Procès Verbal du Conseil Municipal
Du mardi 8 Décembre 2020
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers représentés : 1
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 22h43
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L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 01 décembre 2020, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Deque Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Marie-Laure Regnier Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Excusés : Hervé Lacroix Absent : Pouvoirs: Hervé Lacroix à Gaël Marandin Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l'unanimité.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021 , et compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire propose le huis clos pour cette séance.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la tenue du conseil municipal à huis clos.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 17 novembre dernier.
Gérard Dèque signale que son abstention sur le point 18-2 n’a pas été indiquée sur le PV de séance. Le PV et la délibération s’y rapportant sont modifiés en conséquence. Il précise que cette
abstention s’explique par sa volonté de rester solidaire avec toutes les communes adhérant à la convention de mutualisation d’instruction des actes d’urbanisme, craignant que les petites
communes ne soient défavorisées si toutes les grosses communes décident de sortir du dispositif. Il lui semble que les communes voisines comprendront difficilement le choix de Métabief
alors que la CCLMHD investit 500 000 € pour la station.
A l'unanimité, le procès-verbal modifié de la séance du 17 novembre 2020 est approuvé.
Monsieur le Maire tient à préciser que certains éléments ont été portés à notre connaissance jusqu’à ce jour même, impliquant une mise à jour tardive de certains documents dans la plateforme
d’échange, concernant les points 3-5 et 6.
ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE : APPROBATION DU PV DE CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 2020
1 – BAIL OSTEOPATHE
2 – CIMETIERE : CREATION D’UN CAVURNE
3 – CONVENTION CAMPING CAR PARK
4 – CCLMHD : MISE EN PLACE DE DECLALOC
5a – ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL1 SITUÉE SUR LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT D’OR
5B – ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL1 ET SUR LA PARCELLE ZL3 SITUÉES SUR LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT D’OR
6 – DISSOLUTION CCAS
7 – decisions modificatives
8 – decisions du maire en vertu de ses delegations
9 – ORGANISATION MEDIATHEQUE
9-1 / HORAIRES
9-2 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR
9-3 / TARIFS
10 / ORGANISATION DE TRAVAIL POSTE MEDIATHEQUE – SECURITE BUS
1 – BAIL OSTEOPATHE
Vincent Lhomme-Choulet explique que suite à un entretien avec la société Sophr’ostéo, Mme Bianchini et Mme Perreur lui ont indiqué procéder à la clôture
de leur société au 31/12/2020.
Mme Bianchini souhaite bénéficier d’une convention temporaire d’occupation des locaux en son nom propre.
Elle sera en mesure de sous-louer le local occupé par Mme Perreur à cette dernière selon des modalités plus souples.
M. Lhomme-Choulet propose dès lors d’établir une convention temporaire d’une durée d’un an.
Les élus demandent si des travaux sont prévus ayant entendu parler de fenêtres à changer, Jean-Marc Raymond et Vincent Lhomme-Choulet indiquent
qu’un réglage devrait déjà améliorer l’isolation, étant entendu que l’exposition et la situation du bâtiment impliquent forcément des pièces froides et parfois
humides.
Le montant du loyer proposé est de 750 € chauffage central compris.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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2 – CIMETIERE : CREATION D’UN CAVURNE
M. le Maire explique qu’à la demande de la famille Macle, il est nécessaire de créer un emplacement pour un cavurne au sein du cimetière de Métabief.
Les concessions au sein du cimetière étant gratuites, il est proposé également la gratuité pour la concession relative à ce cavurne.
Interrogé par Raphaëlle Droz-Vincent, Gaël Marandin indique que la concession sera perpétuelle, comme les autres concessions en terre présentes dans ce
cimetière.
Le régime des colombariums ayant fait l’objet d’une délibération spécifique sous la précédente municipalité, il n’est pas concerné par la précédente décision.
Gaël Marandin précise que pour le moment, il n’y a pas assez d’espace disponible pour créer plus de cavurnes, mais qu’un travail se poursuit pour reprendre
les concessions aux familles qui n’en auraient plus besoin, afin de gagner un peu de place, et pouvoir accueillir dignement les futurs défunts de la commune.
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3 – CONVENTION CAMPING CAR PARK
M. le Maire rappelle que M. Bole Richard, actuel gérant de l’aire de camping cars, a sollicité la reprise de la gestion de cette aire par la commune.
Il a fait état des difficultés rencontrées au cours de son exploitation et proposé à la commune la reprise d’une partie des équipements réalisés par ses soins.
Un avenant de résiliation a dès lors été rédigé, permettant la fin de la convention au 10/12/2020.
Par ailleurs, comme indiqué lors de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2020, la commune a été sollicitée par la société Camping-Cars park, pour la gestion de cette aire.
M. le Maire expose les modalités de cette gestion. Lucie Rousselet-Jurcevic s’interroge sur la durée de 15 ans qui lui semble conséquente.
M. Marandin, explique que cette durée est calquée sur la période d’amortissement des investissements réalisés et rappelle que la précédente convention
avec Sarl Tourisme Loisirs courait sur 30 ans.
Il propose de valider :
- la convention jointe d’occupation par camping car park
- l’avenant de résiliation de la convention avec la société Tourisme Loisirs (M. Bole-Richard Tony)
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4 – CCLMHD : MISE EN PLACE DE DECLALOC
Le Maire cède la parole à Sophie Faivre qui rappelle les bases réglementaires de la création de l’outil déclaloc.
Vu le Plan Départemental d’accompagnement à la collecte et à la gestion de la Taxe de Séjour, et notamment la décision prise par Doubs Tourisme de mettre
à disposition des communes un outil de dématérialisation des Cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.
Vu que la location des meublés de tourisme pour de courtes durées à une clientèle de passage a connu un essor notable et constitue une partie de plus en
plus importante de l’offre d’hébergement touristique, notamment par la multiplication des plateformes numériques.
Vu l’article L.324-1-1 du code du tourisme qui stipule que les meublés de tourisme, classés ou non, doivent être déclarés auprès du maire de la commune où
sont situés les meublés.
Vu l’article L. 324-4 du code du tourisme qui stipule que les chambres d’hôtes doivent être déclarées auprès du maire du lieu de l’habitation
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (article 16)
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire (article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678
du 28 avril 2017.
Vu l’acquisition faite par Doubs Tourisme de l’outil DECLALOC.FR auprès de la société NOUVEAUX TERRITOIRES.
Vu la délibération prise le 29 septembre 2020 par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs pour accepter la convention
afférente avec Doubs Tourisme et autoriser le Président à la signer.
Vu que Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil et ce service de déclaration aux EPCI du département pour qu’ils mettent à disposition cet outil à leurs
communes respectives.
Sur ces bases, les communes ont la possibilité de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme et chambres
d’hôtes par le biais d’un téléservice, solution opérationnelle d’identification des locations meublées de courtes durées qui se commercialisent notamment
sur les plateformes en ligne. Ce repérage a également pour effet l’augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE).
Gérard Dèque demande si les propriétaires qui avaient déjà déclaré en version papier leur meublé de tourisme pourront s’inscrire sur la plateforme. La
question sera posée à la CCLMHD et la réponse lui sera transmise.
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Le Conseil Municipal de Métabief, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - approuve la mise en place de l’outil déclaloc par l’intermédiaire de la communauté de commune - autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant. |
5a – ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE TRIPARTITE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL1 SITUÉE SUR LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT D’OR
M. Vincent Lhomme-Choulet rappelle que la commune de Métabief est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune des Longevilles Mont d’Or, à proximité de la Ferme de Bellevue.
Lors de leur prise de fonction, les élus ont été sollicités par l’EARL Tinguely, par rapport à leur exploitation du domaine de Bellevue.
Ces terrains suscitaient également l’intérêt du Gaec Martin Delacroix de Labergement Sainte Marie et du Gaec de Beaumont de Saint Antoine.
De longues discussions et des négociations ont été menées, permettant aujourd’hui à la collectivité de faire un choix.
L’ensemble de ces parcelles sont soumises au régime forestier et à ce titre, ces terrains ne peuvent être mis à disposition d’exploitants agricoles que par l’intermédiaire de conventions pluriannuelles de pâturage.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir ce type de contrat au profit du M. Benoît TINGUELY, exploitant agricole sur une partie de la parcelle ZL1.
La surface attribuée serait de 4ha 54a 80 ca, pour un montant à l’hectare de 40 €.
Le montant dû à l’année serait de 181,92 €.
L’ONF, qui a participé à l’élaboration de la convention sera également signataire.
Le projet de convention a été joint au dossier de préparation et projeté pendant la séance.
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Après avoir pris connaissance du projet de convention pluriannuelle de pâturage sur une partie de la parcelle ZL1, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : - approuvent la convention, - autorise le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces y référant. |
5B – ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE TRIPARTITE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL1 ET SUR LA PARCELLE ZL3 SITUÉES SUR LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT D’OR
L’ensemble de ces parcelles sont soumises au régime forestier et à ce titre, ces terrains ne peuvent être mis à disposition d’exploitants agricoles que par l’intermédiaire de conventions pluriannuelles de pâturage.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir ce type de contrat au profit du GAEC DE BEAUMONT, représenté par Mme Karen ROMANZANI,sur une partie de la parcelle ZL1 et sur la parcelle ZL3.
La surface attribuée serait de 16ha, pour un montant à l’hectare de 40 €.
Le montant dû à l’année serait de 640,00 €.
L’ONF, qui a participé à l’élaboration de la convention sera également signataire.
La signature de cette convention de pâturage sera concomitante avec la résiliation du prêt à usage établi au nom de M. Christian GRESARD, représentant le GAEC de BEAUMONT, qui avait été mis en place le 01 août 2018 pour une durée initialement prévue de 4 ans.
Le projet de convention a été joint au dossier de préparation du conseil municipal et projeté pendant la séance.
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Après avoir pris connaissance du projet de convention pluriannuelle de pâturage sur une partie de la parcelle ZL1 et sur la parcelle ZL3, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : - approuvent la convention, - autorise le maire à la signer ainsi que toutes les pièces y référant. |
6 – DISSOLUTION CCAS
Le maire cède la parole à Marion Chardon qui rappelle qu’en application de l’article L123-4 du code de l’action sociale et de la famille, le centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de 1’500 habitants et plus mais facultatif dans les communes de moins de 1’500 habitants.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE offre la possibilité pour les communes de moins de 1’500 habitants de le dissoudre par délibération.
Pour faciliter la gestion, notamment budgétaire, et dans la mesure où la commune de Métabief n’a pas d’obligation de disposer d’un CCAS, sur proposition de Mme Lainé Trésorière de Mouthe, le Maire propose donc de dissoudre le CCAS.
Les missions dévolues à ce dernier seront assurées par la commune de Métabief, par l’intermédiaire d’un comité consultatif d’action sociale dont la composition reste inchangée à la CCAS actuelle.
En effet, l’article L.2143-2 permet la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire. Cette composition est valable pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Contrairement aux commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, ou des personnes particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à la consultation des comités.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.
Ils peuvent, par ailleurs, transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le budget du CCAS sera transféré dans le budget général de la commune.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la dissolution du CCAS et la création d’un comité consultatif sur l’action sociale dont la composition reste identique à la précédente CCAS - sollicite le refonte du budget CCAS au sein du budget principal - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
7 – decisions modificatives
Sandrine Boillot explique que Familles Rurales n’avait pas facturé les participations financières au fonctionnement de l’accueil de loisirs et du multi-accueil en fin d’année 2019.
Ces subventions ont donc été versées en 2020, ce qui génère un dépassement de crédits, puisqu’avaient été inscrites au budget seules les subventions votées en 2020.
Ce dépassement est compensé par des recettes supplémentaires en matière de taxe additionnelles aux droits de mutation. Gérard Dèque demande le montant ces dernières. Il lui est répondu qu’elles se montent à 130’000 €.
M. le Maire propose donc de modifier le budget comme suit :
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6574 subventions versées |
+52 000 € |
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7381 taxe additionnelle aux droits de mutation reçue |
+ 52 000 € |
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Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise la décision modificative susmentionnée, - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
8 – decisions du maire en vertu de ses delegations
Le Maire informe son conseil qu’il n’a pas mis en œuvre le droit de préemption sur les biens suivants :
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01/07/20 |
17 Rue des Champs Coiteux |
Maison |
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07/07/20 |
20 Allée du Stade |
1/2 Pagotin |
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07/07/20 |
5542 Avenue des Prés Verts |
Garage |
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21/07/20 |
46 Rue de la Rançonnière |
Maison |
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24/07/20 |
1 Allée des Myosotis |
Pagotin |
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30/07/20 |
4 rue Coeur des Prés |
Maison |
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30/07/20 |
3 Place des Myrtilles |
Maison |
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31/07/20 |
33 Allée des Chevreuils |
Pagotin |
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11/08/20 |
12 Altic |
Chalet |
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17/08/20 |
6 Allée des Boutons d’Or |
Pagotin |
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28/08/20 |
36 B Allée du Tertre |
1/4 Pagotin |
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28/08/20 |
33 Chalet Altic |
Chalet |
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28/08/20 |
50 Neige et Soleil |
Chalet |
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31/08/20 |
26 Allée des Chamois |
pagotin |
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03/09/20 |
17 Rue des Champs Coiteux |
Maison |
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10/09/20 |
8 A Rue du Télésiège |
Appt+Cave+parking |
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10/09/20 |
11 Rue des Vouches |
maison |
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16/09/20 |
4 Impasse du petit Crêt |
appartement/garage/grenier |
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17/09/20 |
27 Avenue des Grands Champs |
chalet |
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17/09/20 |
Champs Coiteux |
terrain |
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02/10/20 |
4 Allée des Violettes |
Pagotin + parking |
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05/10/20 |
4 Avenue des Prés Verts |
Chalet |
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08/10/20 |
1 Métaneige |
Chalet |
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13/10/20 |
3 B Allée du Tertre |
1/2 Pagotin |
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19/10/20 |
25 Allée des Ecureuils |
Pagotin |
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26/10/20 |
36 B Allée du Tertre |
1/4 Pagotin |
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28/10/20 |
13 Avenue Gai Matin |
Pagotin |
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28/10/20 |
8 Allée du Stade |
Pagotin |
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30/10/20 |
7 ALTIC |
Chalet |
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30/10/20 |
5542 Avenue des Prés Verts |
garage |
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12/11/20 |
35 Avenue des Prés Verts |
pagotin |
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20/11/20 |
33 Rue du Village |
Maison |
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20/11/20 |
6 Allée des Narcisses |
Pagotin |
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25/11/20 |
1 Allée des Boutons d’Or |
Pagotin |
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26/11/20 |
37 Rue du Village |
local commercial |
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27/11/20 |
7 Allée des Ecureuils |
1/2pagotin |
9 – ORGANISATION MEDIATHEQUE
9-1 / HORAIRES :
July Gennesseaux présente les résultats du sondage concernant les horaires de la médiathèque :
Elle propose de modifier les horaires d’ouverture en conséquence :
9-2 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR
July présente le règlement intérieur de la médiathèque qui sera affiché dans les locaux.
Ce dernier reprend uniquement les éléments fixes, les éléments variable étant inclus dans une charte du lecteur en cours de finalisation.
9-3 / TARIFS
July Gennesseaux expose également les tarifs actuellement en vigueur.
Un échange a lieu concernant cette grille tarifaire.
Finalement les élus décident de fixer les tarifs d’adhésion annuelle suivants :
- habitants de Métabief permanents ou à titre secondaire : 10€ par foyer
- habitants d’autres communes : 20 € par foyer
- Vacanciers : 10 € par foyer + caution de 50 €.
Après application de la procédure de relance, en cas de non retour des ouvrages, il sera appliqué une pénalité de 1€ / jour / ouvrage.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les nouveaux horaires de la médiathèque - approuve le règlement intérieur - valide les tarifs susmentionnés. |
10 / ORGANISATION DE TRAVAIL POSTE MEDIATHEQUE – SECURITE BUS
Suite à la réorganisation du poste médiathèque/ sécurité bus, occupé par Stéphanie Chanez, son temps de travail a été revu et recalculé.
Le poste initialement prévu pour 18,88/35ème nécessite en réalité 21,41/35ème rémunéré.
Le temps de travail effectif est de 27heures et 20 minutes par semaine.
Il est proposé d’annualiser le temps de travail du 1er janvier au 31 décembre.
Le tableau des emplois de la collectivité est revu en conséquence.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - modifie l’emploi d’adjoint d’animation pour le fixer à 21,41/35ème rémunérés - approuve l’annualisation de cet emploi sur la base d’une année civile du - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
POINTS DIVERS
PERMANENCE FEMMES EN DIFFICULTES FAMILIALES
Marion Chardon soumet au conseil municipal une proposition de permanences juridiques à destination des femmes en situation de difficultés familiales.
Ces permanences seraient assurées par une association spécialisée, à raison d’une demi-journée par mois.
Elle implique pour la commune, la nécessité de fournir un local pour cette permanence et, après déduction des aides fournies par des associations impliquées sur cette thématiques, le coût annuel pour la commune serait de 2000 €.
Gaël Marandin explique que lors d’un entretien avec le Major Vergeot de la brigade des Hôpitaux-neufs, ce dernier lui a fait part de la forte augmentation des violences intra-familiales sur notre territoire.
La mise en œuvre d’un tel dispositif, alors que rien n’existe actuellement sur le territoire de la communauté de communes, semble nécessaire et permettrait sans doute de désamorcer des situations de tensions familiales.
Si le conseil est favorable une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour acter le partenariat.
Le conseil est plutôt favorable à cette proposition mais souhaite que les communes voisines, voire la communauté de communes soient impliquées, compte tenu de l’intérêt plutôt intercommunal de ce type de services.
Gaël Marandin indique qu’il se fera le relais auprès de ses collègues Maires du secteur mais souhaite que Métabief impulse quoi qu’il en soit la démarche, sur l’année prochaine afin de permettre aux communes voisines de se rendre compte de son réel intérêt.
ACTIONS DIVERSES SUR LA COMMUNE
Les escaliers pour accéder au local médical ont été terminés.
Des sens uniques de circulation ont été mis en place avenue du Bois du Roi et Allée du Printemps.
Un groupe de travail d’élus doit être constitué pour travailler sur les besoins en panneaux sur la commune.
La fourrière véhicule est opérationnelle, la répartition des tâches entre mairie / SD Services (gardien de fourrière) et forces de l’ordre a été actée en partenariat avec la Préfecture.
Concernant le déneigement, des documents ont été distribués pour inciter les riverains de certaines rues à stationner correctement leur véhicule :
- Allée du Tertre, Stade, Bosquet, Altic, Métaneige, Neige et Soleil : ne pas se garer le long des voies
- Mont d’Or 70 et Mont d’Or 73 : stationner sur les parkings privés de la résidence et non sur la place Xavier Authier, notamment en période de déneigement. Il est proposé d’envoyer un courrier aux Syndics.
Une animation est envisagée en partenariat avec Apach’évasion, pour les 20 et 30 décembres prochains, en fonction des conditions sanitaires. Une communication dédiée sera faite le cas échéant.
La crèche ne sera pas réinstallée vers l’Église car son emplacement rend dangereux le stationnement sur ce parking. Le chalet sera donc installé plus près de la station et fera l’objet d’une décoration saisonnière.
Le VTT club Mont d’Or a informé la commune de ses difficultés à gérer les grands événements type championnat ou coupes de France. Une réflexion doit être menée à ce sujet car la commune ne dispose pas non plus de moyens humains et financiers pour porter ce type d’événements.
La communauté de communes doit également être sollicitée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h43.