Arrêté municipal du 08/12/2020
Instauration d'un sens unique de circulation
Voie Communale
dans l'agglomération de Métabief
N°2020-25
LE MAIRE DE METABIEF
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l’arrêté municipal n°5 du 16 février 1999 modifié,
Considérant que
- sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, entre la rue du télésiège et le n°2 A avenue du Bois du Roi ,
- Sur la voie communale allée du Printemps,
il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation selon les plans ci-dessous, en période hivernale et pour autant que les conditions de circulation le justifient
A R R ê t e
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Rue du Télésiège vers Avenue du bois du roi sur la portion de voie matérialisée sur le plan ci-dessous :
ARTICLE 2 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la Voie Communale Allée du Printemps, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens montant de la voie matérialisé, sur le plan ci-dessous :
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Métabief
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Métabief
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief, le 08/12/2020
Le Maire
Gaël Marandin