Liste des délibérations du 12 septembre 2022
15/09/2022Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 3 octobre
07/10/2022Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 12 septembre 2022
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseillers représentés : 0
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h15 |
L’an deux mille vingt deux, le lundi 12 septembre, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 6 septembre, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Marlène Benoit, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Gaël Marandin, Florence Collino, Laurent Poncet. Excusés : Absent : Pouvoirs : Secrétaire : Lucie Rousselet-Jurcevic |
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 11 juillet 2022
1 – LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE DSP POUR GESTION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES DE GROUPE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2 – CONTRAT DE BASSIN HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE
3 – CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DU FEEDER
4 – MANDAT SPÉCIAL CONGRES DES MAIRES
5 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ACCUEIL DE LOISIRS
6 – ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE STATUTAIRE
7 – RÉGULARISATION COMPTABLE
8 – MOTION D’APPUI A LA FORMATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE
9 – MARCHE PUBLIC – AIRES DE JEUX ET AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
10 – LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE
Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet dernier.
Par 13 voix pour, une abstention (Hervé Lacroix) et une voix contre (Sandrine Boillot) le PV est approuvé.
Francis Meuterlos précise qu’étant de garde pour son travail, il est susceptible d’être appelé et s’excuse par avance si tel était le cas.
1 – LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE DSP POUR GESTION DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES DE GROUPE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
M. le Maire, rappelle à l’ensemble du conseil municipal que, par délibération en date du 03 juin 2013, la municipalité a décidé de créer deux hébergements touristiques de groupes pour personnes en situation de handicap (HTGPH) au sein de l’espace Bruno MUTIN.
Les travaux ont pris fin au premier trimestre 2018.
Pour rappel, chaque gîte se compose de :
– chambres pour les personnes en situation de handicap,
– chambres pour les accompagnateurs,
– salles d’eau PMR,
– salles d’eau pour les accompagnants,
– une cuisine « semi-collective »,
– un espace salon et prise de repas,
– une terrasse,
– un accès par ascenseur.
Par délibération en date du 08 janvier 2018, il a été décidé de confier la gestion de ces hébergements à l’entreprise « La Roche Du Trésor » par le biais d’un contrat de Délégation de Service Public, sous forme d’affermage, pour une durée de 5 ans.
Le contrat, signé en 2018, prendra fin le 21 mars 2023.
A ce titre, il convient de lancer dès à présent une procédure afin de trouver un nouveau gestionnaire pour 5 ans.
L’entreprise délégataire accomplira, à ses risques et périls, l’ensemble des tâches concourant à l’exploitation du service de gestion des hébergements touristiques de groupes pour personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de cette procédure de délégation de service public simplifiée, je vous invite par ailleurs à nommer une commission composée du Maire et de 3 membres titulaires + 3 membres suppléants.
Pour respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, il invite les élus de l’opposition à proposer 1 membre titulaire + 1 membre suppléant.
Cette commission sera compétente pour ouvrir les offres et émettre des avis dans le cadre des procédures de mise en concurrence lancées par notre commune pour des délégations de service public.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants, D. 1411-5 et L.2121-22,
Vu le rapport de présentation des caractéristiques des prestations joint en annexe,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– CHOISIT la délégation de service public sous forme d’affermage comme mode de gestion des hébergements de groupes pour personnes en situation de handicap, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– APPROUVE le rapport de présentation des caractéristiques des prestations à déléguer à l’entreprise fermière.
– DÉCIDE de lancer la procédure de délégation de service public.
Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.
Les listes sont les suivantes :
LISTE GERARD DEQUE – 11 voix
Titulaires Suppléants
– Lucie Jurcevic – Laurent Poncet
– Samuel Peridy – Marlène Benoit
– Francis Meuterlos – Nicolas Metivier
LISTE HERVE LACROIX – 2 voix
Titulaire Suppléant
– Hervé Lacroix – Sandrine Boillot
LISTE GAEL MARANDIN – 2 voix
Titulaire Suppléant
– Gaël Marandin – Estelle Remacle
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Total des sièges à pourvoir : 3 titulaires / 3 suppléants 1) Quotient électoral : 15 / 3 = 5 2 sièges seulement viennent d’être attribués, il en reste 1. La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant. 2) Répartition du siège restant au plus fort reste : Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d’où : Conformément aux dispositions de l’article D. 1411-4 du CGCT, en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, comme c’est le cas en l’espèce, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus |
– ELIT la commission suivante pour analyser les offres des candidats :
– M. DEQUE Gérard, président
– M. Lucie Rousselet-Jurcevic, titulaire / Laurent Poncet, suppléant
– M. Samuel Péridy, titulaire / Marlène Benoit, suppléant
– M. Hervé Lacroix, titulaire / Sandrine Boillot, suppléant
2 – CONTRAT DE BASSIN HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE
Le Maire laisse la parole à Laurent PONCET qui rappelle le contexte de sécheresse extrême rencontré depuis plusieurs mois, et la mise en service du forage du crêt de la Chapelle qui alimente déjà une partie du village.
Interrogé par Hervé Lacroix, M. Poncet précise que la qualité et la quantité d’eau sont au rendez-vous.
Laurent Poncet remercie les précédentes municipalités pour le travail engagé sur cette recherche en eau qui permettra à la commune une certaine autonomie à l’heure où la ressource en eau se raréfie (cf : niveau du lac).
Lors de son assemblée du 23 juin 2022, le Comité de pilotage du Contrat de bassin Haut-Doubs Loue a approuvé le contrat de bassin « Haut-Doubs Loue », présenté à l’issue de son montage.
Ce contrat prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions sur 3 ans (2022-2024) par les différents maîtres d’ouvrage du territoire, coordonné par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat mixte Doubs Loue. Le montant total des 72 actions le composant est estimé à 37.928.829,00 €, ces actions bénéficiant de crédits garantis et pour certaines de bonifications d’aide par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée sur la durée du contrat (engagement 1).
Ce programme prévoit ainsi l’engagement de la Mairie de Métabief pour la réalisation des opérations suivantes, sous sa propre maîtrise d’ouvrage ou via un syndicat mixte, en fonction du mode d’exercice de la GEMAPI validé localement :
Intitulé de l’action : Création d’une interconnexion d’eau potable entre le forage du Crêt de la Chapelle et le réservoir principal
Année prévisionnelle d’engagement : 2022
Montant HT prévisionnel des opérations (études + travaux) : 412.000,00 €
Coût prévisionnel restant à la charge du MO après subventions attendues : 164.800,00 € (40%)
Hervé Lacroix s’interroge sur les montants plus élevés qu’initialement prévus.
Laurent Poncet explique qu’il a fallu détourner la canalisation pour éviter les zones humides et précise qu’elle sera de fait plus accessible en cas de travaux.
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Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de bassin pour la période 2022-2024, la commune de Métabief, après en avoir délibéré, décide : • D’approuver les objectifs, les enjeux et la planification globale du contrat de bassin « Haut-Doubs Loue », • De s’engager à réaliser les opérations listées ci-dessus et inscrites au programme de travaux du contrat sous sa propre maîtrise d’ouvrage ou via un syndicat mixte compétent et ce, en respectant la programmation et en tenant informé l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, • D’autoriser le Maire à signer le Contrat de bassin et tout autre document nécessaire à la réalisation des opérations listées ci-avant. |
3 – CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DU FEEDER
M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui explique qu’une consultation a été lancée, fin mai 2022, afin de trouver un maître d’œuvre pour suivre le chantier de connexion entre le forage d’eau potable du Crêt de la Chapelle et le réservoir principal.
Pour rappel, ces travaux doivent permettre une sécurisation de la desserte en eau potable en quantité et en qualité satisfaisante sur l’ensemble de la commune en faisant basculer la ressource du Crêt de la Chapelle en « ressource principale » à la place de la ressource du Bief Rouge, devant être abandonnée.
La CAO, en date du 22 août 2022, propose de retenir l’entreprise JDBE dont la prestation s’élève à :
* Pour la mission 1 : Taux de rémunération sur base travaux
Taux de rémunération t : 3,80 %
Forfait de rémunération : 400.000,00 € X 3,80 = 15.200,00 € HT
* Pour la mission 2 (optionnelle) :
> Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les essais de réception et les essais de garantie : 960,00 € HT
> Réalisation des dossiers réglementaire : 2.720,00 € HT
TOTAL (avec toutes les options) : 18.880,00 € HT – 22.656,00 TTC
Le Maire précise que ces travaux devraient bénéficier d’une subvention de l’ordre de 60 % (50 % Agence de l’eau + Complément de 10 % du Département du Doubs) et que ces dépenses sont faites sur le budget eau.
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Le Conseil Municipal de METABIEF, après en avoir délibéré, – Vu l’exposé du Maire et le tableau récapitulatif des offres, – Vu le Code des Marchés Publics, – Vu le budget de l’exercice en cours, – Vu la consultation lancée dans le respect des règles afférentes à la procédure adaptée, – Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé à l’Est Républicain et à La Terre de Chez Nous le 23 mai 2022, – Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 août 2022 qui a choisi le bureau d’études JDBE pour assurer la maîtrise d’œuvre, – Vu l’acte d’engagement du bureau JDBE ci-joint, à l’unanimité : – choisit le bureau JDBE pour assurer la maîtrise d’œuvre menant à la connexion entre le forage d’eau potable du Crêt de la Chapelle et le réservoir principal et ouvre les crédits au compte n°21561 pour l’exercice budgétaire 2022. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
4 – MANDAT SPÉCIAL CONGRES DES MAIRES
Vu les articles L. 2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques (cf. annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/)
Monsieur le Maire souhaite se rendre, en compagnie d’un autre élu, à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra les 22,23,24 novembre 2022, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune.
Il est important que Métabief soit représenté sur cet événement.
Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale …
Hervé Lacroix s’interroge sur le coût de ce déplacement. M. le Maire lui indique que l’entrée au congrès ainsi que les frais d’hébergement et de déplacement s’élèvent à environ 500 € qui comprennent train, bus affrété par l’AMD par participant. Sachant que les élus ne demanderont pas les remboursements des repas et des frais kilométriques.
M. Lacroix se demande s’il est nécessaire que deux élus participent, et M. le Maire lui répond que compte tenu du nombre de conférences et stands à visiter il est judicieux de s’y rendre à plusieurs.
Demande d’autorisation du conseil municipal
Monsieur le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France 22 au 24 novembre 2022 pour les membres du conseil suivants :
– Gérard Dèque, Maire
– Alicia Berthier-Derose
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Sandrine Boillot)
– Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 22 au 24 novembre 2022, de Monsieur Gérard Dèque, et Mme Alicia Berthier-Derose
Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, soit une indemnité de nuitée de 110 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 17,50 euros.
Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment l’identité et l’itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il(elle) a acquittées.
Considérant qu’en cas d’usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 février 2019 (cf. lien ci-dessous) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/
Considérant que le remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, ne pourra se faire que sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite, par heure, du montant horaire du salaire minimum de croissance, soit 10,48 € au 1er octobre 2021.
D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié. Sont notamment concernés, les frais :
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de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage …) engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
-
l’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;
-
de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l’arrêté du 26 février 2019 précité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Sandrine Boillot)
Décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par le présente délibération, sur présentation de justificatifs.
5 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose qui rappelle que la convention d’objectifs et de moyens conclue entre les communes de l’école intercommunale et Familles Rurales pour la gestion de l’accueil de loisirs était échue.
La nouvelle convention a donc été transmise au conseil municipal pour approbation.
Le Maire soumet à l’assemblée le projet de nouvelle convention pour cette rentrée 2022.
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Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : – approuve la convention d’objectifs et de moyens pour la gestion de l’accueil de loisirs – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
6 – ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE STATUTAIRE
LE MAIRE EXPOSE :
– L’opportunité pour Commune de Métabief de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
– Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
– Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2022.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la commande publique ; – DECIDE d’accepter la proposition suivante :
– PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la Commune de Métabief – AUTORISE
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Sandrine Boillot demande quel est le coût de cette assurance.
Gérard Dèque lui rappelle que les questions doivent être posées en amont du conseil municipal (48h avant) selon le règlement et que cette démarche aurait permis de pouvoir donner la réponse lors de la séance. N’ayant pas les éléments il propose toutefois d’apporter les éclaircissements lors de la prochaine réunion.
Interrogée par Gérard Dèque Sophie Faivre précise que l’assureur retenu est le même que celui des précédentes années, et que les taux de cotisation sont légèrement plus élevés que ceux du contrat précédent, mais néanmoins plus avantageux que si la commune avait engagé une démarche individuelle.
7 – RÉGULARISATION COMPTABLE
M. le Maire explique qu’une régularisation comptable doit être effectuée pour la gestion dans l’inventaire du bien n°2018-12 (bornage de la parcelle AH 210) :
R041 / 203 + 1700 €
D041 / 2131 +1700 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la modification budgétaire suivantes – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
8 – MOTION D’APPUI A LA FORMATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE
Le conseil MUNICIPAL
Sur le rapport du Maire,
VU
Le du code général de la fonction publique ;
Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
La délibération du 6 juillet 2022 du Conseil d’Administration du CDG25 soutenant la motion adoptée par le Conseil d’Administration du CDG70 en date du 31 mai 2022 ;
Considérant QUE :
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le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,
-
il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local,
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les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion
-
la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionnée à l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
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malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions,
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le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,
-
il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,
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Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité : Affirme son soutien à la formation des secrétaires de mairie DU « GASM ». |
9 – MARCHE public AIRES DE JEUX ET AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose qui explique qu’une consultation a été lancée, fin juin 2022, afin de trouver une entreprise se chargeant de la réalisation de 3 aires de jeux.
Seulement 3 entreprises y ont répondu sur 21 dossiers téléchargés par des candidats potentiels. Malheureusement, toutes les offres reçues étaient au-dessus du budget alloué (pour mémoire 82.286,79 € HT).
Cela s’explique notamment par :
– la période de consultation (estivale) ne permettant sans doute pas à toutes les entreprises intéressées de répondre,
– les modalités de consultation (marché non alloti),
– la flambée des prix des matériaux ayant eu lieu depuis plusieurs mois,
– l’intégration des travaux de pose (initialement prévue par nos agents).
Monsieur le Maire propose donc de :
– déclarer le marché sans suite,
– revoir le plan de financement compte tenu des prix des matières premières et des prestations supplémentaires souhaitées,
– relancer la consultation sur une période plus adéquate.
Estelle Remacle estime que plus la commune perd de temps, plus les prix risquent d’augmenter et s’interroge sur la pertinence d’un nouvel appel d’offres..
Néanmoins, il n’est pas possible de ne donner suite qu’à une partie du marché public, ni de négocier, cette option n’étant pas prévue au règlement de consultation.
Afin de pouvoir lancer un nouvel appel d’offres, le plan de financement ainsi que les demandes de subventions doivent être ajustés.
Le nouveau plan de financement est donc actualisé comme suit :
Pour information : le montant retenu est le montant de l’offre maximale reçue + 5 % (pour tenir compte d’une augmentation possible des matériaux durant la période de consultation).
Estimatif des postes de dépenses :
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Postes des dépenses
Montants HT
initiaux
Nouveaux montants HT (marge 5%)
Nouveaux montants TTC
(marge 5%)
Jeux
53.526,79 €
123.900,00 €
142.780,00 €
Gros Œuvre
26.510,00 €
46.200,00 €
53.240,00 €
Amt paysager
2.250,00 €
8.400,00 €
9.680,00 €
TOTAL
82.286,79 €
178.500,00 €
205.700,00 €
Plan de financement prévisionnel :
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Ressources
Montants prévisionnels initiaux
de l’aide en HT
Nouveaux montants prévisionnels initiaux
de l’aide en HT
ETAT : DETR (30%)
24.686,04 €
53.550,00 €
Conseil Départemental c@p25 (26%)
21.394,57 €
46.410,00 €
Conseil Régional ENVI
6.000,00 €
/
CAF
13.500,00 €
13.500,00 €
Autre
/
/
TOTAL subventions publiques
65.580,60 €
113.460,00 €
-
Autofinancement
16.706,19 €
65.040,00 €
-
TOTAL GÉNÉRAL
82.286,79 €
178.500,00 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve le projet d’actualisation du plan de financement
– autorise le Maire à déposer les nouvelles demandes de subventions ci-dessus.
10 – LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE
Suite au rendez-vous avec l’office notarial pour préparer la vente des cellules âges et vie, la Notaire a sollicité des précisions à apporter dans la délibération de vente.
Dans l’attente de complément d’informations, la délibération est reportée.
Le Maire informe son conseil que l’acte d’achat des locaux professionnels âges et vie a été signé le 12/09/2022, et qu’en vertu de sa délégation, il a autorisé par convention précaire d’occupation, la SAS Cabinet des Loups à débuter les travaux dès à présent.
POINTS DIVERS
Estelle Remacle souhaite savoir où en est la réfection du sentier du Bief Rouge qu’elle juge dangereux. Laurent Poncet indique que l’entreprise devait faire les travaux en juin, mais n’ayant pas eu la réponse de la DDT à temps, ces derniers sont décalés à l’automne.
Gérard Dèque rappelle qu’à chaque fois que le sentier a été fermé, les gens n’ont pas respecté les consignes et jeté les barrières à l’eau…
Il prend toutefois bonne note de cette remarque.
Mme Remacle remarque également que le rond-point qui a été fait avenue du Bois du Roi est trop serré pour les gros véhicules. Le Maire lui répond qu’il s’agit d’un test qui pourra être ajusté si nécessaire, mais que l’effet de ralentissement est obtenu ce qui est déjà satisfaisant.
Francis Meuterlos s’inquiète de l’état de la bâtisse située face à l’immeuble des Géraniums, et demande s’il n’est pas possible de demander au propriétaire de fermer l’accès au moyen de barrière pour éviter l’accès d’enfants notamment.
M. le Maire précise qu’un dossier est en cours pour des régularisations de terrains dans cette zone et qu’il prend bonne note de cette remarque.
La séance est levée à 21h15
