PV de conseil municipal du 13 juin 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 13 JUIN 2022

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 11   Nombre de Conseillers représentés : 3   Début de séance : 20h30   Fin de séance : 21h54

L’an deux mille vingt deux, le lundi 13 juin, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 juin 2022, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Estelle Remacle, Florence Collino, Nicolas Métivier, Laurent Poncet, Hervé Lacroix. Excusés : Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : Thierry Rolland. Pouvoirs : Francis Meuterlos à Laurent Poncet, Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic   Secrétaire : Nicolas Métivier

 

 

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 02 MAI 2022

1 – CONVENTIONNEMENT AVEC LE FESTIVAL DE LA PAILLE

2 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

3 – DEMANDE DE SUBVENTION DU SKI CLUB MONT D’OR

4 – FORFAIT SCOLAIRE

5 – REFACTURATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

6 – décisionS modificativeS

7 – PNR

8 – VENTE DU LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE

9 – DEMANDE DE SUBVENTION

9-1- REMPLACEMENT DE DEUX PC : detr

9-2 – DIAGNOSTIC ENERGETIQUE : DSIL

9-3 – realisation de voies douces : detr / c@p 25

10 – LOYERS CINEODE ET LE CASTING

11 – VENTE DE TERRAIN A SEGUIN IMMOBILIER / CHANGEMENT D’ACQUEREUR

12 – MODIFICATIF DE LA PROGRAMMATION DES COUPES EN FORET COMMUNALE

13 – VACANCE DE POSTE

M. le Maire soumet au vote le procès verbal du conseil municipal du 2 mai dernier.

Hervé Lacroix indique que Sandrine Boillot tenait à préciser qu’elle n’a validé aucun PV jusqu’à présent car elle les estimait non conformes aux débats, et

que ses remarques formulées après chaque conseil n’ont été portée qu’à ce PV du 2 mai.

Par 12 voix pour, 1 abstention (Hervé Lacroix) et 1 contre (Sandrine Boillot) le PV de la séance du 2 mai est approuvé.

 

M. le Maire s’étonne de ce vote contre le PV alors que les remarques ont été prises en compte, mais il en prend acte.

 

1 – CONVENTIONNEMENT AVEC LE FESTIVAL DE LA PAILLE

 

Suite à l’échéance de la précédente convention avec le collectif organisation, une nouvelle convention est proposée.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention a pour but de formaliser les mises à dispositions consenties au collectif organisation dans le cadre de

l’organisation du festival. Elle est mise en place jusqu’en 2027, pour permettre au collectif d’avoir la certitude d’organiser l’événement même en cas de

changement de municipalité.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention de partenariat avec le collectif organisation – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

2 – RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

 

M. le Maire explique rappelle que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans ce cadre, une proposition de règlement intérieur a été proposée aux élus. Concernant les modalités de communication des équipes d’opposition, il est proposé 1/4 de page A4 par groupe d’opposition au sein de la gazette (4 pages) et 1/2 page A4 par groupe au sein du bulletin.

Hervé Lacroix rappelle la nécessité d’être informé de la préparation de la gazette suffisamment tôt pour pouvoir soumettre la communication.

Il précise également que Sandrine Boillot aimerait que le PV soit soumis à l’intégralité du conseil municipal avant sa publication.

M. le Maire indique que cette démarche n’est pas celle prévue par la loi et que les modalités de publication du PV sont conformes aux exigences réglementaires

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre (Sandrine Boillot)  : – approuve le règlement intérieur du conseil municipal – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTION DU SKI CLUB MONT D’OR

 

M. le Maire explique que, le Ski club Mont d’Or a fait une demande de subvention pour l’année 2022.

Une présentation a eu lieu en réunion de travail.

L’association a souffert depuis la crise COVID car elle est une des rares à avoir proposé des activités même pendant la crise.

Plusieurs communes du secteur ont été sollicitées, quelques-unes ont souhaité soutenir le club.

Marlène Benoit émet un avis favorable mais uniquement à titre exceptionnel, compte tenu du contexte.

Florence Collino et Alicia Berthier-Derose soulignent le rôle social qu’a joué le club en période COVID, permettant aux enfants de profiter d’activités en

extérieur et de lien social.

Nicolas Métivier et Hervé Lacroix partagent cet avis.

Gaël Marandin souligne que la possibilité laissée au club de mener ces activités a aussi été permise grâce à la volonté politique de la municipalité, l’accord

du Maire étant requis. Il est favorable à cette demande de subvention, par solidarité.

Samuel Péridy souligne qu’il faut être vigilant à rester équitable par rapport aux autres associations.

Les élus proposent que toutes les demandes de ce type soient étudiées et analysées au regard des possibilités financières de la commune.

Samuel Péridy précise que la situation du club VTT est différente car les adhésions au club financent les moniteurs, ce qui n’est pas le cas au ski club.

Gérard Dèque souligne que cette demande de subvention est exceptionnelle, et qu’une telle demande n’a d’ailleurs jamais été formulée en 20 ans.

Il rappelle que la municipalité a, lors de la crise, apporté son soutien également aux commerçants.

Gaël Marandin tient à rappeler l’importance, pour les associations de se fédérer pour avoir plus de poids auprès des financeurs

 

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstension (Sandrine Boillot), décide : – d’accorder une subvention au Ski Club Mont d’Or Mont d’Or pour un montant de 1000 € – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

4 – FORFAIT SCOLAIRE

 

M. le Maire informe le conseil municipal que l’école Ste Jeanne Antide de Labergement Sainte Marie a sollicité la commune pour le versement du forfait scolaire.

Compte tenu de la compétence partagée entre la communauté de communes et les communes, le versement de ce forfait doit se faire pour chacune de ces collectivités sur la base des éléments qu’elle prend en charge sur les écoles publiques.

Un calcul a donc été réalisé par les communes composant l’école intercommunale de Métabief, fixant à 100 € par enfant le coût du forfait scolaire.

Pour l’année 2021-2022, le nombre d’élèves habitant Métabief est de 8.

La commune de Métabief doit donc verser 800 € à l’école Sainte Jeanne-Antide.

Cet exposé entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : – fixe à 100 € par élève le coût du forfait scolaire, – autorise le versement d’une somme de 800 € au titre de l’année scolaire 2021-2022 à l’école Sainte Jeanne-Antide, – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

5 – REFACTURATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

 

Dans le cadre d’un accompagnement social, la commune a pris en charge les chiens d’une personne pendant son hospitalisation.

M. le Maire ne peut pas donner beaucoup d’information à ce sujet, par respect pour la personne aidée.

 

Le montant total cette prise en charge s’élève à 2272 €.

M. le Maire propose de refacturer ces prestations au propriétaire.

Cet exposé entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : – sollicite le remboursement de 2272 € auprès de la personne prise en charge par le comité action sociale, – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

6 – décision modificative

 

• Travaux sur sentier du Bief Rouge :

  Lors du vote du budget, la municipalité avait prévu de réaliser des études pour la rénovation du sentier du Bief Rouge.

Or après étude du dossier les élus ont finalement décidé de procéder directement à des travaux.

Le montant de ces derniers est d’environ 10 000 € et il convient dès lors d’affecter les sommes initialement prévues en étude sur un article dédié aux travaux.

 

2031 ETUDES	– 10 000 €
21538 TRAVAUX SUR RESEAUX DIVERS	+ 10 000 €

 

• Mise à jour de l’inventaire :

   

Monsieur le Maire informe le conseil que depuis plus d’un an, les agents travaillent à la mise à jour de l’inventaire, afin de remettre les éléments en concordance avec la Trésorerie.

Ce travail fastidieux a pu être finalisé dernièrement et, de fait, des corrections, entrainant des modifications budgétaires sont à prévoir :

 

• Pour annuler l’amortissement du bien n°2016-33, qui n’a pas à être amorti :

 

DI / 040 – 28151- AMORTISSEMENTS	+ 2000 €
RF / 042 – 781 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS	+ 2000 €
DF / 023 VIREMENT A LA SECTIONS D’INVESTISSEMENT	+ 2000 €
RI / 021 VIREMENT DE LE SECTION DE FONCTIONNEMENT	+ 2000 €

 

• Pour corriger le montant global des amortissements à prévoir :

Le montant des amortissements a été recalculé. Les modifications budgétaires sont équilibrées et n’ont pas d’impact sur le budget.

 

	MONTANT INITIAL DEPENSES	MONTANT INITIAL RECETTES	MONTANT FINAL DEPENSES	MONTANT FINAL RECETTES	ECART
DF – 681 AMORTISSEMENTS	51525,57		56172,56		4646,99
RI – 2802 DOCUMENTS D’URBANISME		4432,17		6574,31	2142,14
RI – 2803 FRAIS D’ETUDE		2036,40		0	-2036,4
RI – 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS		21468,73		21468,73	0
RI-2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS		599,07		599,07	0
RI- 28157 MATERIEL ROULANT		22989,20		27530,45	4541,25
TOTAL	51525,57	51525,57	56172,56	56172,56

 

Modification budgétaire à prévoir :

 

DF – 681 AMORTISSEMENTS	+ 4646,99 €
RI – 2802 DOCUMENTS D’URBANISME	2142,14 €
RI – 2803 FRAIS D’ETUDE	-2036,4 €
RI- 28157 MATERIEL ROULANT	4541,25 €

 Les sections seront équilibrées par le mécanisme 021-023 (-4646,99 €)

• Pour intégrer les frais d’étude liés aux travaux RD9-RD385 :

 

Pour réintégrer les frais d’étude engagés en 2021 concernant le projet de requalification du carrefour RD9-RD385, d’un montant de 4212 €, et dans la mesure où les travaux vont être engagés, il convient de modifier le budget comme suit :

 

RI / 041 – 203 ETUDES	+ 4212
DI / 041 – 2151 TRAVAUX	+ 4212

 

M. le Maire propose de valider ces modifications budgétaires et tient à remercier Armelle Bole Richard pour son implication dans cette mission complexe.

Gaël Marandin confirme qu’il s’agissait là d’un travail fastidieux, qui avait été commencé sous son mandat, et qu’il a pu également constater le

professionnalisme et la rigueur de Mme Bole Richard, et de l’équipe en général. Il tient à le souligner.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve les modifications budgétaires ci-dessus – autorise le maire à signer les pièces s’y rapportant

Par ailleurs, M. le Maire rappelle les sommes dues par le Quesako depuis 2012 :

 

Malgré toutes les diligences entreprises par le trésor public, ces sommes ne peuvent pas être récupérées.

M. le Maire propose dès lors d’admettre ces sommes en non valeur.

Les crédits étaient inscrits au budget primitif 2022 au compte 6541.

Monsieur le Maire indique également que les sommes dues par les écrans Francomtois doivent être inscrites en créances éteintes, suite à la clôture de la société pour insuffisance d’actif.

Les crédits avaient été inscrits au budget au compte 6542.

Cet exposé entendu et après e avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – propose d’admettre en non valeur la somme de 20 173,94 € issue des impayés du Quesako, – propose d’inscrire en créance éteinte la somme de 1338,37 € issue des impayés des Ecrans Francomtois – rappelle que ces sommes figuraient au budget primitif.

 

 

7 – PNR

M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique que le Parc naturel du haut jura engage la procédure en 2022 de renouvellement du label Parc, un label obtenu pour des territoires de qualité et reconnus au niveau national et international.

L’objectif est de pouvoir obtenir un nouveau label mi-2026, soit 15 ans après l’obtention du label actuel. Le document fondateur qui sera revu est la charte du Parc.

La Charte est un contrat qui concrétise le projet de protection et de développement du territoire pour une durée déterminée. Comme indiqué, elle doit être révisée tous les 15 ans afin de pouvoir demander le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.

Réviser la charte consiste à construire de manière concertée un nouveau projet pour le territoire, sur la base d’études préalables.

Avec ces extensions, il est attendu que le parc respecte les critères de classement suivants :

– présenter un patrimoine naturel, culturel et paysager de qualité,

– constituer une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national,

– être délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire,

– s’appuyer sur un projet qualitatif exposé dans sa Charte (engagements des partenaires et niveau d’exigence qu’ils s’imposent).

 

Ainsi, après avoir exposé les principaux éléments relatifs à la procédure de révision de la charte, les missions et actions du Parc naturel du haut jura ainsi que son fonctionnement, M. le Maire :

– Indique qu’au stade de lancement de la demande de renouvellement de label, les communes qui souhaiteraient voir étudier l’intégration de tout ou partie de leur territoire dans le Parc naturel régional du haut jura, ont l’opportunité d’en faire la demande mais que cela ne sera pas possible en cours de procédure,

– Précise que le Parc naturel régional du haut jura n’exerce pas de compétence en lieu et place des communes, et collectivités sauf dans le cadre de délégation ou transfert ; il met en œuvre des missions relevant des 5 thématiques socles inscrites dans les chartes de tous les parcs naturels régionaux à savoir :

◦ La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager,

◦ L’aménagement du territoire

◦ Le développement économique et social

◦ L’accueil, l’éducation et l’information

◦ L’expérimentation

– Indique que cette étape d’étude est portée en ingénierie et en financement par le Parc,

– Précise que la charte actuelle reste en vigueur jusqu’à son terme soit avril 2026,

– Propose de saisir l’opportunité d’intégrer le périmètre d’étude en précisant que cette intégration ne pourra être effective qu’après validation de ce périmètre par les régions et l’Etat, et que l’adhésion finale de la commune n’interviendra que par délibération sur la base du projet de charte qui devrait être arrêté en 2025,

– Invite le conseil municipal à formuler son avis.

Les élus s’interrogent sur le coût de l’adhésion.

M. Poncet indique que l’adhésion est de 2,91 € par habitant (population DGF : 3175 en 2021).

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal – Prend note de cette révision et des différentes étapes de travail, – Confirme l’intérêt à rejoindre à ce stade d’études préalables le Parc naturel régional du haut jura pour les raisons énoncées ci-dessus, – Sollicite l’intégration de la commune dans le périmètre d’étude de la nouvelle charte, – Charge monsieur le Maire de transmettre cette décision à Madame la Présidente du syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura.

 

8 – VENTE DU LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE

 

Monsieur le Maire indique que le docteur Cavan, ayant eu connaissance de l’achat des cellules professionnelles situées au rez-de-chaussée de l’immeuble âges et Vie par la commune, a soumis au conseil municipal une proposition d’acquisition de ces dernières afin d’y installer durablement son cabinet médical et de développer son projet.

Il propose la somme de 250 000 €, pour l’acquisition des cellules brutes, dans leur état actuel, ainsi que les places de parking dédiées au cabinet.

Compte tenu des difficultés du secteur à maintenir une offre médicale en adéquation avec la population en constante augmentation, compte tenu des perspectives et délais d’avancement relativement incertains du projet de maison de santé porté par la communauté de communes, M. le Maire souhaite que la commune fasse son maximum pour maintenir l’offre médicale existant sur Métabief et propose d’accepter l’offre du Docteur Cavan.

Hervé Lacroix souhaite savoir si la proposition du docteur Cavan est bien HT, ce point devra être vérifié.

Gérard Dèque précise que cette démarche n’empêche pas la commune de poursuivre ses réflexions en partenariat avec les communes voisines, afin d’améliorer l’offre médicale sur le secteur. Il est d’ailleurs possible qu’une entente se dessine, entre différentes communes, et que des financements mutualisés soient mis en place pour les différents projets, y compris celui-ci.

Gaël Marandin est favorable à la démarche mais regrette que les communes n’aient pas d’autre choix pour garder leur médecin et se rendre attractives.

Gérard Dèque souligne que de nombreuses communes sont confrontées au phénomène et contraintes de consentir des avantages financiers.

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstension (Sandrine Boillot ): – approuve la vente du local professionnel sis au rez de chaussée du bâtiment âges et vie, à l’état brut, ainsi que les places de stationnement dédiées pour la somme de 250 000 € HT – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

9 – 1 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 – REMPLACEMENT DE DEUX PC

M. le Maire explique qu’en 2021 deux ordinateurs ont été remplacés au secrétariat. Il faut désormais remplacer les postes informatiques pour la comptabilité et la gestion des marchés.

 

Les deux anciens ordinateurs seront réutilisés à la médiathèque.

Le coût peut paraître élevé mais le matériel doit être performant en terme de mémoire pour accueillir les différents logiciels et ergonomique pour préserver la santé au travail des collaborateurs.

Ce type de projet étant éligible à la DETR, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention.

Estimatif des postes de dépenses :

 

Postes des dépenses	Montants HT	Montants TTC
1 PC fixe compta	1.002,03 €	1.202,43 €
1 PC fixe marchés	1.002,03 €	1.202,43 €
TOTAL	2.004,06 €	2.404,87 €

 

Plan de financement prévisionnel :

Ressources	Montant prévisionnel de l’aide en HT
Europe
ETAT : DETR	601,21 €
Conseil Régional
Conseil Départemental
Autre
TOTAL subventions publiques	601,21 €

 

Autofinancement

1.402,85 €

 

TOTAL GÉNÉRAL

2.004,06 €

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le plan de financement prévisionnel pour le remplacement de 2 ordinateurs à la Mairie, – autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous les documents y afférant.

 

9-2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS

M. le Maire explique que dans le cadre de la programmation des rénovations des bâtiments communaux il serait intéressant de connaître l’état actuel de ces derniers, notamment au regard de leur performance énergétique.

Ce type de projet étant éligible à la DSIL, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention et de lancer une consultation afin de choisir un cabinet en charge de cette étude.

Estimatif des postes de dépenses :

 

Postes des dépenses	Montants HT	Montants TTC
Audit énergétique	34 900€	41 880€

 

Plan de financement prévisionnel :

Ressources	Montant prévisionnel de l’aide en HT
Europe
ETAT : DSIL	10 470 €
Conseil Régional
Conseil Départemental
Autre
TOTAL subventions publiques

 

Autofinancement

24 430 €

 

TOTAL GÉNÉRAL

34 900 €

 

Gaël Marandin se demande si une telle démarche est réellement nécessaire pour obtenir des subventions lors de la réalisation des travaux.

En effet, la commune a parfaitement conscience de la vétusté de ses bâtiments, notamment en terme de performance énergétique …

Gérard Dèque souligne que la réalisation du diagnostic est importante, malgré tout, pour connaître l’état exact des chaudières par exemple.

Concernant l’école, son attention a été attirée par le chauffagiste sur le fait que la sécurité avait été contournée…

Sous la précédente municipalité, il lui avait été reproché d’avoir accepté un devis élevé pour le remplacement de la chaudière de l’école, et la nouvelle équipe en place avait finalement fait le choix de réaliser des petits travaux.

Or en découvrant que la sécurité a été contournée, M. le Maire s’inquiète et souhaite être certain des installations en place. N’étant pas chauffagiste, il lui semble indispensable que cet audit soit réalisé par un professionnel.

 

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux – autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, à lancer une consultation et à signer tous les documents y afférant.

 

9-3 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR REALISATION DE VOIES DOUCES

 

M. le Maire explique que les élus de la majorité souhaitent rapidement commencer le développement du projet de création de voies douces sur le village.

Une première estimation a été réalisée, afin d’aménager des voies douces dans les zones suivantes :

 

1 / Avenue du Bois du Roi (Cinéma – Tertre) : 8 100 € HT

 

2 / Avenue du Bois du Roi (Marmottes – Rançonnière) : 19 955 € HT

 

3 / Avenue des Crêts : 30 482 € HT

 

 

Ce type de projet étant éligible à la DETR et au C@P 25, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention et de lancer une consultation afin de choisir une entreprise en charge de ces travaux.

Estimatif des postes de dépenses :

 

Postes des dépenses	Montants HT	Montants TTC
Voie douce zone 1	8 100 €	9 720 €
Voie douce zone 2	19 955 €	23 946 €
Voie douce zone 3	30 485 €	36 582 €
	58 540 €	70 248 €

 

Plan de financement prévisionnel :

Ressources	Montant prévisionnel de l’aide en HT
Europe
ETAT : DETR	17 562 €
Conseil Régional
Conseil Départemental	14 635 €
Autre
TOTAL subventions publiques

 

Autofinancement

26 343 €

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 540 €

 

Hervé Lacroix demande si la partie devant les commerces ne pourrait pas être traitée également.

Il rappelle aussi qu’il s’agit d’une compétence communautaire, mais comprend l’implication de la commune si l’on souhaite avancer rapidement.

M. le Maire lui indique que ce n’est pas possible dans l’immédiat en raison des contraintes techniques plus importantes.

Gaël Marandin aurait souhaité être associé aux réflexions, Gérard Dèque prend note de cette demande et confirme la volonté de l’équipe majoritaire, d’intégrer l’opposition, sans doute à partir de septembre, le temps d’avancer rapidement sur les dossiers urgents.

 

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de voies douces du crêt de la Chapelle en direction de la station – autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, à lancer une consultation et à signer tous les documents y afférant.

 

10 – LOYERS CINEODE ET LE CASTING

 

Dans l’attente d’un rétablissement de leur situation, les loyers des 2 établissements ont été suspendus en début d’année.

Après échange avec le gérant de la discothèque, les élus proposent de reprendre la facturation des loyers à compter du 1^er juin 2022.

Concernant le cinéma, les élus maintiennent la suspension des loyers en attendant de pouvoir rencontrer le gérant qui traverse de sérieuses difficultés.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la suspension du loyer de la discothèque du 1er janvier au 1er juin 2022 – approuve la suspension des loyers du 1er janvier et jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant

 

 

11 – VENTE DE TERRAIN A SEGUIN IMMOBILIER / CHANGEMENT D’ACQUEREUR

 

Par mail du 20 mai 2022, Me Sandrine Roussillon a sollicité un courrier écrit précisant que la société JARDINS DE COURBET, Société civile de construction vente, ayant son siège social à BESANCON (25000), 1 Route de Franois, identifiée au SIREN sous le numéro 501569289 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON

peut acquérir au lieu et place de :

la société SEGUIN BATIMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.000,00 € ayant son siège social à BESANCON (Doubs) 11 Rue Alfred de Vigny identifiée sous le numéro SIREN 441116225 RCS BESANCON,

les biens au prix convenu aux termes de la délibération du conseil municipal du 7 mars 2022.

 

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du conseil municipal pour ce changement d’acquéreur, souhaité par M. Seguin.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le changement d’acquéreur sollicité – confirme la vente des biens objets de la délibération du 7 mars 2022 à la société «Les jardins de Courbet» – autorise le Maire à notifier la présente délibération à l’office notarial en charge de la vente.

 

12 – MODIFICATIF DE LA PROGRAMMATION DES COUPES EN FORET COMMUNALE

M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique que vu l’évolution sanitaire des peuplements forestiers à certains endroits de la forêt communale

de Métabief au printemps 2022 et suite à la recommandation de M. Bruno HENRIET de l’ONF, il est proposé de valider l’ajout de la parcelle 5 (au Pouillet) où

les peuplement à majorité épicéa sont dépérissants en remplacement de la parcelle 18 (côté Longevilles) dont les peuplements ne courent pas de risque

sanitaire important.

Cela permettra de commercialiser rapidement des arbres qui pourraient sécher et ainsi éviter une importante perte financière.

 

La vente sera de type « vente de bois façonné bord de route à la mesure par contrat d’approvisionnement ».

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le modificatif de la programmation des coupes en forêt communale remplaçant l’exploitation de la parcelle 18 par celle de la parcelle 5 en vente de bois façonné bord de route à la mesure par contrat d’approvisionnement. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

13 – VACANCE DE POSTE

 

M. le Maire informe le conseil municipal du souhait de Mme Faivre de prendre une disponibilité pour convenance personnelle.

Il laisse la parole à Sophie FAIVRE qui souhaite préciser que son choix est basé uniquement sur des critères financiers, et est sans lien aucun avec les changements de municipalités. Elle souligne qu’elle aime beaucoup son travail et remercie toutes les personnes (élus et employés) qui ont partagé sa route et avec lesquels elle a eu plaisir à travailler.

Une annonce a été lancée pour procéder au recrutement d’un nouveau directeur des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que le poste d’attaché territorial est vacant suite au départ en disponibilité de la DGS actuelle, à compter du 1er septembre 2022,

Considérant qu’un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique  « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (A/B/C) et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code »

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité   – sollicite le maintien d’un emploi d’attaché territorial permanent à temps complet. – lance le recrutement d’un agent à compter du 1er septembre 2022 sur ce poste laissé vacant – décide d’ouvrir le poste à un agent contractuel si l’emploi de DGS ne peut être pourvu par un fonctionnaire, – Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire des attachés territoriaux compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

 

Avant de clôturer la séance, divers points sont abordés :

 

 

– Une étape des Ladies Night Tour aura lieu à Métabief en 2023

– Depuis une quinzaine de jours, une partie de Métabief est alimentée en eau par le forage du Crêt de la Chapelle

– les consultations ont été lancée pour la réalisation des travaux de canalisation (FIDER)

– Un concert aura lieu à l’école de Métabief le 21 juin 2022, à 15h00 et des ateliers patisserie vont avoir lieu, organisés par Florence Collino et Stéphanie Chanez

– le CLAJ, via l’espace de Vie Sociale a déjà organisé diverses manifestations et le comité de pilotage va se mettre en place.

• Un concert a eu lieu samedi 11 juin en l’église de Métabief.

• Des ateliers cuisine vont être organisés

• des spectacles d’improvisation vont avoir lieu

– le trail du Mont d’Or aura lieu les 18-19 juin

– La fête des mamans a eu lieu le 11 juin et a rencontré un franc succès (95 inscrits)

– Le comité des fêtes organise

• fête de la musique le 25/06/22

• vide grenier le 14/07/22

• marché artisanal le 15/08

• concours de pétanque le 17/09

– les jardins partagés ont été lancés avec succès, ainsi que la journée fleurissement, qui a regroupé plusieurs bénévoles du village

 

Hervé Lacroix sollicite des informations concernant le musée.

Alicia Berthier-Derose indique que la responsable de la médiathèque organisera des visites les vendredis et samedis après-midi pendant les mois de juillet et août.

Une rencontre a eu lieu avec Arnaud Parent, car les élus souhaitent réduire la durée des visites à 1h. Les élus souhaitent assister à une visite. Une réflexion est également en cours pour organiser un exposé à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera à Métabief.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 54