Arrêté municipal du 08/12/2020

Instauration d'un sens unique de circulation

Voie Communale

dans l'agglomération de Métabief

N°2020-25

 

 

 

LE MAIRE DE METABIEF

 

 

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Vu l’arrêté municipal n°5 du 16 février 1999 modifié,

 

Considérant que

- sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, entre la rue du télésiège et le n°2 A avenue du Bois du Roi ,

- Sur la voie communale allée du Printemps,

il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation selon les plans ci-dessous, en période hivernale et pour autant que les conditions de circulation le justifient

 

 

 

A R R ê t e

 

ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Rue du Télésiège vers Avenue du bois du roi sur la portion de voie matérialisée sur le plan ci-dessous :

 

ARTICLE 2 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la Voie Communale Allée du Printemps, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens montant de la voie matérialisé, sur le plan ci-dessous :