Arrêté 2022-T26 – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-26

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la société SN Saulnier, en date du 14/05/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour la réfection de caniveaux

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS

La circulation sera interdite sur l’avenue des Grands Champs, à hauteur du numéro 33, pour la période du 16/05/2022 au 20/05/2022 inclus, afin de réaliser des travaux de réfection des caniveaux.

 

Une déviation sera mise en place par la Rue des Sources et la Rue du Coeur des Prés, comme indiqué sur le plan ci-dessus.

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 16/05/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs