Arrêté 2025-19 – Enquête publique PLU
07/10/2025
PORTES OUVERTES À L’ATELIER-REFUGE – MÉTABIEF
09/10/2025
[OUVERTURE OFFICIELLE : LUNDI 27 OCTOBRE 2025 - 8h]
>>> RDV sur : https://www.registre-dematerialise.fr/6761 <<<
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de Métabief.
Cette enquête publique se déroule du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 Jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 précises.
PERMANENCES : Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- le lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h
- le samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
- le lundi 24 novembre 2025 de 17h à 19h
Les caractéristiques principales du projet portent sur le révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience.
Le projet de PLU révisé emporte donc réduction des zones à urbaniser encore non aménagées du PLU et leur restitution en zone agricole et naturelle.
Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux, notamment en matière d'eau potable. Les capacités ainsi identifiées permettent de projeter la création d'environ 300 logements à l'horizon 2040.
Les autres grands volets du PLU révisé emportent préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoient en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole notamment sur les enclaves sises dans et aux abords du bourg.
Le PLU affiche également un grand projet de développement d'équipement au droit du secteur de la Grande Raie, ce secteur constitue le secteur de développement principal du PLU.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : Arrêté n°2025-19 en date du 7 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif : Tribunal Administratif - Commissaire enquêteur(rice) : Madame Yolande GUYOTON
