Arrêté réglementant la pratique du VTT
N°2020-11
Le maire de la commune de Métabief,
Vu l'arrêté n°2013-16, réglementant la pratique du VTT
Vu les articles L 2212‑1, L 2212-2 et L 2213‑4 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Considérant le développement de la pratique du VTT sur le territoire communal tant sur les pistes créées à cet effet que sur les itinéraires existants,
Considérant que certains itinéraires peuvent être empruntés simultanément par différents utilisateurs,
Considérant la déclivité et la sinuosité des tracés,
Considérant les risques de collision qui résultent d'une telle situation,
Considérant la nécessité de réglementer cette pratique afin de garantir la sécurité publique et le respect de l'environnement,
L'arrêté 2013-16 est remplacé par le présent arrêté
ARRÊTE :
Article 1er. - Spécification des types de parcours VTT
1-1 Piste de descente :
Une piste de descente est un parcours règlementé, tracé ou aménagé, balisé, délimité, contrôlé et entretenu.
Elle est réservée à la seule pratique du VTT.
L'accès à la piste de descente est interdite aux non pratiquants.
Les zones spécifiques type bike park, air bag...sont assimilées à des pistes de descente.
1-2 Itinéraire de randonnée :
Une piste de randonnée est un parcours utilisant des pistes carrossables, des chemins ou sentiers qui ne sont pas spécifiquement aménagés.
L'itinéraire est balisé. Il n'est pas strictement réservé à la pratique du VTT.
L'itinéraire de randonnée n'est pas contrôlé.
1-3 Itinéraire d'enduro :
L'itinéraire d'enduro est un parcours réglementé, tracé ou aménagé et balisé.
Il est réservé à la seule pratique du VTT.
L'accès à la piste enduro est strictement interdit aux non pratiquants.
L’itinéraire d’enduro n'est pas contrôlé.
Article 2. - Classement des parcours VTT
Les parcours de VTT, tous types confondus, sont classés selon leur niveau de difficulté technique, en fonction de leur tracé topographique (dénivelé, distance, mouvement de terrain...) en quatre catégories :
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parcours vert
-
parcours bleu
-
parcours rouge
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parcours noir
Le plan des parcours de VTT est annexé au présent arrêté.
Chaque piste est signalée par des balises de couleurs adaptées au niveau de difficulté. Cette difficulté peut évoluer en fonction de l'état du terrain, des conditions météorologiques ou de la fréquentation. Chaque usager devra adapter son comportement à ces situations.
Article 3. - Signalétique sur les pistes de VTT
Le balisage permet aux pratiquants de se repérer, de s'orienter sur le terrain et de connaître le niveau de difficulté du parcours sur lequel ils s'engagent.
La signalétique a pour objet :
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de rendre plus sûrs les déplacements sur les sites VTT
-
d'indiquer ou de rappeler certaines prescriptions particulières
-
de donner des informations aux pratiquants.
Article 4. - Conditions d'exploitation des pistes VTT
La gestion courante d'une piste VTT telle qu'elle incombe à l'exploitant comprend :
-
aménagement des pistes de descente VTT selon leurs caractéristiques (tracé, balisage, signalétique, sécurisation...)
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Information par tout moyen du public, des caractéristiques des pistes accessibles (niveau de difficulté, points de croisements...), et leurs conditions de praticabilité.
-
Passage régulier sur l'itinéraire au cours de la journée, vérification de son état, mise en place ou remise en place du balisage, nettoyage et entretien des pistes et de leurs abords
-
Dès qu'il a connaissance de l'état de détresse d'un pratiquant, localisation et soins d'urgence non médicaux par un patrouilleur, mise en alerte des services de secours, mise en place de toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le lieu de l'accident.
L'exploitant s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels necessaires à l'accomplissement de cette mission.
Un agent au minimum sera en permanence présent sur le site pour assurer la sécurité pendant les périodes d'ouverture.
Article 5. - Prescriptions et obligations des pratiquants des pistes VTT
Il est interdit à toute personne non autorisée de modifier et plus généralement de porter atteinte aux éléments ou dispositifs de signalisation sous peine de poursuites.
Le respect de la signalisation constitue une obligation au sens du présent arrêté.
Les pratiquants seront munis des équipements de sécurité nécessaires à ce type de pratique : port du casque intégral obligatoire, gants, protections dorsales, coudières genouillères.
Les pratiquants doivent utiliser un vélo adapté à la pratique : les matériels doivent être conformes aux normes en vigueur, en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun danger tant pour l'utilisateur que pour les tiers.
Les utilisateurs devront adopter un comportement prudent et responsable, notamment à travers la maîtrise de leur vitesse et leur capacité d' adaptation à la difficulté du parcours, à la configuration des lieux et à leurs capacités physiques et techniques, afin de limiter les risques liés à la pratique de cette discipline.
Les pistes dédiés à la pratique du VTT sont interdites aux non pratiquants et nécessitent un repérage avant de les emprunter.
La remontée des pistes à pied est interdite.
Le transport des personnes et des VTT par l'exploitant des remontées mécaniques est indépendant de l'activité de descente ou de randonnée VTT.
L'ouverture des appareils de remontées mécaniques n'est donc pas une garantie de praticabilité des pistes de VTT.
Article 6. - Information des pratiquants
Avant leur départ, les pratiquants doivent prendre connaissance des informations suivantes :
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les horaires d'ouverture et de fermeture des pistes de descente
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les prévisions météorologiques
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les consignes de sécurité
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les numéros d'appel d'urgences
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le présent arrêté.
Article 7. - Sanctions
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets ou les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue aux contraventions de 1ère classe.
Les contraventions aux présent arrêté feront l'objet d'un procès verbal transmis au procureur de la République dans les conditions fixées par l'article 19 du code de procédure pénale.
Article 8. - Exécution et ampliation
Monsieur le directeur et Monsieur le responsable des pistes du syndicat mixte du Mont d'or, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
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Sous-Préfecture de Pontarlier
-
Brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
-
Syndicat Mixte du Mont d'Or.
Article 9. - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et transmission au représentant de l’État.
Fait à Métabief, le vendredi 12 juin 2020
Le Maire,
Gaël MARANDIN