Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
n° 2021-04
Le maire de Métabief,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958.
Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;
Vu la délibération en date du 17 novembre 2020 du conseil municipal décidant de la dénomination de trois nouvelles rues.
Arrête
Article - 1
A compter du 1er juillet 2021, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :
|
Section |
N° |
Propriétaire |
Ancienne dénomination |
Nouvelle dénomination |
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AK |
137 |
M. CHANTELOT Cédric Mme CHANTELOT Karine |
11 C rue du Télésiège |
2 Impasse sur les Ronchaux |
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AK |
138 |
HAUT-DOUBS CRÉER BATIR |
11 D rue du Télésiège |
4 Impasse sur les Ronchaux |
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AK |
138 |
HAUT-DOUBS CRÉER BATIR |
11 E rue du Télésiège |
6 Impasse sur les Ronchaux |
Plan de localisation :
Article - 2
Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque d'environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l'immeuble.
Article - 3
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article - 4
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article - 5
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article - 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Métabief, le 19 avril 2021
Le Maire,
Gaël MARANDIN