LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
30/01/2026
ARRÊTÉ N°2026-01 EMPLACEMENT TAXI 3 : CHANGEMENT DE VEHICULE
06/02/2026
L'usage détourné du protoxyde d'azote, aussi appelé "gaz hilarant", est en forte augmentation chez les collégiens, lycéens et étudiants. Ce gaz, traditionnellement utilisé en cuisine, produit un effet euphorisant à ceux qui en consomment, mais présente de nombreux risques immédiats : asphyxie, brûlure par le froid, désorientation, vertiges... La consommation répétée de protoxyde d'azote peut également entrainer une addiction, des convulsions, hallucinations, troubles cardiaques ou neurologiques.
Face à ce phénomène, une loi a été votée en 2021 afin de réduire cette pratique et en prévenir les usages dangereux en interdisant notamment la commercialisation aux majeurs et aux mineurs dans les débits de boissons ou de tabac, et la détention de cartouches ou bonbonnes contenant du protoxyde d’azote par des mineurs dans l’espace public.En complément de ces mesures législatives, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, avait pris un arrêté préfectoral interdisant sur tout le département, du 1er octobre 2025 au 1er février 2026, la consommation du protoxyde d’azote sous toutes ses formes par les majeurs et les mineurs dans l'espace public.
La période d'interdiction a été prolongée jusqu'au 1er juin 2026 inclus par une nouvel arrêté, téléchargeable ici :
ARRETE PREFECTORAL N°25-26-01-29-00005
Le dépôt ou l’abandon dans l’espace public de tout récipient contenant ou ayant contenu ce gaz est également prohibé.
Un courrier co-signé du préfet du Doubs et de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale, a également été adressé aux représentants légaux des élèves du Doubs pour les sensibiliser à la prévention contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Pour plus d'informations sur la consommation de protoxyde d'azote, vous pouvez consulter le site des Agences régionales de santé : https://parlons-proto.fr/ ou le site www.drogues-info-service.fr ou appeler le0800 23 13 13 (Appel anonyme et gratuit)
