DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-72
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. Camille ROUSSELET, en date du 26/10/2022 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour le stationnement d’engins dans le cadre de travaux,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION ALLEE DES BOUTONS D’OR
La circulation sera modifiée comme suit sur l’allée des Boutons d’Or, pour la journée du 28/10/2022 de 6h30 à 19h30 :
- Circulation interdite
- L’accès aux résidences riveraines ne sera pas possible aux véhicules
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 26/10/22
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs