Arrêté Municipal relatif à la
sécurité sur les pistes de SKI ALPIN
n° 2021-01
Le Maire de la Commune de Métabief
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 5ème alinéa, article L 2212.2, 2212.4et L2122-24,
VU, les articles 121.3 et 223.1 du Code Pénal concernant la mise en danger d’autrui,
VU, la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 , de modernisation de la sécurité civile,
Protection de la Forêt contre l’incendie et à la Prévention des Risques Majeurs,
VU, la loi n° 91.2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces
naturels,
VU, la loi n° 96.1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie,
VU, la loi n° 2004 -811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile,
VU le Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU, l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Lyon du 1er février 1995 dans l’affaire Commune de la Grave,
VU, la norme NF S 52-100 et NF S 52-102, relative aux pistes de ski alpin,
VU l’accord AFNOR de décembre 2016 relatif à l’information sur le risque d’avalanche,
VU La norme NF S52-107 relative à l’aménagement des espaces freestyle
Vu le Plan d'intervention de déclenchement d'avalanches établi par le Syndicat Mixte du Mont d'Or,
Vu l’arrêté n°2020-21 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,
Considérant qu’en raison du contexte sanitaire, les remontées mécaniques ne peuvent ouvrir, et qu’un certain nombre de pratiques se développent pour organiser des activités dans le respect des consignes sanitaires,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers il y a lieu de prendre les mesures qui suivent,
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté n°2020-21 susvisé est complété par les mesures définies dans les articles ci-après.
Article 2 :
Tant que les remontées mécaniques sont fermées, la pratique du VTT est autorisée, uniquement dans le cadre de l’accompagnement par un moniteur diplômé, et sur les pistes ci-dessous listées :
- montée par la piste familiale
- descente par la piste familiale ou par les pistes balisées pour la pratique de la raquette
Article 3 :
Les autres disposition de l’arrêté n°2020-21 susmentionné restent inchangées.
Article 4 :
Conformément à l’article L.2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la Sous-Préfecture de PONTARLIER
- le Syndicat Mixte du Mont d'Or,
- le Responsable du service des Pistes
- l’Ecole du Ski Français
- l’Ecole de Ski Internationale
- la Gendarmerie Nationale de PONTARLIER
- la Gendarmerie Nationale des Hopitaux-Neufs
- la Protection Civile de BESANCON
- l’Office de Tourisme
Fait à Métabief, le 11/01/2021
Le Maire,
Gaël MARANDIN