Conseil municipal du 1er février 2021
15/02/2021Conseil municipal du 15 avril 2021
20/04/2021Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 1er mars 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 20h50
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L’an deux mille vingt et un, le lundi 1er mars, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 23 février 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Dèque Raphaëlle Droz-Vincent Bénédicte Lavier Jean-Marc Raymond Marie-Laure Regnier Lucie Rousselet-Jurcevic Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Excusés : July Gennesseaux Pierre Marandin Absent : Pouvoirs: July Gennesseaux à Marion Chardon Pierre Marandin à Vincent Lhomme-Choulet Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l’unanimité.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021 et compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire propose le huis clos pour cette séance.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tenue du conseil municipal à huis clos.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 1er février 2021
Par 14 voix pour et une abstention (Gérard Dèque qui n’était pas présent lors de la précédente séance), le procès-verbal est approuvé.
ORDRE DU JOUR
2 – demandes de subventions
2-1 / projet de remplacement chauffage salle sancey
2-2 / projet de camping car park
2-3 / MODERNISATION CINEMA LE MONT D’OR
3 – reglement interieur ccp
4 – COMITE CONSULTATIF CCAS
5 – MARCHE PLU : AVENANT
6 – conventions d’occupation pole vtt
7 – CONCESSION TEMPORAIRE PARCELLE ZA 33 – Mme bossard
Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et la comptable, sur la base des tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont associées, elles peuvent représenter des enjeux financiers réels et significatifs.
Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :
1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’État des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentant les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune.
2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :
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Exercice de prise en charge de la créance |
Taux de dépréciation |
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N-2 |
15% |
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N-3 |
15% |
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Antérieur |
15 % |
Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise que les données et la compréhension.
En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroît avec le temps.
Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinent face à un recouvrement temporel compromis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la méthode n°2.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.2321-2, VU le décret b°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le C.G.C.T. (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49, Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions de créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
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2 – demandes de subventions
2-1 / projet de remplacement chauffage salle sancey
Marion Chardon explique que, dans le cadre du plan de relance, la commune envisage de modifier le système de chauffage de la salle Sancey-Richard, pour passer à un chauffage granulé bois, plus respectueux de l’environnement et plus économique.
Ces travaux entrent pleinement dans l’objectif de diminution des consommations énergé-tiques, et s’inscrit dans la démarche environnementale souhaitée par les élus, et l’objectif de la démarche Flocon Vert.
Le retour sur investissement de cette installation est attendu à 5 ans.
Jean-Marc Raymond expose les modalités techniques de l’installation, et souligne que cette dernière sera pilotable à distance via le réseau wifi.
Le plan de financement est le suivant, mais il pourra être éventuellement revu si la commune peut solliciter également de SYDED (en attente de réponse de la CCLMHD). Deux devis ont été reçus pour cet équipement.
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Estimatif des postes de dépenses :
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Postes des dépenses
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Montants HT
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Montants TTC
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Fourniture et installation d’un poêle à granulés
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6 252,23 €
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7 104,00 €
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TOTAL
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6 252,23 €
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7 104,00 €
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Plan de financement prévisionnel :
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Ressources
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Montant prévisionnel
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de l’aide en HT
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Europe
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ETAT : DSIL
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2 131,20 €
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Conseil Régional
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Conseil Départemental
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Autre
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TOTAL subventions publiques
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Autofinancement
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4 972,80 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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2-2 / projet de camping car park
Hervé Lacroix rappelle que par délibération du 8/12/2020, la commune s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une convention avec la société Camping Car Park, pour la gestion de l’aire de camping-cars de Métabief.
Après avoir fait le point avec la société, les travaux à réaliser par la commune pour le réaménagement de l’aire sont les suivants :
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HT |
TTC |
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Local Poubelle |
régie |
4 834,00 € |
4 834,00 € |
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Demi-rondins |
régie |
2 353,84 € |
2 353,84 € |
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Aménagement paysager |
Autour de ma Maison |
5 024,00 € |
6 028,80 € |
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Terrassement |
Boucard Mont d’Or |
25 545,00 € |
30 654,00 € |
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Électricité |
Vannod |
1 280,00 € |
1 536,00 € |
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39 036,84 € |
45 406,64 € |
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un accompagnement par la Région, dans le cadre du développement de l’offre touristique.
M. Lacroix propose donc de solliciter la région pour un accompagnement financier de ce projet.
Les élus soulignent que la demande de subvention risque de retarder l’ouverture de l’aire de camping-car les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de l’organisme financeur.
Néanmoins, les élus souhaitent optimiser le financement de ce projet.
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Plan de financement prévisionnel :
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Ressources
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Montant prévisionnel
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de l’aide en HT
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Europe
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ETAT : DSIL
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Conseil Régional
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7’807 €
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Conseil Départemental
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Autre
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TOTAL subventions publiques
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7’807 €
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Autofinancement
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31’229,84 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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2-3 / MODERNISATION CINEMA LE MONT D’OR
Dans le cadre de la modernisation des équipements numériques de projection du cinéma, des travaux sont à prévoir pour rendre le matériel plus performant et plus durable.
Des devis ont été sollicités pour connaître le montant des travaux :
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OBJET |
PRIX HT |
PRIX TTC |
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LAMPES |
1076,40 € |
1291,68 € |
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MIROIRS / HAUTS PARLEURS |
5033 € |
6039,60 € |
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TOTAL |
6109,4 € |
7331,28 € |
Pour réaliser ces travaux, deux aides peuvent être sollicitées par la commune :
– le compte de soutien du CNC
– La région Bourgogne Franche-Comté
Le compte de soutien CNC doit être sollicité en priorité afin de ne pas perdre de droits.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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3 – reglement interieur ccp
Hervé Lacroix rappelle le contexte : par délibération du 8/12/2020, la commune s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une convention avec la société Camping Car Park, pour la gestion de l’aire de camping-cars de Métabief.
M. Lacroix souligne que ce type de règlement est relativement standard pour la société Camping Car Park, mais le conseil municipal doit notamment acter la mise en œuvre d’une amende de 300 € en cas de fraude.
La société Camping Car Park propose à la commune de valider le règlement intérieur ci-joint.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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4 – COMITE CONSULTATIF CCAS
Par délibération du 8/12/2020, le conseil municipal a prononcé la dissolution de la CCAS et créé un comité consultatif pour traiter des affaires sociales sur la commune.
Les membres de ce comité sont les même que ceux qui avaient été élus et désignés par délibération du 31 août 2020.
Conformément à l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit désigner le président de ce comité.
M. le Maire sollicite son conseil pour connaître les éventuels candidats.
Aucune autre personne n’étant est intéressée, M. le Maire désigne Marion Chardon.
5 – MARCHE PLU : AVENANT
M. le Maire rappelle le contexte de l’élaboration du PLU :
Le cabinet prélude a été choisi pour accompagner la commune de Métabief dans la rédaction de son nouveau PLU par délibération du 14/12/2015.
Le montant du marché initial était le suivant :
* Pour la tranche FERME : 34 125 € HT soit un montant de 40 950 € TTC
* Pour la tranche CONDITIONNELLE : 1 500 € HT soit un montant de 1 800 € TTC
TOTAL : 35 625 € HT soit un montant de 42 750 € TTC
Or, suite au changement de municipalité, aux évolutions de réglementation et notamment l’opportunité d’intégrer les avancées du SCOT en cours d’élaboration, et malheureusement suite au décès de Mme Colleu, associée au sein du cabinet Prélude, des modifications sont à intégrer au marché initial.
Le Marché doit donc être modifié par voie d’avenant pour :
– acter la sous-traitance du cabinet Prélude au cabinet Dorgat
– remettre à jour les documents compte tenu des évolutions précitées.
Le montant du marché, révisé par l’avenant n°2 est donc porté à :
* 45 265 € HT pour la tranche ferme
* 1 500 € HT (inchangé) pour la tranche conditionnelle.
L’intégralité des documents (avenant prélude + proposition détaillée de Dorgat en qualité de sous-traitant) ont été joints à la convocation
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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6 – conventions d’occupation pole vtt
Sandrine Boillot indique qu’une mise à jour des conventions d’occupation du pôle VTT doivent être revues pour insérer des éléments :
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mettre le nom du nouveau président (Vanessa Jeannin – Eric Wal et Cédric Siron).
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spécifier qu’un calendrier pour l’organisation du ménage doit être mis en place par les associations
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rappeler que les poubelles « non conformes » ne sont pas relevées.
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autoriser les petits aménagements intérieurs pour rendre le local plus convivial (affiches – posters…). Pour des décorations non définitives, ils sont libres, si impact sur les murs (peinture – bois…), ils doivent avoir l’accord de la mairie.
Elle propose donc de rédiger de nouvelles conventions pour mettre à jour ces éléments.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
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7 – CONCESSION TEMPORAIRE PARCELLE ZA 33 – Mme bossard
Vincent Lhomme-Choulet explique que, le 19 novembre 2020, Mme Marie-Laure BOSSARD a sollicité la mairie afin d’obtenir une location de pâturage, pour ses chevaux, sur la parcelle ZA 33.
Après examen de sa demande en commission agriculture/forêt, il est proposé de lui établir une concession temporaire, pour un montant de 38 €/ha, sur une surface de 20a 50ca.
Suite à la réunion de la commission concernée, et conformément à ses propositions, l’accent a été mis sur le bon entretien de la parcelle, et la nécessité de libérer l’endroit lors du Festival de la Paille si nécessaire.
Le montant annuel de la redevance sera de 7,79 €.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
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Avant de clôturer la séance, Gérard Dèque demande si le dispositif installé au stade pour le déclenchement des projecteurs à distance, et l’atterrissage des hélicoptères, tel qu’il a été exposé dans la presse a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région, car lors de son mandat, il avait envisagé cet équipement, mais n’avait pu le mettre en œuvre, et il lui semble que la Région pouvait contribuer au financement.
M. le Maire indique que la Région ne pouvait intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot |
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