Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 07 février 2022

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents :14   Nombre de Conseillers représentés : 1   Début de séance : 20h30   Fin de séance : 21h47

L’an deux mille vingt deux, le lundi 7 février, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le 1er février 2022 , par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Laurent Poncet, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Nicolas Métivier, Thierry Rolland, Marlène Benoit, Francis Meuterlos, Hervé Lacroix, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Estelle Remacle, Florence Collino. Excusés : Bénédicte Lavier Absent : Pouvoirs : Secrétaire : Florence Collino

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Florence Collino est nommé à l'unanimité.

Le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 17 décembre 2021 et le procès verbal de la séance du 3 janvier 2022

Remarques par Sandrine Boillot:

Pas de validation du PV du 17 décembre : Propos non-dit transcrits sur le PV et qu’elle souhaite voir par écrit sur le nouveau PV afin de le valider :

 

• L’équipe démissionnaire n’a boycotté aucun conseil municipal,

• Certains propos tenus pendant la campagne ont pu faire basculer les votes,

• Il a été dit par Mr Dèque lors de la campagne qu’il y a eu un conflit d’intérêt avéré de la part de Mr LACROIX pendant le précédent mandat ce qui n’est pas réel et que ceci ferait passer la liste de Mr LACROIX pour des voleurs.

Certaines délégations ont voulu être retirés a Mr Marandin pendant le mandat précédent et celui-ci aurait refusé. La seule option à ce moment-là était d’aller au Tribunal administratif

Concernant la vente de la salle du tertre : l’équipe démissionnaire aurait fait une proposition de bail sur 10 ans (point évoqué) car entre temps, possible nouvelle salle faite par la com com.

L’équipe démissionnaires n’avaient pas eu le dossier en main comme dit. Ils n’avaient pas conduit le dossier mais juste rencontré les associations.

H. LACROIX avait proposé un appel de vente publique : Non noté aussi dans le PV

Le maire indique que ces propos seront annexés au compte-rendu.

Approbation du PV du 17 décembre : validé

Approbation du PV du 03 Janvier : Validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 – COMMISSIONS CCAS / CCID / COMMISSION ELECTORALE

2 - ETAT D’ASSIETTE COUPE DE BOIS 2022

3 - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

4 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ANNEE 2020 - SIEJ

5 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

6 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / RÉGULARISATION

7 - CORRECTION D’UNE DELIBERATION

8 - RECTIFICATIF : CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION, DU DECLASSEMENT ET VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLÉE DU TERTRE

9 - NAVETTES D’ACCES AUX PISTES – PROLONGATION

10 – REPRESENTANT AU SIEL

11 – OUVERTURE DES CREDITS 2022

12 – CONVENTION TRESOR PUBLIC

13 – TRAVAUX ENTREE DE VILLAGE RD9 / RD385

1 – COMMISSIONS CCAS / CCID / COMMISSION ELECTORALE

1-1 / CCAS

Depuis 2020, les missions d’action sociale sont assurées par la commune de Métabief, par l’intermédiaire d’un comité consultatif d’action sociale dont la composition est la suivante :

- 5 membres élus 

- 5 membres nommés par le Maire, parmi les habitants.

En effet, l’article L.2143-2 permet la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire. Cette composition est valable pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Contrairement aux commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, ou des personnes particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à la consultation des comités.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.

Ils peuvent, par ailleurs, transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le Maire propose de nommer :

Pour les élus :

- Gérard DEQUE 

- Alicia BERTHIER-DEROSE 

- Francis MEUTERLOS 

- Nicolas METIVIER 

- Florence COLLINO

Pour les habitants :

- Chantal REGNIER 

- Isabelle PONCET 

- Marie-Christine MEUTERLOS

- Anne MAIRE 

- Audrey TETARD

La présidence de ce comité est confiée à : Gérard Dèque

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la constitution du comité CCAS ci-dessus mentionnée

 

1-2 / CCID

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Dresse la liste de présentation figurant en annexe :

- Gérard DEQUE

- Samuel PERIDY

- Lucie ROUSSELET-JURCEVIC

- Laurent PONCET

- Alicia BERTHIER-DEROSE

- Nicolas METIVIER

- Francis MEUTERLOS

- Thierry ROLLAND

- Bénédicte LAVIER

- Florence COLLINO

- Marlène BENOIT

- Chantal REGNIER 

- Margaux BILLOTET 

- Audrey TETARD

- Sébastien BILLIET

- Vanessa JEANNIN 

- Franck DEFER 

- Fredéric BOUGEOT

- Véronique SAGET

- Maxime BARTINA

- Didier MARANDIN

- Sandrine BOILLOT

- Estelle REMACLE

- Cendrine DELABAYES

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - soumet la présente liste à la direction des finances publiques. - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

1-3 / COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de
la commission ;

Pour la liste majoritaire les 3 membres nommés sont :

* Lucie ROUSSELET-JURCEVIC

* Samuel PERIDY

* Alicia BERTHIER-DEROSE

- deux autres conseillers municipaux pour la désignation qui appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Pour la liste d’Hervé Lacroix le candidat nommé est :

* Hervé Lacroix

Pour la liste de Gaël Marandin, le candidat nommé est :

* Gaël Marandin

2 - ETAT d’ASSIETTE COUPE DE BOIS 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Métabief, d’une surface de 211 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 15/06/2006. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ;

 

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

- Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1. Cas général

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

- Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

	EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION (vente en salle, ouverte au public)					EN VENTES GROUPEES, PAR CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT (2)
(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences)	En bloc et sur pied	En futaie affouagère (1)	En bloc Façonné (3)	Sur pied à la mesure	Façonnées à la mesure
Résineux					18	Grumes	Petits bois	Bois énergie
						6
Feuillus		Essences :	Essences :			Grumes	Trituration	Bois bûche Bois énergie
						Essences :   18		18

- Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2. Vente simple de gré à gré

2.2.1. Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

☒ Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2. Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

• Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes ; parcelles diverses

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3. Levage de sangles

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

• Décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :

L’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

- 50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m³

- 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m³

- 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m³

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• Autorise le Maire et l’ONF à signer tout document afférent.

2.3 Bois de chauffage destiné aux particuliers ou aux besoins communaux :

2.3.1. Vente en mairie de bois de chauffage aux particuliers

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix sur 15 :

• Destine le produit des coupes des parcelles……………………………………… à la vente en mairie aux particuliers ;

  Mode de mise en vente	Sur pied	Bord de route
  Parcelles		18

• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

La vente en mairie aura lieu, en présence d’un représentant de l’ONF, conformément aux clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF du 30/11/2011. Les arbres de plus de 30 cm de diamètre à 1,30 m seront obligatoirement vendus façonnés, de même que les arbres en provenance de parcelles comportant plus de 30% de pente. La vente sera limitée obligatoirement à 20 m³ ou 30 stères par acheteur. Elle pourra prendre la forme d’une vente aux enchères montantes ou descendantes ou d’une soumission cachetée.

(Propositions pour plus tard : couper en lot de 5m2)

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

☒ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix sur 15 :

• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

•  

3 - DÉSIGNATION d’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

 

La prolifération de l'ambroisie, plante exotique envahissante, fortement allergisante, est une préoccupation nationale. La plante doit être détruite partout et par tous sous l'autorité de la police du Maire, de l'Agence régionale de Santé (ARS) et du Préfet.

Afin d'amplifier localement la lutte contre l'ambroisie, la FREDON et PREVAL préconise la mise en place d'un réseau de référents locaux.

Le rôle du référent est défini sur la page consacrée du ministère de la santé et s'axe sur les thèmes suivants :

• s'informer/informer,

• prévenir les disséminations,

• signaler/détecter,

• solliciter les ayants-droits pour une destruction annuelle avant grenaison.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de : - nommer Mme Magali MOUROT Référente Ambroisie

 

4 – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ANNEE 2020 – SIEJ

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité du Syndicat des Eaux de Joux.

Monsieur PONCET demande à Hervé LACROIX qui était membre du syndicat des eaux de Joux s’il peut apporter des éléments sur deux 2 chiffres d’importations en eau très différent entre le compte rendu des « eaux de Joux » et celui de « Gaz et eau » : 32000 contre 12000 m2 d’eau.

Monsieur LACROIX indique qu’il n’a pas d’explication à l’instant.

Le maire propose que des explications que nous sollicitions des explications auprès de gaz et Eaux.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2020, présenté par les délégués de la commune.

5 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

6 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / RÉGULARISATION

 

En juillet 2021 l’école a demandé une participation financière de 30 € chacune aux 5 communes du RPI pour la location d’une joëlette auprès d’Apach Evasion afin de pouvoir faire participer une élève porteuse de handicap aux mêmes activités que les autres enfants.

La comme de Métabief a donné son accord en pensant que l’école, ou la coopérative, pourrait lui établir une facture or ce nets pas le cas. Il est donc nécessaire de régulariser en votant cette participation comme une subvention.

Remarque par Francis MEUTERLOS: Il est étonnant de voir qu’Apach' Évasion loue cette prestation à un enfant de la commune qui est handicapé au lieu de le laisser gratuitement.

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de : - d’attribuer une subvention de 30 € à l’école dans le cadre de la location d’une joëlette.

 

7 – CORRECTION D’UNE DELIBERATION

Par délibération du 17/12/2021, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités d’élus au taux maximum de l’indice terminal de la fonction publique.

La délibération précise ces taux (43 % pour le Maire et 16,5 % pour les adjoints.)

Or depuis le premier janvier 2020, les taux maximums ont évolué. Il convient donc d’actualiser la délibération et de prendre en compte les taux maximums prévus par l’article L2123-23 du CGCT.

La délibération fixant le montant des indemnités est dès lors modifiée comme suit :

Le conseil municipal, à l’unanimité : - fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique fixé par l’article L2123-23 du CGCT Et pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints : - pour le 1er adjoint : fixe l’indemnité au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique fixé par l’article L2123-24 du CGCT - pour les 2ème, 3ème et 4ème adjoints : fixe l’indemnité au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique fixé par l’article L2123-24 du CGCT - applique la majoration de 50 %, pour les villages classés « commune touristique », pour le Maire et les adjoints.

Remarque de Sandrine Boillot : Il est étonnant que les indemnités perçues ne soient pas connues publiquement afin d’assurer la transparence.

Monsieur MARANDIN indique que ces chiffres sont publics et que tout administrés peut demander ces chiffres en mairie.

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas donner à l’instant ces chiffres car la dernière indemnité regroupait les indemnités d’une partie de décembre et de janvier. Mais il propose aux anciens élus adjoints et maire d’indiquer ces montants.

Un débat s’engage indiquant que les chiffres ne sont pas réguliers, mais que les engagements aussi bien en temps et en frais justifient les indemnités.

 

8 - RECTIFICATIF : CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION, DU DECLASSEMENT ET VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLÉE DU TERTRE

M. le Maire explique que des erreurs se sont glissées dans le corps des textes des 3 délibérations concernant la désaffection, le déclassement et la vente de la salle du Tertre, prises en date du 17 décembre 2021 au niveau du numéro de parcelle et de la surface.

Il informe le conseil municipal que la parcelle concernée est bien cadastrée AH 147 (et non 154) et est d’une contenance de 210 m² (et non 147).

Question de Sandrine Boillaud : L’acte notarié est-il déjà fait ? Réponse par Mr le Maire : Non pas encore.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - constate que les 3 délibérations concernant la salle du Tertre, en date du 17 décembre 2021 concerne bien la parcelle AH 147 (et non 154) d’une contenance de 210 m² (et non 147).

9 - NAVETTES D’ACCES AUX PISTES - PROLONGATION

Par délibération du 22 novembre 2021, la commune de Métabief a validé une prestation de navette communale pour les vacances de noël.

Le service de navettes d’accès aux pistes est considéré comme un service régulier de transport, normalement du ressort de l’autorité organisatrice de mobilité (CCLMHD).

Néanmoins, la communauté de communes refuse d’organiser cette navette, dont la portée est communale, sans toutefois que cette décision soit étayée juridiquement.

Quoi qu’il en soit, et afin de ne pas pénaliser les usagers, M. le Maire propose de maintenir la prise en charge de la navette pour la saison 2021-2022, étant entendu que, pour l’avenir une réflexion cohérente sur le territoire de la CCLMHD, et incluant la navette de Métabief devra avoir lieu, conformément à la loi.

Le Maire propose également de doubler le service de navettes pour la période du 12 au 27 février 2022.

Question Mr LACROIX : Ce service est assuré uniquement par Métabief ?

Réponse de Mr le Maire : Il n’y a pas d’entente avec les autres communes possible car la compétence transport est assurée par la com-com donc nous ne pouvons assurer la mobilité uniquement pour les navettes de Métabief.

Il serait intéressant de faire des navettes intercommunales … Cela est en discussion au sein de la com-com.

Mr Marandin dit que normalement cela reste dans l’autorité de la com-com et il n’est pas impossible que nous ne puissions pas avoir la possibilité de mettre ces navettes en places

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour te une abstention (Sandrine Boillot) : - approuve la prise en charge par la commune, du service de navette d’accès aux pistes pour les vacances de février pour un montant de 14 240 € TTC et en cas de besoin la mise en place d’une navette les week-ends hors vacances scolaires pour un montant de 479 € TTC le week-end. (A priori 4000 euros de plus que les 14240 euros pour les 15 jours. Le devis définitif devrait être disponible rapidement) - sollicite la poursuite de l’analyse du dossier afin de déterminer l’autorité en charge de l’organisation de ce service - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

10 – REPRESENTANT AU SIEL

A la demande du SIEL, il est souhaitable que M. le Maire soit délégué au sein du syndicat.

Aussi il est proposé au conseil de nommer M. Gérard DEQUE à la place de M. Thierry Rolland en qualité de délégué titulaire au SIEL.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la nomination de Gérard Dèque en qualité de délégué titulaire au SIEL à la place de M. Thierry Rolland.

11 – OUVERTURE DE CREDITS 2022

En application de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget, l'exécutif est en droit, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire rappelle que différents engagements ont été pris mais les travaux encore non réalisés. Il convient donc d’ouvrir les crédits afin de pouvoir payer si les travaux se réalisent avant le vote du budget.

Pour mémoire, les travaux concernés sont les suivants :

Objet	Ancien article	Nouvel article	Montant
Extension de réseau SCCV Bois du Roi	21534	21538	15572,98
Création espace sanitaire cabinet médical	21318	2131	5744,11
Mise en accessibilité pôle VTT	21318	2131	2647,26
Rénovation éclairage public	21534	21538	12312,30
Réparation église suite foudre	21318	2131	3300
Accessibilité musée	21318	2131	5328
Pneus Hiver tracteurs	21571	2157	3840
TVA périscolaire HN	2041412	2041412	6000
Total			54744,65

Pour respecter la réglementation, seul 1/4 du budget précédent peut être engagé avant le vote du budget. Les travaux de renforcement du réseau électrique et la rénovation de l’éclairage public ne pourront donc pas être financés en totalité avant le vote du budget.

Par ailleurs, la poursuite des études relatives aux travaux de voirie risque de générer une facturation en début d’année, il convient donc d’ouvrir également des crédits au compte 203.

Les élus souhaitent que les travaux relatifs aux rénovations d’éclairage public et d’extension du réseau SCCV soient reportés.

Article M14	Crédits ouvert 2021	Article M 57	1/4 du budget 2021	Crédits Ouverts
21534	95000	21538	23750	23750
21318	226969	2131	56742,25	20000
21571	50440	2157	12610	3840
2041412	32000	2041412	8000	6000
2031	29300	203	7325	7000
				60590

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les ouvertures de crédits ci-dessus mentionnées - autorise le Maire à signer les pièces y afférant.

Le vote du budget aura lieu le premier lundi d’avril.

Remarque de Mr le Maire pour les prochains conseil : «Lorsque l’ordre du jour vous est envoyé, il serait judicieux de formuler vos questions à l’avance afin que des réponses précises soient apportée le jour du conseil. »

12 – CONVENTION TRESOR PUBLIC

Suite au changement de municipalité, il convient de soumettre à nouveau la convention qui se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement.

Le projet de convention, proposé par le Trésor public est joint au dossier de préparation.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la convention avec le Trésor Public. - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

13 – TRAVAUX ENTREE DE VILLAGE RD9 / RD385

 

Depuis plusieurs années des études sont en cours pour améliorer l’entrée de village coté RD9 / RD385.

L’objectif est du projet est notamment  :

- d’améliorer la qualité paysagère et marquer l’entrée de village depuis les Hôpitaux-Neufs afin de donner conscience aux automobilistes qu’ils entrent en agglomération

- de réduire la vitesse de circulation

- de sécuriser les liaisons piétonnes entre les quartiers Altic, Neige et Soleil et Métaneige et le centre bourg

Suite à l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Colin en 2021, M. le Maire, après échange avec son équipe propose de retenir le scénario 2.

Néanmoins, le shéma et le programme devront être affinés en fonction des remarques formulées par la majorité lors de la réunion de travail du 31 janvier et notamment, le cheminement piéton sera déporté de l’autre coté de la chaussée, entre la RD9 et la Rue du Moulin, afin de rester sur des emprises communales et ne pas empiéter sur le terrain privé de la SCI du Martinet.

L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée actuellement à 320 000 € HT, et le taux de rémunération pour la maîtrise d’oeuvre proposé par le cabinet Colin est de 7,32 % des travaux, soit une estimation actuelle de 23 424 €.

Remarque de Gaël Marandin : Rappel quant au travail par l’équipe précédente avec la présence de Gérard Dèque dans la commission. Il appuie sur la proposition du rond-point car cela est structurant et apporterait une plus-value extrêmement intéressante sur la sécurité et sur la visibilité. Que ce projet était à son programme et qu’il faudrait communiquer aux habitants.

Il rappelle également que Mobigo ayant eu 3 accidents à cet endroit, avait menacé de ne plus passé par cet endroit et que la version 2 ne changerait rien à l’angle qui pose problème aux bus.

 

Gérard Dèque stoppe le monologue de Gaël Marandin en lui indiquant que nous ne sommes plus en campagne que nous sommes bien au courant de la problématique liée à ce croisement et que l’équipe majoritaire en place se chargerait de la communication. Il rappelle que la majorité est ouverte à tout mais que les problèmes évoqués par les spécialistes le cabinet COLIN nous orientent techniquement sur la version 2. La décision se retravaillera avec la commission en intégrant en premier lieu les arguments techniques car il rappelle à Gaël Marandin que nous ne sommes pas techniciens. Le STA sera lui aussi dans la boucle. Le maire rappelle aussi que la solution du rond-point reste sa version préférée.

 

Mr Lacroix indique qu’effectivement le rond-point posait un problème lié à la hauteur de la route, une solution proposée par Gérard DEQUE lors de la commission consistait à gratter la route solution à explorer.

 

 

 

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - valide la poursuite des études et d’inscrire en ce sens au budget 2022 la somme de 23 424 €. - sollicite les différents financeurs potentiels : DETR, C@p25, CRTE, Département (OPSA et aménagements de sécurité), Commissariat de massif… afin d’affiner le plan de financement.

 

Lors du prochain conseil municipal :

Proposition de recevoir l’association du festival de la Paille et également de la Gendarmerie Nationale concernant la sécurité.

Remarque de Estelle REMACLE :

Elle visualise dans le village des énormes soucis de verglas et des gens en difficulté lié au verglas. Elle se pose la question sur le salage et sa fréquence.

Elle est informée par Mr le Maire et Mr le 1^er Adjoint sur le fait qu’il n’y a pas eu de consignes de diminuer le temps de travail sur le déneigement et qu’il est difficile avec les basses températures de traiter le verglas ;

Elle insiste qu’elle souhaite juste faire un retour sur ce qu’elle observe et ne souhaite pas faire de jugements.

Monsieur le Maire lui indique que sa remarque jette néanmoins l’anathème sur l’excellent travail des équipes techniques

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47