Conseil municipal du 17 mai 2021 version corrigée suite conseil du 12/07

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 17 mai 2021

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 13   Nombre de Conseillers représentés : 1   Début de séance : 20h00   Fin de séance : 20h45

L’an deux mille vingt et un, le lundi 17 mai, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 11 mai 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Jean-Marc Raymond Gérard Dèque Lucie Rousselet-Jurcevic Pauline Vuillaume July Gennesseaux Pierre Marandin Bénédicte Lavier Patrick Sancey-Richard Excusés : Raphaëlle Droz-Vincent Marie-Laure Regnier Absent : Pouvoirs: Raphaëlle Droz-Vincent à Pauline Vuillaume Secrétaire de séance : Lucie Rousselet-Jurcevic

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Lucie Rousselet-Jurcevic est nommée à l’unanimité.

En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire indique que , la surface de la salle étant de 67 m², l’effectif total pouvant être

accueilli simultanément dans la salle est de 17 personnes afin de respecter les gestes barrières en appliquant une jauge de 4 m² par personne.

 

 

Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 15 avril 2021 corrigé et le procès verbal de la séance de conseil municipal du 3 mai 2021, à l’unanimité, les

procès verbaux sont validés.

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA SOUS-PREFECTURE (DETR) POUR LA MISE AUX NORMES PMR DES 3 ENTITÉS COMPRISES DANS LE BÂTIMENT « MEUNERIE »

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION (DISPOSITIF ENVI) POUR LA CRÉATION D’UN JARDIN PARTAGE

 

 

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA SOUS-PREFECTURE (DETR) POUR LA MISE AUX NORMES PMR DES 3 ENTITÉS COMPRISES DANS LE BÂTIMENT « MEUNERIE »

 

M. le Maire explique que, dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, les 3 entités comprises dans le bâtiment « Meunerie » doivent être mises aux normes.

Pour rappel, ce bâtiment, inscrit, comprend :

– Le cabinet SophrOstéo,

– Le Musée de la Meunerie,

– La Discothèque.

Il est situé au 36 rue du village, parcelle AE 71.

Un architecte doit obligatoirement être mandaté pour établir le Permis de Construire ainsi que les Autorisations de Travaux correspondantes. Les travaux devront pouvoir avoir lieu à l’automne.

Il est possible de solliciter une subvention DETR (proposée par la Sous-Préfecture du Doubs) pour les études et travaux.

Bénédicte Lavier demande si l’autorisation de commencer les travaux est demandée en raison de l’accord quasi certain de la subvention.

M. le Maire répond que les dossiers sont bien étayés et que la commune doit impérativement finaliser ces travaux, arrivant à la fin du délai de mise aux normes.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l’unanimité : – s’engage à réaliser et à financer des travaux de mise en accessibilité pour ces 3 bâtiments, dont le montant s’élève à 22.840,00 € HT, – se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant : ◦ subventions : DETR : 06.852,00 € (30%) ◦ fonds libres : 15.998,00 € (70%) – sollicite en conséquence le soutien financier de la DETR, – demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention, – s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

 

 

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION (DISPOSITIF ENVI) POUR LA CRÉATION D’UN JARDIN PARTAGE

Marion Chardon présente le projet de création de jardins partagés.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

– Créer un lieu de vie

– Contribuer à l’embellissement

– Apporter de la convivialité.

Souhaitant développer un projet collaboratif, la commune a fait appel à la population en invitant tous les intéressés à rejoindre le groupe de travail dédié.

Le groupe ainsi constitué s’est réuni à plusieurs reprises pour co-rédiger la charte, co-construire et co-gérer les espaces.

La zone dédiée est prévue Avenue du Bois du Roi, dans la bande enherbée longeant l’allée des Marmottes. Un apport de terre est nécessaire compte tenu de la nature du sol.

Pour le moment, le nombre de personnes intéressées permet d’exploiter la moitié de la zone qui pourra être consacrée à terme au projet.

Le montant total des travaux est le suivant :

 

 

 

Le plan de financement est le suivant :

 

Ressources	Montant prévisionnel de l’aide en HT
Europe
ETAT : DETR
Conseil Régional (ENVI)	6130,73
Conseil Départemental
Autre
TOTAL subventions publiques	6130,73

 

Autofinancement

2627,46

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

8758,19 €

 

Gérard Dèque félicite l’équipe pour ce beau projet. Il propose de prévoir au sein de la charte en cours de rédaction, des modalités qui permettent la reprise de l’espace de terre attribué en cas de défaut d’entretien pendant plus d’un an par exemple.

Marion CHARDON indique que cette charte est en cours de réalisation.

Les élus précisent que les inscriptions sont encore possibles.

Jean-Marc Raymond indique que la volonté est de travailler collectivement la terre, même si quelques espaces individuels seront possibles, ce qui devrait éviter les abandons d’espaces.

Gérard Dèque précise qu’un projet similaire a été mené à Saint Point et que la présence d’enfants dans ces jardins est plaisante.

Bénédicte Lavier s’interroge sur le fonctionnement général du conseil, notamment pour ce type de projets. Elle aurait aimé en avoir connaissance, en amont, même si elle y est favorable. Marion Chardon lui explique que ce sont les commissions Vie du Village et Développement durable qui ont travaillé sur ce projet, dont malheureusement Bénédicte Lavier ne fait pas partie. Elle explique que néanmoins, lorsqu’elle a écho d’un projet qui l’intéresse, elle peut parfaitement demander à participer à sa réalisation, même sans appartenir à la commission.

Le fonctionnement est le suivant : les commissions concernées élaborent le projet et le soumettent à la fin au conseil municipal.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le lancement du projet de Jardins Partagés – sollicite le concours de la Région BFC à travers le dispositif Envi et l’autorisation de commencer les travaux. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

M. le Maire indique que l’ordre du jour est épuisé, Hervé Lacroix sollicite la parole.

En tant que 1er adjoint, il représente l’équipe de la majorité.
C’est pour cette raison qu’il prend la parole.

Il déclare que depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements dans la collaboration Maire et Adjoints sont relevés. Les élus de la majorité ont été informés et des réunions avec le Maire ont été organisées.

Il explique que les valeurs de campagne (transparence – esprit collectif – ouverture) ne sont pas partagées et la confiance est rompue. Plusieurs dossiers en témoignent (relations communauté de communes et instances supérieures – ordres du jour des conseils municipaux – utilisation logo – pôle santé – projets touristiques – PADD, etc…).

Dans ces conditions, et comme déjà évoqué, les élus de la majorité demandent au maire de ne plus engager de montants sans avoir la double signature d’un de ses adjoints.

Bénédicte Lavier demande s’il faut délibérer en ce sens.

Hervé Lacroix répond qu’il n’est pas possible de délibérer, le point n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour.

Sophie Faivre indique qu’elle devra interroger la Sous-préfecture sur une telle décision. En effet, elle rappelle que le Maire est chargé de l’exécution budgétaire, après vote du budget par le conseil municipal. Le budget étant voté au chapitre, le Maire a le pouvoir d’engager les dépenses dans la limite des crédits votés au chapitre. Il en rend compte à la fin de l’exercice budgétaire par le compte administratif qui est soumis au conseil municipal. Ce dernier n’a, à son sens pas pouvoir de modifier cette fonction dévolue au Maire par les textes. Elle interrogera la Sous-Préfecture.

Gaël Marandin prend acte de l’intervention d’Hervé Lacroix. Il répond qu’en tant que maire vis-à-vis des responsabilités qu’il a par rapport aux élus et aux habitants, il a le devoir d’animer

différemment le fonctionnement pour la mise en place d’une gouvernance intelligente répondant à l’intérêt général, en sollicitant, au besoin l’appui d’un cabinet extérieur.

Il propose de lever la séance.

Jean-Marc Raymond souhaite s’exprimer à ce sujet : il n’est pas favorable à l’intervention d’un cabinet extérieur dont il ne voit pas l’intérêt, estimant que les problématiques ont déjà été

soulevées mais pas prises en compte par M. le Maire. D’autant plus que ce sera un coût supplémentaire pour la municipalité Il estime que M. le maire mène des actions qui ne sont pas

conformes aux souhaits de la majorité (ex : recherche de médecin, ordres du jour des conseils municipaux proposés par les adjoints et supprimés par M. le Maire …), et que l’ensemble des

conseillers de la majorité ne se retrouvent pas dans certaines démarches entreprises individuellement.

Vincent Lhomme-Choulet explique que M. Debruycker, secrétaire général de la Sous-Préfecture a demandé à M. le Maire d’engager une démarche qui vienne de son cœur plutôt que faire appel à un cabinet extérieur pour régler les problèmes de fonctionnement du conseil municipal.

 

M. le Maire propose à nouveau de clôturer la séance.

Cependant Jean-Marc Raymond souhaite que la problématique soit débattue en conseil municipal, et non en réunion interne, afin que la population sache ce qui se passe.  Il estime que chacun

doit prendre ses responsabilités. Actuellement il estime qu’il y a un problème et il faut en débattre, cela fait partie de la démocratie. Il estime décevant que les discussions soient

systématiquement tenues hors des séances publiques.

En tant qu’opposition Gérard Dèque indique qu’il doit rester neutre. Mais pour la commune, il regrette cette situation, dont l’image est ternie par ce conflit, notamment auprès des collectivités voisines.

Il souligne qu’après seulement un an d’exercice, et cela même si le programme est divergeant de celui qu’il portait, de belles actions sont entreprises. Il trouve cela dommage pour Métabief, il rappelle, qu’il reste encore cinq ans de mandature et invite les élus de la majorité à trouver une solution la plus douce possible pour le bien de la Commune.

M. le Maire lève la séance à 20h45.