Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 18 octobre 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 4
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseillers représentés :
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 21h28 |
L’an deux mille vingt et un, le lundi dix huit octobre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 11 octobre 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin, Gérard Dèque, Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Excusés : Absent : Pouvoirs: Secrétaire de séance : Bénédicte Lavier |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Bénédicte Lavier est nommée à l'unanimité.
En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire indique que les réunions des
organes délibérants ne sont pas soumises à pass sanitaire mais doivent se faire dans le respect des gestes barrières.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 30 août 2021.
A l’unanimité, le PV de la séance du 30 août est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1 - gestion fourrière municipale
2 - subvention utmj
3 - DEMANDE DE REMISE DE LOYERS cineode et le casting
4 - RÉTROCESSION DE VOIRIE ET RÉSEAUX RUE DES SOURCES
5 - RÉGULARISATION RUE DES SOURCES
6 - AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L’EXPLOITATION d’une CARRIÈRE A CIEL OUVERT (RENOUVELLEMENT ET APPROFONDISSEMENT) SUR LA COMMUNE DES HÔPITAUX VIEUX
7 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR CRÉATION D’AIRES DE JEUX
8 - ACHAT D’UN LOCAL A AGES ET VIE / MODIFICATION DES MODALITÉS
9 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN
10 - UTILISATION DES DELEGATIONS DU MAIRE
11 - ADHESION ASSOCIATION des Liaisons Transfrontalières, Grand Besançon, Haut Doubs, Suisse
1 - gestion fourrière municipale
Par courrier du 16/08/2021, David Sabatini a fait état de sa volonté de ne pas poursuivre la délégation de service public concernant la gestion de la fourrière municipale.
Il souhaiterait toutefois être chargé uniquement du remorquage des véhicules.
Après avoir fait le point sur le fonctionnement du service, il est envisageable de conserver en régie, le gardiennage et la gestion des véhicules en fourrière, mais la commune ne dispose pas des engins nécessaires au remorquage.
M. le Maire propose dès lors de créer une régie municipale pour la gestion et le gardiennage de la fourrière, et d’assurer le remorquage par convention avec un prestataire de service.
Interrogé par Bénédicte Lavier, Gaël Marandin explique le fonctionnement du service : auparavant le délégataire était chargé de l’enlèvement et de la gestion administrative des dossiers.
Dorénavant, l’enlèvement sera fait par un prestataire, après consultation, et la gestion administrative sera assurée par nos services communaux.
Gérard Dèque rappelle l’importance d’un tel service, pour évacuer les véhicules tampons et les véhicules dont le stationnement compromet la sécurité publique (accès véhicules de secours)
Gaël Marandin précise qu’une quinzaine de véhicules a déjà été mis en fourrière, pour divers motifs et que ces actions sont importantes car dissuasives.
La prise en charge par la mairie permettra également d’envisager la mise à disposition de la fourrière pour les communes voisines qui souhaiteront conventionner avec Métabief, afin d’assurer également un partage des frais d’entretien des équipements et de gestion du service, dans la mesure où des mises aux normes devront être réalisées.
C’est en tout cas l’axe de développement envisagé.
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Vu le projet de convention, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les modalités de gestion de la fourrière automobile ci-dessus - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
2 - subvention utmj
M. le Maire, avant de donner la parole à Eric Picot souligne la qualité de l’événement et tient à remercier l’ensemble des équipes ayant contribué à sa réalisation.
Le succès de l’UTMJ est tel qu’il le place dans le top 5 des manifestations nationales de ce type. Les collectivités locales sont des partenaires majeurs, pour soutenir les événements sportifs et culturels, notamment au niveau financier.
Il souligne également la qualité de l’UTMJ Kids qui a rencontré beaucoup de succès et apporté un côté plus populaire à la manifestation.
M. Picot rappelle le contexte de l’UTMJ qui avait vocation à :
- créer l’événement phare des montagnes du Jura dans cette discipline
- profiter de l’événement pour mettre en lumière notre territoire.
La première édition était déjà très conséquente et son organisation par l’association, néophyte, a été un réel succès malgré le contexte sanitaire et météorologique.
M. Picot rappelle la volonté d’inscrire cet événement dans le temps, afin d’en faire un rendez-vous annuel, semblable à l’UTMB.
Les besoins financiers d’une telle manifestation sont conséquents et ne peuvent pas être comblés par les seuls engagements des coureurs.
Par ailleurs, la situation sanitaire a rendu la recherche de sponsors compliquée, voire déplacée tant l’impact sur les entreprises était conséquent.
Le dernier volet de financement de l’UTMJ reposait sur les collectivités locales.
M. Picot a rencontré les élus des collectivités traversées par les parcours et sollicité leur participation au titre de leur mise en valeur dans le cadre de la communication liée à l’événement.
Gérard Dèque salue l’événement qui permet de faire briller la commune, il sait que les démarches administratives sont complexes et que M. le Maire a notamment dû s’impliquer personnellement auprès d’administrations pour appuyer le dossier.
Eric Picot confirme que l’intervention de M. Marandin a en effet été nécessaire et il le remercie.
Il précise également que l’organisation de l’UTMJ permet de fédérer les clubs et associations locales.
L’UTMJ Kids a également permis de mobiliser différents acteurs (écoles, clubs, collectivités…). Une fois de plus, le contexte sanitaire a limité le nombre de partenaires souhaitant organiser une épreuve, néanmoins une vingtaine d’événements ont eu lieu sur le territoire, avec un écho très intéressant dans la presse.
L’organisateur réfléchit à d’autres animations annexes qui pourraient se greffer à la manifestation (ex : concerts), il sera souhaitable de bien encadrer leur réalisation, pour l’avenir.
M. le Maire sollicite la projection du budget prévisionnel afin de répondre aux éventuelles questions des élus.
M. Picot précise que l’an dernier, l’événement avait été assuré sans surprime par la compagnie d’assurance d’Espace Mont d’Or, ce qui n’est pas le cas pour 2021.
Par ailleurs, un budget a été prévu pour la réception des officiels.
Les élus et l’organisateur soulignent le manque d’une infrastructure permettant d’accueillir ce type d’événement (salle polyvalente), M. Marandin rappelle qu’il s’agit d’une compétence communautaire, mais que le projet est en effet nécessaire.
Les élus n’ayant pas d’autre question, M. le Maire propose de passer au vote.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le versement d’une subvention de 15 000 € pour l’organisation de l’UTMJ 2021 - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
3 - DEMANDE DE REMISE DE LOYERS cineode et le casting
M. le Maire informe le conseil municipal des demandes émanant des gérants de la discothèque et du cinéma qui sollicitent, si possible une nouvelle remise de loyers, en raison de leurs difficultés de gestion liées à la crise sanitaire.
M. le Maire indique que les adjoints, avant leur démission, avaient émis un avis favorable à une remise de loyers pour les mois d’octobre à décembre 2021 pour le cinéma, soit une remise de 900 € (300 € mensuels) au total.
Il propose de consentir également une remise de loyers pour la discothèque, dans des proportions similaires, soit un loyer de 200 € / mois au lieu des 500 € initialement prévus au bail, pour tenir compte des contraintes sanitaires rendant compliqué le maintien des activités. Il souligne l’importance, pour la collectivité d’être présent auprès de ses locataires commerçants.
Gérard Dèque rappelle aussi tout l’intérêt de disposer d’une discothèque sur notre territoire, afin de permettre aux jeunes de profiter de moments de loisirs sans avoir à se déplacer.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - autorise la remise gracieuse des loyers d’octobre à décembre 2021 pour Cinéode - autorise la remise gracieuse de 300 € / mois sur les mois d’octobre à décembre 2021 pour Le casting - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
4 - RÉTROCESSION DE VOIRIE ET DES RÉSEAUX RUE DES SOURCES
M. le Maire explique que, dans le cadre de la réalisation de 8 logements duplex-jardin proposés par la société Carré de l’Habitat, rue des sources et vu :
- la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) établie sur la parcelle AD 41, signée le 26 mai 2017,
- la DP de division parcellaire n° 025 380 17 P0017 acceptée le 08 juin 2017,
- le PC n° 025 380 17 P0007 accepté le 16 août 2017,
- la convention de transfert dans le domaine public de la totalité des équipements communs à la commune de Métabief signée le 23 octobre 2018,
- la réception des ouvrages, sans réserve : voirie - AEP - assainissement - éclairage public - télécom, gaz - électricité - espaces verts - clôture) prononcée le 14 septembre 2020 :
Il convient de finaliser la procédure de rétrocession.
Gérard Dèque souligne qu’il est important d’être vigilant lors de ce type d’aménagement, car les lotisseurs ont parfois tendance à négliger certains aspects par souci d’économie.
Pour le cas présent, il indique qu’à l’époque la municipalité avait insisté pour que l’aménageur prévoie 2 trottoirs afin d’assurer la sécurité des piétons.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve la reprise de la voirie et des réseaux du projet des Carrés de l’habitat dessus mentionné. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
5 - RÉGULARISATION RUE DES SOURCES
Pour compléter la délibération précédente, M. le Maire explique que, lors de travaux de création des trottoirs, rue des sources, sur la parcelle AD 206 les ouvrages ont été légèrement décalés par rapport au plan de bornage.
Afin de conserver le bon gabarit des trottoirs, il est nécessaire de régulariser en achetant à M. Jacques FERREUX une partie de la parcelle AD 209 jouxtant la parcelle AD 206.
La partie à acheter concerne 2 m² et a été intitulée : AD 225.
Le prix établi pour ce type de régularisation est de 1,00 € du m² soit pour la surface concernée : 2,00 €.
M. le Maire rappelle que la commission urbanisme devait préparer une grille fixant les tarifs pour ce type de régularisation, mais que ce travail n’a pu être terminé avant les démissions.
Il sera impératif de reprendre ce dossier rapidement, lorsque le conseil municipal sera renouvelé.
Dans l’attente, pour le cas présent, compte tenu des précédents tarifs appliqués et notamment :
- la régularisation d’une portion de 6 m² à usage de voie publique en date du 23/04/2018 au prix de 1,00 € le m².
Considérant que la surface est très restreinte et que l’opération consiste en une régularisation de l’emprise d’un trottoir, le prix d’achat proposé à M. FERREUX, et accepté par lui est de 1,00 € le m².
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve l’achat de la parcelle AD 225 à M. Jaques FERREUX pour un montant total de 2,00 € pour 2 m², - rappelle que les frais de bornage et d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur, - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
6 - AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L’EXPLOITATION d’UNE CARRIÈRE A CIEL OUVERT (RENOUVELLEMENT ET APPROFONDISSEMENT) SUR LA COMMUNE DES HÔPITAUX VIEUX
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière des Hôpitaux Vieux pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert (renouvellement et approfondissement) sur le territoire de la commune des Hôpitaux-Vieux, aux lieux-dits « Pres-sur-les-Goys » et « Les Agettes » fait l’objet d’une enquête publique du 04 octobre 2021 au 04 novembre 2021.
Dans ce contexte, un dossier complet a été déposé en mairie de Métabief pour que l’ensemble des administrés puissent le consulter.
Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté d’ouverture d’enquête prévoit également que le conseil municipal de Métabief donne son avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.
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Cet exposé entendu,après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - émet un avis favorable sur le projet de demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune des Hôpitaux-Vieux, - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
7 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR CRÉATION D’AIRES DE JEUX
Le maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, la majorité des membres avait souhaité ajourner la délibération concernant le dépôt des dossiers de demandes de subventions pour la création des aires de jeux.
Or, ayant pris contact avec les différents financeurs, il précise que ces derniers ne peuvent garantir le maintien du niveau d’aides, en cas de report du projet à l’année prochaine.
Aussi, le dossier étant déjà bien avancé, les besoins ayant été identifiés, le chiffrage estimatif réalisé, il propose de déposer les dossiers de demande afin de ne pas pénaliser la collectivité.
En tout état de cause il sera possible, pour une éventuelle nouvelle municipalité, de ne pas donner suite au projet, elle en informera alors les financeurs.
Pour rappel, le projet répond à un besoin énoncé par la population, qui a été consultée à travers un sondage, mené en 2020, afin de mieux cerner ses attentes.
Ce projet répond donc aux objectifs suivants :
- créer des lieux de vie pour des activités familiales et sociales ludiques et sportives
- renforcer les liens entre les différentes populations de Métabief (secondaire, principale, touristique)
- renforcer l’attractivité de la commune
M. le Maire explique qu’il a été décidé de mettre en place des aires de jeux sur 3 secteurs distincts :
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1- Fougère / Crêt de la Chapelle
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2- Gais Loisirs / Tennis
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3- Zone Bief rouge
Ce type de projet étant éligible à la DETR, au programme C@P25, au projet CAF et au dispositif ENVI de la Région BFC, il propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions.
Estimatif des postes de dépenses :
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Postes des dépenses
Montants HT
Montants TTC
Jeux
39.829,00 €
47.797,80 €
Gros Œuvre
12.355,00 €
14.826,00 €
Aménagement paysager
2.250,00 €
2.700,00 €
TOTAL
54.434,00 €
65.320,80 €
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Plan de financement prévisionnel :
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Ressources |
Montant prévisionnel
de l'aide en HT |
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ETAT : DETR (30%) |
16.330,20 € |
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Conseil Départemental c@p25 (26%) |
14.152,84 € |
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Conseil Régional ENVI |
8.060,00 € |
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CAF |
5.000,00 € |
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Autre |
/ |
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TOTAL subventions publiques |
43.543,04€ |
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Autofinancement |
10.890,96 € |
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TOTAL GÉNÉRAL |
54.434,00 € |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de création d’aires de jeux - autorise le Maire à déposer les demandes de subventions ci-dessus. |
Gérard Dèque s’interroge toujours sur les raisons qui ont poussé la précédente majorité à ne pas valider ce projet lors du dernier conseil, il ne comprend pas ce choix, d’autant que tout le conseil y était favorable et qu’il s’agit d’un beau projet pour les habitants.
M. le Maire n’a pas non plus compris cette décision.
8 – ACHAT D’UN LOCAL A AGES ET VIE / MODIFICATION DES MODALITÉS
Par délibération du 6 janvier 2020, la municipalité en place à cette époque avait décidé de réserver un local professionnel au sein du bâtiment âges et Vie, envisageant d’y installer le local médical.
Le montant de l’acquisition était fixé à 404666,66 € HT.
Malheureusement, les recherches pour mettre en location ces cellules à des professionnels de santé n’ont pas été fructueuses, ou ne permettaient pas d’assurer des recettes communales satisfaisantes, pour couvrir même partiellement l’investissement ainsi généré.
Aussi, depuis son arrivée la municipalité actuelle a étudié plusieurs options, mais en tout état de cause, la commune pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de refus de poursuivre l’opération.
La société Ages et Vie doit aujourd’hui clôturer son projet et sollicite la finalisation de l’achat par la collectivité.
Il convient dès lors de procéder à l’acquisition et de donner à ce local une destination, qui réponde aux enjeux de notre territoire, et s’intègre à l’environnement d’une maison Ages et Vie.
Parallèlement à cette problématique, la commune est de plus en plus confrontée à des besoins en matière de petite enfance, le multi-accueil dont la capacité a pourtant été étendue à 24 places ne pouvant répondre à toutes les sollicitations des familles.
Une activité dédiée à la petite enfance pourrait, par exemple, parfaitement s’intégrer au sein du bâtiment Ages et Vie, créant un environnement propice au partage intergénérationnel.
Néanmoins, la destination du local n’étant pas actée et pour permettre une adaptation du local réservé, il est souhaitable de l’acquérir brut, et de réaliser les aménagements une fois la destination fixée.
Aussi la société Ages et Vie a transmis une proposition de vente du local brut pour un montant de 320 000 € HT
Gérard Dèque précise qu’à l’époque il était envisagé de louer 500 € chaque cellule, soit un loyer de 1500 € pour l’ensemble des locaux, ce qui permettait d’assurer une opération financièrement neutre.
Lucie Rousselet-Jurcevic s’interroge sur la viabilité d’un service de petite enfance dans ces locaux, compte tenu, notamment des contraintes de recrutement qui pèsent sur les opérateurs dans ce genre d’activité comme on peut le constater sur le périscolaire actuel.
Gaël Marandin souligne que ces locaux ont déjà suscité l’intérêt de professionnels du secteur présentant des garanties financières, cette piste est donc, à son sens, viable.
Néanmoins, Bénédicte Lavier rappelle que la destination du local n’a pas à être actée ce soir, la délibération ayant uniquement vocation à modifier les modalités d’acquisition du local fixées par la précédente délibération du conseil municipal du 6 janvier 2020.
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Vu l’avis des domaines en date du 12/10/2021, fixant à 310 000 € HT le prix du bien, Considérant la marge d’écart de 10 % tolérée sur ce type d’acquisition, Vu la délibération du 6 janvier 2020, Considérant la nécessité de finaliser l’opération d’acquisition du local à la société Ages et Vie, Le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’achat d’un local brut d’une surface de 138,70 m² au sein du bâtiment Ages et Vie, cadastré AH 459 et de 10 places de stationnement dont une PMR au prix de 320 000 € HT - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
9 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN
La collectivité a créé, par délibération du 17/11/2020, un poste d’adjoint administratif afin de procéder à l’instruction des actes d’urbanisme, et de soutenir la conduite de projets structurants (PLU, notamment).
Afin de mettre en adéquation le niveau du poste avec les exigences réelles de technicité et d’autonomie, il est souhaitable de faire évoluer ce poste au grade de technicien.
Le Maire propose dès lors de supprimer le poste d’adjoint administratif et de créer à la place un poste de technicien territorial à compter du 1er décembre 2021.
Il précise que l’agent qui avait été nommé sur le poste d’adjoint administratif est lauréat du concours externe de technicien et peut donc être nommé sans difficulté sur ce grade.
Il lui adresse, au nom du conseil municipal, ses sincères félicitations et la remercie pour son engagement envers la collectivité.
Il souligne la qualité de son travail, cet agent étant pleinement investie et motivée.
Il en profite pour remercier toute l’équipe administrative également.
Lucie Rousselet-Jurcevic demande si l’impact financier a été chiffré, Gaël Marandin demande à Sophie Faivre de répondre à cette question.
Cette dernière indique que l’évolution professionnelle sera sans effet sur le budget puisque le salaire restera le même, la part de régime indiciaire étant simplement plus importante que précédemment, le régime indemnitaire sera adapté pour maintenir un niveau de salaire équivalent pour l’agent.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - supprime le poste d’adjoint administratif en charge de l’urbanisme - créée un poste de technicien en charge de l’urbanisme à temps plein - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
10 – UTILISATION DES DELEGATIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des démarches engagées dans le cadre de ses délégations :
Droit de préemption urbain :
Gérard Dèque rappelle que pour préempter, la collectivité doit néanmoins justifier d’un projet d’intérêt général. Par exemple, une délibération avait été prise par la précédente municipalité en cas de vente d’un bien en cœur de village.
Dépôt de dossiers d’urbanisme :
En vertu de sa délégation, M. le Maire a déposé pour le compte de la commune :
la DP 025 380 21 P0023 relative à la création du camping car Park
la DP 025 380 21 P0050 relative à l’installation d’une cabane de jardin et d’une clôture aux jardins partagés
la DP 025 380 21 P0087 relative à la création d’un abri poubelles au pôle VTT
la DP 025 380 21 P0090 relative à la création de places de stationnement pour mise en accessibilité de bâtiments.
Par ailleurs, M. le Maire indique que suite à des sinistres (grêle + incendie spontané) le kangoo du service technique était hors d’usage.
Un nouveau véhicule a donc été acheté pour un montant de 12 500 € TTC. Les sommes figuraient au budget aucune modification n’a été nécessaire.
11 – ADHESION ASSOCIATION des Liaisons Transfrontalières, Grand Besançon, Haut Doubs, Suisse
M. Le Maire présente l’association des liaisons transfrontalières, Grand Besançon, Haut Doubs, Suisse.
M. le Maire propose d’adhérer à cette association, dont la cotisation annuelle est de 150 €, afin de permettre à la commune de Métabief d’être représentée.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - sollicite l’adhésion à l’association des liaisons transfrontalières Grand Besançon, Haut-Doubs, Suisse - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Bénédicte Lavier |
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