Conseil municipal du 5 octobre 2020

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 5 octobre 2020

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 15   Nombre de Conseillers représentés :   Début de séance : 20h00   Fin de séance : 21h49

L’an deux mille vingt, le lundi 5 octobre, le Conseil Municipal, s'est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 1er octobre 2020, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Deque Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Hervé Lacroix Bénédicte Lavier Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Marie-Laure Regnier Lucie Rousselet-Jurcevic Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Excusés : Absent : Pouvoirs: Secrétaire de séance : Sandrine Boillot

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l'unanimité.

Conformément à l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, et compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire propose le huis clos pour cette séance.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la tenue du conseil municipal à huis clos.

Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 31 août dernier.

Gérard Dèque précise qu'à la précédente séance, il avait approuvé le PV mais tenait seulement à attirer l'attention du secrétaire de séance et du maire quant à la nécessité d'être vigilant à la fidélité des propos lorsque le conseiller demande spécifiquement à ce que ces derniers soient notés au PV.

Sandrine Boillot tient à relire le PV tel qu'il avait été protocolé, ainsi que les propos de Gérard Dèque afin d'apporter plus de clarté aux administrés :

Le PV du 29 juin 2020 stipulait : « Gérard Dèque tient à préciser qu’il n’a jamais eu l’intention de laisser le cinéma fermer et que tout avait été mis en œuvre par la précédente municipalité pour assurer la continuité de cet établissement dès l’annonce de la fin d’exploitation par la société Ciné2ma, contrairement aux bruits qui ont circulé pendant la campagne. »

Gérard Dèque souhaitait indiquer que : « le gérant que nous choisissions avait été sélectionné et retenu par la précédente municipalité, et que contrairement aux bruits qui ont circulé pendant la campagne, la volonté de la municipalité en place en novembre n’était pas de fermer le cinéma contrairement aux bruits qui ont circulé pendant la campagne. »

Sandrine Boillot invite les conseillers qui ne seraient pas en phase avec le PV soumis à l'approbation à reformuler clairement et immédiatement pendant la séance leurs propos pour éviter ce genre d'échanges à l'avenir.

Une discussion a lieu également, concernant le PV de la séance du 29 juin, sur le montant des travaux réalisés sur la chaudière de l'école.

Jean-Marc Raymond avait indiqué le prix du changement de chaudière qui avait été approuvé par la précédente municipalité, et mentionné que la nouvelle municipalité avait fait le choix d'une réparation plus économique sans indiquer le prix de cette réparation car il n'avait pas encore la facture.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 août 2020 est approuvé.

En préambule Vincent Lhomme-Choulet précise qu'il a procédé à la vérification du PV de bornage de Bellevue et qu’il est conforme à la réalité.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ÉLUS

2. ACTUALISATION D'UNE RETROCESSION POUR UNE PARTIE DE MUR SITUEE SUR LES PARCELLES COMMUNALES AE 99 ET AE 97

3. PRÊT À USAGE DE L’EX LOCAL DU SKI CLUB À ART ET MUZ POUR UNE ANNÉE

4. CONDITIONS D’INTERVENTION DES BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE

5. PRET A USAGE ZONE DE TRIAL VTT CLUB MONT D’OR

6. DOSSIER LHOMME MAXIME

7. GESTION DE L’AIRE DE CAMPING CARS

8. PRESENTATION NOUVEAU LOGO

9. BAIL D’UN LOCAL DE STOCKAGE

 

 

 

 

 

 

 

1. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ÉLUS

M. le Maire demande à Sophie Faivre d'exposer le projet de règlement intérieur pour la formation des élus.

Cette dernière résume le règlement qui a été transmis en intégralité aux élus dans le dossier de préparation au conseil municipal.

Préambule : Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l’exercice du droit à la formation de tous les membres du conseil municipal de la commune de Métabief, dans le but d’assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.

Il s’applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation.

Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.

I. Disposition générale : rappel du droit à la formation

La loi reconnaît aux élus communaux le droit de bénéficier d'une formation adaptée selon les modalités définies par l’assemblée délibérante. L’accès à la formation est érigé en un véritable droit et n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d’une commission spécialisée.

Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux.

Le montant des dépenses de formation doit être compris entre 2 % et 20% du montant total des indemnités théoriques de fonction.

II. Modalités pour bénéficier du droit à la formation

Article 1^er : Recensement annuel des besoins en formation :

Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre.

Chaque année, avant le 1^er mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.

En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.

L’information du maire s’effectuera par écrit et dans un souci d’optimisation, les conseillers pourront envoyer leur demande par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2 : Vote des crédits

L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction.

Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d’année, ni d’entraver l’exercice du droit à la formation des conseillers, une somme minimum de 1600 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative. (A noter : A compter du 1^er janvier 2016, le montant ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil et les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.)

Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits

Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée.

Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.…

L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

Article 4 : Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu.

Pour mémoire ceux-ci comprennent :

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État)

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 1’816,29 euros en janvier 2015 (18 jours à 7h x 1,5 fois le SMIC de 9,61€), même si l’élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.

Article 5: Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1^er

- élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus

- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée

- élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent

- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée.

Article 6 : Qualité des organismes de formation

Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus (liste disponible sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement).

Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.

Article 7 : Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.

III. Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à la demande ou sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante.

Le Maire invite les conseillers à utiliser ce dispositif.

LE CONSEIL après avoir entendu l’exposé du maire, Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ; Vu la nécessité d’organiser et de rationaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ; Vu la délibération en date du 29 juin 2020 par laquelle le conseil a déterminé les crédits ouverts au titre du droit à la formation ; Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - Adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune de Métabief tel qu’il figure ci-dessus.

 

 

2. ACTUALISATION D'UNE RETROCESSION POUR UNE PARTIE DE MUR SITUEE SUR LES PARCELLES COMMUNALES AE 99 ET AE 97

M. le Maire explique que le 21 janvier 2019, la précédente municipalité a pris une délibération afin de rétrocéder à Mme LARCHER-POURCHET la partie « bardage bois » du mur situé sur les parcelles communales AE 99 et AE 97.

Or, suite à la finalisation des travaux sur l'Espace Bruno MUTIN, il s'est avéré qu'une partie du mur en pierre, situé sur la parcelle AE 99, devrait revenir à Mme POURCHET pour plus de cohérence quant au découpage des parcelles.

Il convient donc d'actualiser le plan de division afin de pouvoir procéder à la vente, et finaliser ce dossier engagé par la précédente municipalité.

Ainsi, il est proposé de rétrocéder une partie du mur au propriétaire attenant.

- Vu que le mur est situé en zone UC et qu'un terrain à bâtir, libre, dans cette zone est estimé à environ 150 € /m²

- Un abattement de 50% peut être établi pour «encombrement» soit un montant de
75 € /m²

- De plus, considérant :

• la faible superficie concernée,

• la configuration du bien (tout en longueur) et

• le fait que cette régularisation aurait dû se faire il y a plus de 30 ans

Un abattement pour 90% est autorisé soit au final un montant de 7,50 € /m².

Soit pour 10 m² : 75,00 €.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - approuve le montant de rétrocession proposé, - autorise le Maire à signer les pièces y afférant.

 

3. PRÊT À USAGE DU LOCAL DU SKI CLUB À ART ET MUZ POUR UNE ANNÉE

Vincent Lhomme-Choulet explique que l’association Art et Muz a sollicité le prêt temporaire d’un local communal pour organiser des cours, 3 fois 1/2 heure par semaine.

Le local mis à disposition du ski club n’étant que peu utilisé, il est proposé de le prêter à l’association Art et Muz, en accord avec le ski club.

Le projet de contrat de prêt à usage a été transmis au conseil municipal.

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le prêt à usage du local ski club à l'association Art et Muz autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

 

 

4. CONDITIONS D’INTERVENTION DES BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE

July Gennesseaux explique qu’une charte d’accueil des bénévoles au sein de la médiathèque est en cours de rédaction.

En effet, le nombre de bénévoles a considérablement augmenté, pour passer de 3 à 12, et il convient de bien encadrer ces interventions.

Cette charte précise les modalités d’intervention des bénévoles, leurs rôles et missions.

Elle propose d’ores et déjà de prévoir les conditions de prise en charge des frais occasionnés par les réunions ou formations des bénévoles, ainsi que la gratuité de leur abonnement à la médiathèque.

Pour rappel, le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité : Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (rectificatif) Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage - autorise le remboursement des repas et de l’hébergement dans les conditions fixées par décret, pour les formations et réunions des bénévoles dans le cadre de leur mission - autorise le remboursement des frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel dans la limite de 2000 km par an, en fonction de la puissance du véhicule dans les conditions fixées par décret pour les formations et réunions des bénévoles dans le cadre de leur mission - autorise la prise en charge par la commune des frais de formation des bénévoles dans la limite des crédits votés au budget. - autorise la gratuité de l'abonnement médiathèque pour les bénévoles.

 

Gaël Marandin tient, au nom du conseil municipal, à remercier July Gennesseaux pour son dynamisme et son implication au sein de la médiathèque.

 

5. PRET A USAGE ZONE DE TRIAL VTT CLUB MONT D’OR

Vincent Lhomme-Choulet expose la demande du VTT club de bénéficier d’une zone dédiée à la pratique du Trial.

Une partie de la parcelle B16 est proposée pour ce type d'activité.

Située à proximité du sentier de retour station, il permet aux pratiquant de rejoindre facilement la station.

Afin de ne pas faire peser de contrainte supplémentaire à l'agriculteur exploitant les champs alentours (GAEC Marandin) la convention stipule que le club VTT devra lui-même mettre en place un dispositif pour se protéger des bovins.

Vincent Lhomme-Choulet et Gaël Marandin précisent que seuls des éléments naturels agrémenteront cet espace.

Le projet de prêt à usage a été transmis au conseil municipal dans les documents préparatoires.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le prêt à usage d'une partie de la parcelle B16 au VTT club - autorise le maire à signer les pièces y afférant.

 

6. DOSSIER LHOMME MAXIME

Hervé Lacroix rappelle les faits :

Par délibération du 29/06/2020, la commune a décidé de déclasser les parcelles AB 6 et AB 5 situées Avenue des Prés Verts qui apparaissent comme des places de stationnement sur le cadastre alors qu'elles n'étaient en réalité pas affectées à l'usage de stationnement public.

M. Maxime Lhomme a indiqué le 3 juillet 2020, se porter acquéreur d'une surface de 22 m², matérialisée sur le plan dressé par M. Prévalet, géomètre topographe, au prix de 25 € le m².

Après intervention du géomètre expert, la surface sollicitée par M. Lhomme Maxime est bien de 22 m².

Lucie Rousselet-Jurcevic indique qu'il faudrait établir une grille pour fixer clairement les tarifs pratiqués pour ce genre de régularisation.

Gaël Marandin explique que cette grille est en cours de realisation et indique qu'une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal .

Gérard Dèque précise qu'à l'origine la commune avait pour habitude de vendre à l'euro symbolique ces terrains de régularisation, mais en revanche lorsque la commune devait acheter, les administrés proposaient le prix du terrain constructible, ce qui n'était pas équitable. Aussi, il était pratiqué un tarif (de 25 à 50 €) adapté à la typologie du terrain : talus, terrain aménagé, surface, plus-value apportée au bien…

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 3 abstentions (Lucie Rousselet-Jurcevic, Bénédicte Lavier et Raphaëlle Droz-Vincent qui s'abstiennent par rapport au tarif pratiqué) : - autorise la vente des parcelles AB 490 et AB 492, issues de la division des parcelles AB 5 et AB 6, pour une surface de 22 m² selon le plan de bornage joint, au prix de 25 € le m², soit 550 € - précise que les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge de M. Lhomme Maxime - autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

 

 

7. GESTION DE L’AIRE DE CAMPING CARS

M. le Maire informe l’assemblée de la proposition de la société Camping Car Park, reçue le
24 septembre 2020, de reprendre la gestion de l’aire dédiée aux campings cars, située avenue des Crêts, actuellement gérée par M. Tony Bole-Richard et qui ne donne pas satisfaction.

Une étude est en cours pour analyser les modalités de cette reprise.

Compte tenu de la convention qui nous lie à la société Camping Le Miroir jusqu'en 2034, il conviendra de trouver un accord avec cette dernière.

 

 

8. PRESENTATION NOUVEAU LOGO

Gaël Marandin indique que différentes versions du nouveau logo ont été présentées aux élus

Le but de ce changement serait de bien différencier la commune des autres acteurs (syndicat Mixte, Office de tourisme), tout en gardant une certaine cohérence.

Le dossier n'étant pas abouti, il propose de reporter la délibération à une date ultérieure.

M. le Maire souhaiterait notamment une présentation sur différents supports.

Bénédicte Lavier pense qu'il faut plutôt modifier le visuel (flocon) car à son avis, les gens ne prêtent pas attention au texte, notamment lorsque le logo figure parmi de nombreux autres.

Les élus soulignent toutefois que de nombreuses personnes ne font pas la différence entre commune et station.

Gaël Marandin rappelle que la création d'un blason est également envisagée.

 

 

9. CONTRAT DE BAIL – LOCAL DE STOCKAGE

M. MARANDIN propose de mettre en location le local des anciennes caisses de cinéma, à destination de local de stockage.

En effet, il a été contacté par un entrepreneur individuel de Métabief qui aurait besoin de ce type de local.

Lucie Rousselet-Jurcevic demande si la commune demande bien une assurance, M. Le Maire lui confirme que c'est le cas.

Le loyer proposé est de 50 € / mois.

 

Le conseil municipal, après en avoir échangé, à l'unanimité : - approuve la location de cet espace à des fins de stockage - autorise le Maire à faire préparer un contrat adapté, précaire et facilement révocable. - autorise le Maire à signer les pièces en découlant.

 

INFORMATIONS DIVERSES EVOQUEES PAR MR LE MAIRE

 

• Un nouveau système de projection sans fil a été mis en place à la Salle Sancey-Richard, pour une meilleure qualité de diffusion et une plus grande facilité d'utilisation. Ce dossier a été suivi par Marion Chardon, qui propose que la mise à disposition de la salle et du matériel soit bien encadrée en raison de la valeur des outils numériques (charte et caution à mettre en place).

• L'UTMJ s'est déroulé les 2, 3 et 4 octobre dernier et a rencontré un franc succès, malgré une météo exécrable. Gaël Marandin souligne que l'organisation a nécessité une forte implication des élus afin d'obtenir les autorisations préfectorales, parvenues finalement en dernière minute, et a été professionnelle de la part des organisateurs. Patrick Sancey-Richard indique qu'il a rencontré plusieurs coureurs qui lui ont confirmé la qualité de la manifestation.

• Les travaux de rénovation de la citerne du Morond sont terminé.Mr le Maire montre des photos du resultat, souligne le bon travail de notre équipe du service technique et en profite pour les remercier .

• Le fonctionnement de la fourrière pour véhicules doit être optimisé, en lien avec la préfecture, afin de permettre une évacuation plus rapide des véhicules tampons. Actuellement environ une vingtaine de véhicules sur la commune, font l'objet de mises en demeure des propriétaires et pourraient être enlevés prochainement, pour une partie d'entre eux en tous cas. Gérard Dèque demande si ce qui avait été mis en place auparavant ne fonctionnait pas. Gaël Marandin indique que quelques détails devaient être réglés avec la Sous-Préfecture et quelques points revus en ce qui concerne la DSP avec SD Service pour mise en fourrière et expertise technique quant au devenir des véhicules (destruction ou vente).

• Le matériel et l'équipement des engins de déneigement est en cours de renforcement pour permettre une plus grande efficacité des agents. Un partenariat avec la station est également à l'étude pour disposer d'un véhicule permettant les évacuations de neige lorsque cela est nécessaire.

• Un nouvel agent, M. Yanis Butez, est venu renforcer l'équipe technique le 1^er octobre, suite au départ en retraite de M. Philippe Roelli.Mr le Maire indique qu’il recherchait un agent avec des compétences sapeur pompier pour renforcer le centre de secours du Mont d’or en journée. M. Butez remplissant ses conditions, une convention sera signée avec le SDIS, pour lui permettre de bénéficier de facilités de service en cas d'intervention au sein du centre de secours pendant son temps de travail.
  M. Marandin a également incité les communes voisines à mettre en place ce partenariat, et il se réjouit que les communes des Longevilles Mont d'Or et Les Hôpitaux-Neufs s’impliquent également en ce sens. Il leur adresse ses sincères remerciements.

• M. le Maire indique qu'un certain nombre d'administrés a fait connaître sa satisfaction quant au travail mené par les équipes techniques.

• M. le Maire présente le nouveau modèle de vêtements techniques mis à disposition du personnel technique, uniformisé, personnalisé et répondant aux normes en vigueur. Les ateliers seront équipés d'un lave-linge et d'un sèche-linge pour permettre l’entretien de ces équipements.

• Il est rappelé que deux réunions ont lieu prochainement :

• mardi 6 octobre à 18h00 au cinéma : la station présente son projet d'adaptation au changement climatique,

• mercredi 7 octobre à 20h00, salle Sancey-Richard, le collectif organisation du Festival de la Paille et la mairie reçoivent les commerçants et syndics pour échanger autour de la manifestation.

• M. le Maire indique qu'une réflexion est en cours, avec certaines communes voisines pour mettre en place une aide à destination des communes sinistrées du sud de la France.

 

Le Maire propose aux conseillers de s'exprimer.

Gérard Dèque indique qu'il participe au conseil municipal, sans haine ni esprit de vengeance, mais pour apporter son expérience et qu'il déplore la communication menée actuellement, notamment au sein de la gazette communale « Méta'Bulles », dont il souligne par ailleurs la qualité. Il regrette que le chiffre énoncé sur l'état d'endettement de la commune ne soit pas mis en lien avec la situation atypique de la commune de Métabief, par rapport aux autres communes de la strate. En effet, le nombre de résidences secondaires permet à la commune d'afficher également des recettes et un fond de roulement bien plus conséquent que celui de communes équivalentes.

Il rappelle qu'à son arrivée à la tête de la commune, il a également trouvé une situation héritée des précédentes municipalités.

Il souligne que la réalisation du périscolaire était nécessaire et s'est concrétisée sans hausse d'impôts (hors coût de la vie) et malgré la baisse des dotations de l'état (- 100 000 € par an).

Sandrine Boillot lui indique que la gazette souligne également la trésorerie saine affichée par le budget et que l'information des administrés quant à l'état d'endettement était nécessaire pour que la population comprenne les marges de manœuvre restreintes dont dispose la nouvelle municipalité pour réaliser des projets d'envergure qu'elle aurait pourtant aimé porter.

Elle précise que la réalisation du périscolaire était nécessaire et qu'il s'agissait d'un beau projet, d'ailleurs victime de son succès.

Par ailleurs, l'équipe municipale souhaite mener également des actions importantes aux yeux des habitants, telles qu'elles ressortent du sondage et s'y emploie actuellement, à travers, notamment, le développement du musée, de la médiathèque, afin de recréer du lien.

M. Dèque comprend et rappelle qu'un excédent de trésorerie confortable existe pour la réalisation des projets.

Vincent Lhomme-Choulet répond que cet excédent de trésorerie est dû à la vente de patrimoine communal (Bellevue, terrains jouxtant le bowling, terrain âges et Vie, maison Maire...).

Gérard Dèque précise que l'intégralité de l'excédent n'est pas constitué de ventes de patrimoines.

Gaël Marandin et Vincent Lhomme-Choulet aimeraient qu'un état détaillé soit établi.

Sandrine Boillot précise que bien que confortable, l'excédent de trésorerie ne permettra pas de réaliser l'intégralité des projets (cimetière, accessibilité des bâtiments publics, réaménagement des carrefours, voirie,...)

Gaël Marandin conclut en indiquant qu'il souhaite vivement que l'ensemble du conseil municipal puisse travailler de concert, pour contribuer à la réalisation des projets de la commune.

Bénédicte Lavier fait un point sur la fête de Noël des enfants qui ne pourra pas avoir lieu en raison du contexte sanitaire.

La réalisation d'une flash mob est envisagée dans la cour de l'école, une réflexion a lieu concernant la distribution des cadeaux et la mise en œuvre des mesures sanitaires.

D'ores et déjà, le Maire émet un avis favorable à l'utilisation de la cour de l'école, en dehors des heures scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h49

 

 

Le Maire, Gaël Marandin
Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot