PV de conseil municipal du 2 mai 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 02 MAI 2022

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 14   Nombre de Conseillers représentés : 1   Début de séance : 20h30   Fin de séance : 22h23

L’an deux mille vingt deux, le lundi 2 mai, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 26 avril 2022, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène Benoit, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Estelle Remacle, Florence Collino, Nicolas Métivier, Laurent Poncet, Bénédicte Lavier, Hervé Lacroix. Excusés : Thierry Rolland Absent : Pouvoirs : Thierry Rolland à Florence Collino. Secrétaire : Samuel Péridy

 

 

INTERVENTION DE M. ZEFFANE : PRÉSENTATION EVS

 

1 – RÉVISION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU CAPTAGE DU CRET DE LA CHAPELLE

2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN FEEDER ENTRE LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’AIRES DE JEUX – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

4 – CIMETIÈRE

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU MONT D-OR ET CLAJ

6 – FÊTE DES MÈRES 2022

7 – CONVENTION SPA

8 – CELLULES AGES ET VIE

9 – SPONSORING MATTEO BAUD

10 – DROIT DE PRÉEMPTION FORESTIER

 

 

 

 

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance :  Samuel Péridy est nommé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire accueille M. Djamal Zeffane, directeur des Sapins de l’amitié, pour qu’il présente le projet d’Espace de Vie Sociale (EVS) et lui laisse la parole.

 

Celui-ci rappelle que le CLAJ est présent depuis 50 ans à Métabief, et porte des activités diverses.

 

Depuis 2019, une réflexion a été engagée, suite au souhait de nombreux bénévoles de s’impliquer localement et d’apporter un service aux habitants du territoire.

 

L’EVS peut se définir comme un centre social en milieu rural.

 

Le CLAJ a reçu son agrément de la CAF en qualité d’EVS en septembre 2021, et ce pour une durée de 2 ans.

 

Des ateliers ont d’ores et déjà été organisés (parents-enfants, formation premiers secours…).

 

Le CLAJ souhaite co-construire cet EVS avec l’ensemble des partenaires (collectivités, financeurs, associations, particuliers…) et devra constituer un comité de pilotage qui définira les orientations et les

 

actions à développer, et impulsera le projet social à moyen terme.

 

Les comptes de l’EVS sont séparés de ceux du CLAJ pour plus de transparence et pour garantir l’utilisation des subventions aux seuls projets de l’EVS.

 

Gaël Marandin salue le travail du CLAJ, initié depuis plusieurs mois, et dont il avait eu connaissance lors de son mandat. Il souhaite que la municipalité fasse vivre ce projet en s’impliquant pleinement. Il

 

a d’ailleurs entendu des compliments de la formation premiers secours dispensée.

 

Francis Meuterlos demande quelle communication a été réalisée pour les actions déjà mises en place. M. Zeffane lui répond qu’elles ont été annoncées par affiche et diffusées sur les réseaux sociaux.

 

L’association ne dispose pas d’un service communication, et une réflexion devra sans doute être menée sur cette thématique.

 

Bénédicte Lavier souhaite savoir si du personnel devra être recruté pour la gestion de l’EVS. Tout est à construire dans le temps, mais le directeur pense qu’un recrutement sera sans doute nécessaire.

 

Au regard de la demande de subvention, Sandrine Boillot aimerait avoir plus de précisions sur les délais, notamment de la constitution du comité de pilotage.

 

M. Zeffane n’a pas d’idée précise mais souhaite que cela se fasse le plus rapidement possible.

 

Laurent Poncet indique que des pistes d’actions ont déjà été envisagées.

 

Interrogé par Sandrine Boillot, M. Zeffane indique qu’un projet d’accueil extra-scolaire est à l’étude, en lien avec Familles Rurales.

 

Mme Boillot rappelle que la précédente municipalité souhaitait mettre en place via l’EVS une Maison France Services. M. Zeffane indique que ce projet est à réfléchir, et qu’un point d’accès numérique,

 

notamment relatif aux aides de la CAF est d’ores et déjà envisagé.

 

Mme Boillot souhaite savoir si la CAF soutient le projet d’EVS en cas de non participation de la commune, M. Zeffane lui confirme ce point.

 

Interrogé par Hervé Lacroix, M. Zeffane indique que la subvention sollicitée est une subvention de fonctionnement.

 

M. Lacroix s’interroge également sur la participation financière d’autres collectivités, puisque les activités de l’EVS ont vocation à accueillir des participants de communes voisines.

 

Ces participations devraient être étudiées au fur et à mesure de l’avancée du projet, en lien avec la convention territoriale globale désormais mise en place à l’échelle de la Communauté de Communes.

 

Gérard Dèque souligne que la participation de la CCLMHD est une question récurrente et qui devra être traitée mais qu’il est important de donner une chance au projet de se lancer.

 

M. le Maire remercie M. Zeffane de son intervention.

 

Il indique que M. Rolland Thierry a donné procuration à Mme Collino Florence.

 

Avant de soumettre le procès verbal de la séance du 7 avril dernier, M. le Maire donne lecture des remarques formulées depuis plusieurs semaine par Sandrine Boillot sur les différents PV.

 

Mme Sandrine Boillot souhaitait apporter des corrections au PV du 7 février 2022 car l’équipe municipale avait reporté ces propos de manière résumée, et Mme Boillot n’était pas satisfaite de la

retranscription.

 

Cette dernière tient à souligner qu’elle ne souhaite pas ennuyer la municipalité avec ses remarques mais désire simplement que les choses soient claires dans les retranscriptions.

 

Il propose donc d’intégrer l’intégralité des propos transmis par mail par Mme Boillot :

 

Elle ne croit pas que le conseil ait validé à l’unanimité la nomination de la secrétaire de séance du 7 février 2022, car Gérard Dèque n’en a pas parlé. Cela ne lui pose pas de souci, mais elle rappelle que

 

ce sont des points sur lesquels il faut être vigilant.

 

Gérard Dèque reconnaît que ce soir là avait été compliqué, d’autant plus par l’absence de Mme Faivre.

 

Pour la validation du PV du 17 décembre 2021, Sandrine Boillot veut revenir sur les propos qu’elle avait formulés, non retranscrits, notamment sur la campagne lors de laquelle des propos insultants à

l’égard de l’équipe d’Hervé Lacroix ont été prononcés :

 

– concernant le boycott des conseils municipaux par l’équipe démissionnaire dénoncé par Gérard Dèque dans son dernier message sur Facebook lors de la campagne : Sandrine Boillot dit que c’est faux :

l’équipe démissionnaire n’a jamais boycotté un conseil municipal.

 

– concernant le conflit d’intérêt évoqué par la signature d’un permis de construire par Hervé Lacroix : Gérard Dèque dans son dernier message sur Facebook lors de la campagne a dit qu’il s’agissait d’un

conflit d’intérêt avéré alors qu’il n’a toujours été question que de risque de conflit d’intérêt. Elle estime que de tels propos peuvent faire basculer les résultats d’une campagne ; ils font passer les membres

de l’équipe d’Hervé Lacroix pour des voleurs et Sandrine Boillot veut rétablir leur intégrité.

 

Gérard Dèque lui rappelle que colporter des rumeurs de commune ruinée peut également faire basculer une campagne, et qu’aucune accusation de vol n’a été portée.

 

Il souligne que seul un juge aurait pu définir les propos tenus de diffamation, si Hervé Lacroix avait porté plainte. Sandrine Boillot lui indique que lors des campagnes municipales, les signalement de

diffamation ne sont pas pris en compte 

 

Francis Meuterlos se dit fatigué de passer tout ce temps à corriger les PV et aimerait que le conseil aille de l’avant, la campagne étant terminée, il souhaite que les conseillers soient constructifs.

Mme Boillot s’estime constructive.

 

Gérard Dèque poursuit la lecture des remarques formulées par Mme Boillot :

Pour le retrait de délégation, elle informe que l’équipe démissionnaire avait souhaité enlever les délégations à Gaël Marandin et qu’il avait refusé. La seule option était alors d’aller au Tribunal Administratif

(ce qui prouve les pouvoirs d’un Maire). Gérard Dèque rappelle que les délégations de Gaël Marandin avaient été très peu utilisées.

 

Pour la vente de la salle du Tertre, lors du conseil municipal du 17 décembre 2021, Sandrine Boillot avait proposé un bail sur 10 ans pour laisser le temps de l’éventuelle construction d’une salle des fêtes

par la Communauté de Communes. L’équipe démissionnaire avait juste rencontré les associations pour leur faire part du désir de la municipalité de vendre la salle mais elle n’a jamais eu la proposition

d’achat de M. Makos (arrivée en mairie début septembre) alors que l’équipe municipale a démissionné fin août.

 

Hervé Lacroix avait précisé lors de cette séance que l’équipe démissionnaire souhaitait faire une vente publique de la salle c’est-à-dire la proposer à d’autres associations et ne pas forcément accepter

une seule offre d’achat.

 

Concernant la séance du 7 février 2022 :

 

Pour le point 1 CCAS : c’était une information, elle précise que ce point n’a pas été voté.

 

Pour le point 7 : correction d’une délibération, elle demande d’apporter la précision que cette modification représente 20€ de plus pour chaque élu et trouve étonnant que les indemnités perçues ne soient

pas connues publiquement afin d’assurer la transparence comme c’est le cas dans la communauté de communes. Francis Meuterlos lui rappelle que lors de son mandat, ils avaient procédé de la même

manière, sans plus de transparence.

Elle répond que c’est en voyant la Communauté de Communes procéder autrement qu’elle a pris conscience de cette possibilité.

Par ailleurs, Gérard Dèque rappelle qu’à ce moment, son équipe n’avait pas connaissance du montant précis des indemnités et qu’il avait donc proposé à l’équipe sortante d’annoncer les montants

perçus, ce qui avait été fait (environ 900 € pour un adjoint et environ 2.200 € pour le Maire)

Pour le point 8 : Il y a une erreur dans le nom de famille de Sandrine Boillot.

Pour le point 11 : bien préciser que le second tableau n’implique pas l’ouverture de crédits supplémentaires mais juste une modification de comptes.

Gérard Dèque précise qu’il avait donné cette information lors de la séance.

Concernant le PV du 4 avril 2022, Mme Boillot souhaite formuler des remarques :

– «La séance ne s’est pas tenue salle des Boiseries mais Salle Sancey-Richard». Cette erreur a été corrigée.

– « Malgré mes nombreuses remarques, et mes mails de demandes de corrections, le PV n’est toujours pas corrigé ». Les remarques formulées sur les PV précédents ont été reportées ci-dessus.

– « Au niveau du tableau des subventions, le document affiché est faux, le total de l’année 2021 n’a pas été modifié ». Il s’agit d’une erreur sur le document figurant sur le site, elle a été corrigée. Le PV original, lui était juste.

– « Au sujet de Familles Rurales, vu les échanges qui ont eu lieu, j’aimerais connaître les sommes payées par Métabief en 2019 et 2020. J’ai recherché dans mes documents et la négociation sur l’augmentation des tarifs pour les familles devait baisser la subvention de la collectivité de 7.000 à 9.000 €… ». En 2021, une subvention d’équilibre de 51.669,46 € a été sollicitée. Après échange avec la municipalité de l’époque les excédents 2018-2019 ont été reversés à la collectivité, pour un montant de 6.513,82 €. En cours d’exercice, Familles rurales a également déduit la participation de la CAF (7.235,41 €), et l’excédent de l’exercice 2020 (2.250 €). La subvention finalement versée en 2021 est donc de 35.670,22 €.

Sandrine Boillot souligne qu’elle souhaitait simplement obtenir les montants 2019 et 2020 puisque ces éléments sont difficiles à retrouver en raison d’un mode de fonctionnement différent (perception des aides CAF, refacturation aux communes voisines), et qu’il lui semblait nécessaire de faire cette analyse, afin de comprendre les augmentations.

– « Les 15.000,00 € pour le CLAJ n’ont pas été accordés, contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau des subventions. Après échanges, les élus décident de solliciter une présentation par le CLAJ des projets et souhaitent avoir plus d’informations avant d’accorder la subvention ».» C’est également l’erreur de tableau sur le site, qui a été corrigée.

«Idem pour Ski-Club, Idem pour Olympic Mont d’Or, on ne devait donner les subventions qu’en cas d’organisation d’évènement exceptionnel.» Concernant le ski club, la subvention n’a, en effet pas été votée (cf tableau corrigé sur le site web), concernant l’Olympic, la subvention concerne le trail et avait bien été accordée par le conseil municipal. C’est donc à tort que Mme Boillot a sollicité cette correction.

– « Gérard Dèque parle d’une réunion avec les personnes des autres listes.». M. le Maire confirme qu’il procédera à cette réunion mais ultérieurement.

 

Alicia Berthier-Derose souhaite également souligner que lors du vote de la subvention du comité des fêtes, alors que Mme Boillot estimait que le comité de jumelage ne faisait pas vivre le village, elle avait invité les élus à faire preuve d’ouverture d’esprit.

 

Gaël Marandin regrette d’avoir à passer 30 minutes à chaque séance sur des corrections de ce type…

Par 1 voix contre (Gaël Marandin) et 14 voix pour, le PV est approuvé

 

1 – RÉVISION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU CAPTAGE DU CRET DE LA CHAPELLE

Gérard Dèque passe la parole à Laurent Poncet.

Suite au Comité de pilotage « Eau » ayant eu lieu le 28 mars 2022, il a été convenu avec l’ensemble des partenaires (ARS, Agence de l’Eau, Département et DDT) qu’une révision du périmètre de protection du captage du Crêt de la Chapelle était nécessaire.

En effet, suite aux essais de pompage longue durée qui ont eu lieu entre 2019 et 2022 sur cet ouvrage il est acté que :

– l’eau pompée est d’excellente qualité et conforme à la réglementation,

– le forage est calibré pour 800 m³/jour (soit 40 m³/h sur 20h),

– la zone de ré-infiltration de l’eau au captage semble être plus large que prévue, en aval.

La ressource du Crêt de la Chapelle a fait l’objet, le 26 mars 2013, d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine, l’instauration des périmètres de protection et portant autorisation d’utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

Initialement ce forage était calibré pour 250 m³/jour (soit 12,5 m³/h sur 20h) et 100.000 m³.

Compte tenu des nouveaux éléments cités ci-avant, il s’avère nécessaire de procéder à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes à cette ressource. Pour cela des études complémentaires doivent être menées pour redéfinir le bassin d’alimentation du captage.

La révision de la DUP implique le lancement de la phase administrative pour la protection du « Crêt de la Chapelle », incluant la mise à l’enquête publique d’un dossier comprenant :

– le mémoire technique reprenant les nouveaux périmètres et préconisations,

– l’avis de l’hydrogéologue agréé,

– la notice explicative de l’ARS,

– le plan de l’état parcellaire du secteur,

– une indication des incidences et du coût de mise en place des nouvelles mesures de protection.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : – Décide d’engager la procédure réglementaire de révision de cette DUP, – Sollicite l’intervention de Monsieur le Préfet pour l’instruction du dossier qui est assurée par l’ARS, – S’engage à rémunérer l’intervention d’un hydrogéologue agréé d’après la réglementation en vigueur (frais faisant partie des dépenses liées à la réalisation de la procédure), – Accepte de prendre en charge le financement de la réalisation de la phase administrative de la procédure, – Décide de confier à un prestataire de services la phase administrative de la procédure et la réalisation des études complémentaires, – Autorise le Maire à engager une procédure de consultation des bureaux d’études, – Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

 

 

2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN FEEDER ENTRE LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL

M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique que, suite au Comité de Pilotage en date du 28 mars 2022, il a été acté que la nouvelle ressource en eau, trouvée au Crêt de la Chapelle, doit être connectée au réservoir principal par l’intermédiaire d’un « feeder ».

A terme, l’eau du Crêt de la Chapelle devra substituer :

– en intégralité, l’eau puisée au forage du Bief Rouge,

– en partie, l’eau achetée au Syndicat des Eaux de Joux.

La quantité de m³ qui pourra être substituée sera de l’ordre 127.635 m³.

 

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité : – s’engage à réaliser et à financer la mise en place d’un feeder entre le forage du Crêt de la Chapelle et le Réservoir principal (pour ce faire, un marché de maîtrise d’œuvre doit être établi, une fois le maître d’œuvre trouvé, le dossier de marché travaux pourra être monté). – sollicite le soutien financier de l’Agence de l’Eau et du Département et s’engage, le cas échéant, à rembourser à l’Agence de l’eau et au Département la subvention en cas de non-respect de ses obligations, – se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant (études + travaux) : → Agence de l’Eau : 206.000,00 € (50%) → Département : 041.200,00 € (10%) → Autofinancement : 164.800,00 € (40%) TOTAL : 412.000,00 € HT – demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention, – s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

 

Gaël Marandin s’étonne de la faible participation de l’agence de l’eau, il lui semblait que cette participation devait être initialement de l’ordre de 80 %.

En effet, les financements sont moins élevés que ceux espérés initialement.

Gaël Marandin interroge également les élus sur le suivi du schéma directeur qui était prévu, Laurent Poncet lui indique que ce dernier sera finalement réalisé par la CCLMHD.

Sandrine Boillot demande si les travaux seront réalisés avant la reprise de compétence éventuelle par la communauté de communes, M. le Maire répond par l’affirmative.

 

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’AIRES DE JEUX – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire passe la parole à Alicia Berthier-Derose qui expose le projet de création d’aires de jeux, reprise par la nouvelle municipalité.

Le reste à charge de la commune est de 16.706,19 € contre 10.890,96 € initialement prévus lors de la délibération d’octobre 2021.

Cette différence s’explique par l’intégration au plan de financement du devis des copeaux de bois qui n’avait pas été réceptionné lors de la première délibération pour un montant d’environ 10.000,00 € , qui est compensé en partie par une participation de la CAF, supérieure à la première estimation.

Par ailleurs, la demande de subvention auprès de la Région étant conditionnée à une rencontre avec les professionnelles de la petite enfance pour exprimer plus spécifiquement leurs besoins, la municipalité a provoqué une réunion le 24 mars 2022 en présence de représentants de Familles Rurales (crèche et périscolaire), d’assistantes maternelles, de membres du CCAS et de mamans de Métabief.

Suite à cette réunion, et face au besoin exprimé par les professionnels de la petite enfance, les types de jeux prévus dans la zone Bief Rouge ont été modifiés afin de mettre en place une aire adaptée aux plus petits, dans la zone la plus proche de la crèche.

Alicia Berthier-Derose remercie Gérard Dèque et les élus présents après les démissions du précédent conseil, pour avoir délibéré sur le premier plan de financement, car cela a permis d’obtenir des financements cette année.

Le nouveau plan de financement est donc actualisé comme suit :

 

Estimatif des postes de dépenses :

Postes des dépenses	Montants HT initiaux	Nouveaux montants HT	Nouveaux montants TTC
Jeux	39.829,00 €	53.526,79 €	64.232,15 €
Gros Œuvre	12.355,00 €	26.510,00 €	31.812,00 €
Aménagement paysager	2.250,00 €	2.250,00 €	2.700,00 €
TOTAL	54.434,00 €	82.286,79 €	98.774,15 €

 

Plan de financement prévisionnel :

Ressources	Montants prévisionnels initiaux de l’aide en HT	Nouveaux montants prévisionnels initiaux de l’aide en HT
ETAT : DETR (30%)	16.330,20 €	24.686,04 €
Conseil Départemental c@p25 (26%)	14.152,84 €	21.394,57€
Conseil Régional ENVI	8.060,00 €	6.000,00 €
CAF	5.000,00 €	13.500,00 €
Autre	/	/
TOTAL subventions publiques	43.543,04€	65.580,60 €

 

Autofinancement

10.890,96 €

16.706,19 €

 

TOTAL GÉNÉRAL

54.434,00 €

82.286,79 €

 

Sandrine Boillot regrette de ne pas avoir été impliquée dans ces réflexions .

L’espace dédié aux adolescents était plutôt prévu à gai loisirs, avec une pumptrack, mais le projet de station prévoyant également ce type d’équipement, il n’avait pas été possible de finaliser en l’état.

L’équipe envisageait une zone plutôt à destination des familles au Bief Rouge, avec terrain de pétanque et les plus petits auraient bénéficié d’une aire au crêt de la chapelle.

Alicia Berthier-Derose souligne l’intérêt de la zone Bief rouge pour les plus petits en raison de sa proximité avec la crèche.

Gaël Marandin trouve que le projet repris en main par la nouvelle municipalité est satisfaisant et poursuit l’objectif de départ. Le projet de station et de pumptrack n’avait rien de certain, et il regrette l’attitude de Sandrine Boillot et Hervé Lacroix qui affichent de grandes certitudes sans toutefois avoir connaissance de tous les éléments.

Gérard Dèque confirme l’importance de la délibération prise par les quatre élus restant en fonction à l’automne 2021, car une autre position aurait fait courir le risque à la collectivité de perdre ses financements pour ce projet, et sa crédibilité auprès des partenaires.

Il n’a toujours pas compris l’attitude de l’équipe démissionnaire.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le projet d’actualisation du plan de financement – autorise le Maire à déposer les demandes de subventions ci-dessus.

 

 

 

4 – CIMETIERE

M. le Maire passe la parole à Lucie Rousselet Jurcevic, qui rappelle que par délibération du 30 août 2021, le conseil municipal avait validé l’esquisse 2 pour la création d’un nouveau cimetière.

Or ce scénario, qui avait été retenu par la commission urbanisme, nécessitait la délivrance, par la commune des Longevilles assurant la gestion du chemin communal n°16 « Sous Les Gyps », d’un droit de passage pour accéder à une partie des parkings.

Un courrier avait donc été adressé à la commune des Longevilles, mais cette dernière a demandé à la commune de contacter l’agriculteur exploitant concerné.

Ce dernier n’a pas émis un avis favorable sur le scénario 2.

Aussi, Monsieur le Maire propose de retenir un scénario d’aménagement qui ne concerne que des parcelles communales ou relevant du domaine public, afin de finaliser le projet.

Ce scénario est le numéro 3, qui avait été initialement retenu par la précédente municipalité, et répondait parfaitement à tous les enjeux.

Sandrine Boillot regrette que le conseil municipal revienne sur ce qui avait été décidé par la précédente municipalité. Néanmoins, Lucie Rousselet Jurcevic lui précise que la commune n’a pas le choix, dans la mesure où elle n’obtient pas l’autorisation d’accéder aux parkings prévus dans le scénario 2.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve l’esquisse d’aménagement V3 pour la réalisation du cimetière – autorise la poursuite du projet sur la base de cette esquisse – autorise le Maire à signer les pièces y afférant.

 

 

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU MONT D-OR ET CLAJ

M. le Maire explique que, l’amicale des Sapeur Pompier du Mont d’Or a fait une demande de subvention pour l’année 2022 pour un montant de 500,00 € (comme l’année précédente).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : – d’accorder une subvention à l’amicale des sapeurs pompiers du Mont d’Or pour un montant de 500 €, – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

M. le Maire explique que le CLAJ a demandé une subvention pour la création d’un espace de Vie sociale (EVS), comme présenté en préambule.

Il précise également que la commune a proposé au CLAJ 3.000,00 € de subvention supplémentaire, basé sur le coût du poste temporaire occupé par Arnaud Parent, afin de prendre en charge la gestion du musée de la meunerie car la commune ne pouvait plus embaucher temporairement, et aurait dû créer un poste permanent.

Sandrine Boillot demande si une convention d’objectifs et de moyens sera bien mise en place et si c’est M. Arnaud Parent qui sera en charge du musée.

Gérard Dèque lui répond que la participation, de droit, de la commune au comité de pilotage en qualité de financeur lui permet de suivre de près les actions, et que le travail d’Arnaud Parent avait donné satisfaction, permettant d’envisager la poursuite de cette organisation.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : – d’accorder une subvention au CLAJ pour un montant de 12.000,00 €, pour la création de l’EVS – d’accorder une subvention au CLAJ de 3.000,00 € pour la gestion du musée de la Meunerie – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

Tenant compte des subventions supplémentaires accordées au CLAJ et à l’amicale des pompiers, M. le Maire propose la décision modificative suivante :

D- 6574 SUBVENTIONS	+ 15 500 €
D- 021 VIREMENT A L’INVESTISSEMENT	– 15 500 €
R- 023 VERSEMENT DU FONCTIONNEMENT	– 15 500 €
D – 231 TRAVAUX FUTURS	– 15 500 €

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve les modifications budgétaires ci-dessus – autorise le Maire à signer les pièces y afférant.

 

 

6 – FÊTE DES MÈRES 2022

Par délibération du 02 juin 2020, le cadeau de la fête des mères avait été défini comme un bon d’achat auprès des commerçants partenaires de Métabief, d’une valeur de 25 €.

A compter de cette année, les élus majoritaires proposent aux mamans de les inviter à un repas (valeur de 30 €), qui se déroulera le 10 juin 2022.

Trois restaurants ont été consultés et ont proposé des menus.

La capacité d’accueil de La Taverne étant limitée à 50 personnes et La Fabrik étant le dernier établissement à avoir accueilli l’événement avant COVID, les élus retiennent la proposition de l’Etoile des Neiges.

Hervé Lacroix regrette le choix de ne pas maintenir les bons d’achat chez les commerçants, il pense que ce geste était apprécié.

Gaël Marandin également trouve également dommage de ne pas proposer des bons, car au-delà de leur succès auprès des bénéficiaires, ils permettent à tous les commerçants de bénéficier des retombées de la fête des mères, au lieu de réserver cet avantage aux seuls restaurateurs.

Cet exposé entendu le conseil municipal, à l’unanimité: – valide le choix d’inviter les mamans à un repas (valeur de 30,00 €) – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant

 

 

7 – CONVENTION SPA

Depuis le 10/09/2018, la commune de Métabief a signé une convention avec la SPA, afin de permettre l’accueil, par cette dernière, des chats errants.

L’adhésion était fixée à 0,40 € / habitant depuis 2018.

Cette année l’association a augmenté le coût de l’adhésion qui est désormais de 0,50 €.

M. le Maire propose de renouveler l’adhésion de Métabief.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention avec la SPA – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

8 – CELLULES AGES ET VIE

M. le Maire présente la proposition d’Ages et Vie, pour l’acquisition des cellules professionnelles au rez de chaussée et les places de parking.

Invité par la nouvelle municipalité à revoir sa proposition M. Perrette, directeur d’Ages et Vie a fait une proposition à 295.000,00 € HT, contre les 320.000,00 € HT prévus initialement.

Sandrine Boillot souligne son manque d’information.

Gérard Dèque lui indique que la proposition vient d’être réceptionnée en mairie et que dans tous les cas si cette proposition n’est pas acceptée par le conseil municipal, la commune devra acquérir le local pour 320.000,00 € HT selon la délibération du 18 octobre 2021

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions (Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) et 13 voix pour : Vu l’avis des domaines en date du 12/10/2021, – accepte la proposition d’acquisition du local professionnel, d’une surface de 138,70 m² au rez-de-chaussée du local Ages et Vie cadastré AH 459 et les places de stationnement dédiées pour un montant de 295.000,00 € HT – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

9 – SPONSORING MATTEO BAUD

M. Le Maire et son équipe ont souhaité, en réunion de travail, proposer au conseil municipal de soutenir financièrement Mattéo Baud, dont ils saluent les performances sportives mais aussi les qualités humaines.

Ils proposent d’accorder à Mattéo une aide de 2.000,00 €.

Gaël Marandin est parfaitement d’accord avec cette proposition et estime que c’est le rôle d’une commune de soutenir ses sportifs de haut niveau.

Ce geste avait d’ailleurs été fait à l’égard d’Alexandre Rousselet.

Francis Meuterlos trouve cela d’autant plus louable que Mattéo n’a rien demandé. Il pourrait également lui être proposé de promouvoir encore plus l’image de la commune.

Hervé Lacroix souligne qu’en tant qu’étudiant, Mattéo appréciera sûrement le geste.

Un échange s’engage autour de la nécessité d’organiser un nouvel événement, puisque le retour de Mattéo des JO a été fêté en petit comité en raison des consignes sanitaires.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le versement d’une aide de 2000 € à Mattéo Baud – autorise le Maire signer les pièces s’y rapportant

 

10 – DROIT DE PREEMPTION FORESTIER

Par courrier du 1^er avril 2022, Me Charline PAUCHARD a informé la commune de la vente des parcelles C133 et C135, en nature de terre (C133) et de bois, futaie et taillis, (C135) afin de purger le droit de préemption forestier prévu à l’article L331-22 du code forestier.

M. le Maire propose de préempter sur ces 2 parcelles.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, Vu l’article L331-22 du code forestier, le conseil municipal, à l’unanimité : – fait valoir son droit de préemption sur les parcelles C133 et C135 – autorise le Maire à notifier cet avis au notaire en charge de la vente.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23