Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 30 août 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers représentés : 1
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 21h08
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L’an deux mille vingt et un, le lundi trente août, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 12 août 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Jean-Marc Raymond Gérard Dèque Pauline Vuillaume July Gennesseaux Pierre Marandin Raphaëlle Droz-Vincent Patrick Sancey-Richard Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Excusés : Marie-Laure Regnier Absent : Pouvoirs: Marie-Laure Regnier à Sandrine Boillot Secrétaire de séance : Bénédicte Lavier |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Bénédicte Lavier est nommée à l'unanimité.
En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire
indique que les réunions des organes délibérants ne sont pas soumises à pass sanitaire mais doivent se faire dans le respect des gestes barrières.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 juillet 2021.
Vincent Lhomme-Choulet sollicite l’enregistrement de la séance pour éviter les problématiques de retranscription des procès verbaux. Cela simplifiera le travail de la secrétaire sur ces réunions qui ne sont pas évidentes
Gérard Dèque souligne qu’il comptait également solliciter l’enregistrer de la séance.
Gaël Marandin indique que la séance étant publique elle peut être enregistrée.
Gérard Dèque propose à Vincent Lhomme-Choulet de procéder ensemble à l’enregistrement afin de couvrir toute la salle.
A l’unanimité, le PV de la séance du 12 juillet est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1 – maintien d’un adjoint dans ses fonctions
2 - PROPOSITION d’ UNE CONCESSION TEMPORAIRE AU GAEC MARANDIN Pierre et Thierry sur une partie de la parcelle ac17
3 - REMBOURSEMENT De frais a 2 adjoints
4 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE PLUSIEURS PARTENAIRES POUR LA CRÉATION DE 3 AIRES DE JEUX
5 - PARTICIPATION FSL / FAAD
6 - PRESTATION INFORMATIQUE : OPENPROJECT
7 - demande d’achat terrain
8 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU
9 – validation du programme pour la création d’un cimetière paysager
1 – maintien d’un adjoint dans ses fonctions
Par arrêté municipal du 12/08/2021, Le Maire a procédé au retrait des délégations de M. Hervé Lacroix, premier adjoint.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, il est tenu de convoquer le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions (article L. 2122-18, 4e alinéa, du code général des collectivités territoriales ; CE, avis, 14 novembre 2012, n° 361541).
Pierre Marandin est surpris et choqué, tout comme l’ensemble des colistiers de la majorité, d’avoir appris cette information par des administrés.
Gaël Marandin rappelle qu’il appartient au Maire de prendre ce genre de décision qui devait être rapide compte tenu des problématiques légales qui pouvaient être rencontrées par la suite du dossier.
Jean Marc Raymond précise qu’ils ne remettent pas en cause l’arrêté mais le fait qu’il n’y ait pas eu de communication officielle de cet arrêté. Gaël Marandin prend note de la remarque.
Hervé Lacroix souhaite clarifier la situation par rapport au retrait de la délégation et surtout au motif évoqué. Il ne revient sur le droit du Maire à donner ou à retirer des délégations sans avoir besoin de les motiver. Il est gêné par la raison évoquée et le terme utilisé qui est illégalité. M. Lacroix rappelle la chronologie des faits : « j’ai signé un permis de construire pour une entreprise pour laquelle je suis prestataire de service c’est-à-dire que je vends mes heures à cette entreprise, je ne suis ni salarié, ni employé dans cette entreprise, je n’ai aucun contrat qui me lie à elle. Cette entreprise pour qui je travaille est donc un client. Les types de prestations que j’effectue n’ont aucun lien avec la future construction ou avec le métier du bâtiment. Je ne vois pas où il pourrait y avoir un conflit d’intérêt ». M. Lacroix rappelle que tout le monde sait qu’il y des tensions depuis plusieurs mois entre le Maire et sa majorité et suppose que c’est peut-être là que se situe la réelle motivation de ce retrait de délégation.
M. Raymond souligne qu’ils sont plusieurs au sein de la majorité à être en relation dans leur vie privée avec des clients et demande s’ils doivent arrêter de travailler avec les habitants de Métabief ?
Gaël Marandin entend les retours. Il précise que même s’il n’en a pas l’obligation, le retrait des délégations a été motivé et notifié clairement et est passé au contrôle de légalité de la préfecture, qui a confirmé que la collectivité pouvait être mise en danger juridiquement par rapport au permis de construire signé. M. le Maire a donc dû casser la décision prise par le premier adjoint concernant l’évaluation du projet et retirer la délégation de fonction.
Gaël Marandin rappelle que M. Lacroix a été alerté deux fois par les services du risque juridique encouru (par Sophie Faivre et Hélène Martin) du fait du conflit d’intérêt notoire par rapport aux prestations que M. Lacroix réalise avec l’entreprise.
Hervé Lacroix soutient qu’il n’a eu l’information qu’une seule fois et qu’il a pris le temps d’étudier la problématique avec le pétitionnaire. Après cette analyse, il a souhaité informer Hélène Martin de sa décision de faire procéder au retrait de l’arrêté litigieux, mais cette dernière lui a indiqué que M. le Maire avait déjà fait le nécessaire. Dans le même temps l’arrêté de retrait des délégations était publié.
M. Dèque précise que la chronologie est importante mais rappelle qu’il y a conflit d’intérêt. On ne peut pas signer des permis de construire sans se poser la question quand on est Premier Adjoint, il faut faire attention quand on est élu à ne pas mélanger avec des intérêts particuliers. Il appelle à la prudence sur ce genre de décision. «Vous êtes en mandat depuis un peu plus d’un an, qu’en sera-t-il dans un 4 ans.»
Sandrine Boillot souligne que M. Lacroix, du fait de son activité peut avoir l’ensemble des administrés comme client potentiel et cela voudrait dire qu’il ne doit pas être à l’urbanisme.
Gérard DEQUE ajoute qu’effectivement lorsque l’on reçoit une délégation, une réflexion est nécessaire afin qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt possible.
Sandrine Boillot précise que c’est le Maire qui attribue les délégations
Gérard DEQUE répond que cette organisation appartient à la majorité actuelle.
Le Maire souhaite mettre fin aux tergiversations et rappelle qu’il est garant de la légitimité de la collectivité en terme juridique et devait prendre rapidement les décisions nécessaires dès qu’il a eu connaissance de la situation. M. le Maire estime que Hervé Lacroix aurait dû prendre attache du Maire au vu de la situation et des questions de conflit d’intérêt qui se posaient.
Hervé Lacroix précise qu’il n’y avait aucun conflit d’intérêt dans cette situation.
Sandrine Boillot souhaite savoir pourquoi il a été, dans le même temps procédé au retrait de la gestion des services techniques par Hervé Lacroix et Jean-Marc Raymond. Il n’y a pas eu de communication officielle sur cette décision.
Gaël Marandin indique que la confiance étant rompue, il souhaitait également reprendre la main sur la gestion des équipes techniques, cette compétence n’étant pas déléguée, même si dans les faits, l’équipe exécutive avait convenu ensemble, dans son organisation interne, de confier cette gestion aux deux élus.
Il donne l’exemple de la limitation de vitesse de la place Xavier Authier à 30km/h qui a été mise en œuvre sur le terrain beaucoup trop tardivement après l’arrêté pris en ce sens, la sécurité étant pour lui, prioritaire.
Sandrine Boillot souhaite savoir si les deux élus mis en cause avaient été informés de cette décision, afin de pouvoir la mettre en application. Gaël Marandin confirme leur avoir transmis l’information, ce que réfutent Hervé Lacroix et Jean-Marc Raymond.
Gérard Dèque demande au Maire s’il est possible en présence d’administrés et la presse de mettre fin à ces règlements de compte, qui devraient se régler en dehors du conseil municipal, par respect pour les administrés et la presse présente.
Les élus soulignent un problème de communication et de confiance.
Vincent Lhomme-Choulet demande s’il y a des risques que d’autres adjoints perdent leurs délégations, il s’étonne d’ailleurs qu’aucun élu n’ait été informé de la prise de congés de M. le Maire et s’inquiète de la gestion des problématiques urgentes dans ce genre de situation.
Gaël Marandin répond que bien que n’étant pas physiquement en mairie, il avait pris ses dispositions. Notamment sur le problème de détecteur qui est arrivé durant ses congés.
M. le Maire propose au conseil de se prononcer sur le maintien de M. Hervé Lacroix dans ses fonctions de Premier adjoint, sans délégation
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, par 5 abstentions (Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gérard Dèque et Gaël Marandin) et 10 voix pour : - approuve le maintien d’Hervé Lacroix dans ses fonctions de Premier adjoint. |
2 - PROPOSITION d’ UNE CONCESSION TEMPORAIRE AU GAEC MARANDIN Pierre et Thierry sur une partie de la parcelle ac17
Gaël Marandin précise que Pierre Marandin intéressé à l’affaire, ne participera pas au vote.
M. le Maire explique que, le 07 avril 2021, la commission « Agriculture & Forêt » s’est réunie pour proposer des baux ruraux sur les dernières parcelles communales non couvertes.
Après examen des surfaces restantes, il est proposé d’établir une concessions temporaire au profit du GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, représenté par M. Pierre MARANDIN, sur une partie de la parcelle AC17.
La surface retenue pour la location est de 47a, pour un montant de 38 €/ha.
Le montant annuel de la redevance sera donc de 17,86 €.
Gérard Dèque indique qu’il a approuvé cette décision en commission, s’il se rappelle bien cette parcelle a été proposée à Benoît TINGUELY, mais aujourd’hui, compte tenu de la situation du GAEC Marandin, il s’interroge sur la possibilité de procéder à des échanges entre GAEC Marandin et l’EARL Tinguely pour que des surfaces exploitables proches du centre équestre puissent être confiées aux gérants de ce dernier.
Vincent Lhomme-Choulet rappelle que le terrain concerné par le projet de convention a été proposé à la famille Tinguely qui n’a pas été intéressée et que des échanges sont possibles entre les agriculteurs.
Pierre Marandin précise que des arrangements ont déjà eu lieu entre les deux exploitants.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Pierre Marandin ne participant pas au vote : - décide d’établir une concession temporaire à M. Pierre MARANDIN, représentant le GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, sur une superficie de 47a, pour un montant de 38 €/ha, sur la parcelle AC17, - fixe le montant annuel de la redevance sera de 17,86 €, - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. |
3 - REMBOURSEMENT A DEUX ADJOINTS
Marion Chardon et Vincent Lhomme-Choulet ont engagé des frais pour les besoins de la collectivité.
Les modalités de paiement n’étant pas compatibles avec les règles relatives à la gestion des fonds publics, ils ont dû avancer le paiement de ces sommes et en sollicitent le remboursement par la collectivité :
Le détail des frais engagés par Marion Chardon est le suivant :
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Prestataire |
Montant TTC |
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OVH |
143,88 € |
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OVH |
8,39 € |
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TOTAL |
152,27 € |
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Marion Chardon ne participant pas au vote : - autorise le remboursement des sommes à Mme Chardon - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. |
Le détail des frais engagés par Vincent Lhomme-Choulet est le suivant :
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Prestataire |
Objet |
Montant TTC |
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ITURDI |
CORDE DE FIXATION TRESSÉE |
152,02 |
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ITURDI |
CORDE DE FIXATION TRESSÉE |
163,48 € |
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TOTAL |
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315,5 € |
Les factures ont été jointes au dossier de préparation du conseil municipal.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vincent Lhomme-Choulet ne participant pas au vote : - autorise le remboursement des sommes à M. Lhomme-Choulet - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. |
4 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE PLUSIEURS PARTENAIRES POUR LA CRÉATION DE 3 AIRES DE JEUX
La commission vie du village a finalisé le chiffrage relatif à la création d’aires de jeux sur la commune.
Pour rappel, la population a été consultée à travers un sondage, mené en 2020, afin de mieux cerner ses attentes.
Ce projet répond donc aux objectifs suivants :
- créer des lieux de vie pour des activités familiales et sociales ludiques et sportives
- renforcer les liens entre les différentes populations de Métabief (secondaire, principale, touristique)
- renforcer l’attractivité de la commune
M. le Maire explique que le projet consiste en la mise en place en place d’ aires de jeux sur 3 secteurs distincts
Fougères / Crêt de la Chapelle
Gais Loisirs / Tennis
Zone Bief rouge
Ce type de projet étant éligible à la DETR, au programme C@P25, au projet CAF et au dispositif ENVI de la Région BFC, il propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions.
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L’estimatif des dépenses a été mis à jour dans la journée, suite aux derniers éléments reçus concernant les chiffrages, les montants diffèrent donc légèrement du dossier de préparation transmis aux conseillers
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Estimatif des postes de dépenses :
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Plan de financement prévisionnel :
Marion Chardon, souligne que l’avenir de l’équipe municipale est incertain elle propose donc d’ajourner le point par respect et pour ne pas imposer leurs choix à une éventuelle future équipe, afin de pas engager des dépenses conséquentes.
Gérard Dèque ne trouve pas cette solution pertinente car elle va faire perdre du temps, Gaël Marandin trouve également cette proposition dommageable pour l’intérêt collectif.
M. Dèque demande les dates prévisionnelles des travaux car cet ajournement risque de faire perdre à la collectivité les financements prévus ( P@C 25, DETR) si une délibération n’est pas prise avant la fin de l’année, ce qui risque d’être compliqué si de nouvelles élections doivent être programmées.
Il indique également que la collectivité perdra de la crédibilité auprès des financeurs ce qui est fort dommageable.
Cette décision n’engagerait pas la prochaine municipalité qui pourrait à tout moment décider de poursuivre ou pas le projet.
Vincent Lhomme-Choulet pense que la collectivité pourrait en décider lors du prochain conseil municipal, dans quelques mois, et non perdre une année.
M. le Maire souhaite que ce projet soit voté ce soir afin de conserver les subventions qui sont conséquentes.
La demande d’ajournement ayant été soulevée, M. le Maire propose de procéder au vote sur ce point
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Cet exposé entendu, le conseil municipal, par 4 voix contre (Gérard Dèque, Lucie Rousselet-Jurcevic, Bénédicte Lavier et Gaël Marandin) ; 1 abstention (Raphaëlle Droz-Vincent) et 10 voix pour : - sollicite l’ajournement de ce point. |
5 – PARTICIPATION FSL / FAAD
Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a pour objectif de favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement de familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.
Il permet également la mise en place de mesures d’accompagnement social.
Le PDALHPD couvre la période 2018-2022.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) constituent les outils financiers pour la mise en œuvre du PDALHPD.
Le département sollicite la participation des communes à ce dispositif.
La participation attendue est de :
- FSL : 0,61 € par habitant ( 1302) soit 794,22 €
- FAAD : 0,30 € par habitant (1302) soit 390,60 €
Total : 1184,82 €
Sandrine Boillot demande si la précédente municipalité participait.
Gérard Dèque confirme que la commune participait.
En 2018 ou 2019, la commune avait cessé de contribuer à ce fond pensant que le relais allait être pris par la communauté de communes mais cela n’a jamais été le cas.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Vincent Lhomme-Choulet et Jean-Marc Raymond ) : - participe au FSL et FAAD - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
6 – PRESTATION INFORMATIQUE : OPEN PROJECT
Depuis plusieurs mois, la municipalité a mis en place l’outil Openproject pour la gestion partagée des dossiers.
L’outil est actuellement géré par Marion Chardon, mais il est souhaitable que le prestataire informatique de la commune le reprenne en gestion.
La prestation d’installation et d’hébergement est chiffrée à 2404,80 €.
Les sommes n’ayant pas été prévues au budget primitif, il convient donc de faire une modification :
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6042 – dépenses |
+ 2404,80 € |
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022 – Dépenses Imprévues |
- 2404,80 € |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la proposition de Stynet pour l’installation et l’hébergement de l’outil open project. - autorise la décision modificative ci-dessus - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
7 – demande d’achat de terrain
M. Epailly, domicilié 66 E Avenue des Prés Verts, sollicite l’acquisition d’une partie de terrain située sur la parcelle C714, derrière son habitation.
La commission urbanisme, en réunion du 29 juin dernier a émis un avis défavorable à cette demande.
Le PLU étant en révision, il ne semble en effet pas pertinent de céder ces espaces sans avoir une vision complète des enjeux et conséquences d’un tel choix.
Cette demande sera toutefois insérée au dossier de concertation du PLU, afin d’alimenter les réflexions.
Marion Chardon précise qu’elle est favorable à l’avis de la commission mais souhaite que la parcelle concernée (C714) soit bien être classée en agricole comme cela est envisagé par la commission PLU.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention (July Gennesseaux) : - refuse la vente des espace matérialisés sur le plan ci-dessus - autorise le Maire à notifier cette décision au demandeur. |
8 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU
La municipalité avait prévu une contribution aux investissements du Syndicat des Eaux de Joux à hauteur de 18 000 € au budget primitif.
Or le Syndicat des Eaux de Joux a finalement sollicité 21 564,91 €, après finalisation des comptes 2020.
Il convient donc de procéder à la modification budgétaire suivante :
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2088 |
+ 3564,91 € |
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21561 |
- 3564,91 € |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise la modification budgétaire du budget Eau ci-dessus mentionnée - autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant. |
9 – validation du programme pour la création d’un cimetière paysager
La commission urbanisme, en date du 22 avril 2021 a émis un avis favorable à la poursuite du projet de création de cimetière, sur la base de l’esquisse n°2.
L’acquisition du foncier étant réalisée, la commune peut donc lancer la phase de rédaction de la consultation des entreprises, et doit se faire accompagner d’un cabinet spécialisé pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - valide l’esquisse n°2 proposée par le cabinet Géosign, et sollicite la rédaction du programme en découlant, - sollicite la poursuite de la réalisation du projet, et notamment l’accompagnement d’un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour établir les pièces de consultation, et choisir les entreprises en charge des travaux - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
Avant la clôture de séance, Hervé Lacroix remet au Maire les démissions des conseillers de la liste majoritaire, qui ont été envoyées en Préfecture.
Gérard Dèque réitère son interrogation concernant le refus de valider l’installation des jeux d’enfants, il se demande quelle est la stratégie mise en place par une partie de la majorité, il souhaite réaffirmer son regret d’ajournement de la décision relative à la demande de subventions pour la création d’aires de jeux. Il précise que si le projet qu’il portait était différent, celui des élus de la majorité est de qualité et mériterait d’être lancé sans plus tarder, il n’ira pas contre ce projet. Il rappelle la perte de crédibilité de la commune auprès des collectivités.
Vincent Lhomme précise qu’ils ne souhaitent pas imposer leurs choix à une éventuelle future équipe.
Gérard Dèque trouve dommage de tout déconstruire dans la mesure où la prochaine équipe pourrait de toute façon stopper le projet même si les subventions sont demandées.
Gaël Marandin prend acte des démissions dont il a eu connaissance par la presse également.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08