Arrêtés

Les arrêtés permanents et temporaires depuis 2020 sont affichés ici. Les originaux sont consultables en mairie.

Articles
Titre
Arrêté N°2024-T04 - DEBIT DE BOISSONS CD25
Arrêté N°2024-T03 - ARRÊTE DE STATIONNEMENT CIRQUE ALBARON
Arrêté N°2024-03 - STATIONNEMENT GENANT ZONE TOURISTIQUE
Arrêté N°2024-02 - NOMINATION MANDATAIRE MUSÉE
Arrêté N°2024-01 - NOMINATION MANDATAIRE MEDIATHEQUE
Arrêté N°2024-T02 - DEBIT DE BOISSONS ELAN
Arrêté N°2024-T01 - DEBIT DE BOISSONS APACH'EVASION
Arrêté N°2023-T-71- ARRETE CIRCULATION AVENUE DES PRES VERTS (ELAGAGE)
Arrêté N°2023-T-70 - ARRETE CIRCULATION RUE DU TELESIEGE – ORANGE
Arrêté N°2023-T-69 - PERMISSION VOIRIE CIRCET ORANGE RUE DU TELESIEGE

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