DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-26
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société SN Saulnier, en date du 14/05/2022 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour la réfection de caniveaux
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS
La circulation sera interdite sur l’avenue des Grands Champs, à hauteur du numéro 33, pour la période du 16/05/2022 au 20/05/2022 inclus, afin de réaliser des travaux de réfection des caniveaux.
Une déviation sera mise en place par la Rue des Sources et la Rue du Coeur des Prés, comme indiqué sur le plan ci-dessus.
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 16/05/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs