Arrêté n°25 – 2026-01-29-00005 règlementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public du Département du Doubs

L'usage détourné du protoxyde d'azote, aussi appelé "gaz hilarant", est en forte augmentation chez les collégiens, lycéens et étudiants. Ce gaz, traditionnellement utilisé en cuisine, produit un effet euphorisant à ceux qui en consomment, mais présente de nombreux risques immédiats : asphyxie, brûlure par le froid, désorientation, vertiges... La consommation répétée de protoxyde d'azote peut également entrainer une addiction, des convulsions, hallucinations, troubles cardiaques ou neurologiques.

Face à ce phénomène, une loi a été votée en 2021 afin de réduire cette pratique et en prévenir les usages dangereux en interdisant notamment la commercialisation aux majeurs et aux mineurs dans les débits de boissons ou de tabac, et la détention de cartouches ou bonbonnes contenant du protoxyde d’azote par des mineurs dans l’espace public.

 

 Le dépôt ou l’abandon dans l’espace public de tout récipient contenant ou ayant contenu ce gaz est également prohibé.

Un courrier co-signé du préfet du Doubs et de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale, a également été adressé aux représentants légaux des élèves du Doubs pour les sensibiliser à la prévention contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Pour plus d'informations sur la consommation de protoxyde d'azote, vous pouvez consulter le site des Agences régionales de santé : https://parlons-proto.fr/ ou le site www.drogues-info-service.fr ou appeler le

0800 23 13 13 (Appel anonyme et gratuit)