[REPONSE A LA LETTRE OUVERTE CONCERNANT LE PLU]
11/07/2023[? Pompier dans votre commune ?]
20/07/2023
Je vous prie de trouver ci-joint le lien pour consulter le décret Premier Ministre n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement.
Celui-ci est valable sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 15 juillet inclus.
Sont exclus du champ de l’interdiction les professionnels disposant des agréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.
Bonne lecture!
