Conseil municipal du 08 décembre 2025
02/12/2025
Arrêté 2025-22 – portant règlementation de la circulation et du stationnement – Installation décorations de Noël
08/12/2025.
Vous avez besoin d'informations juridiques sur le droit des femmes et/ou des familles ?
ATTENTION ! la date 17 décembre est supprimée
Voici les dates pour le premier trimestre 2026 :
- 21 janvier
- 18 février
- 4 mars
un seul numéro : 03 81 25 66 69
PETIT MEMO - Les missions d’accueil du CIDFF
Accès au droit : permanences juridiques gratuites, confidentielles et anonymes :
Attention : tous les sujets juridiques ne sont pas traités
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Droit de la famille :
Le CIDFF accueille principalement les femmes et intervient principalement en matière de droit de la famille (séparation, divorce, garde d’enfants, succession,..). Dans ce cadre, les hommes sont également accueillis, à l’exception des auteurs de violences qui ne sont pas reçus au CIDFF
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Droit des étrangers :
Les juristes du CIDFF interviennent également dans ce domaine. Mais dans ce cadre sont exclusivement accueillis : les femmes et à titre exceptionnel les hommes pour des problématiques liées à leur situation de famille (regroupement familial par exemple)
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Droit du travail :
Les juristes du CDIFF interviennent aussi dans ce domaine. Sont exclusivement accueillies : les femmes concernant les formes de contrat de travail, les différentes ruptures de contrat, le harcèlement et les discriminations au travail.
Accompagnement renforcé des victimes de violences :
Service s'adressant plus particulièrement des femmes avec un suivi exclusif.
Service Emploi :
Depuis fin 2023, le CIDFF du Doubs a créé un service emploi qui propose un accompagnement individuel aux femmes dans leurs démarches d’élaboration de projet professionnel, de recherche d’emploi, de formation ou dans un projet de reconversion professionnelle.
Autres :
Pour toutes les autres situations et problématiques ne dépendant pas des droits indiqués ci-dessus (litige à la consommation, retrait de permis, incident voisinage, problème locataire et propriétaire,…), chacun peut se diriger vers :
L’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) – Tel. 03 81 68 37 68
CLCV (Droit à la consommation) – Tel. 03 81 80 32 96
CDAD (Conseil départemental de l’accès au droit du Doubs) permanences sur Besançon, Pontarlier et Montbéliard - Monsieur Enzo SANCHEZ – Tel. 07 69 15 93 12
UFC QUE CHOISIR DOUBS – Besançon & Pontarlier : 03 81 81 23 46 / Montbéliard : 03 81 94 52 64
