DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-31
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr MILADI Mahmoud représentant la société CIRCET, en date du 27/05/2022 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour un tirage de câble fibre optique dans fourreaux existants,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION AVENUE DES CRETS ET CHEMIN DU CENTRE EQUESTRE
La circulation sera modifiée comme suit sur l’Avenue des Crêts et Chemin du Centre Équestre, à compter du 10 juin 2022, et pendant 5 jours:
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationnement des véhicules légers et des poids lourds
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 31/05/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs