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13/06/2020
Règlement Sanitaire Départemental Article 23-3 : Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations. Article 84 […]
13/06/2020
Déneigement et salage voies publiques Certaines voies sont du ressort de la commune et d’autres du département. Des priorités sont définies, en fonction des usages et […]
13/06/2020
L’arrêté préfectoral (n°2005 1904 01841) portant réglementation des bruits de voisinage dans notre Département date du 19 avril 2005. Vous pouvez en prendre connaissance dans son […]
11/06/2020
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07/06/2020
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Communauté de Communes Des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Le bureau est constitué d’un Président, de 8 Vice-présidents et de 13 membres. Il donne les orientations […]
05/06/2020
Procès Verbal du Conseil Municipal Du MARDI 2 JUIN 2020 Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice […]
04/06/2020
