Arrêté 2021 – T10 – Stationnement EBM école

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

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n° 2021-T-10

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mme Karine Populaire, directrice de l’école de Métabief en date du 25/05/2021 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation et de stationnement pour permettre l’organisation de la formation sécurité routière,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE

Les règles relatives au stationnement Rue du Village sur le parking de l’Espace Bruno Mutin seront modifiées comme suit pour les vendredis de 13h à 16h30, à compter du 28/05/21 et jusqu’au 02/07/2021

Stationnement interdit sur la partie de parking matérialisée sur le plan ci-dessous :

Article 2 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée de l’occupation.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 27/05/21

Le Maire,

Gaël MARANDIN

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs