PV de conseil municipal du 7 mars 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 07 mars 2022

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 11   Nombre de Conseillers représentés : 4   Début de séance : 21h00   Fin de séance : 22h00

L’an deux mille vingt deux, le lundi 7 mars, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle des boiseries, sur convocation régulière adressée à ses membres le 1er mars 2022 , par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Samuel Péridy, Laurent Poncet, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Nicolas Métivier, Thierry Rolland, Marlène Benoit, Francis Meuterlos, Sandrine Boillot, Gaël Marandin. Excusés : Estelle Remacle, Florence Collino, Bénédicte Lavier, Hervé Lacroix. Absent : Pouvoirs : Estelle Remacle à Gaël Marandin, Florence Collino à Thierry Rolland, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jursevic, Hervé Lacroix à Sandrine Boillot. Secrétaire : Alicia Berthier-Derose

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance :  Alicia Berthier-Derose est nommée à l’unanimité.

 

Le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 7 février 2022.

En préambule, M. le Maire présente ses excuses pour la dernière séance de conseil municipal, lors de laquelle il n’était pas très en forme.

Sandrine Boillot indique que certains éléments n’ont pas été reportés sur le compte-rendu :

– une question posée sur les finances

– un échange sur les indemnités

– une question concernant la demande du SIEL de changer de représentant

Gérard Dèque indique que la rédaction du règlement intérieur devrait permettre de régler ces problèmes.

Sandrine Boillot aimerait avoir communication du procès verbal avant sa publication.

Gaël Marandin s’abstiendra sur le vote de ce procès-verbal car il trouve que certaines observations sont plutôt orientées.

Par 2 voix contre (Sandrine Boillot et Hervé Lacroix), 2 abstensions (Gaël Marandin et Estelle Remacle) et 11 voix pour le procès verbal est approuvé.

 

ORDRE DU JOUR :

1 – APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

2 – CONVENTION DE RÉGULARISATION POUR UN PARCOURS D’ORIENTATION SITUE SUR LE SECTEUR DE BELLEVUE

3 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

4 – COMMISSION DE CONTROLE LISTES ELECTORALES

5 – DECLASSEMENT DE 2 PARCELLES RUE DU TELESIEGE

6 – VENTE DE 2 PARCELLES RUE DU TELESIEGE

 

1 – APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Monsieur le Maire remercie M. Chanal, responsable de l’Unité Territoriale de l’ONF à Labergement Sainte Marie pour sa présence et lui laisse la parole.

Ce dernier explique que le plan de gestion forestier de la commune arrive a échéance fin 2022.

Suite à la mise en place de la taxe à l’hectare, le ministère de l’agriculture et des forêts s’est aperçu que beaucoup de propriétés boisées communales étaient exclues du régime forestier, pour diverses raisons (emboisement progressif et régulier….), et a souhaité que ces espaces soient réintégrés au régime forestier progressivement à l’occasion de l’élaboration des nouveaux programmes d’aménagements forestiers.

L’ONF accompagne la commune depuis de nombreuses années et a notamment élaboré avec elle un plan de gestion intégrée (PGI) en 2015-2016 qui avait fait ressortir un certain nombre de parcelles boisées non soumises. Ce dernier portait sur une surface de 120 ha.

M. Chanal avait à cette époque préféré que la commune mène à bien sa révision de PLU avant de réintégrer les parcelles boisées au programme d’aménagement forestier.

La proposition de l’ONF prévoit l’intégration de 4 parcelles en sylvo-pastoralisme, sans impact sur les exploitations agricoles.

Sandrine Boillot demande si les agriculteurs exploitants ont été associés à cette étape de la réflexion.

M. Chanal indique que les exploitants n’ont pas encore été consultés car ce choix d’intégration des parcelles au régime forestier dépend de la volonté des élus uniquement.

Néanmoins l’élaboration du programme d’aménagement prendra en compte les différents intérêts pastoraux, touristiques et forestiers.

La délibération de ce jour a vocation à fixer le périmètre de l’étude.

Dans le cadre de la mise en place du futur plan aménagement forestier, M. le Maire demande l’autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :

 

Territoire communal	section	Numéro	Lieudit	Contenance totale (ha)	Surface à appliquer au RF (ha)
Métabief	A	419	LA GRANDE RAIE	0,7455	0,1
Métabief	A	440	REBILLET	1,29	0,53
Métabief	A	488	REBILLET	1,03	1,03
Métabief	A	706	LA GRANDE RAIE	0,197	0,16
Métabief	A	707	LA GRANDE RAIE	0,5552	0,5552
Métabief	B	4	PETIT MOROND	0,728	0,12
Métabief	B	5	PETIT MOROND	2,598	2,45
Métabief	B	6	PETIT MOROND	1,876	1,85
Métabief	B	16	SOUS LE MOROND	0,606	0,606
Métabief	B	17	SOUS LE MOROND	0,32	0,32
Métabief	B	19	SOUS LE MOROND	0,854	0,64
Métabief	B	20	LE CERNOIX	13,5383	1,8
Métabief	B	22	LE CERNOIX	19,036	4,45
Métabief	B	50	PETIT MOROND	37,9917	20,51
Métabief	B	53	SOUS LE MOROND	35,2245	12,71
Métabief	C	142	SUR LES CRETS	0,123	0,123
Sous-total Métabief				115,9677	47,9542
Jougne	C	242	TROUPESY	0,996	0,996
Sous-total Jougne				0,996	0,996
Les Longevilles	ZI	8p	LA VYE DU MONT D’OR	8,1463	1,24
Les Longevilles	ZN	3	A LA BARTHELETTE	6,611	1,06
Sous-total Longevilles				14,7573	2,3
TOTAL APPLICATIONS 2022				131,721	51,2502

 

M. le Maire assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l’objet d’aucune contestation.

Les motifs de la demande sont les suivants : Amélioration du patrimoine foncier.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier, – autorise de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales ci-dessus mentionnées

 

2 – CONVENTION DE RÉGULARISATION POUR UN PARCOURS D’ORIENTATION SITUE SUR LE SECTEUR DE BELLEVUE

M. le Maire explique que le Chalet des Campènes a eu l’accord verbal de la commune de Métabief, en 2021, pour mettre en place un parcours d’orientation « privé » à l’essai sur le secteur de de Bellevue. Cet essai étant concluant, le Chalet des Campènes souhaite pérenniser le parcours. Pour cela il est nécessaire d’établir une convention tripartite entre la municipalité, l’ONF et le demandeur.

Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : ZL1 et ZL3.

Le parcours d’orientation comporte 15 balises à poinçonner.

Il est proposé de signer une convention temporaire, d’une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

La location s’effectuera à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : – d’établir une convention tripartite avec l’ONF et le Chalet des Campènes à titre gracieux sur les parcelles ZL 1 et ZL 3 à Bellevue, – autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

 

3 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Un projet de règlement est en cours d’élaboration, mais n’ayant pas été finalisé, ce point est reporté.

 

4 – COMMISSION DE CONTROLE LISTES ELECTORALES

Suite à la délibération du 7 février dernier établissant la commission de contrôle des listes électorales et dans la mesure où la fonction d’adjoint titulaire d’une délégation est incompatible avec la fonction de conseiller participant à la commission de contrôle des listes électorales, M. le Maire propose de modifier la liste comme suit :

 

– Meuterlos Francis

– Métivier Nicolas

– Rolland Thierry

– Lacroix Hervé

– Marandin Gaël

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la composition de la commission électorale – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

5 – DECLASSEMENT DE 2 PARCELLES RUE DU TELESIEGE

 

Suite à la vente de la maison de M. Monnier, Rue du Télésiège, et au dépôt d’un permis de construire pour un projet immobilier situé sur la parcelle, une régularisation de la délimitation du domaine public a été entreprise.

 

Par délibération du 9 mars 2020, un partie du domaine public jouxtant la parcelle AH 24 avait été désaffectée, puisqu’elle n’était plus affectée à l’usage du public.

Après intervention du cabinet géomètre Thomas Petite, les espaces situés dans cette zone désaffectée qui peuvent être déclassées ont été définies.

 

Il est proposé au conseil municipal de déclasser l’espace matérialisé en jaune sur le plan ci-dessus, pour une surface totale de 136 m² (88 m²+48 m²).

Ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie, il peut être opéré sur simple délibération du Conseil Municipal.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – prononce le déclassement de la zone matérialisée en jaune pour une surface totale de 136 m² – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

6 – VENTE DE 2 PARCELLES RUE DU TELESIEGE

Après avoir procédé au déclassement des 2 parcelles situées au niveau du 2 Rue du Télésiège, il est proposé au conseil municipal de les vendre à la société Seguin Immobilier, propriétaire de la parcelle limitrophe.

La surface à vendre est de 136 m², en 2 parties le long de la voie publique d’une surface de 88m² et 48 m².

M. Seguin, représentant la société Seguin Immobilier a informé la collectivité que lors de ses échanges avec la précédente municipalité, le prix proposé était basé sur celui d’un terrain d’aisance, à 50 € le m², étant entendu que la société prenait à sa charge les frais de bornage.

Gérard Dèque indique qu’il se souvient avoir participé à la commission urbanisme ayant proposé ce tarif sous la précédente municipalité, néanmoins, aucun prix n’avait été validé en conseil municipal.

Après échange en commission, la majorité trouve que ce prix ne correspond pas à la valeur du terrain sur Métabief, et que les surfaces sont suffisamment grandes pour permettre à l’aménageur de réaliser des places de stationnement, notamment, augmentant significativement la valeur de sa parcelle.

Aussi, la majorité propose un prix de 200 € le m².

M. Marandin rappelle que ce prix de 50 € m² avait été proposé compte tenu des historiques de ventes de terrains d’aisance sur la commune, de l’impossibilité pour la commune de valoriser ces espaces dans tous les cas, et de la nécessité de régulariser une emprise historique de l’ancienne construction. Il y avait donc un intérêt mutuel à procéder à cette régularisation.

Il rappelle également que l’aménageur a consenti de nombreux efforts pour respecter les règles du PLU notamment en matière de stationnement, et en fonction des attentes de l’architecte des bâtiments de France.

Les élus de la majorité estiment que même pour une régularisation, la surface de 136 m² offre à l’aménageur des possibilités plus larges qu’un simple terrain d’aisance.

Sandrine Boillot confirme qu’il faut, à son sens, se baser sur le prix du foncier à Métabief, et que la commune n’a pas à consentir d’effort au simple motif que l’aménageur a respecté le PLU, même contraignant.

Marlène Benoit souhaite que la commune soit vigilante à ne pas créer un précédent en proposant un tarif trop bas.

M. le Maire soumet à l’assemblée la proposition de 200 € / m²

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstensions (Gaël Marandin et Estelle Remacle) : – accepte la vente des parcelles matérialisées en jaune sur le plan annexe pour une surface totale de 136 m² (88m² + 48m²) au prix de 200 €/m² – rappelle que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

1 / Recherche de terrain pour zone artisanale

Le Maire informe son conseil que la communauté de communes recherche des terrains susceptibles d’être affectés à l’activité économique.

Gaël Marandin rappelle que cette demande avait déjà été formulée.

 

2 / Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de ses délégations :

 

3 / Le Maire informe le conseil de la mise en place d’une action solidarité Ukraine.

Il remercie Alicia Berthier Derose pour son implication dans ce dossier et lui laisse la parole.

Elle rappelle qu’une collecte est mise en place et que la liste des produits, élaborée par la protection civile qui se chargera de collecter les dons doit être respectée. Toutes les infos sont sur le site web et la page facebook de la commune.

4 / Comité départemental du Tourisme

Le Maire indique qu’il est dorénavant le représentant de la commune au sein du CDT. Gaël Marandin précise qu’il aurait souhaité continuer à s’investir dans cet organisme.

5 / Agenda :

– commission urbanisme le 17 mars à 18h00, salle des boiseries

– commission finances le 29 mars à 18h, salle des boiseries

– Réunion RD9 avec les résidents : 31 mars à 19h00 salle Sancey-Richard

– Conseil municipal (vote du budget) : 4 avril à 20h00 Salle Sancey-Richard.

6 / Divers

Laurent Poncet souligne qu’il attend une réponse des gestionnaires de l’eau concernant la divergence soulevée lors du précédent conseil dans les rapports sur la gestion et la qualité de l’eau.

Sandrine Boillot a plusieurs questions :

– tarifs périscolaires : les augmentations de tarifs souhaités par la précédente municipalité ont-ils été appliqués ?

Gérard Dèque se renseignera mais rappelle qu’il préfère que les questions soient posées en amont pour lui permettre d’avoir directement les réponses.

– Une étude sur l’organisation scolaire avait été commandée, quel est le résultat ?

Gérard Dèque indique qu’une nouvelle réunion aura lieu en mars.

– le Local «âges et vie» a t’il été acheté ?

Gérard Dèque lui répond par la négative et que la commune est en négociations avec la société.

– Suite au départ de Marine Magnin, le remplaçant a t’il été embauché de manière permanente ?

Gérard Dèque demande à Sophie Faivre de répondre. Cette dernière indique qu’un poste permanent avait été créé par le précédent conseil municipal et qu’il est donc en effet comblé par un emploi permanent statutaire. Sandrine Boillot aurait aimé être informée.

– la convention avec le CIDFF est-elle renouvelée ?

Gérard dèque indique que c’est en effet un souhait de la municipalité, d’autant que le besoin est réel et que le champ d’action de l’association a même vocation à s’élargir sur le communauté de communes.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00