Arrêté 2022-T26 – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS
11/06/2022
Arrêté 2022-T28 – STATIONNEMENT BUS COLLEGES PLACE XAVIER AUTHIER
11/06/2022
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
=================
n° 2022-T-27
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
————————-
modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mme Karine Populaire, directrice de l’école de Métabief en vue d’utiliser une partie du parking de l’Espace Bruno Mutin, pour réaliser des actions de sécurité routière avec les enfants.
Considérant que pour sécuriser la zone de pratique et l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE
Le stationnement sera interdit Rue du village, sur le parking de l’espace Bruno Mutin, dans la zone matérialisée sur le plan ci-joint, les vendredis après-midis de 13h30 à 16h aux dates suivantes :
– 03/06/2022
– 10/06/2022
– 17/06/2022
– 24/06/2022
– 01/07/2022
– 05/07/2022
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 16/05/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
