Fiscalité
11/06/2020
Simplifiez vos démarches
Simplifiez vos démarches !
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne :
– Permis de construire,
– Déclarations Préalables,
– Certificats d’Urbanisme,
Rendez-vous sur : cclmhd.geosphere.fr/guichet-unique pour y créer votre compte.
Retrouvez ici toute la marche à suivre :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le guide de l’urbanisme répertorie les principaux travaux et les différentes autorisations qui s’y attachent. Il reprend également des informations utiles quand au contexte réglementaire lié à ces autorisations.
Guide des taxes
Vous venez de déposer une déclaration d’urbanisme en vue de travaux. L’administration fiscale vous sollicite par Mail.
Vous recevrez des courriels vous rappelant les démarches à effectuer dans "Mon espace Finances publiques" sur impots.gouv.fr au fur et à mesure de l’avancement de vos travaux.
1) La demande d'informations
Une demande d’informations (DI) vous sera envoyée dès connaissance par nos services de l’existence d’une autorisation d’urbanisme.
Cette DI permet d’obtenir la date prévisionnelle d’achèvement des travaux (DAT) ainsi que la nature des travaux. Les travaux sont considérés comme achevés fiscalement dès que le bien peut-être affecté à l’usage prévu, même s’il reste encore des travaux accessoires à réaliser tels que peintures, papiers peints, revêtements de sols, enduits extérieurs, etc.
En l’absence de réponse, une relance sera envoyée 15 jours après la demande initiale.
2) La déclaration foncière (parcours Taxe Foncière)
La demande est envoyée lorsque la DAT prévisionnelle est atteinte.
À l’achèvement des travaux (partiel ou total), vous serez invité à effectuer une ou plusieurs déclarations foncières.
Pour les impôts locaux, la déclaration est à faire dans les 90 jours calendaires à partir de l'achèvement des travaux, afin de bénéficier des éventuelles exonérations temporaires auxquelles les travaux pourraient donner droit.
Sans réponse de votre part, une relance sera envoyée 30 jours après la demande de déclaration initiale.
La déclaration foncière comprend plusieurs étapes :
1- Confirmation de la date d’achèvement des travaux : si les travaux ne sont pas achevés, vous pourrez renseigner une nouvelle DAT, ce qui aura pour effet de reporter la démarche.
2- Sélection des biens à déclarer : une déclaration foncière est nécessaire pour chaque bien ayant fait l’objet de travaux. Vous devrez donc identifier les biens concernés via un écran spécifique appelé « écran pivot ».
3- Déclaration(s) foncière(s) du ou des bien(s) ayant fait l’objet de travaux : pour chaque bien, une déclaration foncière doit être saisie (Ex: si votre autorisation d’urbanisme concerne la construction d’une maison, d’un abri de jardin et d’une piscine, vous devrez souscrire 3 déclarations.).
Pour une bonne identification de votre bien, pensez à vérifier l’adresse de celui-ci auprès de la mairie.
Plus de détails : https://www.impots.gouv.fr/accueil
3) La déclaration de taxes d'urbanisme (parcours Taxes d’Urbanisme)
Contrairement à la déclaration foncière, une seule déclaration de taxes d’urbanisme (TU) est nécessaire pour une autorisation d'urbanisme, même si les travaux concernent plusieurs biens et sont achevés de façon progressive. En effet, la déclaration TU englobe la totalité des travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation d’urbanisme.
De ce fait, la déclaration TU deviendra accessible uniquement à l’achèvement total des travaux.
Pour plus de détails sur la Taxe d'Urbanisme, n'hésitez pas à télécharger le document ci-contre :
Guide de la CCLMHD
Retrouvez ci-dessous le guide établit par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs :
- Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Permis de démolir . https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
- Taxe d’aménagement (TA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
- Calculez votre taxe d’aménagement grâce à ce simulateur https://www.taxe-amenagement.fr/
- Assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Retrouvez, sur le site de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, toutes les informations utiles : https://www.cclmhd.fr/amenagement-du-territoire/instruction-urbanisme/note-organisation-interne/