Conseil municipal du 8 décembre 2020
04/01/2021Conseil municipal du 1er mars 2021
04/03/2021Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 1er février 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 21h05
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L’an deux mille vingt et un, le lundi 1er février, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 26 janvier 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Excusés : Marie-Laure Regnier Gérard Dèque Absent : Pouvoirs: Gérard Dèque à Lucie Rousselet Jurcevic, Marie-Laure Régnier à Gaël Marandin Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l’unanimité.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021, et compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire propose le huis clos pour cette séance.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tenue du conseil municipal à huis clos.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020.
A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 : ACQUISITION/REMPLACEMENT DE 2 ORDINATEURS AU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
2 – GESTION MUTUALISEE DES ACTES D’URBANISME
3 – BAIL SOPHR’OSTEO
4 – AVENANT DSP GITES
5 – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL ET SUBVENTION au cidff
6 – MEDIATHEQUE
7 – FINANCES : OUVERTURE DE CREDIT A L’INVESTISSEMENT
1 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 : ACQUISITION/REMPLACEMENT DE 2 ORDINATEURS AU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Marion Chardon explique que le secrétariat de Mairie va être réorganisé de la sorte
– un nouvel agent se chargera de l’Agence Postale + accueil : 1 PC fixe
– le poste de l’agent d’accueil déjà en place sera remplacé (acquisition en 2015) : 1 PC fixe.
Ces anciens ordinateurs seront réutilisés soit par les Services Techniques, la médiathèque ou à disposition du public à la Mairie.
Ce type de projet étant éligible à la DETR, elle propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention.
- Estimatif des postes de dépenses :
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Montants HT |
Montants TTC |
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1 PC fixe nouvel agent |
505,00 € |
606,00 € |
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1 PC fixe remplacement |
505,00 € |
606,00 € |
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Adaptateur |
29,00 € |
34,80 € |
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TOTAL |
1.039,00 € |
1.246,80 € |
Postes des dépenses
Plan de financement prévisionnel :
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Ressources |
Montant prévisionnel de l’aide en HT |
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Europe |
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ETAT : DETR |
311,70 € |
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Conseil Régional |
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Conseil Départemental |
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Autre |
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TOTAL subventions publiques |
311,70 € |
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Autofinancement |
727,30 € |
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TOTAL GÉNÉRAL |
1.039,00 € |
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2 – GESTION MUTUALISÉE DES ACTES D’URBANISME
Par délibération du 17 novembre 2020, la commune avait décidé de résilier la convention de mutualisation de l’instruction des actes d’urbanisme.
Après échange avec la communauté de communes, et par souci de maintenir une relation de partenariat, il est proposé au conseil municipal de conserver cette convention. Monsieur le Maire explique que la décision de radiation avait été prise en privilégiant le volet financier (qui se basait sur l’étude de coûts d’une année alors que la pondération sur 5 ans donne des résultats différents), mais les élus tiennent à privilégier l’esprit de travail collectif communautaire qui les anime.
La prise de fonction de Mme MARTIN reste maintenue. Ses missions seront transverses : prise en charge des dossiers d’urbanisme, accompagnement à la rédaction du PLU, prise en charge de gros dossiers (en complément de Magali Mourot qui travaille à 60%).
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le maintien de la convention de gestion mutualisée des actes d’urbanisme – retire la délibération du 17/11/2020 – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
3 – BAIL SOPHR’OSTEO
Par délibération du 8 décembre 2020, la commune avait accepté la demande du cabinet Sophr’ostéo de modifier la convention, afin d’établir un bail à Mme BIANCHINI, pour un loyer de 750 € chauffage compris.
Or fin décembre, Mme Bianchini, après avoir fait le point avec son cabinet comptable a finalement décidé de conserver un bail au nom de la société, mais a sollicité néanmoins le maintien du loyer à 750 € chauffage compris.
Vincent Lhomme-Choulet propose d’acter par voie d’avenant, de modifier le loyer selon les modalités ci-dessus.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le maintien d’un bail avec Sophr’ostéo – approuve la réduction du loyer à 750 € chauffage compris – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
4 – AVENANT DSP GITES
Sandrine Boillot explique que pour faire face à l’accroissement des effectifs accueillis au sein du périscolaire, des contraintes liées au contexte sanitaire et de l’impossibilité pour la Roche du Trésor de louer les gîtes dans la période actuelle, un avenant a été rédigé pour permettre l’accueil des enfants au sein des gîtes.
Jean-Marc Raymond précise qu’il convient de préciser les modalités de remboursement des charges au sein de l’avenant.
Un projet d’avenant est proposé au conseil municipal.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve l’avenant à la DSP Gestion des Hébergements touristiques de groupes pour personnes handicapées – autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
5 – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL et subvention au cidff
Marion CHARDON explique que, suite à l’augmentation des violences intrafamiliales durant la crise sanitaire, la municipalité souhaite porter assistance aux femmes et aux familles en difficulté via le CIDFF,
Le CIDFF a pour mission d’apporter des précisions juridiques aux femmes (travail, famille, séparation) et un accompagnement en cas de violence conjugale (physique, psychologique, économique,…).
L’association mettra en place entre 10 et 11 permanences par an. La durée pourra être revue si la demande du public le nécessite.
Un budget a été établi : le prix de revient de la permanence est de 2756 € par an. En faisant prendre une part des dépenses par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (Etat) et le Conseil départemental, nous arrivons à un reste à charge pour Métabief de 2016 € par an.
Les élus soulignent leur volonté d’associer les communes voisines et la communauté de communes dans ce projet, qui profitera à tout le bassin de vie.
Sandrine Boillot explique que pour l’année 2020, 35 foyers résidents de la communauté de communes ont bénéficié de l’accompagnement du CIDFF, et ont été accueillis au bureau de Pontarlier.
Une demande sera adressée aux communes voisines pour relayer l’information de la création de ces permanences.
Le local mis à disposition de Art’ et Muz et du Ski Club étant libre le mercredi après-midi, il est proposé de le mettre à disposition du CIDFF un mercredi après-midi par mois.
Le projet de contrat de prêt à usage a été transmis au conseil municipal.
Par ailleurs, pour mener à bien cette mission, il convient d’attribuer une subvention de 2016 €
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
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6 – MEDIATHEQUE
6-1 AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA MEDIATHEQUE DE METABIEF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
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L’état physique du document, la présentation, l’esthétique
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Le nombre d’exemplaires
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La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
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Le nombre d’années écoulées sans prêt
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La valeur littéraire ou documentaire
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La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
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L’existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l’assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
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6-2 TARIFS
Par délibération du 5 octobre 2020, le conseil municipal a décidé la gratuité de l’adhésion médiathèque pour les bénévoles.
Le Conseil Municipal propose également d’accorder la gratuité aux employés de commune.
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité – approuve la gratuité de l’adhésion à la médiathèque pour le personnel communal, – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
6-3 CHARTE DES DONS
July Gennesseaux présente la charte des dons et il est proposé au conseil de l’approuver.
Cette charte fixe les modalités d’acceptation des dons (type et état des ouvrages, modalités d’acceptation…)
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
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7 – FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS A L’INVESTISSEMENT
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget,l’exécutif est en droit, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Sandrine Boillot propose dès lors les ouvertures de crédits suivantes :
BUDGET GENERAL
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité – approuve les ouvertures de crédits ci-dessus mentionnées – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
Avant de clôturer la séance, M. le Maire tient à souligner l’excellent travail des employés des services techniques en cette période de déneigement.
Le niveau de service attendu implique une grande disponibilité de leur part, et il tient à saluer leur investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot |
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