?[Restriction des usages de l’eau]?
04/10/2022?? [Fête de Noël 2022] ??
06/10/2022Attention, les règles de publicité des actes administratifs ont changé !
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La règle est désormais la suivante :
– la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
– Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
En clair, la semaine qui suit le conseil municipal, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, sur notre site www.metabief.fr, ou par affichage en mairie.
Quant au procès verbal de conseil municipal, ses nouvelles modalités de publicité impliquent une publication avec un mois de décalage !
Ce n’est pas un choix, c’est juste la loi 😉
Vous trouverez dès lors le procès verbal de la séance du 12 septembre 2022 ici : https://www.metabief.fr/index.php/vie-municipale/municipalite/conseils-municipaux/707-pv-de-conseil-municipal-du-12-septembre-2022, suite à son approbation en séance du 3 octobre dernier!
