Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
à M. Hervé LACROIX,
premier adjoint
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MAI 2020 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Mr LACROIX Hervé a été élu Premier adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du Premier adjoint,
ARRÊTE
Article 1er
Il est donné délégation de fonction à Mr LACROIX Hervé, premier adjoint pour exercer les attributions suivantes :
Urbanisme :
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l'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme ;
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les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;
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l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;
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l'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales ;
-
l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;
Article 2
Il est également donné délégation à Mr LACROIX l’effet de signer :
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tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de sa délégation
Article 3
Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
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au Préfet (ou Sous-Préfet)
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au Trésorier Municipal
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à l’intéressé à la notification
Fait à Métabief, le 29/05/20
Le Maire,
Gaël MARANDIN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 29/05/2020
Et de l'affichage et/ou notification le 29/05/2020
NB : Tous les adjoints sont de droit :
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officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
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officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.