Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 13 JUIN 2022
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers représentés : 3
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h54 |
L’an deux mille vingt deux, le lundi 13 juin, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 juin 2022, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Estelle Remacle, Florence Collino, Nicolas Métivier, Laurent Poncet, Hervé Lacroix. Excusés : Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : Thierry Rolland. Pouvoirs : Francis Meuterlos à Laurent Poncet, Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic
Secrétaire : Nicolas Métivier |
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 02 MAI 2022
1 - CONVENTIONNEMENT AVEC LE FESTIVAL DE LA PAILLE
2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
3 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SKI CLUB MONT D’OR
4 - FORFAIT SCOLAIRE
5 - REFACTURATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
6 - décisionS modificativeS
7 - PNR
8 - VENTE DU LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE
9 - DEMANDE DE SUBVENTION
9-1- REMPLACEMENT DE DEUX PC : detr
9-2 - DIAGNOSTIC ENERGETIQUE : DSIL
9-3 - realisation de voies douces : detr / c@p 25
10 - LOYERS CINEODE ET LE CASTING
11 - VENTE DE TERRAIN A SEGUIN IMMOBILIER / CHANGEMENT D’ACQUEREUR
12 - MODIFICATIF DE LA PROGRAMMATION DES COUPES EN FORET COMMUNALE
13 - VACANCE DE POSTE
M. le Maire soumet au vote le procès verbal du conseil municipal du 2 mai dernier.
Hervé Lacroix indique que Sandrine Boillot tenait à préciser qu’elle n’a validé aucun PV jusqu’à présent car elle les estimait non conformes aux débats, et
que ses remarques formulées après chaque conseil n’ont été portée qu’à ce PV du 2 mai.
Par 12 voix pour, 1 abstention (Hervé Lacroix) et 1 contre (Sandrine Boillot) le PV de la séance du 2 mai est approuvé.
M. le Maire s’étonne de ce vote contre le PV alors que les remarques ont été prises en compte, mais il en prend acte.
1 – CONVENTIONNEMENT AVEC LE FESTIVAL DE LA PAILLE
Suite à l’échéance de la précédente convention avec le collectif organisation, une nouvelle convention est proposée.
Monsieur le Maire rappelle que cette convention a pour but de formaliser les mises à dispositions consenties au collectif organisation dans le cadre de
l’organisation du festival. Elle est mise en place jusqu’en 2027, pour permettre au collectif d’avoir la certitude d’organiser l’événement même en cas de
changement de municipalité.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la convention de partenariat avec le collectif organisation - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
2 - RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire explique rappelle que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Dans ce cadre, une proposition de règlement intérieur a été proposée aux élus. Concernant les modalités de communication des équipes d’opposition, il est proposé 1/4 de page A4 par groupe d’opposition au sein de la gazette (4 pages) et 1/2 page A4 par groupe au sein du bulletin.
Hervé Lacroix rappelle la nécessité d’être informé de la préparation de la gazette suffisamment tôt pour pouvoir soumettre la communication.
Il précise également que Sandrine Boillot aimerait que le PV soit soumis à l’intégralité du conseil municipal avant sa publication.
M. le Maire indique que cette démarche n’est pas celle prévue par la loi et que les modalités de publication du PV sont conformes aux exigences réglementaires
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre (Sandrine Boillot) : - approuve le règlement intérieur du conseil municipal - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
3 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SKI CLUB MONT D’OR
M. le Maire explique que, le Ski club Mont d’Or a fait une demande de subvention pour l’année 2022.
Une présentation a eu lieu en réunion de travail.
L’association a souffert depuis la crise COVID car elle est une des rares à avoir proposé des activités même pendant la crise.
Plusieurs communes du secteur ont été sollicitées, quelques-unes ont souhaité soutenir le club.
Marlène Benoit émet un avis favorable mais uniquement à titre exceptionnel, compte tenu du contexte.
Florence Collino et Alicia Berthier-Derose soulignent le rôle social qu’a joué le club en période COVID, permettant aux enfants de profiter d’activités en
extérieur et de lien social.
Nicolas Métivier et Hervé Lacroix partagent cet avis.
Gaël Marandin souligne que la possibilité laissée au club de mener ces activités a aussi été permise grâce à la volonté politique de la municipalité, l’accord
du Maire étant requis. Il est favorable à cette demande de subvention, par solidarité.
Samuel Péridy souligne qu’il faut être vigilant à rester équitable par rapport aux autres associations.
Les élus proposent que toutes les demandes de ce type soient étudiées et analysées au regard des possibilités financières de la commune.
Samuel Péridy précise que la situation du club VTT est différente car les adhésions au club financent les moniteurs, ce qui n’est pas le cas au ski club.
Gérard Dèque souligne que cette demande de subvention est exceptionnelle, et qu’une telle demande n’a d’ailleurs jamais été formulée en 20 ans.
Il rappelle que la municipalité a, lors de la crise, apporté son soutien également aux commerçants.
Gaël Marandin tient à rappeler l’importance, pour les associations de se fédérer pour avoir plus de poids auprès des financeurs
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Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstension (Sandrine Boillot), décide : - d’accorder une subvention au Ski Club Mont d’Or Mont d’Or pour un montant de 1000 € - Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. |
4 – FORFAIT SCOLAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal que l’école Ste Jeanne Antide de Labergement Sainte Marie a sollicité la commune pour le versement du forfait scolaire.
Compte tenu de la compétence partagée entre la communauté de communes et les communes, le versement de ce forfait doit se faire pour chacune de ces collectivités sur la base des éléments qu’elle prend en charge sur les écoles publiques.
Un calcul a donc été réalisé par les communes composant l’école intercommunale de Métabief, fixant à 100 € par enfant le coût du forfait scolaire.
Pour l’année 2021-2022, le nombre d’élèves habitant Métabief est de 8.
La commune de Métabief doit donc verser 800 € à l’école Sainte Jeanne-Antide.
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Cet exposé entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - fixe à 100 € par élève le coût du forfait scolaire, - autorise le versement d’une somme de 800 € au titre de l’année scolaire 2021-2022 à l’école Sainte Jeanne-Antide, - Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. |
5 – REFACTURATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Dans le cadre d’un accompagnement social, la commune a pris en charge les chiens d’une personne pendant son hospitalisation.
M. le Maire ne peut pas donner beaucoup d’information à ce sujet, par respect pour la personne aidée.
Le montant total cette prise en charge s’élève à 2272 €.
M. le Maire propose de refacturer ces prestations au propriétaire.
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Cet exposé entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - sollicite le remboursement de 2272 € auprès de la personne prise en charge par le comité action sociale, - Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. |
6 – décision modificative
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Travaux sur sentier du Bief Rouge :
Lors du vote du budget, la municipalité avait prévu de réaliser des études pour la rénovation du sentier du Bief Rouge.
Or après étude du dossier les élus ont finalement décidé de procéder directement à des travaux.
Le montant de ces derniers est d’environ 10 000 € et il convient dès lors d’affecter les sommes initialement prévues en étude sur un article dédié aux travaux.
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2031 ETUDES |
- 10 000 € |
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21538 TRAVAUX SUR RESEAUX DIVERS |
+ 10 000 € |
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Mise à jour de l’inventaire :
Monsieur le Maire informe le conseil que depuis plus d’un an, les agents travaillent à la mise à jour de l’inventaire, afin de remettre les éléments en concordance avec la Trésorerie.
Ce travail fastidieux a pu être finalisé dernièrement et, de fait, des corrections, entrainant des modifications budgétaires sont à prévoir :
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Pour annuler l’amortissement du bien n°2016-33, qui n’a pas à être amorti :
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DI / 040 – 28151- AMORTISSEMENTS |
+ 2000 € |
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RF / 042 – 781 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS |
+ 2000 € |
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DF / 023 VIREMENT A LA SECTIONS D’INVESTISSEMENT |
+ 2000 € |
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RI / 021 VIREMENT DE LE SECTION DE FONCTIONNEMENT |
+ 2000 € |
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Pour corriger le montant global des amortissements à prévoir :
Le montant des amortissements a été recalculé. Les modifications budgétaires sont équilibrées et n’ont pas d’impact sur le budget.
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MONTANT INITIAL DEPENSES |
MONTANT INITIAL RECETTES |
MONTANT FINAL DEPENSES |
MONTANT FINAL RECETTES |
ECART |
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DF – 681 AMORTISSEMENTS |
51525,57 |
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56172,56 |
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4646,99 |
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RI – 2802 DOCUMENTS D’URBANISME |
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4432,17 |
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6574,31 |
2142,14 |
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RI – 2803 FRAIS D’ETUDE |
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2036,40 |
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0 |
-2036,4 |
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RI – 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS |
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21468,73 |
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21468,73 |
0 |
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RI-2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS |
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599,07 |
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599,07 |
0 |
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RI- 28157 MATERIEL ROULANT |
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22989,20 |
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27530,45 |
4541,25 |
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TOTAL |
51525,57 |
51525,57 |
56172,56 |
56172,56 |
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Modification budgétaire à prévoir :
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DF – 681 AMORTISSEMENTS |
+ 4646,99 € |
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RI – 2802 DOCUMENTS D’URBANISME |
2142,14 € |
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RI – 2803 FRAIS D’ETUDE |
-2036,4 € |
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RI- 28157 MATERIEL ROULANT |
4541,25 € |
Les sections seront équilibrées par le mécanisme 021-023 (-4646,99 €)
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Pour intégrer les frais d’étude liés aux travaux RD9-RD385 :
Pour réintégrer les frais d’étude engagés en 2021 concernant le projet de requalification du carrefour RD9-RD385, d’un montant de 4212 €, et dans la mesure où les travaux vont être engagés, il convient de modifier le budget comme suit :
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RI / 041 – 203 ETUDES |
+ 4212 |
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DI / 041 – 2151 TRAVAUX |
+ 4212 |
M. le Maire propose de valider ces modifications budgétaires et tient à remercier Armelle Bole Richard pour son implication dans cette mission complexe.
Gaël Marandin confirme qu’il s’agissait là d’un travail fastidieux, qui avait été commencé sous son mandat, et qu’il a pu également constater le
professionnalisme et la rigueur de Mme Bole Richard, et de l’équipe en général. Il tient à le souligner.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les modifications budgétaires ci-dessus - autorise le maire à signer les pièces s’y rapportant |
Par ailleurs, M. le Maire rappelle les sommes dues par le Quesako depuis 2012 :
Malgré toutes les diligences entreprises par le trésor public, ces sommes ne peuvent pas être récupérées.
M. le Maire propose dès lors d’admettre ces sommes en non valeur.
Les crédits étaient inscrits au budget primitif 2022 au compte 6541.
Monsieur le Maire indique également que les sommes dues par les écrans Francomtois doivent être inscrites en créances éteintes, suite à la clôture de la société pour insuffisance d’actif.
Les crédits avaient été inscrits au budget au compte 6542.
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Cet exposé entendu et après e avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - propose d’admettre en non valeur la somme de 20 173,94 € issue des impayés du Quesako, - propose d’inscrire en créance éteinte la somme de 1338,37 € issue des impayés des Ecrans Francomtois - rappelle que ces sommes figuraient au budget primitif. |
7 – PNR
M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique que le Parc naturel du haut jura engage la procédure en 2022 de renouvellement du label Parc, un label obtenu pour des territoires de qualité et reconnus au niveau national et international.
L’objectif est de pouvoir obtenir un nouveau label mi-2026, soit 15 ans après l’obtention du label actuel. Le document fondateur qui sera revu est la charte du Parc.
La Charte est un contrat qui concrétise le projet de protection et de développement du territoire pour une durée déterminée. Comme indiqué, elle doit être révisée tous les 15 ans afin de pouvoir demander le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Réviser la charte consiste à construire de manière concertée un nouveau projet pour le territoire, sur la base d’études préalables.
Avec ces extensions, il est attendu que le parc respecte les critères de classement suivants :
- présenter un patrimoine naturel, culturel et paysager de qualité,
- constituer une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national,
- être délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire,
- s’appuyer sur un projet qualitatif exposé dans sa Charte (engagements des partenaires et niveau d’exigence qu’ils s’imposent).
Ainsi, après avoir exposé les principaux éléments relatifs à la procédure de révision de la charte, les missions et actions du Parc naturel du haut jura ainsi que son fonctionnement, M. le Maire :
- Indique qu’au stade de lancement de la demande de renouvellement de label, les communes qui souhaiteraient voir étudier l’intégration de tout ou partie de leur territoire dans le Parc naturel régional du haut jura, ont l’opportunité d’en faire la demande mais que cela ne sera pas possible en cours de procédure,
- Précise que le Parc naturel régional du haut jura n’exerce pas de compétence en lieu et place des communes, et collectivités sauf dans le cadre de délégation ou transfert ; il met en œuvre des missions relevant des 5 thématiques socles inscrites dans les chartes de tous les parcs naturels régionaux à savoir :
◦ La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager,
◦ L’aménagement du territoire
◦ Le développement économique et social
◦ L’accueil, l’éducation et l’information
◦ L’expérimentation
- Indique que cette étape d’étude est portée en ingénierie et en financement par le Parc,
- Précise que la charte actuelle reste en vigueur jusqu’à son terme soit avril 2026,
- Propose de saisir l’opportunité d’intégrer le périmètre d’étude en précisant que cette intégration ne pourra être effective qu’après validation de ce périmètre par les régions et l’Etat, et que l’adhésion finale de la commune n’interviendra que par délibération sur la base du projet de charte qui devrait être arrêté en 2025,
- Invite le conseil municipal à formuler son avis.
Les élus s’interrogent sur le coût de l’adhésion.
M. Poncet indique que l’adhésion est de 2,91 € par habitant (population DGF : 3175 en 2021).
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Après en avoir délibéré le conseil municipal - Prend note de cette révision et des différentes étapes de travail, - Confirme l’intérêt à rejoindre à ce stade d’études préalables le Parc naturel régional du haut jura pour les raisons énoncées ci-dessus, - Sollicite l’intégration de la commune dans le périmètre d’étude de la nouvelle charte, - Charge monsieur le Maire de transmettre cette décision à Madame la Présidente du syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura. |
8 – VENTE DU LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE
Monsieur le Maire indique que le docteur Cavan, ayant eu connaissance de l’achat des cellules professionnelles situées au rez-de-chaussée de l’immeuble âges et Vie par la commune, a soumis au conseil municipal une proposition d’acquisition de ces dernières afin d’y installer durablement son cabinet médical et de développer son projet.
Il propose la somme de 250 000 €, pour l’acquisition des cellules brutes, dans leur état actuel, ainsi que les places de parking dédiées au cabinet.
Compte tenu des difficultés du secteur à maintenir une offre médicale en adéquation avec la population en constante augmentation, compte tenu des perspectives et délais d’avancement relativement incertains du projet de maison de santé porté par la communauté de communes, M. le Maire souhaite que la commune fasse son maximum pour maintenir l’offre médicale existant sur Métabief et propose d’accepter l’offre du Docteur Cavan.
Hervé Lacroix souhaite savoir si la proposition du docteur Cavan est bien HT, ce point devra être vérifié.
Gérard Dèque précise que cette démarche n’empêche pas la commune de poursuivre ses réflexions en partenariat avec les communes voisines, afin d’améliorer l’offre médicale sur le secteur. Il est d’ailleurs possible qu’une entente se dessine, entre différentes communes, et que des financements mutualisés soient mis en place pour les différents projets, y compris celui-ci.
Gaël Marandin est favorable à la démarche mais regrette que les communes n’aient pas d’autre choix pour garder leur médecin et se rendre attractives.
Gérard Dèque souligne que de nombreuses communes sont confrontées au phénomène et contraintes de consentir des avantages financiers.
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstension (Sandrine Boillot ): - approuve la vente du local professionnel sis au rez de chaussée du bâtiment âges et vie, à l’état brut, ainsi que les places de stationnement dédiées pour la somme de 250 000 € HT - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
9 – 1 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 - REMPLACEMENT DE DEUX PC
M. le Maire explique qu’en 2021 deux ordinateurs ont été remplacés au secrétariat. Il faut désormais remplacer les postes informatiques pour la comptabilité et la gestion des marchés.
Les deux anciens ordinateurs seront réutilisés à la médiathèque.
Le coût peut paraître élevé mais le matériel doit être performant en terme de mémoire pour accueillir les différents logiciels et ergonomique pour préserver la santé au travail des collaborateurs.
Ce type de projet étant éligible à la DETR, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention.
Estimatif des postes de dépenses :
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Postes des dépenses |
Montants HT |
Montants TTC |
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1 PC fixe compta |
1.002,03 € |
1.202,43 € |
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1 PC fixe marchés |
1.002,03 € |
1.202,43 € |
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TOTAL |
2.004,06 € |
2.404,87 € |
Plan de financement prévisionnel :
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Ressources |
Montant prévisionnel de l'aide en HT |
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Europe |
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|
ETAT : DETR |
601,21 € |
|
Conseil Régional |
|
|
Conseil Départemental |
|
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Autre |
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TOTAL subventions publiques |
601,21 € |
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Autofinancement |
1.402,85 € |
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TOTAL GÉNÉRAL |
2.004,06 € |
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel pour le remplacement de 2 ordinateurs à la Mairie, - autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous les documents y afférant. |
9-2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS
M. le Maire explique que dans le cadre de la programmation des rénovations des bâtiments communaux il serait intéressant de connaître l’état actuel de ces derniers, notamment au regard de leur performance énergétique.
Ce type de projet étant éligible à la DSIL, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention et de lancer une consultation afin de choisir un cabinet en charge de cette étude.
Estimatif des postes de dépenses :
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Postes des dépenses |
Montants HT |
Montants TTC |
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Audit énergétique |
34 900€ |
41 880€ |
Plan de financement prévisionnel :
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Ressources |
Montant prévisionnel de l'aide en HT |
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Europe |
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ETAT : DSIL |
10 470 € |
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Conseil Régional |
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Conseil Départemental |
|
|
Autre |
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TOTAL subventions publiques |
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Autofinancement |
24 430 € |
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TOTAL GÉNÉRAL |
34 900 € |
Gaël Marandin se demande si une telle démarche est réellement nécessaire pour obtenir des subventions lors de la réalisation des travaux.
En effet, la commune a parfaitement conscience de la vétusté de ses bâtiments, notamment en terme de performance énergétique …
Gérard Dèque souligne que la réalisation du diagnostic est importante, malgré tout, pour connaître l’état exact des chaudières par exemple.
Concernant l’école, son attention a été attirée par le chauffagiste sur le fait que la sécurité avait été contournée…
Sous la précédente municipalité, il lui avait été reproché d’avoir accepté un devis élevé pour le remplacement de la chaudière de l’école, et la nouvelle équipe en place avait finalement fait le choix de réaliser des petits travaux.
Or en découvrant que la sécurité a été contournée, M. le Maire s’inquiète et souhaite être certain des installations en place. N’étant pas chauffagiste, il lui semble indispensable que cet audit soit réalisé par un professionnel.
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux - autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, à lancer une consultation et à signer tous les documents y afférant. |
9-3 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR REALISATION DE VOIES DOUCES
M. le Maire explique que les élus de la majorité souhaitent rapidement commencer le développement du projet de création de voies douces sur le village.
Une première estimation a été réalisée, afin d’aménager des voies douces dans les zones suivantes :
1 / Avenue du Bois du Roi (Cinéma – Tertre) : 8 100 € HT
2 / Avenue du Bois du Roi (Marmottes – Rançonnière) : 19 955 € HT