Conseil municipal du 12 juillet 2021

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 12 juillet 2021

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 12   Nombre de Conseillers représentés : 2   Début de séance : 20h00   Fin de séance : 21h35

L’an deux mille vingt et un, le lundi douze juillet, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le 02 juillet 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Jean-Marc Raymond Gérard Dèque Pauline Vuillaume July Gennesseaux Pierre Marandin Raphaëlle Droz-Vincent Marie-Laure Regnier Excusés : Patrick Sancey-Richard Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Absent : Pouvoirs: Patrick Sancey-Richard à Jean-Marc Raymond Lucie Rousselet-Jurcevic à Gérard Dèque Secrétaire de séance : July Gennesseaux

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : July Gennesseaux est nommée à l’unanimité.

A titre exceptionnel le conseil municipal se déroule en salle des boiseries en raison du tournage de la série «Hors saison» en cours sur la commune, générant quelques modifications

(occupations de salles, d’espaces publics…)

En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire indique que, l’effectif total pouvant être accueilli simultanément dans la salle est de

17 personnes afin de respecter les gestes barrières en appliquant une jauge de 4 m² par personne.

 

Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 mai 2021.

Vincent Lhomme-Choulet souhaite que ses propos lors de la séance du 17 mai soient portés au PV et affirme qu’il a indiqué que M. Debruycker, secrétaire général de la Sous-Préfecture a

demandé à M. le Maire d’engager une démarche qui vienne de son cœur plutôt que faire appel à un cabinet extérieur pour régler les problèmes de fonctionnement du conseil municipal.

Ces propos n’ont pas été entendus par tous les conseillers et notamment par le Maire et le secrétaire de séance Lucie Rousselet-Jurcevic et n’ont donc pas été portés au PV.

Gaël Marandin confirme la position du secrétaire général de la Sous-préfecture mais précise que le Sous Préfet a bien stipulé qu’il pourrait être intéressant de faire appel à un cabinet spécialisé

de type coaching pour aider la municipalité à trouver un mode de fonctionnement, cette intervention pouvant être financée par les crédits de formation.

Il précise également que la situation compliquée de notre conseil municipal n’est pas rare et que d’autres communes connaissent aussi ce genre de difficultés, notamment en raison du

contexte COVID qui n’a pas permis de se réunir régulièrement .

Raphaëlle Droz-Vincent et Marie-Laure Reignier souhaitent s’abstenir sur ce vote en raison de leur absence au dernier conseil municipal.

Par 9 voix pour et 5 abstentions (Raphaëlle Droz-Vincent, Gérard Dèque, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gaël Marandin et Marie-Laure Regnier), la modification du procès verbal du 17 mai 2021 est

adoptée.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES : TRANSMISSION AU CDG25

2 – DEMANDE DE CREATION DE PISTES VTT / SMMO

3 – NON RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU LABEL STATIONS VERTES

4 – MISE EN PLACE D’UN BAIL DE CHASSE SUR BELLEVUE AU PROFIT DE L’ACCA METABIEF

5 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

6 – CONVENTION D’OCCUPATION LOCAL MEDICAL DES PERRIERES

7 – mise en place du referentiel m 57 pour la comptabilite

8 – DÉCISION MODIFICATIVE

9 – PROPOSITION d’UN PRET A USAGE AU Gaec de beaumont sur une partie de la parcelle ac 36

10 – PROPOSITION d’UN PRET A USAGE AU Gaec MARANDIN Pierre et Thierry sur une partie de la parcelle za 33

11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE PLUSIEURS PARTENAIRES POUR LA CRÉATION DE 3 AIRES DE JEUX

12 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’UTMJ

13 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION SARBACANE

14 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’OLYMPIC MONT D’OR

 

1 – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES : TRANSMISSION AU CDG25

 

Le Maire, demande à Mme Sophie Faivre de présenter le dossier à l’assemblée :

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l’ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l’orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d’orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d’accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics.

Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ; Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d’administration du centre de gestion ; Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ; Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ; Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Métabief ; Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT ; après en avoir délibéré : DÉCIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration. AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion.

 

2 – DEMANDE DE CRÉATION DE PISTE VTT / SMMO

 

Par courrier reçu du 8 juin 2021, la station a fait état de son souhait de créer un nouveau parcours de VTT.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement, de l’amélioration et de la diversification des parcours de VTT, en lien avec l’augmentation de la fréquentation sur cette activité.

Monsieur le Maire précise que l’ONF a été consultée, et que M. Lhomme-Choulet, adjoint en charge de la forêt et l’office ont émis un avis favorable au projet.

L’impact environnemental du projet a également fait l’objet d’une étude réalisée par le cabinet Karum pour mesurer l’impact environnementale.

Pierre Marandin rappelle qu’il faudra être vigilant à prévoir des passages au niveau des barrières agricoles.

Gaël Marandin confirme que la station fera le nécessaire.

Cet exposé entendu, Vu la demande du SMMO en date du 8 juin, Le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le projet de création de piste VTT tel que décrit dans la demande susvisée, – autorise le SMMO à réaliser les aménagements dans les conditions spécifiées sur la demande – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

3 – NON RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU LABEL STATIONS VERTES

 

Le Maire rappelle que la commune de Métabief est adhérente du label “Stations Vertes” depuis 2010.

Ce label, géré par la Fédération Française des Stations Vertes, est censé garantir une destination touristique de loisirs et de vacances, reconnue au niveau national comme une station organisée, offrant les services et les plaisirs attendus dans l’univers « nature ».

Actuellement, l’adhésion annuelle s’élève à 850,00 € et, il est difficile, voire impossible, de mesurer les fréquentations des touristes dues à cette adhésion.

La commune s’est lancée, en 2020 dans un démarche plus globale de labellisation « Flocon Vert » menée en partenariat avec l’association Mountain Riders.

Cette labellisation « Flocon Vert » étant plus en phase avec les projets communaux actuels, M. le Maire propose de ne pas renouveler l’adhésion au label “Station Verte” à partir de 2022 et de concentrer les actions sur l’obtention du label « Flocon Vert ».

Marion Chardon indique que le label station verte ne concernait que les infrastructures touristiques, alors que le label flocon vert récompense une démarche beaucoup plus globale, engagée en faveur du développement durable.

Gérard Dèque précise que la commune avait mis en place ce label, en l’absence, à l’époque du label Flocon vert, et confirme que la démarche flocon vert étant plus globale, elle est tout à fait adaptée.

Il a également été vérifié auprès de M. Sébastien Populaire, Vice-Président de la communauté de communes en charge du tourisme, que l’éventuel arrêt de l’adhésion ne serait pas pénalisant pour le secteur.

Raphaëlle Droz-Vincent demande si l’association ne risque pas d’être dissoute, Marion Chardon n’a pas reçu d’information en ce sens, mais dans la mesure où des événements sont programmés il ne lui semble pas que cela soit le cas.

Pierre Marandin propose qu’il soit bien expliqué au label station verte les raisons de cette cessation d’adhésion.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : – ne pas renouveler l’adhésion au label “Station Verte” à partir de 2022, – autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

4 – MISE EN PLACE D’UN BAIL DE CHASSE SUR BELLEVUE AU PROFIT DE L’ACCA METABIEF

 

M. Lhomme-Choulet explique qu’il n’existe plus de bail de chasse en vigueur sur 4 parcelles (ZI 7, ZL 1, ZL 3 et ZN 3) dont la commune est propriété à Bellevue, sur la Commune des Longevilles Mont d’Or.

Il est proposé de signer un nouveau bail, d’une durée de 7 ans au profit de l’ACCA Métabief.

La location s’effectuera à titre gracieux, sur une surface de 41ha 20a 43ca.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : – d’établir un bail de chasse au profit de l’ACCA Metabief, sur une superficie de 41ha 20a 43ca, à titre gracieux sur les parcelles ZI 7, ZL 1, ZL 3 et ZN 3 – autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

5 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

 

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

 

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent à la CAF de mener des actions cohérentes dans ces différents domaines.

Un diagnostic doit être réalisé au niveau intercommunal.

Le contrat enfance jeunesse signé entre la CAF et la commune de Métabief étant expiré depuis le 31/12/2019, c’est désormais à travers la CTG que se matérialisera l’intervention de la CAF sur la Commune.

Le projet de convention est joint à la présente délibération, les élus souhaitent que le nom «Les Marmottes» soit remplacé par «Multi-accueil de Métabief», nom de la structure depuis le changement de gestionnaire.

Sandrine Boillot indique que M. Cnudde, référent CAF du secteur a d’ores et déjà ciblé un manque au niveau du secteur jeunesse, alors que le secteur petite enfance, enfance propose déjà une offre de services étoffée, quoique déjà bien saturée.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention territoriale proposée par la CAF – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

6 – CONVENTION D’OCCUPATION LOCAL MÉDICAL DES PERRIERES

 

Le Maire propose à l’assemblée la nouvelle convention relative à l’occupation de la salle des Perrières par le docteur Cavan.

Le local sera mis à disposition gratuitement comme avant mais, les charges seront dorénavant refacturées au médecin.

La précédente convention élaborée dans cette perspective prévoyait une refacturation des charges au tantième qu’il est préférable d’abandonner au profit d’une facturation au réel en installant de nouveaux compteurs individuels, les consommations des vestiaires du foot étant très variables.

Le projet de convention est soumis au conseil municipal.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention de mise à disposition du local médical au Docteur Cavan – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

7 – mise en place du referentiel m 57 pour la comptabilite

 

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

– de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

– par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ;

– par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;

– par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées.

Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Afin d’anticiper ce passage, en accord avec Mme Lainé, Trésorière de Mouthe, il est proposé d’adopter au 1er janvier 2022 le référentiel M57 (inférieur à 3500 habitants) pour les budgets suivants :

Budget principal de la commune ;

Budget Bois

Budget Lotissement

Cet exposé entendu, vu l’avis favorable de Mme Lainé, Trésorière de Mouthe et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve le passage anticipé au référentiel M57 pour les budgets ci-dessus mentionnés – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

8 – DÉCISION MODIFICATIVE

 

Suite à l’indisponibilité de la Salle du Tertre, la commune va récupérer des clés pour lesquelles une caution avait été versée par les associations et qu’il faudra rendre.

Par ailleurs, suite à la reprise du terrain de camping car park par la Commune, il sera peut être nécessaire de rendre également la caution à l’ancien exploitant.

Les modifications budgétaires induites par ces opérations, sont les suivantes (basées sur le montant maximum des cautions que nous pourrions être amenés à rembourser) :

 

Article 165 – Dépenses	+1700 €
Article 2315 – Dépenses	– 1700 €

 

Par ailleurs, une régularisation suite à la mise à jour de l’inventaire est nécessaire :

041-2315 / recette	+ 610,80 €
041 – 2188 / Dépense	– 610,80 €

 

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – autorise les modifications budgétaires ci-dessus mentionnées. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

9 – PROPOSITION d’UN PRÊT A USAGE AU Gaec de beaumont sur une partie de la parcelle ac 36

 

Vincent Lhomme Choulet explique que, le 07 avril 2021, la commission « Agriculture & Forêt » s’est réunie pour proposer des baux ruraux sur les dernières parcelles communales non couvertes.

Après examen des surfaces restantes, il est proposé d’établir un prêt à usage au profit du GAEC DE BEAUMONT, représenté par M. Jean Sébastien GRESARD, sur une partie de la parcelle AC 36.

La surface retenue pour la mise à disposition est de 7 a et la location est consentie à titre gracieux.

Une surface est conservée par la commune pour y réaliser un aménagement paysager prévu par la commission vie du village.

Les élus constatent que l’espace matérialisé sur le terrain par le GAEC de Beaumont est supérieur à ce qui est prévu par convention. Pour cette année, une tolérance sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : – d’établir un prêt à usage à M. Jean Sébastien GRESARD, représentant le GAEC DE BEAUMONT, sur une superficie de 7 a, à titre gracieux, sur la parcelle AC 36, – autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

10 – PROPOSITION d’UN PRET A USAGE AU GAEC MARANDIN Pierre et Thierry sur une partie de la parcelle ZA 33

 

M. Lhomme-Choulet explique que, le 07 avril 2021, la commission « Agriculture & Forêt » s’est réunie pour proposer des baux ruraux sur les dernières parcelles communales non couvertes.

Après examen des surfaces restantes, il est proposé d’établir un prêt à usage au profit du GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, représenté par M. Pierre MARANDIN, sur une partie de la parcelle ZA 33.

La surface retenue pour la mise à disposition est de 25 a et la location est consentie à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Pierre Marandin) décide de : – d’établir un prêt à usage à M. Pierre MARANDIN représentant le GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, sur une superficie de 25 a, à titre gracieux, sur la parcelle ZA 33, – autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE PLUSIEURS PARTENAIRES POUR LA CRÉATION DE 3 AIRES DE JEUX

 

ajourné en attente d’éléments complémentaires

 

12 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’UTMJ

 

ajourné en attente d’éléments complémentaires

 

13 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION SARBACANE

 

Sandrine Boillot expose le dossier : une étape Transhumance est prévue cet été sur la Commune de Métabief, le 17 juillet, dans le cadre de la saison culturelle.

Le financement de cette étape est partagé entre la commune et la communauté de communes.

Le coût estimatif de celle prévue à Métabief est de 8300€ (cachet des artistes, location de matériel, cathering…).

Le reste à financer entre Com Com et Commune s’élève à 6300€.

Une clef de répartition a été définie l’année dernière par la communauté de communes, pour ventiler ces coûts. Elle tient en grande partie compte de la population de la Commune concernée.

Si on applique la clef au cas particulier de cette étape de Métabief, on arrive aux participations suivantes :

• 1662€ pour la Commune.

• 4638€ pour la Com Com.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’ : – accorder à l’association Sarbacane une subvention d’un montant de 1.662,00 € – autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

 

 

 

14 – VOTE D’UNE SUBVENTION POUR L’OLYMPIC MONT D’OR

 

M. le Maire explique que, le 31 mai 2021, la commune a reçu une demande de subvention de 1.300,00 € pour l’Olympic Mont D’Or, pour l’organisation du trail du Mont d’Or. Une demande avait été formulée en début d’année sans toutefois préciser de montant et sans certitude concernant la possibilité d’organiser l’événement.

Les documents financiers concernant le bilan 2019 et le prévisionnel 2021, ont été transmis par l’association et joints au dossier de préparation du conseil municipal.

Jean-Marc Raymond remarque qu’aucune autre commune n’a été sollicitée pour participer à cet événement et souhaite que cette exigence soit appliquée.

Gaël Marandin confirme que cette formalité est prévue dans la prochaine charte de relation avec les associations sollicitant la commune.

Pierre Marandin demande si l’Olympic Mont d’Or est indépendant de l’association O’Sports récemment créée.

Gaël Marandin répond que la création du club des sports est récente et qu’elle a vocation à permettre dans le futur, aux différentes associations la composant, une mise en commun de moyens pour une meilleure cohésion et une professionnalisation de leur organisation.I

Pierre Marandin soumet l’idée d’une subvention unique à O’Sports, qui sera ensuite chargé de répartir entre les différentes associations en fonction des événements.

Jean-Marc Raymond insiste pour que la subvention ne soit versée qu’après sollicitation par le club, des autres collectivités, néanmoins, pour le trail du Mont d’Or l’événement étant déjà passé cela semble délicat.

Marion Chardon demande qu’une demande claire soit faite en ce sens aux associations.

M. le maire ajoute qu’il est très important et encore plus en ces temps de reprise, d’encourager les associations qui souhaitent organiser des évènements sur notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention (Jean-Marc Raymond) décide d’ : – accorder à l’association Olympic Mont d’Or une subvention d’un montant de 1.300,00 € – autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1- Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d’une famille qui souhaite disposer d’un cavurne pour entreposer l’urne de son bébé.

Malheureusement la commune ne dispose pas d’espace suffisant au sein du cimetière pour cet emplacement qui ne sera créé qu’au sein du nouveau cimetière.

M. le Maire propose alors de mettre à disposition temporairement et gratuitement, une case de columbarium dans l’attente de pouvoir proposer à la famille un emplacement de cavurne au nouveau cimetière. Le conseil y est favorable.

Gaël Marandin en profite pour informer le conseil que l’acte notarié d’achat du terrain destiné à la création du nouveau cimetière a été signé, et que les études vont pouvoir se poursuivre.

 

2- M. le Maire propose de lever la séance.

Marion Chardon demande quelle solution est envisagée pour régler le problème de fonctionnement rencontré par l’équipe du conseil municipal, puisqu’elle n’a pas d’information depuis la réunion du 17 mai dernier.

Monsieur le Maire propose d’organiser plus de réunions de travail plénières afin de travailler les dossiers collectivement, ce qui a été rendu compliqué par le contexte sanitaire jusqu’à présent. Il proposera un agenda à la rentrée de septembre. Il veut favoriser le dialogue collectif pour travailler de manière constructive dans l’intérêt général, en bonne intelligence.

Marion Chardon demande si rien d’autre n’est envisagé.

M. le Maire lui indique qu’il n’a pas d’autre idée, n’étant pas diplômé en management, et que c’est la raison pour laquelle il souhaitait faire appel à un cabinet spécialisé.

Jean-Marc Raymond indique qu’il serait plus que souhaitable que les décisions soient prises de manière collective. Gaël Marandin rappelle que certaines décisions relèvent toutefois du pouvoir propre du Maire et que c’est sa responsabilité personnelle qui peut être engagée et non celle du conseil.

Il invite Gérard Dèque à en témoigner. Ce dernier ne connaît pas toute la problématique et ne peut donc pas se prononcer, mais admet en effet que la responsabilité du Maire peut être engagée, voire celle d’un adjoint. Il demande si l’opposition sera associée aux réunions plénières, le Maire lui confirme sa volonté d’intégrer l’intégralité des membres du conseil municipal.

Gaël Marandin rappelle qu’il n’a en tout état de cause jamais fermé la porte au dialogue.

Jean-Marc Raymond souhaite savoir ce qu’il en est de l’achat du local au sein d’âges et vie, étant régulièrement interrogé par les administrés à ce sujet.

Gaël Marandin lui explique que des démarches sont en cours, et plusieurs pistes envisagées pour l’achat et la destination de ces cellules, néanmoins, aucune démarche n’étant finalisée il n’est pas possible d’en parler publiquement car le dossier revêt un caractère sensible en terme de juridique .

Jean-Marc Raymond souhaiterait plus de précisions quant à la destination de l’activité dans ces cellules. En l’occurrence, si les activités seront médicales ou sociales. Il souhaite qu’une transparence soit faite auprès de la population.

Monsieur le Maire propose d’exposer cela en séance de travail pour respecter la confidentialité requise par le dossier et précise qu’une réunion aura d’ailleurs lieu dès le lendemain en mairie avec les responsables d’âges et vie sur le sujet .

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.

Le Maire, Gaël Marandin
Le secrétaire de séance, July Gennesseaux