Procès verbal de conseil municipal du 7 novembre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 7 novembre 2022

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 14   Nombre de Conseillers représentés : 1   Début de séance : 20h30   Fin de séance : 22h30

L’an deux mille vingt deux, le lundi 7 novembre, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mercredi 28 octobre 2022, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Marlène Benoit, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Hervé Lacroix, Gaël Marandin, Florence Collino, Laurent Poncet. Excusés : Nicolas Métivier Absent : Pouvoirs : Nicolas Métivier à Alicia Berthier-Derose Secrétaire : Thierry Rolland

 

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 03 octobre 2022

 

Le Maire soumet à l’assemblée le PV de la séance du 3 octobre dernier.

Ayant été transmis tardivement, M. le Maire propose de valider ce PV au conseil municipal suivant si les élus n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance.

Les élus n’ont pas d’opposition à valider ce compte rendu, qui est donc approuvé à l’unanimité.

 

1 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

2 – MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE D’AFFOUAGE 2022-2023

3 – rd 9 plan de financement ET DEMANDE DE SUBVENTION

4 – VENTE LOCAL PROFESSIONNEL

5 – DROIT DE PRÉEMPTION FORESTIER

6 – ÉTUDE POUR AGRANDISSEMENT DE L’ÉCOLE

7 – LOYERS ET CHARGES CINEODE

8 – DEMANDE DE SUBVENTION CRÉATION D’UN CIMETIÈRE PAYSAGER

9 – mise à disposition de locaux pour le comite des fêtes

9.1. mise à disposition d’Un local pour la tenue de réunions

9.2. mise à disposition d’Un local de stockage

10 – BONS CADEAUX DE NOËL POUR LES ENFANTS complément

11 – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR AMÉNAGEMENTS EN CŒUR DE STATION

 

1 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

M. le maire laisse la parole à Laurent Poncet, qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En

application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique

dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Laurent Poncet apporte les éléments suivants :

– 975 abonnés en 2021 contre 957 en 2020

– consommation moyenne par abonné : 108,87 m³

– Pas de période d’étiage en 2021, alimentation par le Bief Rouge sauf secteur Altic / Neige et Soleil / Métaneige.

– rendement de réseau dégradé (75,2 % en 2021 contre 82,38 % en 2020), Laurent Poncet a demandé à Gaz et Eaux d’investiguer et de proposer des solutions.

– 21,67 km de réseau

– Prix de l’eau : 1,85 € / m³ pour un foyer de 120 m³

– 246 795 € de recettes de vente d’eau partagées avec le fermier.

– 9 prélèvements conformes dans l’année, 1 non conforme mais chez un particulier et qui provenait de l’installation.

Gaël Marandin s’interroge sur les fuites constatées et demande ce qui est prévu. Laurent Poncet explique que Gaz et Eaux doit proposer des solutions, mais

le secteur du crêt de la chapelle est notamment très problématique.

Gaël Marandin rappelle que le taux de rendement est pris en compte pour déterminer le montant des aides, notamment pour le projet d’interconnexion.

Gérard Dèque et Laurent Poncet confirment, sachant que les communes ayant le plus mauvais taux de rendement sont les plus aidées.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

2 – MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE D’AFFOUAGE 2022-2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Métabief d’une surface de 211 ha étant

susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier,

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 15/06/2006. Conformément au plan de

gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser

la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages,

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune

souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature

entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont

été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

• L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage,

• La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage fin juin 2022, et a reçu des demandes

beaucoup plus nombreuses que d’ordinaire (90 stères contre 20-30 stères les années précédentes) Il a donc fallu faire des choix et il a été décidé d’honorer

les petites demandes.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023 en complément de la délibération concernant l’assiette, la

dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’avis de la Commission Bois formulé lors de sa réunion du 22 septembre 2022.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : – destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 15, et 4 et la coupe des 7 arbres de la RD à l’affouage façonné, – arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ; les affouagistes inscrits ayant précisé leur besoin (nombre de stères) ; – désigne comme bénéficiaires solvables (garants) : • Mme et M. JOLY Amélie et Antoine • M. DUBOIS Rémi • M. GOBY Guillaume • M. MATIAS Angelo • M. FAVRE Patrick • M. EPAILLY Julien • Mme BILLOTTET Margaux • M. LACHAT Olivier • M. BERTIN Daniel – arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ; – fixe le volume maximum d’une portion à 20 stères ; ces portions étant adaptées aux besoins exprimés par chaque affouagiste (cf. rôle d’affouage) ; – fixe le montant total de la taxe d’affouage à 2.117,00 € ; ce montant étant divisé par le nombre de stères arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 29 €/stère X 73 stères proposées ; – fixe le délai d’enlèvement des portions bord de route par les affouagistes au 30 juin 2023 ; – autorise le Maire à signer tout document afférent.

 

3 – rd 9 plan de financEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Le Maire soumet à l’assemblée le plan de financement prévisionnel pour les travaux relatifs à l’aménagement de l’entrée de village et de l’intersection RD9-

RD385.

Le plan de financement soumis au conseil dans le dossier préparatoire a été corrigé suite à l’ajustement des montants d’aide par le département. (erreur du

cabinet d’étude).

A l’étape de l’avant projet, les travaux sont estimés à 379 831 € HT.

Hervé Lacroix est gêné par le fait de ne pas crééer de voie cyclable à l’occasion des travaux. M. le Maire lui rappelle que ce point a été étudié par la

commission , mais que le STA n’est pas faborable à crééer une voie cyclable compte tenu de l’emprise de voirie nécessaire qui serait insuffisante. (2*1,5 m)

Gaël Marandin précise que le projet n’est peut-être pas optimal , mais qu’il y a urgence à améliorer la sécurité dans ce secteur.

Gérard Dèque confirme que faire des choix sur ce genre de projet n’est jamais facile, et que c’est la raison pour laquelle les communes font appel à des

cabinets d’études et des partenaires, mais qu’il est toujours nécessaire de faire des compromis.

Hervé Lacroix regrette que le projet n’ait pas été présenté à la population.

Gérard Dèque et Alicia Berthier-Derose rappellent qu’une réunion publique a eu lieu, que la population en a été informée et qu’il est dommage qu’il n’y soit pas venu.

 

Le conseil municipal, sur proposition du Maire, par 13 voix pour et 2 abstentions (Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) : – s’engage à réaliser et à financer des travaux d’aménagement de l’entrée de village et de l’intersection RD9-RD385, dont le montant s’élève à 379 831 € HT, – se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant subventions :   Département OPSA 55 744 €   Amendes de police 11 122 €   Département C@P 25 28 830 € certificats d’économies d’énergie : ………..€   autres (indemnités d’assurances, dons et legs, …) : ………. €   emprunts : 0 €   fonds libres : 284 135 €   – sollicite en conséquence le soutien financier du Département (et éventuellement autres organismes),   – demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,   – s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

 

4 – VENTE LOCAL PROFESSIONNEL

 

Monsieur le Maire indique que le docteur Cavan, ayant eu connaissance de l’achat des cellules professionnelles situées au rez-de-chaussée de l’immeuble âges et Vie par la commune, a soumis au conseil municipal une proposition d’acquisition de ces dernières afin d’y installer durablement son cabinet médical et de développer son projet.

Installé depuis plusieurs années sur la commune de Métabief, le docteur Cavan souhaite contribuer à l’accueil de nouveaux praticiens pour améliorer l’offre médicale du secteur clairement insuffisante. (cf Commune et CCLMHD classées en zone d’action complémentaire selon cartographie ARS 2022)

Les communes de Métabief, Hôpitaux-Neufs, Jougne (Bourg centre de proximité), les communes de la petite couronne ( Hôpitaux-Vieux, Touillon et Loutelet, Saint Antoine et Longevilles Mont d’Or), ainsi que les communes de la grande couronne (Rochejean et Fourcatier-maisons-Neuves), forment le pôle Mont d’Or au sein de la communauté de communes Lacs et Montagne du Haut Doubs.

Ces communes représentent une population variant de 6600 habitants à 16-18000 habitants en saison.

Seuls deux médecins généralistes sont installés sur ce même secteur géographique, dont un, approchant de l’âge de la retraite.

Le docteur Cavan, qui voit sans cesse arriver de nouveaux patients, en provenance de la communauté de communes, mais également issus de territoires plus éloignés (Communauté de commune de Frasne Drugeon, …), malheureusement également en carence d’offre de soin, souhaite dès lors aménager des locaux permettant d’accueillir des confrères et ainsi soulager sa charge de travail.

Par ailleurs, les urgences du CHI de Pontarlier accueillent actuellement les cas de traumatologie issus des activités de sports de la station de Métabief.

Or, pour soulager les urgences en période de forte affluence touristique ou en cas de pandémie, une réflexion est en cours concernant la création d’un service traumatologie, au sein du cabinet médical de Métabief, qui pourrait prendre en charge directement les pathologies bénines des blessés de la station.

Néanmoins, le local médical actuel, mis à disposition temporairement par la commune de Métabief, n’offre pas les possibilités pour assurer un tel développement de l’offre de soins.

Aussi, le docteur Cavan, craignant de ne pas pouvoir poursuivre son activité dans les conditions actuelles, propose la somme de 250 000 €, pour l’acquisition des cellules brutes, dans leur état actuel, ainsi que les places de parking dédiées au cabinet.

Compte tenu des difficultés du secteur à maintenir une offre médicale en adéquation avec la population en constante augmentation, compte tenu des perspectives et délais d’avancement relativement incertains du projet de maison de santé porté par la communauté de communes, M. le Maire souhaite que la commune fasse son maximum pour maintenir l’offre médicale existant sur Métabief et propose d’accepter l’offre du Docteur Cavan.

M. le Maire précise également que la perte du médecin entrainerait sans doute la perte de la pharmacie, ce qui serait préjudiciable aux administrés et également à la commune dont le classement «station» ne pourrait pas être renouvelé…

Cette vente de local professionnel poursuivra les objectifs suivants :

– conforter l’installation du docteur Cavan sur le secteur

– offrir la possibilité d’accueillir d’autres praticiens au sein du local pour étoffer l’offre de soin

– permettre l’évolution du cabinet en traumatologie

 

Par ailleurs, considérant les préoccupations d’intérêt général de l’opération, et notamment :

– que l’opération est conclue afin d’assurer le maintien et de renforcer la présence médicale dans un secteur en risque de carence,

– qu’aucun travaux n’a été réalisé dans le local brut entre son achat et sa revente par la collectivité

– qu’il s’agit là d’une opération unique

Il y a lieu de considérer que la commune agit là en tant que personne morale de droit public, qu’elle n’a pas exercé sont activité dans les même conditions juridiques qu’un opérateur économique, et qu’elle ne doit, de fait, pas être assujettie à la TVA pour cette opération.

Pour garantir la poursuite de l’intérêt général, la vente sera consentie aux conditions suivantes :

– Le docteur s’engage à une durée minimum d’installation de 10 ans et s’engage également pendant cette durée à développer son cabinet (avec d’autres professionnels de santé).

– En cas de revente dans un délai de 5 ans, le montant de la plus-value réalisé par le docteur Cavan sera reversé à la Commune de METABIEF.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention (Sandrine Boillot) – approuve la vente du local professionnel brut constituant le lot 300 et des stationnements extérieurs constitués des lots 25 à 34 et affectés au lot 300 pour la somme de 250 000 € à la SCI LES LOUPS, avec faculté de substitution à toute personne morale exerçant la même activité – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant

 

M. Meuterlos aimerait connaître le calcul de la plus-value, mais M. le Maire ne connaît pas le détail actuellement.

Gérard Dèque indique qu’à son regret, le docteur Cavan a soumis une demande d’aide financière à la CCLMHD pour l’aménagement de son cabinet, qui a été refusée, malgré la compétence exercée par l’intercommunalité.

Hervé Lacroix souligne que l’adhésion du docteur Cavan au dispositif ARS l’aurait sans doute aidé à obtenir une aide.

Gaël Marandin regrette que la CCLMHD se défile de ses compétences.

 

5 – DROIT DE PREEMPTION FORESTIER

 

Par délibération du 2 mai 2022, la commune a choisi d’exercer son droit de préemption forestier sur les parcelles C133 et C135.

L’acquéreur de ces parcelles a effectué un recours Gracieux à l’encontre de cette délibération.

Après analyse du dossier, il apparaît que la Commune peut, conformément aux dispositions de l’article L. 331-22 du Code forestier, faire usage de son droit de préemption forestier sur la parcelle C135 mais non sur la parcelle C 133.

Le Maire propose donc au conseil de valider l’exercice du droit de préemption forestier uniquement sur la parcelle C 135.

Les élus s’interrogent quant au prix de la parcelle, mais ce dernier n’est pas connu puisque la première proposition était basée sur un prix regroupant 3 biens et non la seule parcelle C135.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention (Lucie Rousselet-Jurcevic) : – confirme l’exercice de son droit de préemption forestier sur la parcelle C 135 – renonce à l’exercice de ce même droit sur la parcelle C 133 – autorise le Maire à notifier la présente décision et à signer les actes en découlant.

6 – ETUDE POUR AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

 

Par courrier du 3 mars 2022, la directrice de l’école a interpelé les élus des 5 communes du groupement scolaire intercommunal du Mont d’Or sur les

difficultés, de différentes natures, liées à l’éclatement de l’école élémentaire sur trois sites.

 

Une réunion intercommunale, au mois de mai, a permis de mettre la priorité sur ce sujet et d’essayer d’avancer pour apporter une meilleure organisation à

l’école. Au cours de cette réunion, et en se basant sur une étude très approfondie sur le sujet réalisée par le cabinet « Demo stratégie » de mai à décembre

2021 et financée par les 5 communes, les élus ont évalué les différentes options et ont conclu que la seule possibilité, pour regrouper les 3 sites, compte

tenu des budgets que les communes sont prêtes à allouer serait d’envisager un regroupement sur le site de Métabief. Ceci nécessiterait l’extension du site

de Métabief, qui pourrait idéalement se faire un deux temps :

• Un premier temps pour regrouper les 3 sites.

• Un deuxième temps pour augmenter le nombre de classes si la croissance démographique annoncée se confirme.

 

La commune de Métabief a fait établir deux devis auprès de deux sociétés pour mandater une étude de faisabilité. Ceci permettrait d’une part d’envisager la

faisabilité technique du projet (architecture, configuration, circulation et accès…) mais également d’avoir une estimation du budget qu’un tel projet

nécessiterait.

 

A ce jour, après délibération des conseils municipaux respectifs en septembre, la décision sur cette étude de faisabilité est la suivante :

• Les communes des Hôpitaux-Neufs, des Hôpitaux-Vieux, et du Touillon et Loutelet ont voté favorablement au lancement de cette étude.

• La commune de Saint-Antoine qui vient de terminer l’agrandissement de ses classes, la mise aux normes de l’accès PMR (cofinancés par les 5

• communes) et la sécurisation des accès n’a pas validé le lancement de cette étude. Elle pense que le site actuel de Métabief n’est pas adapté

• pour accueillir 8 classes supplémentaires.

 

Face à cette situation, les communes des Hôpitaux-Neufs, des Hôpitaux-Vieux, de Métabief et du Touillon et Loutelet vont devoir délibérer sur la possibilité

de réaliser tout de même cette étude, même si elle n’est financée et approuvée que par quatre communes.

 

Le coût de l’étude est de 7080 € TTC, dont 2821 € pour Métabief.

M. le Maire indique que les 3 autres communes sont favorables à la prise en charge de la part qui aurait dû revenir à la commune de Saint-Antoine.

 

En prenant en compte ce surcoût, l’étude coûtera 3099 € à la commune de Métabief.

 

Sandrine Boillot aurait aimé recevoir le courrier réponse qui a été fait à la directrice d’école suite à sa demande.

Alicia Berthier Derose lui explique que si elle ne lui a pas communiqué ce document c’est parce que la réponse n’a pas encore été envoyée à la Directrice

puisque la commune de Saint-Antoine refuse de la signer.

 

Sandrine Boillot estime que selon l’étude réalisée par le cabinet Démo-Stratégie, l’évolution démographique dans les années à venir n’est pas énorme et ne

justifie sans doute pas l’agrandissement de l’école.

 

Elle explique qu’à son sens tous les arguments donnés par la directrice de l’école en faveur d’un site unique pour l’école intercommunale de Métabief,

trouvent autant de contre-arguments.

Elle s’interroge sur la pertinence de ce projet, qui ne pourrait se réaliser qu’au détriment d’autres projets (voirie, salle polyvalente…), qui lui semblent plus

prioritaires.

 

Pour Florence Collino, il ne faut pas négliger l’aspect écologique du projet, l’étude étant proposée pour la construction d’un bâtiment passif, mais Sandrine

Boillot rappelle qu’un audit énergétique va avoir lieu…

 

Gérard Dèque souligne que cet audit concernera les bâtiments existants seulement.

Il poursuit en indiquant qu’il serait pertinent de réaliser cette étude également dans l’hypothèse d’une reprise de la compétence par la CCLMHD

 

Alicia Berthier Derose insiste également sur le confort des enfants, dont les trajets de bus sont actuellement très longs.

 

Hervé Lacroix s’inquiète de l’accès des bus si tous les élèves sont regroupés à Métabief.

Les élus lui indiquent que la situation ne sera pas empirée mais plutôt améliorée car un seul circuit serait possible compte tenu du site unique.

Estelle Remacle confirme l’intérêt en terme d’écologie et d’économie d’un bâtiment passif.

 

Gaël Marandin s’interroge sur le sort du projet si la commune de Saint-Antoine refuse quoi qu’il arrive de s’y associer…

Bénédicte Lavier lui indique qu’à son sens la commune de Saint Antoine n’aura pas le choix, si l’académie et les autres communes choisissent cette solution.

 

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Sandrine Boillot et Hervé Lacroix) et une abstention (Francis Meuterlos) : – approuve le lancement de l’étude de faisabilité pour agrandissement de l’école de Métabief – approuve le financement partagé de cette étude avec 4 des 5 communes de l’école intercommunale selon les même modalités de financement que les autres projets de l’école intercommunale étant entendu que la part que devrait payer la commune de Saint Antoine est répartie entre les 4 autres communes. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

7- LOYERS ET CHARGES CINEODE ET CASTING

 

Le Maire informe son conseil municipal des difficultés rencontrées par les exploitants de ces 2 commerces.

La commune avait d’ores et déjà validé le principe de la remise gracieuse les loyers du cinéma jusqu’à la fin d’année sauf décision contraire du conseil municipal.

En effet, Cinéode recontre de grosses difficultés financières en raison notamment, de la hausse des coûts de l’énergie. Lucie Jurcevic l’a rencontré et lui a transmis des démarches à réaliser pour obtenir des aides. Les élus espèrent que le gérant se chargera de ces démarches.

Concernant la discothèque, Lucie Jurcevic explique que ses difficultés proviennent à la fois des problèmes de sécurité qui ont entrainé la fermeture de son établissement, et des possibilités de recrutement restreintes.

Hervé Lacroix est gêné car consentir une aide à la discothèque ouvre la porte à des demandes d’autres commerçants.

Mais Lucie Jurcevic lui indique que la commune agit là comme propriétaire et que les autres commerçants ne sont pas locataires de la commune.

Sandrine Boillot aimerait avoir une vue sur la comptabilité de ces établissements, afin de se faire une idée sur la nécessité d’accorder une aide.

Après échange, les élus proposent de suspendre le loyer pour un mois en attendant de faire le point avec l’exploitant, pour connaître ses projets et perspectives.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – accepte de maintenir la remise gracieuse des loyers de cinéode jusqu’à fin 2022 – accepte de consentir une suspension d’un mois de loyer du Casting – Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

8 – demande de subvention création d’un cimetière paysager

Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un cimetière paysager, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de l’estimatif au stade

programme à 202 778,40 € HT soit 243 334,08 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL).

Certains éléments (monuments funéraires ) ne sont pas pris en compte dans l’assiette subventionnable de la DETR. L’estimation des dépenses

subventionnables est d’environ

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

 

Sources	Types d’aide	Montant prévisionnel	Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives…)
Financements publics
Etat	DETR-DSIL	52 000	30
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres		150 778,4	70
Total HT		202 778,40

 

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : novembre 2022

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : printemps 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : novembre 2023

 

Hervé Lacroix remarque que le montant de subventions indiqué dans le tableau ne correspond pas à 30 % des dépenses.

Sollicitée par M. le Maire, Sophie Faivre, lui explique que le taux de subventions (30%) doit être appliqué sur l’assiette subventionnable et qu’en l’espèce toutes les dépenses ne sont pas subventionnables (monuments funéraires). Elles ont de fait été déduites pour être au plus près du montant de subventions attendu.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité – approuve la réalisation du projet présenté estimé à 202 778,40 € HT – approuve le plan de financement exposé – autorise le maire à solliciter une subvention état au titre de la DETR ou DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

 

9 – mise à disposition de locaux pour le comite des fêtes

 

9.1. mise à disposition d’Un local pour la tenue de réunions

M. le Maire explique que le Comité des fêtes a sollicité le prêt d’un local communal pour y tenir des AG et des réunions pour l’organisation des événements.

Le local mis à disposition du Club VTT n’étant plus utilisé, il est proposé de le confier au Comité des Fêtes.

Le projet de convention a été transmis au conseil municipal.

 

9.2. mise à disposition d’Un local de stockage

M. le Maire explique que le Comité des fêtes a sollicité le prêt d’un local communal pour y stocker le matériel nécessaire à l’organisation des événements.

La commune propose le local de l’ancien lavoir.

Marlène Benoit et Laurent Poncet, faisant partie du bureau ils quittent la salle au moment du vote.

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés soit 13 : – autorise la location, à titre gracieux, du local « Entrée A – Deuxième étage droite » au Comité des Fêtes, – autorise la location, à titre gracieux, de l’ancien lavoir, rue Marius Marandin, – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

Francis Meuterlos souligne les belles animations proposées par le Comité des fêtes, qui fait preuve d’une implication, d’une disponibilité et d’un esprit d’initiative très appréciables.

 

 

 

 

10 – BONS CADEAUX DE NOËL POUR LES ENFANTS complément

 

M. le Maire explique que la délibération en date du 17 novembre 2020 a instauré la mise en place de bons d’achat chez les commerçants de Métabief pour

les enfants de la petite section au CM2.

Ces bons sont d’une valeur de 20 € par enfant.

Afin de compléter cette délibération, M. le Maire propose :

– d’officialiser le dispositif pour les enfants de 0 à 3 ans sur le même modèle,

– de préciser que pour les 0-3 ans et de la petite section jusqu’au CE2 : les cadeaux seront choisis par les parents uniquement « Chez Mamour » et à « La

Trouvaille », puis seront distribués lors de la fête de noël,

– pour les CM1-CM2 les bons d’achats pourront être utilisés chez tous les commerçants partenaires et les cadeaux pourront être récupérés directement aux

magasins ou en activités (cinéma, accrobranche, etc.).

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve les nouvelles modalités de mise en place de bons cadeaux chez les commerçants du village pour les enfants, – autorise le Maire à signer les pièces y afférant.

 

11 – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR AMÉNAGEMENT EN CŒUR DE STATION

 

11-1 / CHOIX D’UN CABINET

M. le Maire explique que suite au marché public lancé afin de trouver un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude concernant les aménagements publics au coeur de la station de Métabief, 2 offres ont été réceptionnées.

La commission d’élus chargée de l’analyse a rendu son rapport.

M. le Maire propose de choisir le cabinet classé n°1 : Au delà du Fleuve

Sandrine Boillot demande quel est le montant du projet de pôle montagne, il semble à M. le Maire qu’il s’élève aux environs de 4 millions d’Euros.

Gaël Marandin souligne qu’il constate que le projet de voie sur le secteur de la grande raie est de nouveau en étude, alors que son équipe et lui l’avait jugé non efficient car il empiétait sur de la zone agricole et générait de l’imperméabilisation.

Gérard Dèque lui répond que cette vision n’engage que lui, et que ce n’est en l’espèce pas l’avis des tribunaux puisque le projet de révision simplifié a fait l’objet de deux recours pour lesquels les demandeurs ont été déboutés.

Par ailleurs, il rappelle que même si l’équipe de Gaël Marandin avait l’intention de ne pas poursuivre ce projet, rien n’a été réalisé concrêtement en ce sens, ni acté .

Il souligne enfin l’intérêt de crééer une liaison piétonne dans ce secteur et a bien conscience de la nécessité de réaliser un travail important avec le cabinet pour minimiser l’impact sur les riverains et les espaces naturels.

Gaël Marandin regrette que ce projet soit associé au projet de pôle montagne car il lui semble que cela leur donne un caractère indissociable, alors qu’à son sens les 2 projets sont indépendants, et qu’il est très favorable au projet de pôle montagne uniquement.

Estelle Remacle n’est pas opposée aux améliorations en matière de sécurité, mais trouve qu’il y aurait déjà des actions immédiates à mener, avant de poursuivre ce nouveau projet (éclairages…)

Bénédicte Lavier note qu’à son sens, au contraire, le fait de mener une étude conjointe a du sens, pour avoir une vision globale des aménagements qui pourrait être réalisés, et s’assurer de la cohérence entre les 2 projets qui concernent un même secteur (front de piste)

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre ( Gaël Marandin, Estelle Remacle, Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) : – approuve le choix du cabinet Au delà du Fleuve – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

11-2 / CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

M . le Maire rappelle que l’étude qui sera réalisée par le cabinet retenu précédemment est commune entre la Mairie et la station.

Pour ce faire une convention de groupement de commande a été élaborée.

Cette convention prévoit notamment que les frais d’étude sont imputés selon la clé de répartition suivante :

• Subvention du Département du Doubs = 16 000 €

• Part Commune de Métabief = 5 862 €

• Part SMMO = 5 862 €

M. le Maire propose donc de valider cette convention de groupement de commande.

Sandrine Boillot note que la part prise en charge par la commune de Métabief est trop élevée par rapport au coûts des travaux respectifs des projets.

Elle estime que la commune dépense trop dans la thématique du tourisme, alors qu’à son sens le VTT attirera moins de touristes que le ski.

Gérard Dèque lui indique que ce genre de réflexion est dangereux, et rappelle l’importance d’être solidaires avec les partenaires qui investissent à nos côtés sur Métabief (Département, Région, commissariat de massif…)

Hervé Lacroix et Gaël Marandin indiquent leur soutien au projet de pole montagne mais voteront contre le groupement de commande pour signifier leur désaccord de grouper les 2 projets.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre ( Gaël Marandin, Estelle Remacle, Hervé Lacroix et Sandrine Boillot) – approuve la convention de groupement de commande proposée – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

POINTS DIVERS

 

Gérard Dèque indique que la révision du PLU prend plus de temps car le cabinet reste dans l’attente de la validation du SRADDET qui devrait être finalisé en décembre ou janvier.

 

Il rappelle que la cérémonie intercommunale du 11 novembre aura lieu à Métabief à 19h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.