RTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-64
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. LAGDIMI DIYAA EDDINE représentant la société CIRCET, en date du 29/09/2022 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour une Ouverture chambre au milieu de la route pour raccorder un client SFR,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS
La circulation sera modifiée comme suit sur la Rue des Viscernois, à compter du 25 octobre 2022, et pendant 1 jour:
- Empiétement sur chaussée
- Circulation alternée
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 30/09/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs