Arrêté réglementant la pratique du VTT
N°2022-03

Le maire de la commune de Métabief,

Vu l'arrêté n°2013-16, réglementant la pratique du VTT

Vu les articles L 2212 1, L 2212-2 et L 2213 4 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

Vu la norme AFNOR XP S52-110, Relative aux pistes de descente VTT - Aménagement

Considérant le développement de la pratique du VTT sur le territoire communal tant sur les pistes créées à cet effet que sur les itinéraires existants,

Considérant que certains itinéraires peuvent être empruntés simultanément par différents utilisateurs,

Considérant les risques de collision qui résultent d'une telle situation,

Considérant la nécessité de réglementer cette pratique afin de garantir la sécurité publique et le respect de l'environnement,

L'arrêté 2020-11 est remplacé par le présent arrêté

ARRÊTE :

Article 1er. - Spécification des types de parcours VTT

      1-1 Piste de descente :

Est considéré comme piste de descente VTT un cheminement, tracé, réglementé, aménagé, signalé et balisé selon les dispositions de la norme XP S52 110, réservé exclusivement à la pratique du VTT de descente, de dénivelée négative, et ne pouvant être emprunté que dans le sens de la descente. Les pistes de descente VTT peuvent comporter un ou plusieurs modules en compléments d’obstacles naturels.

L'accès à la piste de descente est interdit à toute autre activité.

Les zones spécifiques suivante sont assimilées à des pistes de descente :

• Zone north shore (zone constituée de passerelles en bois) ;
• Zone slopestyle : zone constituée de modules de sauts et de modules pouvant se combiner ;
• Zone de dirt : zone constituée de modules de sauts permettant l’enchaînement successif de sauts et d'acrobaties ;
• Zone free ride : zone délimitée, aménagée ou non, où le pratiquant est libre de son cheminement ;
• Zone d’initiation VTT descente : zone large et peu pentue permettant l'apprentissage des techniques de base du VTT descente ;
• Zone trial : zone constituée d’obstacles ou de modules aménagés de manière à privilégier l’équilibre et le franchissement ;
• Zone d’habileté : zone aménagée avec des obstacles ou des modules spécialement destinés à l’initiation aux techniques de base du VTT.

      1-2 Itinéraire de randonnée VTT :

Cheminement de randonnée en boucle ou en linéaire, balisé suivant les réglementations des fédérations délégataires éventuellement aménagé, non réservé à la pratique exclusive du VTT, de profils variés (dénivelées nulle ou positive ou négative)

      1-3 Itinéraire d'enduro :

Cheminement, balisé suivant les réglementations de la fédération délégataire, éventuellement aménagé, réservé à la pratique exclusive du VTT et de dénivelée globalement négative.

L'itinéraire d'enduro est un parcours réglementé, tracé ou aménagé et balisé.

Il est réservé à la seule pratique du VTT.

L'accès à la piste enduro est strictement interdit à toute autre activité.

Article 2. - Classement des parcours VTT

Les parcours de VTT, tous types confondus, sont classés selon leur niveau de difficulté technique, en fonction de leur tracé topographique (dénivelé, distance, mouvement de terrain...) en quatre catégories :

• Parcours vert
• Parcours bleu
• Parcours rouge
• Parcours noir

Le plan des parcours de VTT est annexé au présent arrêté.

Chaque piste est signalée par des balises de couleurs adaptées au niveau de difficulté. Cette difficulté peut évoluer en fonction de l'état du terrain, des conditions météorologiques ou de la fréquentation. Chaque usager devra adapter son comportement à ces situations.

Article 3. - Signalétique sur les pistes de VTT

Le balisage permet aux pratiquants de se repérer, de s'orienter sur le terrain et de connaître le niveau de difficulté du parcours sur lequel ils s'engagent.

Il est assuré par les dispositifs conformes à la norme AFNOR XP S 52-110 et permet également de distinguer la piste de descente de VTT des autres parcours non autorisés à ce type de pratiques (itinéraires descendants VTT et pistes de randonnées), ou selon le balisage prévu par les fédérations délégataires

La signalétique a pour objet :

• De rendre plus sûrs les déplacements sur les sites VTT
• D’indiquer ou de rappeler certaines prescriptions particulières
• De donner des informations aux pratiquants.

Article 4. -  Conditions d'exploitation des pistes VTT

La gestion courante d'une piste VTT telle qu'elle incombe à l'exploitant comprend :

• Aménagement des pistes de descente VTT selon leurs caractéristiques (tracé, balisage, signalétique, sécurisation...)
• Information du public, des caractéristiques des pistes accessibles (niveau de difficulté, points de croisements...), et leurs conditions de praticabilité
• Passage régulier sur l'itinéraire, mise en place ou remise en place du balisage
• Dès qu'il a connaissance de l'état de détresse d'un pratiquant, localisation et soins d'urgence non médicaux par un patrouilleur, mise en alerte des services de secours, mise en place de toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le lieu de l'accident.

L'exploitant s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Un agent au minimum sera en permanence présent sur le site pendant les périodes d'ouverture.

Article 5. -  Prescriptions et obligations des pratiquants des pistes VTT

Prescriptions générales :

Il est interdit à toute personne non autorisée de modifier et plus généralement de porter atteinte aux éléments ou dispositifs de signalisation sous peine de poursuites.

Le respect de la signalisation constitue une obligation au sens du présent arrêté.

Les utilisateurs devront adopter un comportement prudent et responsable, notamment à travers la maîtrise de leur vitesse et leur capacité d' adaptation à la difficulté du parcours, à la configuration des lieux et à leurs capacités physiques et techniques, afin de limiter les risques liés à la pratique de cette discipline.

Les pratiquants doivent utiliser un vélo adapté à la pratique : les matériels doivent être conformes aux normes en vigueur, en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun danger tant pour l'utilisateur que pour les tiers.

Les pistes dédiées à la pratique du VTT sont interdites aux non pratiquants et nécessitent un repérage avant de les emprunter.

La remontée des pistes de quelque manière que ce soit est interdite.

Le transport des personnes et des VTT par l'exploitant des remontées mécaniques est indépendant de l'activité de descente ou de randonnée VTTL'ouverture des appareils de remontées mécaniques n'est donc pas une garantie de praticabilité des pistes de VTT.

Il est fortement recommandé aux pratiquants de se munir des équipements de sécurité nécessaires à ce type de pratique :

• Pour les usagers qui pratiquent d’une manière découverte et/ou en loisirs, il est fortement recommandé de porter un casque et des gants.
• Pour les usagers qui pratiquent de manières sportives voire engagée, il est fortement recommandé de porter un casque intégral, des gants, une protection dorsale, des genouillères et des coudières.

Article 6. -  Information des pratiquants

Avant leur départ, les pratiquants doivent prendre connaissance des informations suivantes :

• Les horaires d'ouverture et de fermeture des pistes de descente=
• Les prévisions météorologiques
• Les consignes de sécurité
• Les numéros d'appel d'urgences
• Le présent arrêté.

Article 7. - Sanctions

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets ou les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue aux contraventions de 1ère classe.

Les contraventions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal transmis au procureur de la République dans les conditions fixées par l'article 19 du code de procédure pénale.

Article 8. - Exécution et ampliation

Monsieur le directeur et Monsieur le responsable des pistes du syndicat mixte du Mont d'or, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

• Sous-Préfecture de Pontarlier
• Brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
• Syndicat Mixte du Mont d'Or.

Article 9. - Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et transmission au représentant de l’État.

Fait à Métabief, le vendredi 23/05/2022

Le Maire,

Gérard DÈQUE