Arrêté 2022-T24 – PERMISSION DE VOIRIE PLACE DES MYRTILLES
11/06/2022
Arrêté 2022-T26 – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS
11/06/2022
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-25
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société Gaz et Eaux, en date du 09/05/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour la réparation d’un branchement eau,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION PLACE DES MYRTILLES
La circulation sera modifiée comme suit sur la place des Myrtilles, sur une durée de 2 jours, entre le 23 mai 2022 et le 23 juin 2022 :
- Circulation sur demi-chaussée, alternée par panneaux (manuellement)
- Interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 13/05/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
