Procès Verbal du Conseil Municipal
Du vendredi 17 décembre 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers représentés : 1 Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h30 |
L’an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le 13 décembre 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Poncet, Alicia Berthier-Derose, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier, Thierry Rolland, Marlène Benoit, Francis Meuterlos, Hervé Lacroix, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Estelle Remacle. Excusés : Florence Collino. Absent : Pouvoirs : Florence Collino à Alicia Berthier-Derose Secrétaire de séance : Lucie Rousselet-Jurcevic |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Lucie Rousselet-Jurcevic est nommée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 - ELECTION DU MAIRE
3 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
4 - ELECTION DES ADJOINTS
5 - CHARTE DE L’ELU LOCAL
6 - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
7 - INDEMNITES DE FONCTION
8 - ELECTIONS DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
9 - CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLÉE DU TERTRE
10 - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLEE DU TERTRE
11 - VENTE DE LA SALLE DU TERTRE
12 - LANCEMENT D’UN APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SDAEP
13 - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DE 4 ERP COMPRIS DANS LE BÂTIMENT « MAISON COMMUNE » + DE l’IOP WC PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTIONS
14 - SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Gaël Marandin, le maire sortant fait l'appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.
Il propose la nomination d’un secrétaire de séance : Lucie Rousselet-Jurcevic est nommée.
Il passe ensuite la présidence de la séance au doyen d'âge : Gérard Dèque.
2 – ELECTION DU MAIRE
Gérard Dèque propose de nommer 2 assesseurs : Estelle Remacle et Francis Meuterlos.
Pour rappel, l'élection du maire se fait obligatoirement à bulletin secret :
- les deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- le troisième tour à la majorité relative (au troisième tour, en cas d'égalité de suffrages, le conseiller le plus âgé est élu).
- Premier tour de scrutin : le maire est élu s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un deuxième tour est nécessaire (art. L. 2122-7 du CGCT).
- Deuxième tour de scrutin : si aucun conseiller n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un troisième tour est nécessaire.
- Troisième tour : l'élection a lieu à la majorité relative.
Le conseiller ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu, quel que soit ce nombre.
En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des conseillers est élu maire.
M. Dèque appel les candidats à se manifester : 2 candidats se présentent :
- Gérard Dèque
- Hervé Lacroix.
Il est procédé à l’élection à bulletin secret
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HERVE LACROIX |
2 |
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GERARD DEQUE |
12 |
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BLANC |
1 |
À La majorité absolue Gérard DEQUE est élu maire de Métabief.
Il prononce un discours :
« Mon émotion est partagée ce soir, entre le bonheur de me retrouver à ce poste avec une équipe totalement renouvelée et la tristesse de reprendre les guides alors que la commune est aujourd’hui divisée.
Dans un premier temps, je me dois au nom de toute l’équipe « Métabief d’abord » de remercier les électeurs qui nous ont fait confiance. Au nom de l’équipe et de moi-même je leur adresse un grand merci !
Je voudrais aussi, bien sûr, remercier mon équipe qui aujourd’hui me place au poste de 1 er magistrat de notre commune, merci pour leur confiance, leur engagement, leur courage et leur abnégation.
Je souhaite également remercier ma famille, mon épouse Caroline et mes enfants Aurélien, Romuald, Romane, qui ont souffert en silence des attaques déversées pendant la campagne 2020.
Je souhaite également m’adresser aux deux équipes qui n’ont pas eu la majorité, dimanche. Je sais plus que beaucoup ici, ce que représente la perte de la direction du village. Lorsque l’on est élu, notre commune fait partie intégrante de notre vie, elle pénètre dans nos foyers, elle est présente en continu dans notre tête, elle est dans nos tripes. Aussi en 2020, après 19 ans de mandat, j’ai ressenti cela comme un deuil. J’imagine parfaitement ce que vous ressentez, il y a aussi peut-être ce sentiment d’injustice de se sentir écarté, lorsque l’on œuvre pendant des années ou un peu moins à la mise en œuvre de projets pour le bien-être, le bien vivre des habitants.
Aussi sachez que dès que nous aurons étudié, assimilé et travaillé les dossiers en cours et à venir, nous vous associerons rapidement aux commissions
Je peux vous assurer que nous allons tout mettre en œuvre pour oublier cet épisode de 2021, nous le devons à nos habitants, les chats gris, nous le devons à notre station à notre beau village.
La rancœur, n’est pas compatible avec une vision d’intérêt général. Cela n’est pas facile j’en conviens, il faudra un peu de temps, un peu de patience, de travail sur soi, mais on y arrive, vous le savez, j’en ai fait cette expérience.
Concrètement, dans un premier temps, je vais vous proposer, juste après les fêtes, de nous retrouver avec vos listes entières, mais liste par liste pour un échange à bâton rompu ou l’on pourra tout se dire. Régler les contentieux, s’il y en a et je l’espère construire ensemble dans la sérénité, la bienveillance, un avenir pour notre commune.
Cela ne dépend que de nous, mais je suis persuadé que nous pourrons réussir ce pari si nous en avons tous la volonté.
Pour terminer au nom de toute mon équipe, je voudrais affirmer que nous serons les élus de tous les habitants, nous avons cette envie, cette volonté, cette ambition pour Métabief de réunir les chats gris autour d’un avenir commun.
Ce message vous l’avez compris est un message d’appel à l’apaisement, il n’y a pas de stratégie derrière cela. Nous ne sommes plus et pas en campagne, Il reste 4 ans, nous voulons mon équipe et moi-même travailler pour Métabief et uniquement pour Métabief dans l’intérêt général pendant ces quatre années.
Je terminerai avec cette citation de Simone Veil « On ne construit pas l'avenir dans la haine ».
Merci à vous. »
Sandrine Boillot demande la parole. Elle demande à M. le Maire des explications quant à ses propos dans la dernière vidéo de campagne électorale. Elle ne comprend pas pourquoi Gérard Dèque a parlé de boycott des conseils municipaux et de conflit d’intérêt avéré pour M. Lacroix. Elle estime ces propos diffamatoires.
M. le Maire indique qu’il souhaite que les équipes se mobilisent pour le bien de Métabief, et laissent derrière elles les rancœurs de la campagne électorale.
Mme Boillot insiste, Monsieur Dèque lui rappelle qu’il propose aux candidats des différentes listes, une réunion de travail ultérieure permettant d’échanger librement afin de repartir sur de bonnes bases et l’invite à s’adresser auprès des juridictions compétentes si elle l’estime nécessaire.
3 – détermination DU NOMBRE D’ADJOINTS
Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du maire nouvellement élu, à l'élection des adjoints, après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints à élire dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur ; (à Métabief maximum 4).
Le Maire propose d’élire 4 adjoints.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - fixe le nombre d’adjoints à 4. |
4 – ÉLECTION DES ADJOINTS
Les conseillers municipaux procèdent ensuite à l'élection des adjoints.
Pour rappel, les adjoints sont élus à bulletin secret (article L2122-4 du CGCT) au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L.2122-7-2 du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats de l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Une seule liste est déposée :
- Samuel Péridy, Premier adjoint
- Lucie Jurcevic, deuxième adjointe
- Laurent Poncet, troisième adjoint
- Alicia Berthier-Derose, quatrième adjointe
Il est procédé au vote à bulletin secret.
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LISTE SAMUEL PERIDY |
11 |
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BLANCS |
4 |
A la majorité absolue des suffrages exprimés la liste conduite par Samuel Péridy est élue.
5 – CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Le Maire donne lecture de la charte des élus locaux.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
6 - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
Le Maire indique qu’il est habituel, dans toutes les communes d’instaurer toutes les délégations prévues par le code.
Néanmoins, ayant pris le temps de se pencher sur le détail avec son équipe il propose de mettre en place uniquement des délégations réellement nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
Si le conseil municipal constate qu’une délégation non mise en place pénalise la collectivité dans son fonctionnement, il sera possible de soumettre à nouveau le point à l’ordre du jour.
Article 1 : Le maire sera chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; limite fixée à 50 000 €
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 500 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; la délégation est accordée au Maire pour exercer le droit de préemption sur tous les biens des zones U et déclinaisons tel que défini par délibération du 14/11/2011.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Délégation consentie devant toutes les juridictions
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; Seuil fixé à 5 000 €
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions, cette délégation est applicable auprès de tous les financeurs pour tous les projets dont le financement a été validé en Conseil Municipal
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; cette délégation est applicable pour toutes les déclarations d'urbanisme relatives à des aménagements sur des bâtiments publics validées en Conseil Municipal ou rendues nécessaires par l'application de la loi.
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé d’accorder au maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf pour :
les délégations : 2-12-13-18-19-20-21-22-25, telles qu’elles ont été rayées ci-dessus.
Par ailleurs, il est proposé, en ce qui concerne :
la délégation n°3 : de fixer la limite à 50’000 €
la délégation n°10 : de fixer le montant des biens mobiliers à 500 €
la délégation n°15 : la délégation est accordée au Maire pour exercer le droit de préemption sur tous les biens des zones U et déclinaisons tel que défini par délibération du 14/11/2011.
la délégation n° 16 : que cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions,
la délégation n° 17 : que le seuil est fixé à 5’000 €,
la délégation n°26 : cette délégation est applicable auprès de tous les financeurs pour tous les projets dont le financement a été validé en Conseil Municipal
la délégation n°27 : cette délégation est applicable pour toutes les déclarations d'urbanisme relatives à des aménagements sur des bâtiments publics validées en Conseil Municipal ou rendues nécessaires par l'application de la loi.
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Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal par 2 voix contre (Hervé Lacroix et Sandrine Boillot), 2 abstentions (Gaël Marandin et Estelle Remacle) et 11 voix pour : - attribue à M. le Maire les délégations ci-dessus mentionnées dans les conditions et limites indiquées. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Sandrine Boillot souhaite attirer l’attention du conseil sur la difficulté de retirer les délégations une fois attribuées. Elle indique que pour le faire il faut que ce point soit inscrit à l’ordre du jour et que l’ordre du jour est fixé par le Maire.
Gaël Marandin rappelle qu’il n’avait pas utilisé ces délégations.
7- INDEMNITÉS DE FONCTION
Appelé à délibérer sur le montant des indemnités de fonction des élus, selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2123-23) pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants, le conseil municipal, pourra
- fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximal, à savoir 43 % de l’indice terminal de la fonction publique
Et pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints :
- pour le 1er adjoint : fixer l’indemnité au taux maximal de 16,50 % de l’indice terminal de la fonction publique
- pour les 2ème, 3ème et 4ème adjoints : fixer l’indemnité au taux maximal de 16,50 % de l’indice terminal de la fonction publique
Le code général des collectivités territoriales prévoit une majoration possible, de 50 %, pour les villages classés « commune touristique ».
Le conseil municipal pourra décider l’application de la majoration commune touristique.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (Gaël Marandin), le conseil municipal : - fixe les indemnités du Maire à 43 % de l’indice terminal de la fonction publique - fixe les indemnités des adjoints à 16,5 % de l’indice terminal de la fonction publique - applique la majoration commune touristique aux indemnités du Maire et des adjoints. |
8 - ELECTIONS DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Maire propose de procéder à ces désignations à main levée, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
A l’unanimité ce mode de désignation est adopté.
SYNDICAT DES EAUX DE JOUX :
Il convient d'élire un titulaire et un suppléant
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Votants |
15 |
Bulletins |
15 |
Suffrages exprimés |
11 |
Majorité absolue |
6 |
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T i t u l a i r e |
S u p p l é a n t |
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Laurent Poncet |
11 voix - ELU |
Marlène Benoit |
11 voix - ELU |
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SYNDICAT ÉLECTRIQUE DE LABERGEMENT STE-MARIE
Il convient d'élire 2 titulaires et 2 suppléants
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Votants |
15 |
Bulletins |
15 |
Suffrages exprimés |
11 |
Majorité absolue |
6 |
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T i t u l a i r e s |
S u p p l é a n t s |
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Francis Meuterlos |
11 voix - ELU |
Nicolas Métivier |
11 voix – ELU |
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Thierry Rolland |
11 voix - ELU |
Marlène Benoit |
11 voix – ELU |
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9 - CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLÉE DU TERTRE
M. le Maire rappelle que ce dossier a été initié par la précédente municipalité.
Il informe le conseil municipal que la parcelle cadastrée AH154 située au 54 allée du Tertre d’une contenance de 147 m², appartenant à la commune, dépend actuellement du domaine public communal puisqu’elle était originairement affectée à l’usage public.
La salle du Tertre d’une surface de 200 m², située sur cette parcelle, dépend elle aussi du domaine public communal.
Cette salle a été officiellement fermée au public le 17 juin 2021 et cela a été constaté par un huissier de justice.
Ladite parcelle, ainsi que la salle, n’étant aujourd’hui plus affectées à l’usage public, M. le Maire demande au conseil municipal de constater la désaffectation desdits biens.
Francis Meuterlos s’interroge sur la différence entre la surface de contenance et la surface de bâtiment. Il s’agit d’une part de la surface de la parcelle et d’autre part de la surface du bâtiment, composé de 2 étages.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - constate la désaffectation de la parcelle cadastrée AH 154 abritant la salle du Tertre. |
10 - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH 147 - 54 ALLEE DU TERTRE
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée AH154 située au 54 allée du Tertre d’une contenance de 147 m², appartenant à la commune et demande au conseil municipal de décider le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AH154.
Il souligne la nécessité d’agir rapidement sur ce point, en raison des difficultés rencontrées par les associations utilisatrices depuis la fermeture de la salle.
Sandrine Boillot demande pourquoi ce point n’a pas été traité avant, tout comme l’a été le dossier Ages et Vie.
Gérard Dèque et Gaël Marandin indiquent que ces dossiers ne sont pas similaires, et qu’il s’agit là d’une vente d’un bien communal.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AH 154 abritant la salle du Tertre. |
11 - VENTE DE LA SALLE DU TERTRE
Gérard Dèque et Bénédicte Lavier, adhérents au Karaté Do Métabief quittent la salle.
Ils ne participent ni au vote, ni aux débats.
M. le Maire laisse la présidence à son Premier Adjoint, Samule Péridy qui rappelle au conseil municipal que la commune a précédemment prononcé la désaffectation et le déclassement la parcelle cadastrée AH154 où se situait la salle du Tertre.
Le 06 septembre 2021, la municipalité a reçu de la part de l’association Karaté Do Métabief une proposition d’achat de la salle du Tertre. L’association propose la somme de 120.000,00 € et s’engage :
- à continuer l’accueillir l’ensemble des associations qui y résidaient jusqu’alors,
- à accueillir de nouvelles associations en recherche de lieux d’exercices de leur pratique (si tant est que leur projet associatif soit compatible avec le lieu et la ligne pédagogique et éducative du KDM),
- à effectuer une remise aux normes sanitaires et de sécurité de la salle du Tertre.
Cet engagement porte sur les 6 prochaines années minimum.
Compte tenu du montant et de la typologie du bien, la saisine des Domaines n’était pas obligatoire, néanmoins, une estimation a été sollicitée auprès d’une agence immobilière.
M. le Maire précise qu’il souhaite que soit prévu à l’acte notarié la priorité de la Commune en cas de revente du bâtiment par l’association.
Hervé Lacroix demande si les conditions d’accueil des autres associations seront similaires à celle existantes actuellement (plannings, tarifs).
Sandrine Boillot précise que lors d’une réunion avec les différents occupants ce point inquiétait notamment l’association Cat’s danse, et ne semblait pas très claire pour M. Makos.
Elle souhaite que cet élément soit porté à l’acte notarié, et trouve également que l’engagement d’une durée de 6 ans de la part de M. Makos n’est pas suffisant.
Un débat animé s’engage entre les élus.
Autorisée à s’exprimer par M. Péridy, Sophie Faivre rappelle que le conseil doit se prononcer sur la proposition de M. Makos, telle qu’elle est formulée dans sa demande, sans modification ni adjonction.
Si la commune souhaite fixer des conditions différentes elle devra alors procéder selon les modalités des marchés publics, et lancer une consultation.
Hervé Lacroix pensait que cette solution avait été retenue. Néanmoins, l’offre à l’initiative de Karaté Do Métabief est parvenue en mairie après sa démission.
M. Péridy propose de passer au vote.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre (Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) et 2 abstentions (Lucie Jurcevic et Francis Meuterlos) - approuve la vente de la salle du Tertre au profit de l’association KDM pour un montant de 120.000,00 €, - intègre les modalités proposées par l’association dans l’acte de vente, - rappelle que les frais d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur, - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
12 - LANCEMENT D’UN APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SDAEP
M. le Maire salue tout d’abord le travail de la précédente équipe sur cette thématique et notamment Vincent Lhomme-Choulet
Il explique qu’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d’un système d’alimentation en eau potable cohérent et pérenne à l’échelle du territoire de la commune de Métabief.
C’est un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l’urbanisation, et à l’obtention de subventions pour ces projets.
La municipalité souhaite ainsi s’assurer que le service est rendu dans des conditions réglementaires et techniques satisfaisantes et qu’il va pouvoir continuer à l’être dans l’avenir.
Pour ce faire, la municipalité doit lancer une étude ayant pour objectifs de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l’état et du fonctionnement de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable existant (production, adduction, distribution) ;
- Recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergeant, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau des ressources en eau qu’au niveau du système d’alimentation en eau potable ou du service : dysfonctionnements, limites et points à risque ;
- Appréhender les besoins en alimentation en eau potable à court, moyen et long terme ;
- Proposer à la collectivité des solutions techniques appropriées et viables afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l’existant et d’optimiser le fonctionnement et la gestion du système d’alimentation en eau potable en situation actuelle et future ;
- Permettre au maître d’ouvrage de faire des choix justifiés quant aux orientations futures de la gestion de l’alimentation en eau ;
- Proposer à la collectivité une stratégie de renouvellement de son patrimoine réseaux.
Une partie de l’étude concernera également la défense incendie.
L’Agence de l’Eau et le Département pourront être sollicités pour obtenir des subventions.
Gaël Marandin et Gérard Dèque précisent que des éléments tels que le rendement du réseau ou le prix de l’eau influencent le niveau des aides accordées par les partenaires.
Sandrine Boillot demande confirmation qu’il s’agit bien uniquement de lancer une consultation, M. le Maire confirme.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - autorise le lancement d’un appel à candidature la réalisation d’un SDAEP sur la commune, - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
13 - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DE 4 ERP COMPRIS DANS LE BÂTIMENT « MAISON COMMUNE » + DE l’IOP WC PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. le Maire explique que la précédente municipalité a engagé ce travail de mise aux normes.
Il passe la parole à Gaël Marandin, qui détaille le projet.
Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, les 4 ERP compris dans le bâtiment « Maison Commune » doivent être mises aux normes ainsi que l’IOP « WC public ».
Pour rappel, le bâtiment « Maison Commune » comprend :
- La Mairie,
- La Poste,
- La Salle Bleue RDC,
- La Salle Sancey-Richard.
L’Autorisation de Travaux et la Déclaration Préalable ont d’ores et déjà été déposés auprès des institutions compétentes.
Il est possible de solliciter une subvention DETR et auprès du C@P25 proposé par le Département du Doubs.
Sandrine Boillot demande que soit précisé qui a travaillé sur ce dossier.
Gaël Marandin répond qu’il a lui-même suivi ce dossier, avec les services municipaux et l’appui technique d’une entreprise de TP, compte tenu de la situation et du délai fixé au 31/12/2021, pour les dérogations accessibilité des bâtiments communaux.
Il précise que les aménagements réalisés sont peu onéreux et permettent de répondre aux exigences réglementaires.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour et 2 contre (Sandrine Boillot et Hervé Lacroix, qui s’opposent car le dossier n’a pas été préparé par une équipe) : - s’engage à réaliser et à financer des travaux de mise en accessibilité pour ces 4 ERP + 1 IOP, dont le montant s’élève à 9.249,00 € HT, - se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant : ◦ subventions : DETR : 2.390,70 € (30% sur les travaux extérieurs) Département : 0332,80 € (26% sur les travaux intérieurs) ◦ fonds libres : 6.525,50 € - sollicite en conséquence le soutien financier du Département et la DETR, - demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention, - s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention. |
14 - SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Le Maire laisse la parole à Sophie Faivre qui indique que 4 agents sont inscrits au tableau d’avancement de grade, au sein de la collectivité.
Ce dispositif permet aux agents justifiant de nombreuses années d’ancienneté, d’être nommés sur le grade supérieur.
Dans ce cas, l’agent bénéficie de l’indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur, et son évolution salariale se poursuit sur la grille indiciaire du nouveau grade.
L’impact financier pour la collectivité sur le budget 2022 est de 1.300,00 €, pour l’ensemble des 4 agents promouvables.
M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit, afin de pouvoir nommer les agents inscrits au tableau d’avancement de grade 2022 ce qui traduit une reconnaissance du travail accompli :
Hervé Lacroix souhaite savoir quels agents sont concernés.
M. le Maire indique que cet élément n’a pas à être communiqué.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus mentionnées, - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
Avant de clore la réunion, M. le Maire indique que les conseils municipaux auront lieu le premier lundi de chaque mois à 20h30 et donne rendez-vous aux conseillers le 3/01/2022.
Il salue encore une fois le travail de la précédente municipalité et souhaite à tous de bonnes fêtes.
Hervé Lacroix souhaite la parole.
«Bonsoir, félicitations à toi Gérard pour cette élection.
Je voulais dire un petit mot suite à cette campagne qui a duré environ un mois mais qui pour certains avait commencé beaucoup plus tôt.
Ces derniers 24 mois auront été pour moi une belle leçon de vie, par contre les 3 derniers mois ont été difficiles. Les paroles et les actes de certains m'ont particulièrement blessé.
Je ne pensais pas que le fait d'avoir envie de s'occuper de Métabief pouvait prendre de telles proportions, que ça aurait des impacts sur les équipes, sur les habitants.
Je me suis trompé sur des personnes que je croyais connaitre, j'ai decouvert les différentes facettes d'une campagne que j'étais loin d'imaginer:
- campagne où, manipulations, méchancetés et mensonges font parties du quotidien.
- campagne où, quand une équipe veut s'investir pour son village, d'autres travaillent finalement pour leur image.
Il en est ainsi, les habitants ont voté.
Une nouvelle équipe va s'investir pour le village et elle va travailler en collaboration avec 4 représentants des autres listes.
J'espère simplement que transparence, esprit collectif et ouverture seront de mises pour les 4 années à venir ».
Gérard Dèque remercie Hervé pour son discours et lui souhaite «la bienvenue au club».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30