Délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2022
22/07/2022Liste des délibérations du 12 septembre 2022
15/09/2022
Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 11 JUILLET 2022
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h00 |
L’an deux mille vingt deux, le lundi 11 juillet, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le vendredi 1er juillet 2022, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Marlène Benoit, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix. Excusés : Gaël Marandin, Florence Collino, Laurent Poncet. Absent : Pouvoirs : Gaël Marandin à Estelle Remacle, Laurent Poncet à Francis Meuterlos Secrétaire : Samuel Péridy |
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 13 JUIN 2022
1 – CABINET MÉDICAL
2 – DÉCISION MODIFICATIVE
3 – adhesion office de tourisme
4 – etude de faisabilite pour amenagement d’espaces publics au centre station de metabief
5 – DIVERS : POINT SUR LES SUBVENTIONS
6 – droit de preemption urbain : decisions du maire en vertu de sa delegation
M. le Maire soumet au vote le procès verbal du conseil municipal du 13 juin dernier.
Hervé Lacroix tient à éclaircir le point concernant la chaudière de l’école : Lorsque son équipe a été élue, un devis avait été accepté par la précédente municipalité pour le changement de la chaudière pour un montant d’environ 20 000 €, car le chauffagiste en charge ne pouvait pas commander la pièce défectueuse. La sécurité avait été chintée pour permettre le fonctionnement de la chaudière. L’équipe d’Hervé Lacroix avait alors trouvé un autre chauffagiste (entreprise Gaudin) qui avait pu trouver la pièce, réparer la chaudière et remettre en place la sécurité.
M. le Maire lui précise que le chauffagiste en charge des contrôles annuels (M. Boillot) a pourtant confirmé que la sécurité n’était pas fonctionnelle lors de sa dernière visite.
C’est la raison pour laquelle un audit est nécessaire.
Sandrine Boillot demande si la séance sera enregistrée. M. le Maire répond que le PV, selon le règlement adopté lors du dernier conseil municipal, prévoit une reprise synthétique des échanges, qui, dans la mesure où cela ne trahit pas l’esprit de ce qui a été dit, n’a pas à être retranscrit mot à mot.
Le conseil propose à Mme Boillot d’enregistrer si elle le souhaite.
A l’unanimité, le PV de la séance du 13 juin 2022 est approuvé.
1 – LOCAL PROFESSIONNEL AGES ET VIE
Par délibération du 13 juin dernier, la commune a émis un avis favorable à la vente du local professionnel situé au rez de chaussée du bâtiment âges et vie à M. Serdar Cavan, afin d’y installer son cabinet médical.
Les précisions suivantes sont apportées :
Le local professionnel brut constitue le lot 300
Les stationnements extérieurs sont constitués des lots 25 à 34 et affectés au lot 300
Le prix de vente est fixé à 250 000 € net de toutes taxes. Dans la mesure où la commune perçoit le FCTVA sur cet achat, l’acquéreur ne pourra pas solliciter le remboursement de la TVA.
Le Maire propose au conseil de confirmer la vente des biens ci-dessus mentionnés au docteur Cavan.
Sandrine Boillot ne comprend pas le choix fait par la précédente municipalité ( les 4 élus restant après démissions ) et expose des calculs pour étayer sa théorie.
Elle précise que son équipe avait obtenu une meilleure négociation sur l’acquisition du local.
Gérard Dèque lui rappelle qu’il n’existe aucune trace de cette éventuelle négociation, et qu’il convient d’avancer.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstension (Sandrine Boillot) : – approuve la vente du local professionnel dans les conditions sus-mentionnées – autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
2 – DÉCISION MODIFICATIVE
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, afin de pouvoir attribuer le régime indemnitaire mis en place par délibération du 18 décembre 2017 par la collectivité, et assurer le paiement des nombreuses heures supplémentaires effectuées par les agents, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire.
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal les éléments suivants :
– Budget prévisionnel : 285 000 €
– crédits consommés au 30/06 : 146 873 €
– écart prévisionnel à fin décembre sur la base d’une évolution linéaire : 9000 €
– mise en place du régime indemnitaire : environ 9000 €
– Pour mémoire, stock d’heures supplémentaires : 479 heures soit une valeur d’environ 15 000 € ( à partager entre récupération et paiement)
Proposition de modification budgétaire arrondie à 19 000 €
Il est précisé que le paiement des heures supplémentaires ne concerne que les employés techniques.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la modification budgétaire suivante :
– autorise le Maire à signer les éléments s’y rapportant
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3 – adhesion office de tourisme
Ce point est ajourné.
4 – etude de faisabilite pour amenagement d’espaces publics au centre station de metabief
Le Maire rappelle que la commune avait mené à terme une révision simplifiée de PLU pour aménager une liaison sanitaire, des parkings et équipements publics dans la zone dite de la « Grande Raie »
En parallèle, la station travaille actuellement sur la requalification du front de piste, dans le cadre de la création d’un pôle montagne.
Afin de donner à ces projets une réelle cohérence, il est proposé au conseil municipal de lancer une étude de faisabilité pour l’aménagement des espaces publics au centre station de Métabief.
Pour ce faire, la commune, accompagnée du département, lancera via un groupement de commande conjointe avec le SMMO, un marché public afin de choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Cette étude sera co-financée par la commune et la station, et des subventions pourront être attribuées par le département.
Les équipes minoritaires invoquent un manque d’information, et estiment qu’il n’est pas possible pour eux de se prononcer sur la base de si peu d’éléments.
L’équipe de Gérard Dèque indique avoir vécu la même chose sous la précédente municipalité, mais Sandrine Boillot estime que la minorité était informée. Les différentes équipes ne partagent pas ce point de vue.
Gérard Dèque rappelle que les commissions seront mises en place en septembre, afin de laisser le temps à l’équipe majoritaire de prendre en main les dossiers et de régler rapidement ce qui doit l’être.
Sandrine Boillot craint un bétonnage de la zone, mais les conseillers lui indiquent que ce n’est pas l’objectif et que l’étude a justement vocation à définir le projet en tenant compte de l’environnement.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 voix contre (Sandrine Boillot) 3 abstensions ( Estelle Remacle, Hervé Lacroix et Gaël Marandin) et 10 voix pour : – autorise le lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’espaces publics au centre station – autorise le maire à mettre en place une convention de groupement de commande en partenariat avec la station – autorise le Maire à lancer la consultation, afin de choisir un AMO – autorise le Maire à solliciter l’aide du département et des autres financeurs potentiels. |
5 – DIVERS : POINT SUR LES SUBVENTIONS
Dans l’attente d’éléments complémentaires, ce point est ajourné.
6 – droit de preemption urbain : decisions du maire en vertu de sa delegation
Le Maire rend compte des décisions de non préemption, prises en vertu de ses délégations.
Hervé Lacroix attire l’attention de M. le Maire sur la vente concernant M. et Mme ISCH, car les limites de la parcelle devaient être revues et un lampadaire était implanté sur le terrain privé. M. le Maire le remercie de cette information.
M. le Maire indique qu’un calendrier des commissions sera transmis fin août et souhaite de bonnes vacances à l’équipe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
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Le Maire, Gérard Dèque |
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Le secrétaire de séance, Samuel Peridy |
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