ARRETE MUNICIPAL
N°2022-04
pour la nomination d'un régisseur
Le maire de Métabief,
Vu la délibération des délégations du conseil au maire en date du 17/12/2021,
Vu la délibération en date du 10 septembre 2018, instituant une régie de recettes pour la gestion de la médiathèque,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/05/2022
A R R E T E
Art. 1er. - Mme Caroline GERARD domicilié 10 place de la mairie 25160 REMORAY BOUJEONS est nommée régisseur de la régie de recettes avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Caroline GERARD sera remplacée par Mme Stéphanie CHANEZ, domiciliée 29 rue des Viscernois 25370 METABIEF.
Art. 3. - Mme Caroline GERARD n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Art. 4. - Mme Caroline GERARD ne percevra aucune indemnité.
Art. 5. - Mme Stéphanie CHANEZ, régisseur remplaçant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Art. 6. - Les régisseur et suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Art. 7. - Les régisseur et suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal.
Art. 8. - Les régisseur et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Les régisseur et suppléant sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 98-037 ABM du 20 février 1998.
Fait à Métabief, le 01/06/2022
Signature du maire Signatures des régisseur et suppléant(s)
Gérard DEQUE précédées de la formule manuscrite
« VU POUR ACCEPTATION »
Caroline GERARD Stéphanie CHANEZ