXIME
2. DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE : PRECISIONS
3. BORNAGE DE BELLEVUE
4. MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS : MODIFICATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
5. AVENANTS DSP GAZ ET EAUX
5-1 COVID
5-2 AVENANT FINANCIER
6. DOSSIER GENEVOIS
7. PARTICIPATION AMICALE DES MAIRES DU HAUT DOUBS
8. LABEL FLOCON VERT
9. COMPETENCES COMCOM
10. CHANTIER DU POUILLET
11. TAXE D'AMENAGEMENT ZONE DU MIROIR
12. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
13. CCAS
14. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES
1. VENTE DE TERRAIN A M. LHOMME MAXIME
Par délibération du 29/06/2020, la commune a décidé de déclasser les parcelles AB 6 et AB 5 situées Avenue des Prés Verts qui apparaissent comme des places de stationnement sur le cadastre alors qu'elles n'étaient en réalité pas affectées à l'usage de stationnement public.
M. Maxime Lhomme a indiqué le 3 juillet 2020, se porter acquéreur d'une surface de 22 m², matérialisée sur le plan dressé par M. Prévalet, géomètre topographe, au prix de 25 € le m².
M. le Maire propose au conseil d'accepter cette vente sous réserve que la surface à vendre soit confirmée après intervention, aux frais de M. Lhomme d'un géomètre expert dûment habilité à préparer des documents en vue d'une division foncière.
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Ce point est ajourné en attente du bornage par un géomètre expert |
2. DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE : PRECISIONS
Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a attribué à M. le Maire une délégation.
Par courrier du 15/07/2020, la sous préfecture a conseillé à la commune de préciser les mo-dalités d'exercice de ces délégations.
Le Conseil Municipal a reçu toutes les informations dans le dossier préparatoire, il s'agit simplement d'apporter des limites ou des précisions quant à l'exercice des délégations
Article 1 : Le maire sera chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé-rentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
Cette délégation n'est pas mise en place car ce droit de préemption n'est pas institué sur la Commune
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé d’accorder au maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf pour :
la délégation n°13 : de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
Par ailleurs, il est proposé, en ce qui concerne :
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la délégation n°2 : de fixer la limite des droits pouvant être établis à 500 € par demandeur
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la délégation n°3 : de fixer la limite à 100’000 €
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la délégation n°15 : la délégation est accordée au Maire pour exercer le droit de préemption sur tous les biens des zones U et déclinaisons tel que défini par délibération du 14/11/2011. Ce droit ne pourra être délégué qu'après accord du Conseil Municipal.
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la délégation n° 16 : que cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions,
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la délégation n° 17 : que le seuil est fixé à 20’000 €,
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la délégation n° 20 : que le montant maximum des lignes de trésorerie autorisé par le conseil municipal est de 100’000 €.
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la délégation n°22 : de fixer la limité à 50’000 €
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la délégation n°26 : cette délégation est applicable auprès de tous les financeurs pour tous les projets dont le financement a été validé en Conseil Municipal
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la délégation n°27 : cette délégation est applicable pour toutes les déclarations d'urbanismes relatives à des aménagements sur des bâtiments publics validées en Conseil Municipales ou rendues nécessaires par l'application de la loi.
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3. BORNAGE DE BELLEVUE
Suite à la procédure de vente des terrains jouxtant la ferme de Bellevue, la commune des Longevilles sollicite le remboursement des frais de bornage qu'elle a engagés dans la mesure où la vente n'a finalement pas été réalisée.
Le montant sollicité est de 1’200 € TTC.
Gérard Dèque rappelle que la commune n'avait pas assisté au bornage et qu'il a été informé par l'EARL Tinguely de possibles décalages quant aux limites réelles.
Vincent Lhomme-Choulet rappelle que la SAFER représentait la commune, en vertu du mandat que lui avait confiée cette dernière pour la vente du domaine de Bellevue.
Il précise qu'une vérification aura lieu sur site avant paiement de la facture.
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité - approuve le remboursement de cette somme à la commune des Longevilles Mont d'Or, sous réserve de vérification du bornage sur site. - autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant. |
4. MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS : MODIFICATION DE L'AGENDA D'ACCES-SIBILITE PROGRAMMEE
Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, un agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP) a été approuvé le 27 juin 2016.
Le planning prévisionnel initial indiquait que l'ensemble des bâtiments publics devait être mis aux normes avant le 31 décembre 2018. Une dérogation a ensuite été obtenue pour une date butoir au 31 décembre 2020.
Cependant, la municipalité ayant :
- dû résilier le contrat avec son maître d’œuvre censé l'épauler sur ce dossier, le 19 mai 2020, pour défaillance,
- changé quasiment intégralement de conseillers municipaux suite aux élections de mars 2020,
- dû faire face à l'épidémie de COVID amenant les équipes à travailler au ralenti pendant plus de 2 mois.
Il a été décidé de faire une demande de prolongation supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2021. Pour ce faire un dossier devra être déposé auprès du service accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la DDT.
Par ailleurs, après avoir approfondi le chiffrage des travaux à prévoir, il est proposé d'annuler le précédent dossier de demande de subventions initialement déposé auprès de la Préfecture (dans le cadre de la DETR) pour un montant estimatif de travaux de l'ordre de 75.800 € HT et de
le remplacer par deux demandes de subventions distinctes :
- Un dossier n°1 : comprenant uniquement 4 bâtiments dont les Autorisations de Travaux ont déjà été obtenues : Cinéma, Pôle VTT, Cabinet Médical (Perrières) et Église pour un montant estimatif de travaux de l'ordre de 32’218,65 € HT,
- Un dossier n°2 : comprenant le reste des travaux à effectuer pour un montant estimatif de l'ordre de 78.000 € HT.
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Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré : - approuve la demande de modification de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) du 27 juin 2016, - autorise le Maire à signer les documents y afférant, - sollicite l'aide de l'état à travers le dispositif d'aide à l'investissement public local pour deux dossiers distincts. |
5. AVENANT DSP GAZ ET EAUX
Le Maire laisse la parole à Vincent Lhomme-Choulet qui expose les dossiers
5-1 COVID
En raison de la crise de COVID 19, les modalités d'intervention des agents de gaz et eaux doivent être revues.
Un avenant est proposé par Gaz et eaux, dont l'impact financier sera étudié à partir de novembre 2020
5-2 AVENANT FINANCIER
Gaz et Eaux a informé la commune de la nécessité d'intégrer des évolutions du contrat de délégation de service public:
- Évolutions des volumes facturés
- Point sur la ressource, le rendement et les achats d’eau
- Focus achat d’eau réservoir Téléski
- Évolution de périmètre : forage Crêt de la Chapelle
- État des obligations de renouvellement
- Évolutions réglementaires : lois Brottes et Hamon
Impacts tarifaires liés à ces évolutions
Un avenant est proposé par Gaz et Eaux : l'impact financier est de 0,182 € / m3 et
2,93 € / abonnement (impact uniquement sur la part gaz et Eaux).
Le Maire précise que Gaz et Eaux a fait preuve de patience et s'est présenté en mairie dans un esprit de concertation, malgré les sommes conséquentes en jeux.
Il précise également qu’une partie de cette somme est prise en charge directement par Gaz et Eaux dans un cadre de geste commercial.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve les avenants proposés par Gaz et Eaux - autorise le maire à signer les pièces y afférant. |
Gérard Dèque demande un point de situation sur le forage du Crêt de la Chapelle.
Vincent Lhomme-Choulet lui explique qu'il n'a pas d'information quant à la sensibilité du forage aux périodes d'étiage mais que le dernier comité de pilotage a mis en lumière un très bon rendement, supérieur aux attentes, mais qui nécessitera le changement de la pompe qui n'est pas adaptée.
Il indique également que la situation du réservoir du téléski est à l'étude.
6. DOSSIER GENEVOIS
Rappel des faits :
La commune de Métabief est propriétaire de la parcelle AB 227, d'une superficie total de 20 m2, située en zone U dans le quartier du Crêt de la Chapelle.
M. Hubert Genevois, propriétaire de la parcelle attenante, a sollicité la Mairie le 25 octobre 2015 afin de pouvoir acquérir l’ensemble de cette parcelle.
Le Conseil Municipal a donné un accord de principe à cette vente le 14 décembre 2015.
Par courrier du 3 janvier 2016, la SCI VM Habitat, a informé la commune des problématiques liées aux limites incohérentes entre le cadastre et la réalité du terrain, et à l'éventualité de la création d'une place de parking sur cette parcelle.
Un bornage devait avoir lieu.
Sans nouvelles de M. Genevois, la commune lui a demandé de confirmer son choix d'acheter cette parcelle par courrier du 1er juin 2016, resté sans réponse.
Le Conseil Municipal a donc annulé la procédure et en a informé M. Genevois par courrier du
30 juin 2016.
Aujourd'hui, par voie d'avocat, M. Genevois informe la commune qu'il estime que sa parcelle est enclavée puisqu'elle ne dispose que d'un accès piéton (situation d'origine que connaissait
M. Genevois) et revendique un droit de passage sur les parcelles AB 227 (appartenant à la commune) et AB 229 (appartenant à la SCI VM HABITAT) afin d'accéder à son habitation par véhicule.
La SCI VM HABITAT a d'ores et déjà fait savoir à la commune qu'elle s'opposerait à ce pas-sage.
Le Conseil Municipal s'étonne de la possibilité de solliciter une servitude, dans la mesure où l'accès à la parcelle est possible par voie piétonne et que cette situation était connue dès le départ.
De nombreux pagotins étant dans cette situation, il serait impossible dans la plupart des cas, de prévoir un accès carrossable.
Le Maire propose de laisser le soin, éventuellement au tribunal civil de décider d'accorder ou pas un droit de passage à M. Genevois et d'en fixer les conditions, techniques et financières.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - confirme la délibération du 19/09/2016, annulant la vente à M. Genevois - laisse le soin au tribunal de d'accorder ou pas une servitude, et les conditions de cette dernière. |
7. PARTICIPATION AMICALE DES MAIRES DU HAUT DOUBS
L'amicale des Maires du Haut-Doubs a contacté par téléphone la commune pour solliciter une participation de 700 €.
Aucun document n'étant parvenu en mairie concernant l'utilisation de cette somme, M. Le Maire a pris contact avec les communes voisines pour connaître les modalités de cette association.
L'amicale se réunit une fois par an, sur invitation de 6 communes membres. En 2019, la commune de Métabief était une des communes invitante. Les frais occasionnés pour cette journée d'échange étaient de 4’200 € soit une participation de 700 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - accorde une subvention de 700 € à l'amicale des Maires du Haut Doubs - informe que les sommes seront prises sur le compte 022 – dépenses imprévues. - autorise le maire à signer les pièces s'y rapportant |
8. LABEL FLOCON VERT
Objet : Candidature au Flocon Vert de la commune
Marion Chardon expose les principes fondateurs du label Flocon Vert:
- Permettre au client de choisir sa station sur un critère lisible de Développement Durable
- Valoriser l’engagement durable d’un territoire
- Évaluer le territoire au travers du référentiel Flocon Vert
Marion Chardon rappelle que candidater au Flocon Vert n’implique pas que la commune soit labellisée, cette décision étant indépendante, mais il est acté qu’une « Analyse durable », état des lieux détaillé des actions durables déjà entreprises et à entreprendre sera effectuée par l’association Mountain Riders
Si cette première analyse se révèle positive au regard du cahier des charges Flocon Vert, un audit de terrain sera effectué, permettant au Comité de labellisation Flocon Vert, sur la base de cet audit et de l’ « Analyse durable », d’attribuer ou non le label.
Les élus souhaitent que les différents acteurs (station et Office de tourisme)s'investissent dans le projet, et proposent de solliciter
également une participation financière aux autres collectivités qui pourraient s'impliquer dans cette démarche et en bénéficier.
Quelles que soient les modalités de mise en œuvre futures de ce processus, les élus tiennent à y engager d'ores et déjà la commune de Métabief
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
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9. COMPETENCES COMCOM
Le Conseil Municipal a reçu l'intégralité des documents préparés par Me Roux-Foin. Aucun de ces actes ne concerne des biens de la commune de Métabief. Néanmoins, par souci de transparence, Me Roux-Foin souhaite que le Conseil Municipal prenne bien acte de ces opérations.
Transfert des biens suite à la réduction des compétences de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, à la fusion des communautés de communes et à la non reprise de certains domaines de compétences par la nouvelle Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Le Conseil Municipal rappelle la teneur des arrêtés ci-après énoncés :
-l’arrêté n° 25-2016-10-28-001 en date du 28 octobre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs
- l’arrêté n° 25-2016-12-23-008 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant modification de l’arrêté portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs
- l’arrêté n° 25-2016-12-23-006 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant réduction des compétences de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs
- l’arrêté n° 25-2016-12-23-0076 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création du SIVOM des Hauts du Doubs
Le Conseil Municipal déclare qu’il y a lieu de comprendre que, suite à la réduction des compétences de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs et à la fusion des communautés de communes, que les biens se rattachant aux domaines de compétences non repris par la nouvelle communauté de communes, doivent être attribués aux communes sur lesquels ceux-ci sont situés.
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du projet d’acte établi par Me Roux-Foin, Notaire à Pontarlier, constatant le transfert des biens et les créances en résultant.
Le Conseil Municipal prend acte de ces opérations
Transfert des biens au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, suite au transfert des compétences, lors de la fusion des communautés de communes :
Le Conseil Municipal rappelle qu’il résulte ce qui suit littéralement rapporté de l’arrêté
n° 25-2016-10-28-001 en date du 28 octobre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs et de l’arrêté n° 25-2016-12-23-008 en date du 23 décembre 2016 rendu par Monsieur le Préfet du Doubs, portant modification de l’arrêté portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des deux Lacs et de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs :
« COMPETENCES OBLIGATOIRES
(…) 2 Développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, com-merciale, tertiaire, artisanale, … »
« Article 9 : La nouvelle communauté de communes se substituera de plein droit, le 1er janvier 2017, dans tous les actes et délibérations, biens, droits et obligations, aux communautés de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et des Hauts du Doubs, qui seront dissoutes de plein droit à cette même date. L’intégralité de l’actif et du passif des communautés de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et des Hauts du Doubs est attribué à la nouvelle communauté de communes »
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Transfert des biens dépendant de la zone d’activités économiques de Labergement Sainte-Marie au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs :
Le Conseil Municipal prend acte des modalités de reprise suivantes définies pour la zone d’activités économiques de Labergement Sainte-Marie :
-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la parcelle sise à Labergement Sainte-Marie cadastrée section ZB n°205, dite « zone de compensation » moyennant un prix de 1,81 € le m2, soit 11’660,00 € pour une surface de
6’442 m2.
Un droit de passage gratuit réel et perpétuel sur une bande de 5 mètres le long de la route
RD 437 sera constitué sur la parcelle cadastrée section ZB n°205 afin de permettre la création d’une liaison douce par la Commune de Labergement Sainte-Marie.
-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la voirie sise à Labergement Sainte-Marie cadastrée section ZB n°196, moyennant un prix de
1 € symbolique.
Un droit de passage gratuit réel et perpétuel sera constitué sur la parcelle cadastrée section
ZB n°196 au profit de la parcelle cadastrée section ZB n°203
-Transfert au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs de la parcelle de terrain cadastrée section ZB n°201 formant le lot n°4 du lotissement, moyennant un prix de 69’761,00 € TVA sur marge comprise.
Etant ici précisé que le montant de la TVA sur marge est de 10’857,00 € soit un prix déduction faite de la TVA sur marge de 58’904,00 €
Le Conseil Municipal prend note de l’acte qui sera reçu par Me Roux-Foin, Notaire à Pontarlier, qui constatera le transfert desdits biens au profit de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs
Convention tripartite concernant la vente des parcelles dépendant de la zone d’activités économiques de Labergement Sainte-Marie au profit du SDIS
Le Conseil Municipal constate que suite aux arrêtés sus énoncés la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a désormais notamment la compétence suivante « Développement économique » « entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale »
La Commune de Labergement Sainte-Marie a aménagé une zone d’activité sur son territoire.
A ce jour, les biens dépendant de ladite zone sont toujours la propriété de la Commune de Labergement Sainte-Marie, mais la compétence relative à la gestion de ladite zone appartient à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Le Conseil Municipal approuve la convention tripartite dont le projet a été transmis par
Me Roux-Foin, Notaire à Pontarlier, aux termes de laquelle :
Les biens suivants :
La parcelle de terrain sise à Labergement Sainte-Marie cadastrée section ZB n°200 formant le lot n°3 du lotissement de la zone d’activités économiques
La parcelle d’aisance sise à Labergement Sainte-Marie cadastrée section ZB n°204
Sont vendus au profit de :
L’établissement public dénommé SCE Départemental Incendie et Secours, 25042 Besançon Cedex 10 Chemin de la Clairière – Les Montboucons, identifié sous le numéro SIREN 282 500 016.
Moyennant le prix de 1 € symbolique.
Le Conseil Municipal prend acte de la convention tripartite qui sera reçue par Me Roux-Foin, Notaire à Pontarlier.
10. CHANTIER DU POUILLET
Vincent Lhomme-Choulet a assisté à la réception du chantier du Pouillet.
Comme indiqué lors des précédentes réunions de Conseil Municipal :
- le volume à broyer étant beaucoup plus conséquent que ce qu'avait estimé l'ONF, maître d’œuvre
- la distance pour accéder au site d'évacuation des broyats étant plus longue que celle prévue au contrat
L'ONF propose à la commune un avenant au contrat d'un montant de 6’600 € Ht pour la plus- value génerée.
Vincent Lhomme-Choulet et Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise Berthier s'est particulièrement impliquée pour la bonne réalisation du chantier, alors que la situation, à son arrivée n'était pas conforme aux attentes.
Elle a fait preuve d' une grande capacité d'adaptation.
Après échanges, le conseil municipal propose d'accepter une participation financière de la commune à hauteur de 3’000 € HT, pour l'entreprise en charge des travaux.
Le solde restera à la charge du maitre d’œuvre.
Les élus souhaitent recevoir une preuve du paiement à l'entreprise ETA Berthier Patrick de cette somme.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - accepte une participation financière de 3000 € HT à verser à la société ETA Berthier Patrick - sollicite la rédaction par l'ONF d'un avenant correspondant à cette décision - sollicite la production d'une preuve du paiement effectué à l'entreprise Berthier. |
Par ailleurs, M. le Maire explique que, concernant le chantier du Pouillet la DREAL a fourni à la commune une dispense de réalisation d'étude d'impact. Ce document étant indispensable au montage du dossier de Demande d'Autorisation de Défrichement auprès de la DDT, il est désormais possible de faire la demande officielle.
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Cet exposé, entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - autorise le Maire à signer la Demande d’Autorisation de Défrichement visant le défrichement de 1,58 ha sur la parcelle A 504 sise sur la commune de Métabief |
11. TAXE D'AMENAGEMENT ZONE DU MIROIR
La parcelle AL18 fait l'objet d'un projet de lotissement.
Dans ce cadre, et compte tenu de la nature du terrain (aléa mouvement de terrain modéré à fort), le traitement des eaux de surface risque d'être compliqué et d'engendrer des coûts de travaux conséquents.
Après réunion avec M. Messika de la communauté de communes, ce raccordement peut être mis à la charge du pétitionnaire, dès lors, contrairement à ce qui était envisagé, il n'est pas nécessaire d'augmenter la taxe d'aménagement dans ce secteur.
Un échange a lieu autour de la taxe d'aménagement et les élus indique qu'il est nécessaire de prévoir de rebaisser cette taxe une fois que la commune aura terminé les équipements publics.
12. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
La parcelle cadastrée section AB n°489 d’une contenance de 1ca relève du domaine public, mais n'est plus affectée à l'usage du public.
Vu l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - constate la désaffectation de la parcelle AB 489 - prononce le déclassement - précise que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation conformément aux prescriptions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière |
13. CCAS
Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a élu les membres suivants pour le CCAS
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Mme Raphaëlle Droz-Vincent
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Mme July Gennesseaux
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Mme Marie-Laure Régnier
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M. Patrick Sancey-Richard
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Mme Pauline Vuillaume
Par ailleurs, M. le Maire a nommé les membres suivants issus de la population :
Mme Drezet Frédérique
Mme Petit Laurence
Mme Pourchet Christine
Mme Sancey-Richard Corinne
Mme Tyrode Élodie
M. le Maire propose la candidature de Marion Chardon à la place de M. Patrick Sancey-Richard.
Aucun autre candidat ne souhaite se présenter
Le Maire propose de procéder au vote à main levée, à l'unanimité le Conseil accepte.
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Le Conseil municipal, par vote à main levée, avec - 15 voix pour Mme Chardon - élit Mme Chardon comme membre de la CCAS à la place de M. Sancey-Richard. |
14. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES
Mme CHARDON Marion a engagé des frais sur ses deniers personnels pour permettre de conduire la modernisation informatique et site internet .
En effet les modalités de paiement des partenaires n'étaient pas compatibles avec le systeme de règlement de la comptabilité publique.
Le détail est donné ci-dessous, les justificatifs ont été produits au sein du dossier de préparation.
M. le Maire propose de lui rembourser la somme de 362,48 € et la remercie pour son implication.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le remboursement de 362,48 € à Mme Marion Chardon au compte 6042 - autorise le maire à signer les pièces y afférant |
M.le Maire, indique que la commune recherche actuellement un employé des services techniques, suite à la déclaration d'invalidité d'un agent.
Il en profite pour remercier l'équipe technique en place et saluer son dynamisme et son investissement, dans un contexte compliqué par la situation sanitaire, le changement d'équipe municipale, et la période estivale.
Les élus tiennent également à saluer le travail remarquable d'Arnaud Parent, au sein du musée de la Meunerie, qui a permis d'accueillir près de 300 visiteurs cet été.
Une réflexion est actuellement menée pour élargir l’ouverture du musée ainsi que la découverte du patrimoine historique de Métabief.
Patrick Sancey-Richard explique que les bornes de recharge du SIEL ont été temporairement désactivées et seront remises en service selon des modalités nouvelles (badge à récupérer au Fourperet)
July Gennesseaux indique que la médiathèque recherche de nouveaux bénévoles et invite toutes les personnes intéressées à se faire connaître en mairie ou par mail à
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot |
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