Arrêté 2026-07 – autorisant poursuite d’exploitation d’un ERP – CLAJ Sapins de l’amitié
28/04/2026
Arrêté n°2026-T-26- ARRETE DE VOIRIE portant autorisation d’occupation du domaine public – Médiathèque « I-CAR »
30/04/2026Veuillez trouver ci-dessous les délibérations adoptées lors du conseil municipal du 20 avril 2026
1/ RÉSILIATION D’UN BAIL RURAL AVEC l’EARL METABIEF EQUITATION ET MISE EN PLACE D’UN CONVENTION PLURIANNUELLE DE PÂTURAGE UNIQUE COMPRENANT LES PARCELLES ZI 8 et ZL 1 AVEC LA SARL DE L’ÉTOILE À BELLEVUE
2/ CONVENTION AVEC LE COLLECTIF ORGANISATION - AVENANT
3/ MODIFICATION DES EMPLOIS :
PASSAGE À 80 % DU POSTE MEDIATHEQUE
4 / CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE A PROMOTIONS
5/ GARANTIE D’EMPRUNT NEOLIA
6/ PUMPTRACK : PV DE MISE À DISPOSITION
7 /VOTE DES TAUX DE TAXES
8 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
9 / SUBVENTIONS COLLECTIF ORGANISATION
10 / SUBVENTION RESTOS DU COEUR
11/ AIDE MATTEO BAUD
12/ AIDE ZOE FAYOLLE
13/ FÊTE DES MERES 2026
