Arrêté 2021 – 11 – Acte constitutif régie musée
26/06/2021Arrêté 2021 – T10 – Stationnement EBM école
26/06/2021
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2021-12
pour la nomination d’un régisseur
Le Maire de Métabief
Vu la délibération du 31 août 2020, de délégation du conseil municipal au Maire,
Vu l’acte constitutif de la régie en date du 24/06/2021,
Vu l’avis favorable de la comptable assignataire, en date du 15/06/2021,
A R R E T E
Art. 1er. – M. Arnaud PARENT domicilié 19 rue du village 25370 METABIEF, est nommé régisseur de la régie de recettes avec la mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de modification de celle-ci.
Art. 2. – En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sophie TERRETTAZ-FAIVRE, domiciliée 6 route des Prés 25560 LA RIVIERE DRUGEON sera chargée de le remplacer.
Art. 3. – Le régisseur titulaire et le régisseur remplaçant ne sont pas astreints à constituer un cautionnement et ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Art. 4. – Le régisseur est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectués.
Art. 7. – Le régisseur ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Art. 8. – Le régisseur est tenu de présenter son registre comptable, son fond et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. – Le régisseur est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 98-037 ABM du 20 février 1998.
Fait à Métabief, le 24/06/2021
Signatures du régisseur et remplaçant :
Arnaud PARENT Sophie TERRETTAZ-FAIVRE Le Maire
précédée de la formule manuscrite
Gaël MARANDIN
« VU POUR ACCEPTATION »
