Arrêté 2020-01 – stationnement stade

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRETE MUNICIPAL

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n° 2020/01

 

RELATIF A LA CIRCULATION

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modifiant l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

 

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du code général des collectivités territoriales,

 

Vu l’arrêté n°5 du 15 février 1999 modifié,

 

Considérant que le parking situé vers les tennis, allée du stade est envahi de nombreux véhicules tampons, abandonnés, pour la plupart hors d’état de circuler.

 

Considérant que pour assurer les opérations de déneigement, et assurer la salubrité publique, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement sur ce dernier,

 

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1^er. – Le stationnement sur le parking situé allée du Stade, à côté des tennis est interdit de 22h à 7h, sauf ayants droits.

 

Article 2. –  Les ayant-droits devront solliciter un badge en mairie, qui devra être apposé de manière visible sur le pare-brise du véhicule stationné dans cette zone.

 

Article 3. –  Une signalétique adaptée et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par les services municipaux.

 

Article 4. –  M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté

 

 

 

Fait à Métabief , le 06/01/20

 

Le Maire,

 

Gérard DEQUE