Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
n°2021-20
Le maire de Métabief,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958.
Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;
Vu le PA 025 380 20 P0001 délivré le 22/03/2021 concernant l’aménagement d’un lotissement et la création maximale de 4 lots sur la parcelle AL n°18, d’une superficie de 3996 m².
Vu le permis de construire PC 025 380 20 P0004 déposé par Monsieur WENGER Serge et délivré le 12/10/2021, concernant la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle AL n°18p.
Arrête
Article 1 -
A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :
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Section |
N° |
Propriétaire |
Rue |
n° |
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AL |
18p (Lot n°3) |
SASU BBI |
Lotissement Neige et Soleil |
63 |
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AL |
18p (Lot n°1) |
SASU BBI
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Lotissement Neige et Soleil |
64 |
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AL |
18p (Lot n°2) |
SASU BBI |
Lotissement Neige et Soleil |
65 et 66 |
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AL |
18p |
Nadine et Serge WENGER |
Lotissement Neige et Soleil |
62 |
Plan de localisation:
Article 2 -
Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque d'environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l'immeuble.
Article 3 -
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4 -
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 5 -
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 6 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Métabief, le 30/09/2021
Le maire,
Gaël MARANDIN