Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 04 avril 2022
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 3
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h35 |
L’an deux mille vingt deux, le lundi 4 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 29 mars 2022 , par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Thierry Rolland, Marlène Benoit, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, Hervé Lacroix. Excusés : Florence Collino, Nicolas Métivier, Laurent Poncet. Absent : Pouvoirs : Florence Collino à Thierry Rolland, Nicolas Métivier à Francis Meuterlos, Laurent Poncet à Marlène Benoit. Secrétaire : Marlène Benoit |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Marlène Benoit est nommée à l'unanimité.
En préambule, M. le Maire soumet à l’assemblée le procès verbal de la séance du 7 mars dernier.
Sandrine Boillot réitère qu’elle a soumis des corrections à faire sur le PV du 7 février 2022, qui n’ont toujours pas été portées sur les PV successifs, malgré la transmission de son mail, conformément à la demande des élus. Elle précise notamment que le comité CCAS n’a pas été voté lors de cette séance.
M. le Maire lui demande de bien vouloir transmettre cette demande par mail, à nouveau.
Par 1 voix contre (Sandrine Boillot), 2 abstentions (Hervé Lacroix et Estelle Remacle qui étaient absents) et 12 voix pour, le procès verbal de la séance de conseil municipal du 7 mars 2022 est approuvé.
Mme Boillot demande l’enregistrement de la séance.
ORDRE DU JOUR :
1 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
1-1 / BUDGET EAU
1-2 / BUDGET FORET
1-3 / BUDGET LOTISSEMENT
1-4 / BUDGET GENERAL
2 – AFFECTATIONS DE RESULTATS
2-1 / BUDGET EAU
2-2 / BUDGET FORET
2-3 / BUDGET LOTISSEMENT
2-4 / BUDGET GENERAL
3 – BUDGETS PRIMITIFS
3-1 / BUDGET EAU
3-2 / BUDGET FORET
3-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
3-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
3-5 / VOTE DES SUBVENTIONS
3-6 / BUDGET GENERAL
4 - VALIDATION D’UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE ENTRE LA ROCHE DU TRÉSOR , TITULAIRE DE LA DSP POUR LA GESTION DES GITES PMR DE L’EMB, ET APACH EVASON
5 - RECRUTEMENT D’UN·E RESPONSABLE CULTUREL·LE MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au conseil municipal, pour le vote du budget.
Il procède à une rapide introduction, avant de passer la parole à Mme Corinne Lainé, Trésorière de Mouthe, qu’il remercie d’être présente, pour présenter les comptes de gestion.
En sa qualité de Maire, il présentera ce soir, par l’intermédiaire de Lucie Rousselet-Jurcevic, les comptes administratifs 2021, et devra sortir au moment du vote.
Néanmoins, ayant été réélu à la tête de la commune le 17 décembre, il n’a contribué à cette exécution budgétaire qu’en qualité de conseiller, Gaël Marandin étant alors Maire et donc, ordonnateur et garant de l’exécution budgétaire.
Cette année 2021 a été marquée par la crise de COVID, qui a limité les activités sportives, culturelles, festives sur la commune, ce qui explique une diminution des dépenses de fonctionnement, notamment liées à l’exploitation de la station ( navette, gardiennage des parkings, secours sur pistes…) ou aux activités festives qui n’ont pas pu avoir lieu (subventions aux associations).
Cette année 2021 a été également marquée par un climat politique incertain, qui n’a pas permis le lancement de divers projets initialement prévus au budget.
Les résultats budgétaires sont donc plutôt confortables puisque le budget général présente un excédent de fonctionnement 2021 de 830 347,28 € qui s’additionne aux excédents des années antérieures d’un montant de 2 458 006,49 €.
La section d’investissement dégage également un excédent de 755 456,49 €.
Il tient à faire également un point sur la dette de la commune, élément du budget qui fait régulièrement polémique.
L’encours de la dette ( 2 750 210,24 € ) est élevé, mais reste cohérent, par rapport aux communes touristiques de Montagne de notre strate (866 € / habitant population DGF alors que la moyenne des communes similaires est à 1205 €/ habitant).
Par ailleurs, d’ici la fin du mandat, 2 emprunts conséquents seront échus :
- un emprunt représentant une annuité de 32 000 € pour le réaménagement de la mairie sera échu en 2025,
- un emprunt relatif au cinéma et représentant une annuité de 58 000 € sera échu en 2026
Entre les ressources propres et ces capacités d’emprunt retrouvées, la commune a donc les moyens de réaliser de beaux projets.
Pour l’année 2022, les élus ont préparé un budget tenant compte de la reprise des différentes activités culturelles, sportives, festives, des augmentations des fluides et matériaux, et du lancement des différents projets : aires de jeux, travaux et études de voirie, cimetière, PLU, forages…
Ce budget a été élaboré selon la nouvelle nomenclature M57, ce qui explique un certain nombre de changements de comptes.
Une commission finances a eu lieu le mardi 29 mars en mairie, au cours de laquelle les maquettes budgétaires ont été étudiées dans le détail, et M. le Maire propose ce soir une présentation sous forme résumée, sachant que les maquettes budgétaires complètes ont été jointes aux dossiers de préparation du conseil municipal.
Une présentation générale sera donc faite, pour les comptes de gestion par Mme Lainé, pour les comptes administratifs et budgets primitifs par Lucie Rousselet Jurcevic et Le Conseil sera invité à délibérer à l’issue de cette présentation.
Le Maire laisse la parole à Mme Lainé qui présente les comptes de gestion.
Cette dernière rappelle que le compte de gestion est le pendant du compte administratif, tenu en trésorerie et qui retrace les mêmes opérations que celles réalisées par la commune en tant qu’ordonnateur. Les deux documents doivent être concordants.
L’excédent du budget général intègre également l’excédent du budget CCAS, réintégré lors de sa dissolution. Le budget bois présente un déficit d’investissement, et le budget eau est en excédent.
Elle indique que ce sont les derniers budgets votés en M14, et que le passage à la nomenclature en M57 est un prélude au passage en compte financier unique, qui sera un document unique regroupant compte de gestion et compte administratif, et qui sera mis en place dans les 3 ans vraisemblablement.
Elle précise enfin qu’il s’agira de sa dernière intervention en tant que trésorière de Mouthe, cet établissement fermant ses portes au 31 août 2022, et les communes étant après cette date regroupées au sein de la Trésorerie de Pontarlier.
M. le Maire cède ensuite la parole à Mme Lucie Rousselet-Jurcevic qui présente les comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022.
1 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
1-1 / BUDGET EAU
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Maire étant sorti ne s’exprime pas : - approuve le compte administratif eau 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire ayant constaté la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, soumet ce dernier au vote .
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion eau 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
1-2 / BUDGET FORET
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Maire étant sorti ne s’exprime pas : - approuve le compte administratif forêt 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire ayant constaté la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, soumet ce dernier au vote .
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion forêt 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
1-3 / BUDGET LOTISSEMENT
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Maire étant sorti ne s’exprime pas : - approuve le compte administratif Lotissement 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire ayant constaté la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, soumet ce dernier au vote .
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion lotissement 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
1-4 / BUDGET GENERAL
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Maire étant sorti ne s’exprime pas : - approuve le compte administratif du budget général 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire ayant constaté la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion, soumet ce dernier au vote .
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion du budget général 2021 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
2 – AFFECTATIONS DE RESULTATS
2-1 / BUDGET EAU
Le Maire présente les affectations de résultat du budget eau :
Recettes de fonctionnement : 218 866,33
Dépenses de fonctionnement : 76 307,79
Solde de fonctionnement : 142 558,54
Le solde de fonctionnement est affecté en 2022 à l’article R 002 pour un montant de
142 558,54
Recettes d’investissement : 191 932,47
Dépenses d’investissement : 76 487,32
Solde d’investissement : 115 445,15
Le solde d’investissement est affecté en 2022 à l’article R001 pour un montant de
115 445,15 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’affectation du budget eau ci-dessus mentionnée. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
2-2 / BUDGET FORET
Le Maire présente les affectations de résultat du budget forêt:
Recettes de fonctionnement : 65 612,32
Dépenses de fonctionnement : 18 937,65
Solde de fonctionnement : 46 674,67
Le solde de fonctionnement est affecté en 2022 à l’article R 002 pour un montant de
44 619,67 € et en recettes d’investissement à l’article 1068 pour un montant de 2055 €
Recettes d’investissement : 9270,89
Dépenses d’investissement : 11 325,89
Solde d’investissement : - 2055
Le déficit d’investissement est affecté en dépenses 2022 à l’article D001 pour un montant de 2055 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’affectation du budget bois ci-dessus mentionnée. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
2-3 / BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente les affectations de résultat du budget lotissement :
Recettes de fonctionnement : 237 554,26
Dépenses de fonctionnement : 254 584,40
Solde de fonctionnement : - 17 030,14
Le déficit de fonctionnement est affecté en dépense 2022 à l’article D001 pour un montant de 17 030,14
Recettes d’investissement : 237 554,26
Dépenses d’investissement : 239 954,52
Solde d’investissement : - 2370,26
Le déficit d’investissement est affecté en dépenses 2022 à l’article D001 pour un montant de 2370,26 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’affectation du budget lotissement ci-dessus mentionnée. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
2-4 / BUDGET GENERAL
Le Maire présente les affectations de résultat du budget général :
Recettes de fonctionnement : 4 684 368,15
Dépenses de fonctionnement : 1 395 954,38
Solde de fonctionnement : 3 288 413,77
Le solde de fonctionnement est affecté en 2022 à l’article R 002 pour un montant de
3 288 413,77
Recettes d’investissement : 1 474 461,81
Dépenses d’investissement : 719 305,32
Solde d’investissement : 755 156,49
Le solde d’investissement est reporté en recette 2022 R001 pour un montant de
755 156,49
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’affectation du budget général ci-dessus mentionnée. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3 – BUDGETS PRIMITIFS
3-1 / BUDGET EAU
M. le Maire informe les conseillers que les essais de forage au crêt de la chapelle ont dû être arrêtés à 50 m3/h, en raison de l’étiage, et afin de ne pas désamorcer la pompe.
Il précise également que la commune a prévu de réaliser un schéma directeur, mais la communauté de communes, en vue de la prise de compétence «eau potable», a lancé ces études de son côté, et que la commune ne percevra pas de subvention si elle le fait seule.
Aussi, la commune se rapprochera t’elle de la communauté de communes.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le budget primitif eau 2022 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3-2 / BUDGET FORET
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le budget primitif forêt 2022 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le budget primitif lotissement 2022 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
Le Maire informe ses conseillers qu’une augmentation de 3,4 % est déjà appliquée sur les bases par l’état.
Il propose donc de maintenir les taux à leur niveau de 2021.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les taux de taxes ci-dessus mentionnés : TFB 26,47 , TFNB 21,9 %, CFE 20,23 % - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3-5 / VOTE DES SUBVENTIONS
Le Maire présente le tableau récapitulatif des subventions aux associations.
Les remarques suivantes sont formulées :
- Familles Rurales / périscolaire : Sandrine Boillot demande si l’augmentation des tarifs aux familles a permis une diminution du montant de la subvention sollicitée. Le compte de résultat n’a pas encore été communiqué, donc les élus ne savent pas pour le moment si tel est le cas. Sandrine Boillot invite les élus à être vigilant car l’association a tendance parfois à solliciter toujours plus. Elle propose de solliciter les reversements d’excédents régulièrement. Les remplacements du personnel en maladie engendrent des dépenses supplémentaires qui sont répercutées sur la commune, il conviendra de s'interroger également sur ce sujet. De manière générale, Mme Boillot remarque que le montant des subventions versées augmente, sans réelle augmentation des services apportés. Bénédicte Lavier précise que la structure ouvre désormais jusqu’à 18h45 et qu’un double service est effectué le midi. A la demande des élus, Mme Faivre directrice des services rappelle qu’en 2021, un reversement des excédents de fonctionnement 2019-2020 constatés sur les comptes de résultats a été effectué. A ce jour, le compte de résultat 2021 n’étant pas connu, il n’est pas possible de prévoir de reversement, ce dernier pourra être envisagé sur l’exercice 2022, si un excédent est constaté.
- Familles Rurales / SMA : RAS
- CLAJ : Gérard Dèque explique qu’il s’agit de la création d’un espace de vie sociale, proposant des activités culturelles, sociales, familiales. Sandrine Boillot avait connaissance du projet mais estime que la présentation à laquelle elle a assistée ne donnait pas assez de précisions sur les activités proposées. Gérard Dèque indique que le projet a avancé et que l’association est désormais en capacité de présenter des fiches actions précises. Hervé Lacroix regrette de ne pas avoir reçu plus d’information à ce sujet en dépit des outils informatiques qui permettent la diffusion. M. le Maire précise qu’une convention d’objectifs et de moyens sera élaborée, afin de préciser les conditions de versement de la subvention (convention d’objectif avec des versements échelonnés).
Par ailleurs, cette subvention permettrait au CLAJ de créer et de gérer le poste pour la Meunerie car il est impossible à la commune de recréer un poste administratif pour l’ouverture saisonnière du musée.
Gaël Marandin rappelle que ce projet est mené par une association parfaitement implantée sur le territoire, qui a déjà prouvé son sérieux, et qui est par ailleurs accompagnée par la CAF.
Après échanges, les élus décident de solliciter une présentation par le CLAJ des projets et souhaitent avoir plus d’informations avant d’accorder la subvention.
- Concernant Apach Evasion : Gérard Dèque explique les projets (intervention dans les écoles, faire plus d’animations, encadrer et prêter du matériel, …) portés par l’association et quitte la salle, son épouse étant trésorière et laisse la présidence à Lucie Rousselet-Jurcevic.
Une partie des élus estime qu’ils n’ont pas d’éléments précis justifiant le montant de subvention à 7000 € sollicité. Ils souhaitent que la subvention soit versée uniquement en cas de réalisation des actions et sous réserve que le bilan budgétaire le nécessite.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 abstentions (Lucie Rousselet-Jurcevic, Samuel Péridy, Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) et 10 voix pour, Gérard Dèque ne participant pas au vote : - approuve la subvention de 7000 € à Apach’évasion - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
- Concernant le CIDFF : Sandrine Boillot demande si un bilan a été établi. Gérard Dèque indique qu’il n’a pas eu le temps d’en échanger avec la personne en charge de la permanence, mais que l’importance de ce service a été soulignée par les forces de l’ordre, et que le besoin est réel sur le territoire, si bien qu’une autre permanence va ouvrir à Mouthe.
Gaël Marandin confirme l’importance de ce dispositif, les violences intra-familiales étant encore à la hausse. Il souligne que ce dispositif devrait être porté à l’échelle de la CCLMHD, puisque l’impact dépasse les frontières de Métabief, et invite Gérard Dèque à porter cette demande au sein de la communauté de communes.
Sandrine Boillot demande qu’une nouvelle communication soit faite sur ce dispositif, afin d’informer la population.
- Concernant le Ski Club Mont d’Or, les élus ne comprennent pas cette demande de subvention, puisque les événements qui sont prévus relèvent de la gestion courante du club et sont normalement couverts par la subvention versée par la communauté de communes. La commune de Métabief n’intervient en principe que lorsqu’un événement exceptionnel est organisé. Cette subvention n’est donc pas accordée en attente de précisions du club en ce sens.
- Concernant l’amicale des pompiers, aucune demande n’est parvenue en mairie, Gaël Marandin s’en étonne, Gérard Dèque propose de relancer l’association afin qu’elle transmette son dossier.
- Concernant l’association animation Labergement Ste Marie : Estelle Remacle trouve dommage que malgré la présence d’artificiers sur le village, les habitants soient obligés d’aller à Labergement pour assister à un feu d’artifice. Elle demande si le comité des fêtes ne pourrait pas organiser un feu d’artifice, plus petit mais à Métabief.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les subventions ci-dessus mentionnées dans le tableau. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire indique qu’un nouveau comité des fêtes a été constitué, et qu’une subvention à hauteur de 2000 € a été sollicitée oralement par les nouveaux membres.
Une demande devra être faite par écrit, comme pour toutes les associations organisant des événements, mais il propose d’ores et déjà de valider cette demande.
Marlène Benoit explique que ce dernier prévoit l’organisation de la chasse aux œufs, du marché d’été et de la brocante, la fête de la musique, concours de tarot et belote…
Elle quitte la salle étant intéressée en qualité de secrétaire du comité des fêtes.
Francis Meuterlos préférerait que la commune ait connaissance des sommes restant en trésorerie au sein de l’association avant d’accorder une nouvelle subvention. Gérard Dèque indique que les sommes qui restaient en trésorerie provenaient plutôt du volet comité de jumelage et devaient servir à organiser le prochain échange. Aussi, le comité des fêtes actuel souhaiterait ne pas entamer ce budget.
Sandrine Boillot trouve que le comité de jumelage ne dynamise pas la commune, contrairement au comité des fêtes, dont la vocation répond pleinement aux attentes des habitants désireux de retrouver une vie de village.
Les élus rappellent que cette subvention pourra être remise en question l’année prochaine, si le bilan de l’association ne justifie pas son versement.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Marlène Benoit, Laurent Poncet et Florence Collino qui ne participent pas au vote) - approuve l’attribution d’une subvention de 2000 € au comité des fêtes, sous réserve du dépôt en mairie d’un dossier de demande, et présentation des justificatifs. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
3-6 / BUDGET GENERAL
M. le Maire précise qu’il sera ajouté à ce budget, la prise en charge du Magic Pass que la station de Métabief vient d’intégrer, à hauteur de 150€ par enfant.
Sandrine Boillot demande si l’achat des cellules âges et vie est prévu.
M. le Maire lui indique que ce n’est pas le cas, les négociations étant encore en cours, une délibération sera nécessaire pour inscrire ces sommes le cas échéant.
Elle s’interroge également sur les suites du carrefour des géraniums. M. le Maire indique que seules les études sont prévues, la réalisation des travaux n’est pas inscrite au budget sur cet exercice.
Hervé Lacroix souligne la nécessité de réaliser une étude sur l’intégralité de la Rue du Village. M. le Maire lui précise que c’est en effet ce qui est prévu.
Les élus soulignent l’augmentation des frais de gardiennage des parkings, M. le Maire explique que la commune a sollicité le renfort des équipes, afin d’améliorer le service, ce qui a été salué par les commerçants de la place.
Mme Lainé précise qu’il n’existe plus de dépenses imprévues en M57, et que les imprévus doivent dès lors être répartis sur les différentes lignes.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Sandrine Boillot et Hervé Lacroix) et 13 voix pour : - approuve le budget primitif du budget général 2022 - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
4 - VALIDATION D’UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE ENTRE LA ROCHE DU TRÉSOR , TITULAIRE DE LA DSP POUR LA GESTION DES GITES PMR DE L’EMB, ET APACH EVASON
M. le Maire explique que la Roche du Trésor, actuellement détenteur de la Délégation de Service Publique pour la gestion des 2 gîtes à destination des Personnes à Mobilité Réduite de l’Espace Bruno MUTIN, souhaite sous-traiter une partie de ses prestations à l’association Apach’Evasion.
Comme précisé à l’article « Art. 8- Sous-traitance de la mission » de la DSP : « Le délégataire pourra sous-traiter à des tiers les missions ou une partie des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent contrat, avec l'accord préalable et exprès de la commune ».
A ce titre il convient de valider le contrat de sous-traitance proposé par la Roche du Trésor.
Etant l’époux de la Trésorière de l’association « Apach’évasion», M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Lucie Rousselet-Jurcevic.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Gérard Dèque ne participant pas au vote, décide : - de valider le contrat de sous-traitance établi entre la Roche du Trésor et ApachEvasion, - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. |
5 - RECRUTEMENT D’UN·E RESPONSABLE CULTUREL·LE MEDIATHEQUE
M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier-Derose, qui explique que, pour étayer l’offre culturelle proposée sur notre territoire, il serait opportun de recruter une personne qualifiée dans ce domaine au sein de la commune, en complément de l’agent déjà en poste.
Pour ce faire, la Médiathèque Départementale propose d’aider les communes souhaitant s’engager dans cette voie par un dispositif d’aides dégressives prenant en charge le coût d’un poste (charges salariales comprises) à hauteur de 50 % la première année, 30 % la deuxième année et 10 % la troisième année.
Les critères d’éligibilité à respecter pour obtenir ces aides sont les suivants :
- Local réservé à l'activité bibliothèque et accessible à tout public - surface minimum 100 m² (il a été convenu avec la Médiathèque Départementale que le hall de l’EBM sera comptabilisé afin de pouvoir y installer des expositions temporaires),
- Ouverture au public d’au moins 12 h/semaine,
- Budget d'acquisition de documents d’au moins 2 €/hab. avec un minimum de 2 000 € par an,
- Recrutement d’un mi-temps minimum,
- Emploi qualifié par la formation initiale intégrale de la Médiathèque départementale, le titre ABF ou DUT ou DEUST métiers du livre.
M. le Maire et son équipe proposent de lancer un recrutement pour trouver :
un(e) Responsable Culturel·le Médiathèque (60 % - 21h/semaine) - Adjoint territorial du patrimoine (Filière culturelle - Catégorie C) ou Assistant territorial de conservation (Filière culturelle - Catégorie B), pour un CDD de 12 mois renouvelable.
La personne recrutée devra :
- Coordonner la médiathèque de Métabief (collections, mobilier, informatisation, animations, management) pour 85 % du poste,
- Développer le Musée de la Meunerie (visites guidées, partenariat) pour 15% du Poste.
M. le Maire précise par contre que seule la partie « Médiathèque » sera subventionnée par la Médiathèque Départementale.
Sandrine Boillot ne comprend pas ce choix car elle estime que le fonctionnement qui avait été mis en place par son équipe convenait parfaitement, et que 9 bénévoles avaient pu être impliqués. Elle attire l’attention des élus sur le coût des dépenses de personnel.
Alicia Berthier- Derose s’étonne, à son arrivée seules 4 bénévoles étaient en place dont une, qui avait déménagé entre-temps. Par ailleurs, certains bénévoles ont également souhaité cesser leur engagement en raison du changement politique.
Ces différents éléments prouvent bien que le fonctionnement bénévole a ses limites, et elle constate d’ailleurs un certain essoufflement des bénévoles si le fonctionnement de la médiathèque repose trop sur leurs épaules.
Gérard Dèque souhaite sécuriser ce service public et améliorer sa qualité, il lui semble que ce sont des fonds publics bien employés, pour répondre à un besoin.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Sandrine Boillot et Hervé Lacroix) et 13 voix pour : - lance le recrutement selon ces critères dès que possible (la Médiathèque Départementale participera au jury de recrutement). - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
Sandrine Boillot indique que dans l’Est Républicain, Gérard Dèque a parlé d’un budget à 13 ans. M. le Maire ne souhaite pas commenter la presse.
Il a en effet parlé d’une vision à long terme et informe le conseil qu’il travaille actuellement à renforcer la position de Bourg Centre que Métabief occupe au sein du SCOT en cours d’élaboration, avec les communes de Jougne, Les Hôpitaux-Neufs et les communes de la «couronne».
Cette réflexion est nécessaire pour assurer la présence d’un certain nombre d’équipements indispensable compte tenu de notre niveau de population.
Gaël Marandin confirme qu’il avait également engagé cette démarche essentielle au développement de nos communes et qu’il serait souhaitable que ce dernier soit intégré également par la communauté de communes.
Gérard Dèque informe le conseil municipal qu’une réflexion est également en cours avec les communes de l’école intercommunale, pour agrandir les locaux de l’école.
Hervé Lacroix souhaite saluer la performance de Mattéo Baud, sacré champion de France de combiné nordique, en individuel et en équipe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35